<div class="bon-a-savoir">Dans la pochePour 2 millions de couples, le mariage alourdit l&#39;imp&ocirc;t plus que l&#39;inverse.&nbsp;Le mariage est avantageux si les deux parties ne se situent pas dans la m&ecirc;me tranche d&#39;imposition.&nbsp;Il est toujours possible d&#39;opter pour une imposition distincte en &eacute;tant mari&eacute;.</div><h2>R&eacute;duire ses imp&ocirc;ts gr&acirc;ce au mariage : une id&eacute;e re&ccedil;ue ?</h2>La r&eacute;partition des imp&ocirc;ts au sein du couple est parfois une question d&eacute;licate. Qui paye quoi et comment ? Vaut-il faire moiti&eacute; moiti&eacute; ou diviser au pro rata des revenus ? Afin d&#39;optimiser leur situation familiale (et fiscale), de nombreux couples n&#39;h&eacute;sitent pas &agrave; se passer la bague au doigt, ou &agrave; <a href="https://www.climb.fr/guides/impots-pacs">signer un contrat de Pacs</a>. L&#39;union l&eacute;gale, qu&#39;elle se traduise par un mariage ou un Pacs, est souvent consid&eacute;r&eacute;e comme un moyen simple et efficace de <a href="https://www.climb.fr/guides/reduire-ses-impots">payer moins d&#39;imp&ocirc;ts</a>, surtout au sein des couples ayant de fortes disparit&eacute;s de revenus. Si cela s&#39;av&egrave;re v&eacute;ridique pour une majorit&eacute; de couples (7,1 millions d&#39;apr&egrave;s les statistiques de l&#39;INSEE), pour beaucoup d&#39;entre eux, c&#39;est l&#39;effet inverse qui se produit.&nbsp;Pour comprendre pourquoi, il faut revenir au m&eacute;canisme de base l&#39;imposition sur le revenu. En France, le syst&egrave;me est <a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu">progressif</a> : plus les revenus sont importants, plus l&#39;imposition est &eacute;lev&eacute;e. Celle-ci suit un <a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/taux-tranches-baremes-impot-sur-le-revenu">bar&egrave;me&nbsp;compos&eacute; de 5 tranches</a>, chacune ayant un taux d&#39;imposition bien distinct :<table class="tableau"><thead><tr><th scope="col">Tranches de revenus des foyers</th><th scope="col">Taux d&#39;imposition appliqu&eacute;</th></tr></thead><tbody><tr><td>Avant 10 084 &euro;</td><td>0 %</td></tr><tr><td>De 10 085 &euro; &agrave; 25 710 &euro;</td><td>11 %</td></tr><tr><td>De 25 711 &euro; &agrave; 73 516 &euro;&nbsp;</td><td>30 %</td></tr><tr><td>De 73 517 &euro; &agrave; 158 122 &euro;</td><td>41 %</td></tr><tr><td>Au-del&agrave; de 158 122 &euro;</td><td>45 %</td></tr></tbody></table><h3>Information projet de loi de finances 2022 : les fourchettes de revenus &eacute;voluent</h3>L&#39;ann&eacute;e prochaine, les fourchettes de revenus seront quelque peu modifi&eacute;es. Vous pouvez d&egrave;s &agrave; pr&eacute;sent en prendre connaissance, afin de savoir comment vous serez impos&eacute; en 2022 sur vos revenus per&ccedil;us en 2021.<table class="tableau"><thead><tr><th scope="col">Tranches de revenus des foyers</th><th scope="col">Taux d&#39;imposition appliqu&eacute;</th></tr><tr><td>Avant 10 225 &euro;</td><td>0 %</td></tr><tr><td>De 10 225 &euro; &agrave; 26 070 &euro;</td><td>11 %</td></tr><tr><td>De 26 071 &euro; &agrave; 74 545 &euro;&nbsp;</td><td>30 %</td></tr><tr><td>De 74 546 &euro; &agrave; 160 336 &euro;</td><td>41 %</td></tr><tr><td>Au-del&agrave; de 160 336 &euro;</td><td>45 %</td></tr></thead></table>[[cta_top]]Le fait de se marier (ou de se pacser) ne modifie en rien le bar&egrave;me de l&#39;imp&ocirc;t. Ce qui change, c&#39;est la composition du foyer fiscal. En effet, au regard de l&#39;administration fiscale, deux personnes vivant en couple sans &ecirc;tre mari&eacute;es / pacs&eacute;es sont consid&eacute;r&eacute;es comme deux foyers fiscaux distincts, chacun devant remplir une <a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/declaration-impot-2021">d&eacute;claration</a> de revenus diff&eacute;rente. Avec le mariage, les deux foyers n&#39;en forment plus qu&#39;un et n&#39;ont plus qu&#39;une seule d&eacute;claration &agrave; remplir.<h3>Comment calculer l&#39;imp&ocirc;t d&#39;un couple mari&eacute; ?</h3>Pour calculer l&#39;imp&ocirc;t d&#39;un couple mari&eacute;, l&#39;administration retient&nbsp;deux parts de foyer fiscal, appel&eacute; quotient conjugal. Le total des revenus imposables (salaires, pensions de retraite, <a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/imposition-revenus-fonciers">revenus fonciers</a>, etc.) est donc &agrave; diviser par deux. On fait donc la moyenne des revenus du couple, avant d&#39;appliquer &agrave; chaque tranche son taux d&rsquo;imposition. Une fois le r&eacute;sultat obtenu pour chacune des tranches, il suffit de les additionner et&nbsp;de&nbsp;multiplier le r&eacute;sultat&nbsp;par le nombre de parts fiscales (ici deux, voire plus si le couple a des enfants).En bref, le calcul de l&#39;imp&ocirc;t se r&eacute;sume ainsi :&nbsp;<ul><li>diviser son revenu imposable par le&nbsp;nombre de parts&thinsp;;</li><li>appliquer &agrave; chaque tranche son taux d&rsquo;imposition&thinsp;;</li><li>additionner les impositions et multiplier le total par le nombre de parts.</li></ul><div class="avis-expert">Le bar&egrave;me de l&#39;imp&ocirc;t pour un couple mari&eacute; et pour un couple en union libre ou un c&eacute;libataire est le m&ecirc;me. Les tranches ci-dessus ne correspondent plus au bar&egrave;me 2019 sur les revenus 2018, mais concernent les revenus per&ccedil;us en 2020 au titre de l&#39;imp&ocirc;t sur le revenu 2021.</div><h3>Calcul de l&#39;imp&ocirc;t pour un couple : qui sont les gagnants et les perdants ?</h3><h4>Exemