Un calcul de plus-value crypto ne se r&eacute;sume pas &agrave; soustraire le prix d&rsquo;achat au prix de revente. Dans notre syst&egrave;me fiscal, il est facile de se perdre au moment de d&eacute;clarer ses b&eacute;n&eacute;fices de ventes occasionnelles de crypto-actifs. Pour vous aider &agrave; y voir plus clair, nous vous pr&eacute;sentons une situation fictive dans laquelle une investisseur a d&eacute;cid&eacute; de revendre des cryptomonnaies acquises sur plusieurs ann&eacute;es.

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<h2>Exemple de calculs de plus-values d&rsquo;un investisseur crypto</h2>

Romain, notre investisseur fictif, r&eacute;alise des cessions occasionnelles d&rsquo;achat-revente et de trading. Il est r&eacute;sident fiscal fran&ccedil;ais. Les montants utilis&eacute;s sont fictifs, ils servent uniquement &agrave; sch&eacute;matiser plus simplement les calculs de plus-values pour <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/fiscalite-cryptomonnaie/declaration">bien d&eacute;clarer vos cryptomonnaies</a>.

L&rsquo;Article 150 VH bis du Code g&eacute;n&eacute;ral des imp&ocirc;ts(1) &eacute;nonce que &laquo; La plus ou moins-value brute r&eacute;alis&eacute;e lors de la cession de biens ou droits est &eacute;gale &agrave; la diff&eacute;rence entre, d&rsquo;une part, le prix de cession et, d&rsquo;autre part, le produit du prix total d&rsquo;acquisition de l&rsquo;ensemble du portefeuille d&rsquo;actifs num&eacute;riques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille. &raquo;

La formule de calcul des plus-values de cession est donc la suivante : prix de cession - [prix total d&rsquo;acquisition &times;&nbsp;(prix de cession / valeur globale du portefeuille)].

<div class="bon-a-savoir">
Bon &agrave; savoir

La d&eacute;claration des plus-values sur actifs num&eacute;riques en France doit &ecirc;tre accompagn&eacute;e des <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/fiscalite-cryptomonnaie/declaration/compte-etranger-cerfa3916">annexes 3916</a> renseignant les comptes d&eacute;tenus dans une entreprise &agrave; l&#39;&eacute;tranger. De nombreuses plateformes proposant des cryptomonnaies sont bas&eacute;es dans des pays o&ugrave; la fiscalit&eacute; leur est plus avantageuse.
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<h3>Exemple simple sur une op&eacute;ration de cession</h3>

En 2020, Romain ach&egrave;te 5 ethereum pour un total de 5000 &euro; (1 ETH = 1000 &euro;). Son portefeuille a donc une valeur de 5 000 &euro;.

En 2021, le cours de l&rsquo;ETH a augment&eacute;. 1 ETH vaut d&eacute;sormais 1 500 &euro;. Le portefeuille de Romain vaut maintenant 5 &times; 1 500 = 7 500 &euro;.

Il d&eacute;cide de vendre 2 ETH contre 3 000 &euro;, qu&rsquo;il va retirer sur son compte bancaire. Ce retrait de 3 000 &euro; repr&eacute;sente 3 000/7 500 = 40 % de son portefeuille.

Sa plus-value imposable est de :

<ul>
	<li>3 000 &euro; - [prix total d&rsquo;acquisition &times;&nbsp;(prix de cession / valeur portefeuille)]</li>
	<li>3 000 &euro; - (5 000 &euro; &times;&nbsp;40 %)</li>
	<li>3 000 &euro; - 2 000 &euro; = 1 000 &euro;</li>
</ul>

L&rsquo;imp&ocirc;t &agrave; payer sur cette plus-value est la flat tax (30 %), Romain paiera donc 300 &euro; d&rsquo;imp&ocirc;t sur cette op&eacute;ration de cession d&#39;ethers. Consultez notre <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/fiscalite-cryptomonnaie">guide de la fiscalit&eacute; des cryptomonnaies</a> pour plus de d&eacute;tails sur l&#39;application de la flat tax sur les plus-values.&nbsp;Pour rappel, une option consistant&nbsp;&agrave; imposer cette plus-value au bar&egrave;me progressif de l&#39;imp&ocirc;t sur le revenu pour les op&eacute;rations r&eacute;alis&eacute;es existera &agrave; compter du 1er janvier 2023 d&eacute;clar&eacute;es en 2024.

<iframe allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen="" frameborder="0" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/B8TAcHRgyaU" title="YouTube video player" width="560"></iframe>

<h3>Exemple d&eacute;taill&eacute; d&rsquo;op&eacute;rations de cession cons&eacute;cutives</h3>

Prenons une situation plus complexe dans laquelle notre investisseur est davantage actif dans ses op&eacute;rations cryptos.

En janvier 2019, Romain ach&egrave;te 2 ETH pour un total de 1 000 &euro; (1 ETH = 500 &euro;). En avril de la m&ecirc;me ann&eacute;e, il acquiert 0,5 BTC pour 5 000 &euro; (1 BTC = 10 000 &euro;).

Le 5 juillet 2022, il d&eacute;cide d&rsquo;&eacute;changer 0,25 BTC contre 5 ETH. Les prix ont bien s&ucirc;r &eacute;volu&eacute;. &Agrave; cette date, le BTC vaut 12 000 &euro; et l&rsquo;ETH vaut 600 &euro;.

Le 5 Ao&ucirc;t, Romain vend 0,2 BTC pour 2600 &euro; (sachant que maintenant 1 BTC = 13 000 &euro;). Pour calculer sa plus-value, il faut appliquer la m&eacute;thode du premier entr&eacute;, premier sorti. 
Rappelons que 0,5 BTC ont &eacute;t&eacute; acquis &agrave; un prix de 1 BTC = 10 000 &euro; . Sa plus-value imposable est donc de 2 600 - [2 000 x (2 600/7 200)] = 1 878 &euro;.

En janvier 2020, Romain pr&ecirc;te ses ETH (op&eacute;ration de lending) et re&ccedil;oit en contrepartie 2 ETH le 1er avril 2020 (1 ETH = 1 500 &euro;), 2 ETH le 1er juillet (1 ETH = 2 600 &euro;), et 2 ETH le 1er octobre 
2020 (1 ETH = 1 800 &euro;).

Ainsi, en 2019, il re&ccedil;oit un total de 6 ETH d&rsquo;une valeur totale de 11 800 &euro;. Ces gains pourraient relever des b&eacute;n&eacute;fices non commerciaux en 2020, mais Romain choisit de les garder dans son portefeuille d&rsquo;actifs num&eacute;riques. Aucune imposition n&rsquo;est obligatoire tant que ces ETH obtenus gr&acirc;ce au lending n&rsquo;ont pas &eacute;t&eacute; transform&eacute;s en euros.&nbsp; 
En cas de revente, Romain d&eacute;clarerait des b&eacute;n&eacute;fices non-commerciaux de 11 800 &euro;, puisque dans ce cas la valeur d&rsquo;acquisition des 6 ETH per&ccedil;us comme&nbsp;des int&eacute;r&ecirc;ts est nulle, il n&rsquo;y a donc pas de charge &agrave; imputer aux b&eacute;n&eacute;fices.

Dans cet exemple notre investisseur est seulement actif en trading. Pour en savoir plus sur l&#39;imposition des mineurs, qui collectent des tokens sans les acheter, consultez notre article d&eacute;di&eacute; &agrave; la <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/fiscalite-cryptomonnaie/declaration/minage-cryptomonnaie">d&eacute;claration des revenus du minage de cryptomonnaies</a>.

<h2>Sources</h2>

(1) Article 150 VH bis - Code g&eacute;n&eacute;ral des imp&ocirc;ts - <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038612228/" target="_blank">legifrance.gouv.fr</a>

Guide Fiscal de Cryptomonnaies - <a href="https://waltio.co/livre-blanc-orwl-avocats-waltio/" target="_blank">waltio.co</a>

Calculer ses plus-values crypto : un exemple

https://www.youtube.com/watch?v=B8TAcHRgyaU

Bonjour à tous !
En matière de crypto-monnaies, la France a du mal à mettre en place sa stratégie fiscale, c'est un fait. La fiscalité des crypto-monnaies a connu des nouveautés en 2021 pour cadrer les crypto-actifs. 

Faut-il déclarer ses crypto-monnaies aux impôts en 2022 ? Faut-il déclarer ses comptes crypto à l'administration fiscale ? Comment faire le calcul de ses plus-values crypto au cours de l'année ?

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00:00 Intro
03:50 Présentation Waltio
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Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre guide complet sur la fiscalité des crypto-monnaies : https://www.weareclimb.fr/guides/fiscalite-cryptomonnaie.

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Comment calculer ses plus-values crypto ? 💸 feat. @Waltio

Le minage de cryptos est essentiel au bon fonctionnement des blockchains associ&eacute;es. Avez-vous investi dans du mat&eacute;riel de minage pour vous constituer un compl&eacute;ment de revenus, voire cr&eacute;er votre propre entreprise ? Dans ce cas, vous &ecirc;tes redevable de l&rsquo;imp&ocirc;t. Nous allons vous expliquer dans cet article l&rsquo;essentiel &agrave; savoir sur le statut fiscal des mineurs de cryptos.

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<h2>Pourquoi les b&eacute;n&eacute;fices du minage de cryptomonnaie sont imposables ?</h2>

Miner une cryptomonnaie, cela revient concr&egrave;tement &agrave; utiliser une puissance de calcul informatique pour s&eacute;curiser des blocs de donn&eacute;es sur une blockchain, en &eacute;change d&rsquo;une r&eacute;mun&eacute;ration en cryptomonnaie. Cela permet de cr&eacute;er de nouvelles unit&eacute;s de crypto, tout en s&eacute;curisant les transactions r&eacute;alis&eacute;es sur une blockchain et ainsi contribuer &agrave; son fonctionnement.

Le mineur r&eacute;alise donc des profits, puisqu&rsquo;il &eacute;change une preuve de travail informatique (proof of work) qui a un co&ucirc;t financier en mat&eacute;riel et en &eacute;lectricit&eacute; contre une r&eacute;mun&eacute;ration en cryptomonnaie. Logiquement, si la r&eacute;compense obtenue a une valeur plus &eacute;lev&eacute;e (une fois convertie en euros) que les ressources utilis&eacute;es pour l&rsquo;obtenir, la diff&eacute;rence est un profit.

La fiscalit&eacute; sur les crypto-actifs a fait son apparition en 2014.&nbsp;Selon l&rsquo;administration fiscale, le minage d&eacute;signe le fait de cr&eacute;er une nouvelle unit&eacute; de cryptomonnaie. Bien que les pr&eacute;mices de cette imposition sur une nouvelle classe d&rsquo;actifs aient pu sembler assez floues au d&eacute;part, aujourd&rsquo;hui le <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/fiscalite-cryptomonnaie">cadre fiscal des crypto-actifs</a> est de mieux en mieux d&eacute;fini.&nbsp; 
En 2022, un &laquo; vide juridique &raquo; existe toujours concernant le minage et d&#39;autres types de revenus provenant d&#39;applications de finance d&eacute;centralis&eacute;e, mais il y a fort &agrave; parier que les particuliers qui r&eacute;alisent des b&eacute;n&eacute;fices en minant de la crypto auront de moins en moins de possibilit&eacute;s de se soustraire &agrave; l&rsquo;imposition de ces revenus.

Lien utile : <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/fiscalite-cryptomonnaie/declaration/calcul-plus-values">Exemple de calculs de plus-values</a>

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<h2>Les gains du minage peuvent &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;s comme des B&eacute;n&eacute;fices Non-Commerciaux (BNC)</h2>

Le minage entre dans les cat&eacute;gories d&eacute;finies dans l&rsquo;article 92 du Code G&eacute;n&eacute;ral des Imp&ocirc;ts(1), c&rsquo;est un revenu assimil&eacute; aux b&eacute;n&eacute;fices non-commerciaux. Ce qui signifie que le minage est consid&eacute;r&eacute; comme une activit&eacute; professionnelle. Il faut donc un statut professionnel ou une entreprise pour &ecirc;tre le plus en r&egrave;gle possible avec les imp&ocirc;ts. Les modalit&eacute;s de cr&eacute;ation d&rsquo;une auto-entreprise &eacute;tant grandement simplifi&eacute;es, il est facile de d&eacute;clarer correctement une activit&eacute; raisonnable de minage d&egrave;s le d&eacute;but. 
&nbsp;

L&rsquo;administration fiscale consid&egrave;re que &laquo; la valeur d&#39;acquisition retenue pour le calcul du r&eacute;sultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont &eacute;t&eacute; attribu&eacute;s gratuitement &raquo;. 
Le mot &laquo; bitcoin &raquo; pourrait &ecirc;tre remplac&eacute; par &laquo; ethereum &raquo; ou par un autre nom de token &agrave; miner. L&rsquo;essentiel &agrave; retenir ici est qu&rsquo;il faut consid&eacute;rer que la somme de cryptomonnaie re&ccedil;ue gr&acirc;ce au minage a &eacute;t&eacute; acquise pour 0 &euro;.

En BNC, le professionnel est impos&eacute; sur les recettes de l&rsquo;activit&eacute; de minage. Le mineur est impos&eacute; &agrave; la r&eacute;ception de la cryptomonnaie, qui a pour valeur le cours &agrave; l&rsquo;instant o&ugrave; elle est per&ccedil;ue. Les recettes sont imposables d&egrave;s r&eacute;ception des actifs num&eacute;riques.

<h3>Exemple : calcul de b&eacute;n&eacute;fice de minage sur un an</h3>

Pour simplifier, imaginons qu&rsquo;un mineur per&ccedil;oive au total 6 ethers (ETH) en une ann&eacute;e de minage :

<ul>
	<li>le premier ether valait 3 000 &euro; &agrave; la r&eacute;ception ;</li>
	<li>les deux suivants valaient 2 500 &euro; chacun ;</li>
	<li>les trois suivants 6 000 &euro;.</li>
</ul>

Au total, ces ETH repr&eacute;sentent 3 000 + 5 000 + 18 000 = 26 000 &euro;. Cette somme doit &ecirc;tre retenue en th&eacute;orie pour l&rsquo;imposition des recettes. 
Cependant, rien dans la loi n&rsquo;indique que ce montant de cryptomonnaie doit &ecirc;tre impos&eacute; tant qu&rsquo;il n&rsquo;est pas transform&eacute; en euros.

Imaginons que ces 6 ETH min&eacute;s soient conserv&eacute;s sur un portefeuille &eacute;lectronique une fois r&eacute;ceptionn&eacute;s. Le mineur d&eacute;cide de tous les vendre contre des euros quand le cours atteint 5 500 &euro;. Il re&ccedil;oit finalement 5 500 &times; 6 soit 33 000 &euro;. La diff&eacute;rence entre le prix de vente final et les 26 000 &euro; de recettes re&ccedil;us &agrave; date du minage de chaque ETH est de 33 000 - 26 000 = 7 000 &euro;. Cette plus-value de 7 000 &euro; sera impos&eacute;e diff&eacute;remment des 26 000 &euro; de recette de minage.

<h2>D&eacute;clarer les b&eacute;n&eacute;fices du minage de cryptos</h2>

Deux r&eacute;gimes de d&eacute;claration des BNC sont possibles pour les mineurs de cryptos :

<ul>
	<li>le r&eacute;gime des micro-BNC ;</li>
	<li>le r&eacute;gime de la d&eacute;claration contr&ocirc;l&eacute;e.</li>
</ul>

Ces deux r&eacute;gimes n&rsquo;ont pas les m&ecirc;mes contraintes et pr&eacute;sentent des avantages diff&eacute;rents, car ils d&eacute;pendent essentiellement du montant des revenus per&ccedil;us. Voyons quelles sont leurs caract&eacute;ristiques.

Pour rappel, il est &eacute;galement n&eacute;cessaire de <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/fiscalite-cryptomonnaie/declaration/compte-etranger-cerfa3916">d&eacute;clarer vos comptes ouverts &agrave; l&#39;&eacute;tranger</a> pour &eacute;viter les amendes de l&#39;administration.

<h3>En r&eacute;gime micro-BNC</h3>

Seuls les mineurs dont les recettes annuelles sont inf&eacute;rieures &agrave; 72&nbsp;600 &euro; peuvent pr&eacute;tendre &agrave; &ecirc;tre impos&eacute;s en micro-BNC. 
Le micro BNC est le r&eacute;gime de droit commun &nbsp;d&egrave;s lors que les recettes sont inf&eacute;rieures &agrave; 72 600 &euro;, mais il est possible d&#39;opter pour le r&eacute;gime de la d&eacute;claration contr&ocirc;l&eacute;e. Aucune comptabilit&eacute; n&rsquo;est demand&eacute;e, et un abattement forfaitaire de 34 % suppos&eacute; repr&eacute;senter les charges est appliqu&eacute; sur les revenus. Pensez tout de m&ecirc;me &agrave; tenir un livre recette afin de recenser toutes les transactions et le montant en euros des cryptomonnaies min&eacute;es au moment de leur r&eacute;ception. 
Si l&rsquo;on reprend notre exemple pr&eacute;c&eacute;dent (26 000 &euro; de recettes), nos revenus de minage imposables seraient de 17 160 &euro;. Ils seront ajout&eacute;s aux autres revenus du foyer, et subiront l&rsquo;imposition au bar&egrave;me de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu ainsi que le pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source. 
Pour d&eacute;clarer ces revenus, il suffit de compl&eacute;ter le formulaire 2042-C-Pro(2) dans sa d&eacute;claration fiscale en remplissant la case 5HQ (page Revenus Non Commerciaux Professionnels). Il faut y indiquer les revenus imposables sans d&eacute;duire les abattements, qui seront calcul&eacute;s automatiquement par l&rsquo;administration fiscale.

<div class="bon-a-savoir">
Bon &agrave; savoir&nbsp;

Le seuil applicable au chiffre d&#39;affaires de 2023, d&eacute;clar&eacute;s en 2024 est r&eacute;hauss&eacute; &agrave; 77&nbsp;700&nbsp;&euro;.
</div>

<img alt="" height="554" src="https://static.tacotax.fr/aws_assets/ckeditor/pictures/data/000/004/057/content/declaration-bnc-minage.png" width="800" />

<h3>En r&eacute;gime de d&eacute;claration contr&ocirc;l&eacute;e</h3>

Ce r&eacute;gime est obligatoire si les BNC &agrave; d&eacute;clarer sont sup&eacute;rieurs &agrave; 72&nbsp;600 &euro;. Il est &eacute;galement accessible sur option aux mineurs qui, m&ecirc;me s&rsquo;ils r&eacute;alisent moins de 72&nbsp;600 &euro; de chiffre d&rsquo;affaires en minage, souhaitent remplir une d&eacute;claration contr&ocirc;l&eacute;e.

Dans ce r&eacute;gime d&eacute;claratif, on dit que le contribuable est impos&eacute; sur les b&eacute;n&eacute;fices effectivement r&eacute;alis&eacute;s. C&rsquo;est &agrave; dire qu&rsquo;au lieu d&rsquo;appliquer un abattement forfaitaire de 34 %, le mineur pourra imputer ses charges r&eacute;elles et justifi&eacute;es aux b&eacute;n&eacute;fices r&eacute;alis&eacute;s. 
En clair, si les d&eacute;penses engag&eacute;es pour miner (&eacute;lectricit&eacute;, mat&eacute;riel, logiciels, location d&rsquo;un bureau, etc.) repr&eacute;sentent plus que 34 % des b&eacute;n&eacute;fices, c&rsquo;est le bon choix &agrave; faire.

Bien qu&rsquo;il puisse &ecirc;tre plus avantageux, ce r&eacute;gime requiert des obligations administratives plus lourdes, &agrave; commencer par la tenue d&rsquo;une r&eacute;elle comptabilit&eacute; devant &ecirc;tre certifi&eacute;e chaque ann&eacute;e. Le mineur qui d&eacute;clare en r&eacute;gime contr&ocirc;l&eacute; peut &eacute;galement amortir son mat&eacute;riel informatique. 
C&rsquo;est la raison pour laquelle une fois de plus, si vous &ecirc;tes mineur de cryptos, nous vous recommandons de vous entourer de professionnels habitu&eacute;s &agrave; ces calculs complexes qui sauront vous aider &agrave; remplir votre d&eacute;claration fiscale en bonne et due forme.

<div class="bon-a-savoir">
Bon &agrave; savoir

Ce r&eacute;gime de la d&eacute;claration contr&ocirc;l&eacute;e n&rsquo;est pas accessible aux auto-entrepreneurs. Il implique au minimum le passage en EIRL ou EURL.
</div>

Pour d&eacute;clarer ses revenus non commerciaux et assimil&eacute;s au r&eacute;gime de la d&eacute;claration contr&ocirc;l&eacute;e, il est n&eacute;cessaire de remplir le formulaire 2035-SD(3).

<h2>Sources</h2>

(1)&nbsp;Article 92 - Code g&eacute;n&eacute;ral des imp&ocirc;ts - <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028448395" target="_blank">legifrance.gouv.fr</a>

(2) Exemple de d&eacute;claration compl&eacute;mentaire 2042 C PRO - <a href="https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2042/2021/2042_3451.pdf" target="_blank">impots.gouv.fr</a>

(3) Exemple Cerfa&nbsp;N&deg; 2035-SD, revenus non commerciaux et assimil&eacute;s, r&eacute;gime de la d&eacute;claration contr&ocirc;l&eacute;e - <a href="https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2035-sd/2021/2035-sd_3352.pdf" target="_blank">impots.gouv.fr</a>&nbsp;

Quel r&eacute;gime fiscal s&#39;applique au minage de cryptomonnaies ? - <a href="https://www.economie.gouv.fr/cedef/regime-fiscal-cryptomonnaies" target="_blank">economie.gouv.fr</a>

Revenus de masternodes, farming, staking et minage - <a href="https://help.waltio.co/fr/articles/4867481-revenus-de-masternodes-farming-staking-et-minage">help.waltio.co</a>

Comment calculer et déclarer ses revenus de minage crypto ?

Aide aux plus d&eacute;munis, soutien aux partis politiques ou encore protection de l&rsquo;environnement : les Fran&ccedil;ais sont g&eacute;n&eacute;reux. En 2020, en pleine crise sanitaire, le montant des dons d&eacute;clar&eacute;s a augment&eacute; de 7,1 %, pour un total de 2,85 milliards d&rsquo;euros. Un chiffre qui s&rsquo;explique notamment par le contexte de pand&eacute;mie&hellip; mais aussi par l&rsquo;avantage fiscal que les dons aux associations offrent. Philanthropie et d&eacute;fiscalisation peuvent en effet marcher de concert dans certains cas. Mais comment b&eacute;n&eacute;ficier de la d&eacute;fiscalisation d&rsquo;un don &agrave; l&rsquo;association de son choix ? Dans quelles conditions peut-on r&eacute;duire ses imp&ocirc;ts apr&egrave;s un don ? Quels sont les organismes concern&eacute;s ? On fait le point.

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<h2>Quels sont les dons d&eacute;ductibles des imp&ocirc;ts ?</h2>

Contrairement aux id&eacute;es re&ccedil;ues, les dons ne sont pas d&eacute;ductibles de votre revenu imposable, mais permettent de b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un avantage fiscal sous forme de r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t. Seulement, tous les organismes et associations n&rsquo;y sont pas &eacute;ligibles.

<h3>L&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute; de l&rsquo;association</h3>

Ce qu&rsquo;il faut retenir, c&rsquo;est que les dons au profit des associations, des fondations, d&#39;&oelig;uvres, d&rsquo;organismes priv&eacute;s ou publics ou encore de fonds de dotations ouvrent droit &agrave; une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t.

En ce qui concerne le particulier, il faut que les dons effectu&eacute;s soient d&eacute;sint&eacute;ress&eacute;s et sans contrepartie.&nbsp;

De leur c&ocirc;t&eacute;, les organismes ou associations doivent cumuler trois conditions :

<ul>
	<li>ils doivent avoir un but non lucratif ;</li>
	<li>ils doivent avoir une gestion d&eacute;sint&eacute;ress&eacute;e et un objet social ;</li>
	<li>ils ne doivent pas profiter &agrave; un cercle restreint de particuliers.</li>
</ul>

Les sites gouvernementaux recensent la liste non exhaustive des organismes et associations aupr&egrave;s desquels les dons permettent d&rsquo;obtenir une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t, parmi lesquels :

<ul>
	<li>les organismes d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral et &oelig;uvres qui pr&eacute;sentent un caract&egrave;re philanthropique, scientifique, social, &eacute;ducatif, humanitaire, familial ou culturel ;</li>
	<li>les organismes d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral et &oelig;uvres qui participent &agrave; la valorisation du patrimoine artistique et culturel, &agrave; la d&eacute;fense de l&rsquo;environnement naturel ;</li>
	<li>les fondations ou associations qui sont reconnues d&rsquo;utilit&eacute; publique ;</li>
	<li>les associations d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral qui exercent des actions pour le pluralisme de la presse ;</li>
	<li>les fonds de dotation ;</li>
	<li>les fondations universitaires ou partenariales ;</li>
	<li>les fondations du patrimoine ;</li>
	<li>les &eacute;tablissements d&rsquo;enseignement sup&eacute;rieur et/ou artistique ;</li>
	<li>les associations culturelles ;</li>
	<li>les mandataires financiers au profit d&rsquo;un parti politique, etc.</li>
</ul>

On parle souvent de la <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/defiscalisation">d&eacute;fiscalisation</a> de don aux associations en pensant &agrave; la Croix-Rouge, aux Restaurants du C&oelig;ur ou aux autres associations sportives ou culturelles, mais nombreux sont les organismes &agrave; pouvoir b&eacute;n&eacute;ficier de votre g&eacute;n&eacute;rosit&eacute; en vous remerciant d&rsquo;un all&eacute;gement fiscal !

Rendez-vous sur le site economie.gouv.fr pour consulter la liste des associations &eacute;ligibles &agrave; une r&eacute;duction fiscale. &Agrave; noter que l&rsquo;organisme ou l&rsquo;association peut &ecirc;tre localis&eacute; dans un &Eacute;tat membre de l&rsquo;Union europ&eacute;enne, tant qu&rsquo;il est agr&eacute;&eacute;.

<h3>La nature du don</h3>

Plusieurs moyens sont possibles pour effectuer un don &agrave; une association. Mais tous les types de dons n&rsquo;ouvrent pas la voie &agrave; un avantage fiscal. Pour jouir de ce dernier, les particuliers doivent ainsi faire un don de type suivant :

<ul>
	<li>dons en num&eacute;raire ou financier : sommes d&rsquo;argent donn&eacute;es au b&eacute;n&eacute;ficiaire (l&rsquo;association) ;</li>
	<li>dons en nature : bien ou service rendu au b&eacute;n&eacute;ficiaire ;</li>
	<li>revenus renonc&eacute;s : pr&ecirc;t gratuit d&rsquo;un local &agrave; une association plut&ocirc;t que de le mettre en location, par exemple ;</li>
	<li>frais engag&eacute;s pour une activit&eacute; associative : renoncer au remboursement de ces frais est une forme de dons ;</li>
	<li>dons envoy&eacute;s par SMS : le montant est pr&eacute;lev&eacute; sur la facture t&eacute;l&eacute;phonique par l&rsquo;op&eacute;rateur qui reverse le don &agrave; l&rsquo;association.</li>
</ul>

Les dons en nature prennent la forme d&rsquo;une contribution non financi&egrave;re (un bien ou un service). Il peut s&rsquo;agir de biens mat&eacute;riels tels que des &eacute;quipements (mat&eacute;riel informatique, bureautique, etc.), de locaux, de prestations, de denr&eacute;es alimentaires ou encore simplement de m&eacute;c&eacute;nat de comp&eacute;tences.&nbsp;

Toutes les d&eacute;penses permettant de percevoir cette r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t sont reprises dans les archives du Bofip.

Attention ! La d&eacute;fiscalisation des dons au sein d&rsquo;une famille ne conna&icirc;t pas la m&ecirc;me d&eacute;fiscalisation que les dons aux associations. Ainsi, le don d&rsquo;un parent &agrave; un enfant peut entra&icirc;ner une d&eacute;fiscalisation sous forme d&rsquo;exon&eacute;ration d&rsquo;imp&ocirc;t, dans la limite de 31 865 &euro; tous les quinze ans.

<div class="bon-a-savoir">
Bon &agrave; savoir 
Avant de d&eacute;clarer vos revenus, assurez-vous que les associations auxquelles vous avez fait des dons vous aient envoy&eacute; un re&ccedil;u attestant de votre don.
</div>

<h2>Comment fonctionne la d&eacute;fiscalisation des dons ?</h2>

Vous l&rsquo;aurez compris, si vous avez effectu&eacute; des dons au cours de l&rsquo;ann&eacute;e &agrave; une association ou un organisme remplissant les conditions appos&eacute;es par l&rsquo;administration fiscale, vous pouvez b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une r&eacute;duction de votre imp&ocirc;t sur le revenu. Oui, mais de combien ? Tout d&eacute;pend, encore une fois, de l&rsquo;organisme choisi.&nbsp;

<h3>Organisme d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral ou reconnu d&rsquo;utilit&eacute; publique</h3>

Un don &agrave; un organisme d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral ou reconnu d&rsquo;utilit&eacute; publique permet &agrave; un contribuable de jouir d&rsquo;une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t de 66 % du montant du don vers&eacute;. Autrement dit, un montant total de dons de 100 &euro; sur l&rsquo;ann&eacute;e permet d&rsquo;obtenir une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t de l&rsquo;ordre de 66 &euro;.

La r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t ne peut pas exc&eacute;der 20 % du revenu imposable.

Exemple : Les Restaurants du C&oelig;ur, Action contre la Faim, le Secours Catholique.

<h3>Organisme d&rsquo;aide aux personnes en difficult&eacute;</h3>

Cela concerne les organismes proposant des repas, des soins ou des logements aux plus d&eacute;munis. Ici, une distinction se fait en fonction du montant du don :

<ul>
	<li>jusqu&rsquo;&agrave; 1 000 euros : r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t de 75 % du montant donn&eacute;, soit 750 euros pour un don de 1 000 euros.</li>
	<li>au-del&agrave; de 1 000 euros : pour la partie sup&eacute;rieure &agrave; 1 000 euros, r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t de 66 % du montant donn&eacute;.</li>
</ul>

Le plafond des dons cumul&eacute;s ne doit pas d&eacute;passer 20 % du revenu imposable, une nouvelle fois.

Les dons aux organismes d&rsquo;aide aux victimes de violences domestiques qui accompagnent ou relogent ceux dans le besoin ont les m&ecirc;mes avantages fiscaux.

Exemple : les Petits Fr&egrave;res des Pauvres, la Fondation Abb&eacute; Pierre, Perce-Neige.

<h3>Dons aux cultes</h3>

Il est &eacute;galement possible d&rsquo;effectuer un don aupr&egrave;s d&rsquo;un &eacute;tablissement public de culte ou une association cultuelle pour b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t. Il faut que l&rsquo;&eacute;tablissement soit reconnu d&rsquo;Alsace-Moselle pour b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une r&eacute;duction de 75 % du montant vers&eacute;, dans la limite de 554 euros en 2022.

Si le montant du don exc&egrave;de la limite annuelle, la r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t appliqu&eacute;e au d&eacute;passement est de 66 %.

De l&rsquo;autre, un don &agrave; un organisme d&rsquo;aide aux personnes en difficult&eacute; ou aux victimes de violences domestiques permet d&rsquo;obtenir une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t de 75 % dans la limite de 1 000 &euro;. Au-del&agrave; de 1 000 &euro;, la r&eacute;duction aura un taux de 66 % du montant vers&eacute;.

<h3>Dons &agrave; un parti politique</h3>

Vous pouvez &eacute;galement b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t lorsque vous faites un don &agrave; une association agr&eacute;&eacute;e de financement &eacute;lectoral ou &agrave; un mandataire financier, tant qu&rsquo;ils sont inscrits au compte de campagne d&rsquo;un candidat.

Sont &eacute;galement &eacute;ligibles les dons vers&eacute;s aux groupements politiques et partis politiques, ainsi qu&rsquo;aux associations agr&eacute;&eacute;es de financement d&rsquo;un parti politique.

La d&eacute;fiscalisation des dons &agrave; un parti politique est de 66 % du montant vers&eacute;, dans la limite de 4 600 euros par &eacute;lection et de 20 % du revenu imposable du donateur.

<div class="bon-a-savoir">
Bon &agrave; savoir 
On parle d&rsquo;association loi 1901 pour d&eacute;signer l&rsquo;ensemble des associations dont le si&egrave;ge social est situ&eacute; en France, sauf en Alsace-Moselle. La d&eacute;fiscalisation des dons aux associations loi 1901 est donc possible, puisqu&rsquo;il s&rsquo;agit g&eacute;n&eacute;ralement des organismes bien connus de tous.
</div>

<iframe allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen="" frameborder="0" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/_5t6wD4cGdc" title="YouTube video player" width="560"></iframe>

<h2>Comment justifier un don ?</h2>

<h3>Les re&ccedil;us</h3>

La grande majorit&eacute; des organismes et des associations d&eacute;livre &agrave; leurs donateurs un re&ccedil;u fiscal prenant la forme d&rsquo;une attestation de don ou de renonciation &agrave; un remboursement de frais.

Les organismes qui b&eacute;n&eacute;ficient de dons peuvent se rendre sur le site du Service Public pour t&eacute;l&eacute;charger un formulaire et l&rsquo;envoyer aux adh&eacute;rents et aux donateurs.

<h3>Comment justifier un don en nature ?</h3>

Il est possible de remplir un formulaire en ligne pour justifier un don en nature en pr&eacute;cisant :&nbsp;

<ul>
	<li>la raison sociale ;</li>
	<li>l&rsquo;adresse du si&egrave;ge social ;</li>
	<li>l&rsquo;identit&eacute; du donateur ;</li>
	<li>l&rsquo;objet du don ;</li>
	<li>la date du re&ccedil;u fiscal.</li>
</ul>

Pour justifier de l&rsquo;origine du don, vous pouvez pr&eacute;senter la copie d&rsquo;un ch&egrave;que bancaire ou d&rsquo;une lettre du donateur, par exemple.

<h3>Quels sont les dons d&eacute;ductibles des imp&ocirc;ts sans justificatif ?</h3>

Depuis l&rsquo;ann&eacute;e 2013, l&#39;administration fiscale ne demande plus de joindre un justificatif de dons d&eacute;clar&eacute;s pour proc&eacute;der &agrave; la mise en place de la r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t. Cependant, en cas de doute, elle peut &eacute;videmment revenir vers vous pour vous demander de prouver le don d&eacute;clar&eacute;.

&Agrave; ce moment, il est imp&eacute;ratif d&rsquo;avoir le re&ccedil;u fiscal envoy&eacute; par l&rsquo;association ou l&rsquo;organisme pour le pr&eacute;senter &agrave; l&rsquo;administration fiscale en cas de contr&ocirc;le. Autrement dit, conservez vos re&ccedil;us !

<h2>Quand d&eacute;clarer un don aux imp&ocirc;ts ?</h2>

Pour percevoir une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t, encore faut-il que l&rsquo;administration fiscale soit au courant de ce dernier. Pour ce faire, rendez-vous sur votre d&eacute;claration de revenus qui s&rsquo;effectue au printemps. Chaque ann&eacute;e durant laquelle vous avez effectu&eacute; des dons &agrave; des organismes &eacute;ligibles, il vous faudra remplir certaines cases pour d&eacute;clarer les montants vers&eacute;s pendant l&rsquo;ann&eacute;e pr&eacute;c&eacute;dente (en 2022&nbsp;pour la d&eacute;claration 2023) :

<ul>
	<li>dons &agrave; des organismes d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral ou reconnus d&rsquo;utilit&eacute; publique : case 7UF du formulaire de d&eacute;claration n&deg;2042 RICI (R&eacute;ductions et Cr&eacute;dits d&rsquo;Imp&ocirc;t) ;</li>
	<li>dons &agrave; des organismes d&rsquo;aide aux personnes en difficult&eacute; : case 7UD du formulaire de d&eacute;claration n&deg;2042 RICI ;</li>
	<li>dons &agrave; des partis politiques : case 7UH du formulaire de d&eacute;claration n&deg;2042 RICI ;</li>
	<li>cotisations syndicales : cases 7AC, 7AE et 7AG du formulaire de d&eacute;claration n&deg;2042 RICI.</li>
</ul>

Vous percevrez un acompte de 60 % de votre r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t due au mois de janvier suivant, avant de recevoir le solde durant l&rsquo;&eacute;t&eacute; par voie bancaire.

Depuis 2019, la d&eacute;claration de revenus doit obligatoirement &ecirc;tre faite en ligne, directement dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Avec la mise en place de la d&eacute;claration automatique, les revenus per&ccedil;us connus de l&rsquo;administration fiscale seront d&eacute;j&agrave; indiqu&eacute;s sur le formulaire de d&eacute;claration en ligne, mais pas les dons effectu&eacute;s.

Aussi, il vous faudra consulter l&rsquo;annexe RICI pour notifier l&rsquo;administration fiscale de vos dons. Une fois votre d&eacute;claration finalis&eacute;e, elle sera directement envoy&eacute;e &agrave; l&rsquo;administration fiscale.

<h2>Comment simuler la d&eacute;fiscalisation d&rsquo;un don ?</h2>

Utilisez notre <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/defiscalisation/defiscalisation-simulation">simulateur gratuit</a> pour calculer votre r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t apr&egrave;s un don vers&eacute; &agrave; une association ou un organisme !

<iframe data-document-id="3ff6b72b-d14d-47e6-b2f8-6e8e468c3eae" frameborder="0" height="500" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" src="https://grid.is/embed/defiscalisaton-dons-article-climb-P_a3K9FNR:ay:G6ORow:rg?width=full&amp;scale_to_fit=true" style="border: 0px;" width="100%"></iframe><script type="text/javascript" src="https://grid.is/static/embed/v1/script.js"></script>

<h2>Sources<meta charset="utf-8"></h2>

<a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations" target="_blank">Dons aux associations : quelle r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t ?</a> - economie.gouv.fr 
<a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-250-20-20120912" target="_blank">BOI-IR-RICI-250-20</a> - Bofip 
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041471332" target="_blank">Article 790 - Code g&eacute;n&eacute;ral des imp&ocirc;ts</a> - legifrance.gouv.fr 
<a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/associations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">Associations Reconnues d&#39;Utilit&eacute; Publique ARUP</a> - data.gouv.fr 
<a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-don-parti-politique-reduction-impot#:~:text=La%20r%C3%A9duction%20est%20%C3%A9gale%20%C3%A0,de%2020%20%25%20du%20revenu%20imposable" target="_blank">Imp&ocirc;t sur le revenu - Don &agrave; un parti politique (r&eacute;duction d&#39;imp&ocirc;t)</a> - demarche.interieur.gouv.fr 
<a href="https://www.legalplace.fr/guides/association-loi-1901/" target="_blank">L&rsquo;association loi 1901</a> - legalplace.fr

defiscalisation dons

Défiscalisation des dons : notre guide complet

https://www.youtube.com/watch?v=_5t6wD4cGdc

La France est une championne en matière d'impôts : TVA, impôts locaux, impôt sur le revenu... Ce que beaucoup de Français ignorent, c'est que la France est aussi une championne en matière de défiscalisation.

Eh oui, l'administration fiscale créé bon nombre de niches fiscales permettant aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu de manière significative : plan épargne retraite, dons aux associations ou encore défiscalisation immobilière sont autant de moyens d'obtenir un crédit ou une réduction d'impôt.

Concrètement, comment réduire son impôt sur le revenu ? On fait le point là-dessus dans notre vidéo. Au programme :

00:00 - Introduction
01:10 - Se marier pour payer moins d'impôts
01:30 - Investir dans l'immobilier : Pinel et LMNP
02:22 - Épargner : assurance vie et PER
03:40 - Investir dans les entreprises : Girardin et FCPI/FCP
04:12 - Pourquoi la France incite à la défiscalisation ?
04:41 - Les niches fiscales passives : dons, emploi d'un salarié...
05:21 - Conclusion


Grâce à Climb, accédez simplement à des guides complets, à des simulateurs et à une aide à la déclaration de revenus pour une optimisation fiscale adéquate.

Retrouvez notre guide complet sur les réductions d'impôt : https://www.weareclimb.fr/guides/reduire-ses-impots
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Comment réduire facilement ses impôts en 2023 ? 💸

&Agrave; l&#39;approche de la d&eacute;claration de revenus, bon nombre de contribuables veulent savoir comment calculer leurs imp&ocirc;ts. Les simulateurs d&#39;imp&ocirc;t permettent d&#39;avoir une vision claire du montant d&#39;imposition &agrave; venir et de se pr&eacute;parer au mieux. Comment s&rsquo;y prendre pour simuler ses imp&ocirc;ts ? Quelle plateforme utiliser ? Quels revenus prendre en compte dans le calcul ? On vous explique la marche &agrave; suivre.&nbsp;

<h2>Simulez vos imp&ocirc;ts gratuitement avec Climb !</h2>

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<h3>Comment faire le calcul ?</h3>

Pas besoin de prendre une feuille et un stylo pour r&eacute;aliser votre simulation ! Il existe plusieurs plateformes en ligne pour estimer le montant de vos futurs imp&ocirc;ts. Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site impots.gouv sur lequel l&rsquo;administration fiscale met &agrave; votre disposition deux simulations diff&eacute;rentes, &agrave; savoir un simulateur simplifi&eacute; et un simulateur complet, pour s&rsquo;adapter au mieux &agrave; votre situation.

Climb vous propose &eacute;galement un simulateur que vous pouvez compl&eacute;ter en quelques clics. Pour l&rsquo;utiliser, il vous suffit d&rsquo;indiquer quelques informations essentielles pour calculer la somme que vous devrez payer aux imp&ocirc;ts, telles que la composition de votre foyer fiscal ou encore le montant de vos revenus.

Le petit plus de notre simulateur : nous vous proposons des solutions pour r&eacute;duire vos imp&ocirc;ts suite aux r&eacute;sultats de votre simulation !

Sachez par ailleurs que le <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/simulation-impot/calculer-ses-futurs-impots">calcul de vos imp&ocirc;ts</a> se divise en plusieurs &eacute;tapes :

<ol>
	<li>calcul de votre revenu brut global ;</li>
	<li>calcul de votre revenu net global ;</li>
	<li>calcul de votre revenu net imposable ;</li>
	<li>calcul de votre nombre de parts fiscales ;</li>
	<li>calcul de votre quotient familial&nbsp;;</li>
	<li>application du bar&egrave;me progressif utilis&eacute; par l&rsquo;administration fiscale.</li>
</ol>

<h3>Quels sont les revenus &agrave; prendre en compte ?</h3>

Tous les revenus ne sont pas concern&eacute;s par l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu. Par d&eacute;finition, le revenu imposable correspond aux ressources per&ccedil;ues par votre foyer fiscal sur lesquelles l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu sera pr&eacute;lev&eacute; par l&rsquo;administration fiscale. Comme indiqu&eacute; dans les articles 12 et 13 du Code g&eacute;n&eacute;ral des imp&ocirc;ts (CGI), les revenus sur lesquels vous serez imposable sont entre autres :&nbsp;

<ul>
	<li>votre salaire ;&nbsp;</li>
	<li>vos pensions de retraite ;</li>
	<li>vos pensions alimentaires ;</li>
	<li>vos plus-values ;</li>
	<li>vos revenus fonciers, si vous recevez des revenus locatifs.</li>
</ul>

Les r&eacute;sidents fiscaux fran&ccedil;ais doivent d&eacute;clarer l&rsquo;int&eacute;gralit&eacute; de leurs revenus en France, ce qui inclut &eacute;galement les revenus d&rsquo;origine &eacute;trang&egrave;re. Pour les non r&eacute;sidents, seuls les revenus d&rsquo;origine fran&ccedil;aise imposables en France doivent &ecirc;tre indiqu&eacute;s sur la d&eacute;claration de revenus, en vertu de la convention fiscale internationale.

<h2>Pourquoi calculer ses imp&ocirc;ts ?</h2>

<h3>Conna&icirc;tre le montant de ses imp&ocirc;ts</h3>

L&rsquo;objectif principal de la simulation d&rsquo;imp&ocirc;t est bien &eacute;videmment d&rsquo;estimer de mani&egrave;re aussi pr&eacute;cise que possible la somme qu&rsquo;il vous faudra payer &agrave; l&rsquo;administration fiscale. Le simulateur calcule vos imp&ocirc;ts pour vous en prenant en compte votre situation personnelle, &agrave; savoir entre autres votre revenu net imposable, mais &eacute;galement la composition de votre foyer fiscal. Ce simulateur prend aussi en compte les placements vous donnant droit &agrave; des d&eacute;ductions, r&eacute;ductions ou cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t.

Ce qui vous permet d&rsquo;anticiper sur vos d&eacute;penses futures &ndash; dans le cas d&rsquo;une r&eacute;gularisation par exemple &ndash; et de faire le point sur votre imposition. Vous pourrez ainsi envisager d&rsquo;investir dans des dispositifs de r&eacute;ductions d&rsquo;imp&ocirc;ts, par exemple.

<h3>Estimer ses r&eacute;ductions et cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t</h3>

Vous avez le droit &agrave; une remise sur votre imp&ocirc;t sur le revenu entre autres si :

<ul>
	<li>vous avez r&eacute;alis&eacute; des investissements vous donnant permettant de b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t ;</li>
	<li>vous avez fait des donations &agrave; des associations ;</li>
	<li>vous employez des salari&eacute;s &agrave; domicile.</li>
</ul>

Ces dispositifs sont des niches fiscales : on parle de niche fiscale lorsqu&rsquo;un placement ou un dispositif l&eacute;gal vous permet de b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un avantage fiscal. D&rsquo;apr&egrave;s l&rsquo;article 200-0 A du code g&eacute;n&eacute;ral des imp&ocirc;ts, les niches fiscales sont plafonn&eacute;es &agrave; 10 000 &euro; de r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t par an. Ce plafond est de 18 000 &euro; pour certains investissements.

En utilisant un simulateur, vous pouvez calculer pr&eacute;cis&eacute;ment la r&eacute;duction &agrave; laquelle vous pouvez pr&eacute;tendre gr&acirc;ce &agrave; vos investissements !

<h3>Calculer sa d&eacute;cote d&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu</h3>

D&rsquo;abord, en quoi consiste la <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/simulation-impot/decote">d&eacute;cote</a> ? Il s&rsquo;agit d&rsquo;une remise sur l&rsquo;imp&ocirc;t faite par l&rsquo;administration fiscale aux foyers modestes. Son montant correspond &agrave; la diff&eacute;rence entre une somme plafonn&eacute;e variant en fonction de votre situation familiale et un pourcentage de votre imp&ocirc;t brut.

R&eacute;aliser une simulation d&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu vous permet de savoir si vous &ecirc;tes &eacute;ligible &agrave; ce dispositif, qui est donc soumis &agrave; des conditions de ressources. En 2022, la d&eacute;cote est plafonn&eacute;e de la mani&egrave;re suivante :

<ul>
	<li>1 746 &euro; pour une personne seule ;</li>
	<li>2 888 &euro; pour un couple.</li>
</ul>

Cela signifie que si le montant de votre imp&ocirc;t est inf&eacute;rieur &agrave; ces plafonds, la d&eacute;cote s&rsquo;applique.

<iframe allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen="" frameborder="0" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/_5t6wD4cGdc" title="YouTube video player" width="560"></iframe>

<h2>Simulation d&rsquo;imp&ocirc;t et pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source</h2>

<h3>Pourquoi je paye des imp&ocirc;ts alors que je suis pr&eacute;lev&eacute; &agrave; la source ?</h3>

Si vous payez des imp&ocirc;ts malgr&eacute; le pr&eacute;l&egrave;vement effectu&eacute; mensuellement sur votre salaire, cela est tr&egrave;s certainement li&eacute; &agrave; une augmentation de vos revenus au cours de l&rsquo;ann&eacute;e, ou &agrave; une situation familiale qui a &eacute;volu&eacute;. Ainsi, si l&rsquo;administration fiscale vous r&eacute;clame une somme &agrave; la fin de l&rsquo;ann&eacute;e, cela veut dire que les sommes pr&eacute;lev&eacute;es au cours des mois pr&eacute;c&eacute;dents ne suffisent pas &agrave; couvrir le montant des imp&ocirc;ts dont vous devez vous acquitter. Il vous faut alors payer la diff&eacute;rence.

Cela s&rsquo;explique par le fait que les informations re&ccedil;ues par l&rsquo;administration fiscale ont &eacute;t&eacute; actualis&eacute;es lors de l&rsquo;envoi de votre d&eacute;claration de revenus. C&rsquo;est donc seulement &agrave; ce moment que la hausse de vos revenus a &eacute;t&eacute; prise en compte.

<div class="bon-a-savoir">
Bon &agrave; savoir 
Pensez &agrave; signaler &agrave; l&rsquo;administration fiscale toute hausse ou baisse de vos revenus via votre espace en ligne pour que votre taux de pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source soit recalcul&eacute; !
</div>

<h3>Comment calculer son pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source ?</h3>

Le service des imp&ocirc;ts est charg&eacute; de calculer le <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/simulation-impot/calculer-retenue-source">taux de pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source</a> adapt&eacute; &agrave; votre situation sur la base des revenus de votre foyer fiscal. Tous les ans, ce taux est actualis&eacute;. Il est personnalis&eacute; selon votre situation familiale, mais les conjoints soumis &agrave; une imposition commune peuvent s&rsquo;ils le souhaitent opter pour un pr&eacute;l&egrave;vement individualis&eacute;.

Pour calculer votre taux de pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source, il vous faut diviser le montant de votre imp&ocirc;t sur le revenu par le montant de vos imp&ocirc;ts, soit :

[Imp&ocirc;t sur le revenu total avant r&eacute;ductions et cr&eacute;dits d&#39;imp&ocirc;t &times; (revenus imposables soumis au pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source &divide; total revenus imposables)] &divide; revenus soumis au pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source] &times; 100.

<h2>Sources</h2>

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033817781/" target="_blank">Article 194</a> - Code g&eacute;n&eacute;ral des imp&ocirc;ts 
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006179571/#LEGISCTA000006179571" target="_blank">Articles 12 et 13</a> - Code g&eacute;n&eacute;ral des imp&ocirc;ts 
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030042994/2015-01-01" target="_blank">Article 200-0 A</a> - Code g&eacute;n&eacute;ral des imp&ocirc;ts 
<a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2495-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-LIQ-20-20-30-20210330" target="_blank">BOI-IR-LIQ-20-30-20</a> - Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP)

simulation impôt

Simulation d'impôt : comment ça marche ? (Notre guide)

Heureux sont les propri&eacute;taires au moment de la taxe fonci&egrave;re. Pour anticiper au mieux cette d&eacute;pense, mieux vaut conna&icirc;tre les taux par ville.

<div class="bon-a-savoir">
Dans la poche

<ul>
	<li>La taxe fonci&egrave;re est un imp&ocirc;t local qui concerne les propri&eacute;taires d&#39;un bien immobilier b&acirc;ti ou non b&acirc;ti.</li>
	<li>L&#39;administration fiscale la calcule selon la valeur cadastrale du bien.</li>
	<li>Plusieurs moyens existent pour r&eacute;duire sa taxe fonci&egrave;re.</li>
</ul>
</div>

La taxe fonci&egrave;re s&#39;applique aux propri&eacute;taires ou&nbsp;aux usufruitiers d&#39;un bien immobilier, b&acirc;ti ou non b&acirc;ti. En tant qu&#39;imp&ocirc;t local, la taxe fonci&egrave;re voit son montant diff&eacute;rer selon les villes, mais aussi selon plusieurs crit&egrave;res propres au contribuable concern&eacute;. C&#39;est pourquoi effectuer une simulation ou un calcul de la taxe fonci&egrave;re se r&eacute;v&egrave;le tr&egrave;s int&eacute;ressant en 2023, puisque cela vous permet d&#39;anticiper sur vos d&eacute;penses &agrave; venir.

<h2>Comment calculer la taxe fonci&egrave;re en 2023&nbsp;?</h2>

La <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/taxe-fonciere">taxe fonci&egrave;re</a> est un imp&ocirc;t dont doit s&#39;acquitter chaque ann&eacute;e le <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/taxe-fonciere/qui-paye-la-taxe-fonciere">propri&eacute;taire ou l&#39;usufruitier</a> d&rsquo;un bien ou d&#39;un terrain immobilier imposables. Il en existe en r&eacute;alit&eacute; deux sortes :

<ul>
	<li>la taxe fonci&egrave;re sur les&nbsp;propri&eacute;t&eacute;s b&acirc;ties&nbsp;(TFPB) ;</li>
	<li>la <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/taxe-fonciere/proprietes-non-baties">taxe fonci&egrave;re sur les propri&eacute;t&eacute;s &nbsp;non b&acirc;ties</a>&nbsp;(TFPNB).</li>
</ul>

Dans les deux cas,&nbsp;elle est calcul&eacute;e par l&rsquo;administration fiscale &agrave; partir du montant qu&rsquo;atteindrait&nbsp;la somme des loyers annuels si le bien &eacute;tait mis en location. On parle de loyer th&eacute;orique annuel ou encore valeur locative cadastrale. Pour obtenir cette valeur, on multiplie les donn&eacute;es suivantes :

<ul>
	<li>la&nbsp;surface pond&eacute;r&eacute;e&nbsp;;</li>
	<li>le&nbsp;tarif au m&sup2; du local de r&eacute;f&eacute;rence&nbsp;(articles 324&nbsp;A &agrave; 324&nbsp;L du Code g&eacute;n&eacute;ral des imp&ocirc;ts).&nbsp;</li>
</ul>

<h3>Quelle surface est prise en compte pour la taxe fonci&egrave;re ?</h3>

La surface pond&eacute;r&eacute;e est obtenue en appliquant &agrave; la superficie r&eacute;elle des locaux des correctifs traduisant les divers facteurs de confort de la pi&egrave;ce (&eacute;lectricit&eacute;, chauffage, eau courante, etc.). Suivant cette logique, une cave d&#39;un&nbsp;m&sup2; n&#39;aura pas la m&ecirc;me surface pond&eacute;r&eacute;e qu&#39;un m&sup2; de chambre par exemple. Prenons un exemple : un appartement de surface pond&eacute;r&eacute;e 120 m&sup2; avec un tarif au m&sup2;&nbsp;de 12 &euro;/m&sup2;. Pour cet exemple, le calcul de la taxe fonci&egrave;re&nbsp;sera le suivant :

<div class="bon-a-savoir">
Calcul de la taxe fonci&egrave;re

120 m&sup2; &times; 12 &euro;/m&sup2; = 1 440 &euro; par mois soit 17 280 &euro; de valeur locative cadastrale.
</div>

<h3>La base d&#39;imposition</h3>

L&rsquo;administration prend comme base de calcul 50 % de cette valeur locative&nbsp;pour la TFPB et 80 % pour la TFPNB. Elle va calculer le&nbsp;revenu cadastral&nbsp;en faisant l&#39;application d&#39;un abattement forfaitaire de 50 % &agrave; la valeur cadastrale. Ainsi, la&nbsp;taxe fonci&egrave;re&nbsp;est &eacute;gale &agrave; :

<div class="bon-a-savoir">
Calcul de la taxe fonci&egrave;re

revenu cadastral &times; taux fix&eacute;s par les collectivit&eacute;s locales
</div>

►&nbsp;Lire aussi :&nbsp;<a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/taxe-fonciere/taxe-de-publicite-fonciere-definition-et-fonctionnement">Taxe de publicit&eacute; fonci&egrave;re : d&eacute;finition et fonctionnement</a>

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<h2>Calcul de la taxe fonci&egrave;re en 2023&nbsp;: les taux par villes et par d&eacute;partement</h2>

La taxe fonci&egrave;re est &eacute;tablie pour l&#39;ann&eacute;e enti&egrave;re d&#39;apr&egrave;s la situation au 1er janvier de l&#39;ann&eacute;e d&#39;imposition. En ce qui concerne les taux appliqu&eacute;s &agrave; la&nbsp;base d&#39;imposition, ils sont vot&eacute;s par les collectivit&eacute;s territoriales.&nbsp;Il existe un taux de taxe fonci&egrave;re par commune.

En 2022, on a not&eacute; une progression de 4,7 % en moyenne dans les 200 plus grandes villes fran&ccedil;aises. Pire, dans certaines villes, la hausse a &eacute;t&eacute; de plus de 20 % ! Une croissance assez impressionnante majoritairement dut &agrave; la hausse des valeurs locatives et aux taux appliqu&eacute;s par les communes locales.

En un an seulement, certains montants ont tout simplement explos&eacute; :

<ul>
	<li>Poissy : + 24 %</li>
	<li>Mantes-la-Jolie : + 22 %</li>
	<li>Martigues : + 19 %</li>
	<li>Bagnolet : + 19 %</li>
	<li>Marseille : + 16 %</li>
	<li>Tours : + 16 %</li>
</ul>

Retrouvez l&#39;&eacute;volution de la taxe fonci&egrave;re dans les 200 plus grandes villes fran&ccedil;aises en vous rendant sur <a href="https://public.flourish.studio/visualisation/11447825/" target="_blank">l&#39;&eacute;tude de BFM TV</a>.

&Agrave; noter que les taux 2023 n&#39;ont pas encore &eacute;t&eacute; communiqu&eacute;s.

Pour conna&icirc;tre la taxe fonci&egrave;re par ville, rapprochez-vous de votre Centre des Imp&ocirc;ts Local. Le taux d&#39;imposition est inscrit sur votre <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/taxe-fonciere/avis-taxe-fonciere">avis d&#39;imposition de taxe fonci&egrave;re</a>, re&ccedil;u &agrave; l&#39;automne.

Pour le calcul de la taxe fonci&egrave;re, les variations des taux d&#39;une ann&eacute;e sur l&#39;autre sont tr&egrave;s importantes, puisque le montant de cet imp&ocirc;t local est d&eacute;termin&eacute; selon l&#39;agr&eacute;gation de trois &eacute;l&eacute;ments bien distincts : le taux fix&eacute; par la commune, celui fix&eacute; par l&#39;EPCI (&Eacute;tablissement Public de Coop&eacute;ration Intercommunale) et celui de du d&eacute;partement.&nbsp;

Ces r&egrave;gles de calcul valent pour l&#39;ensemble des biens imposables &agrave; la taxe fonci&egrave;re, &agrave; deux exceptions :

<ul>
	<li>les&nbsp;terrains utilis&eacute;s par la chasse&nbsp;: la base d&#39;imposition tient compte du droit de chasse effectivement per&ccedil;u ;</li>
	<li>les&nbsp;terrains &agrave; b&acirc;tir :&nbsp;dans certaines zones, une majoration par m&sup2; peut &ecirc;tre vot&eacute;e par les collectivit&eacute;s.</li>
</ul>

<h3>Comment est calcul&eacute;e la taxe fonci&egrave;re ?</h3>

Prenons l&#39;exemple de Jean et Sara, un couple mari&eacute;, propri&eacute;taire d&#39;une place de parking situ&eacute;e en banlieue parisienne. Pour calculer la taxe fonci&egrave;re sur le b&acirc;ti, il faudra prendre plusieurs &eacute;l&eacute;ments en compte :

<ul>
	<li>La valeur locative brute totale du local : 2 800 &euro; ;</li>
	<li>La base nette d&#39;imposition : 3 900 &euro; ;</li>
	<li>Le taux d&#39;imposition de la commune : 32 % ;</li>
	<li>Le montant de la taxe fonci&egrave;re qui revient &agrave; la commune : (3 900 &euro; &times;&nbsp;32 % = 1 248 &euro;) ;</li>
	<li>Le taux d&#39;imposition du d&eacute;partement : 16 % ;</li>
	<li>Le montant de la taxe fonci&egrave;re qui revient au d&eacute;partement : (3 900 &euro; &times; 16 % = 624 &euro;).</li>
</ul>

En additionnant ces deux sommes, on obtient le r&eacute;sultat suivant : 1 248 + 624 = 1 872 &euro;.

Attention, certaines sommes peuvent s&#39;ajouter &agrave; ce total :&nbsp;des frais de gestion pr&eacute;lev&eacute;s par l&#39;&Eacute;tat, certaines taxes annexes, notamment en r&eacute;gion parisienne, taxe d&#39;enl&egrave;vement des ordures m&eacute;nag&egrave;res, etc.

►&nbsp;Lire aussi :&nbsp;<a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/taxe-fonciere/comment-plafonner-sa-taxe-fonciere">Comment plafonner sa taxe fonci&egrave;re ?</a>

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<h2>Dois-je payer la taxe fonci&egrave;re ?</h2>

<h3>La taxe fonci&egrave;re : qui est redevable ? </h3>

Tous les propri&eacute;taires, usufruitiers ou fiduciaires d&#39;un immeuble sont redevables de la taxe fonci&egrave;re. Et ce tous les ans. Les d&eacute;tenteurs de biens immobiliers et de terrains peuvent, sous conditions, &ecirc;tre dispens&eacute;s de payer la taxe fonci&egrave;re. Le calcul de la taxe fonci&egrave;re doit &ecirc;tre fait aussi bien pour une r&eacute;sidence secondaire que pour une r&eacute;sidence principale.&nbsp;

<h3>Quelles sont les diff&eacute;rentes cat&eacute;gories fonci&egrave;res ?</h3>

Les locaux d&rsquo;habitation et professionnels&nbsp;sont r&eacute;partis en <a href="https://www.atelier-taxeslocales.fr/doc_pdf/Classification%20locaux%20habitation%20et%20professionnels.pdf" target="_blank">8 cat&eacute;gories</a>, selon l&rsquo;architecture du local, la qualit&eacute; de la construction, la distribution du local et les &eacute;quipements. Pour le calcul de votre taxe fonci&egrave;re, il est important de conna&icirc;tre la cat&eacute;gorie &agrave; laquelle appartient le bien immobilier, car elle peut engendrer une surtaxe de taxe fonci&egrave;re.

<h3>Quelle taxe pour un abri jardin ?&nbsp;</h3>

Il ne s&#39;agit pas ici de taxe fonci&egrave;re, mais d&#39;une taxe bien particuli&egrave;rement aux am&eacute;nagements de jardin. Elle concerne les &quot;b&acirc;timents&quot; de plus de 5m&sup2;. En effet, en dessous de cette superficie, vous b&eacute;n&eacute;ficiez d&#39;une exon&eacute;ration. Cependant, gardez &agrave; l&#39;esprit que la taxe d&#39;am&eacute;nagement ne fait pas de distinction&nbsp;entre les constructions avec ou sans fondation. Ainsi,&nbsp;les abris de jardin d&eacute;montables sont soumis &agrave; la m&ecirc;me r&eacute;glementation qu&#39;un petit b&acirc;timent en dur.&nbsp;

Le montant forfaitaire est r&eacute;visable chaque ann&eacute;e et sert&nbsp;de base &agrave; la taxe abri de jardin :

<ul>
	<li>820 euros par m&egrave;tre carr&eacute; de taxe abri de jardin en 2022 ;&nbsp;</li>
	<li>767 en 2021 ;</li>
	<li>759 &nbsp;en 2020 ;</li>
	<li>753 en 2019.</li>
</ul>

Ce montant atteint m&ecirc;me 929 euros en &Icirc;le-de-France !

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<h3>Comment faire baisser l&#39;imp&ocirc;t foncier ?</h3>

Certaines situations relatives aux ressources du d&eacute;tendeur du bien ou &agrave; situation ouvrent droit &agrave; une exon&eacute;ration, totale ou partielle, de taxe fonci&egrave;re, de fa&ccedil;on permanente ou temporaire. Plusieurs solutions permettent en revanche de d&eacute;fiscaliser ses revenus fonciers :&nbsp;

<ul>
	<li>Le d&eacute;ficit foncier : via l&#39;acquisition d&#39;un bien immobilier demandant d&#39;importantes r&eacute;novations pour &ecirc;tre mis en location. Le montant des travaux, consid&eacute;r&eacute; comme une charge, pourra &ecirc;tre d&eacute;ductible des revenus fonciers.</li>
	<li>Le d&eacute;membrement de propri&eacute;t&eacute; : permet de s&eacute;parer le droit de propri&eacute;t&eacute; entre l&#39;usufruit et la nue-propri&eacute;t&eacute;.</li>
	<li>B&eacute;n&eacute;ficier du r&eacute;gime micro-foncier (uniquement si vos revenus locatifs annuels n&#39;exc&egrave;dent pas 15 000 &euro;) : vous pourrez b&eacute;n&eacute;ficier de l&#39;abattement forfaitaire de 30 %.</li>
</ul>

calcul taxe foncière

Calcul de la taxe foncière : les taux par villes 

https://www.youtube.com/watch?v=FXbpu3n31H8

À partir de 2023, plus personne ne paiera la taxe d'habitation sur sa résidence principale. C'est celle qu'on paie lorsqu'on occupe un logement, qu'on soit propriétaire ou locataire. Mais une révolution se prépare pour les propriétaires qui paient la taxe foncière et les locataires de résidence secondaire. La loi de finances 2020 prévoit en effet une révision générale des valeurs cadastrales. Il s'agit des bases à partir desquelles on calcule ses taxes foncières. Qu'est-ce qui va changer ? - L'édito Eco d'Emmanuel Lechypre, du lundi 10 février 2020, sur BFMTV.


Chaque matin, dans Première Edition, Emmanuel Lechypre décrypte les grands faits de l'actualité économique avec son ton direct et sans concession.


BFMTV, 1ère chaine d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et des directs partout à travers le monde où l'actualité le nécessite. BFMTV, c'est aussi les débats et les grands reportages d'actualité. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur BFMTV.com.

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Martin Cortet

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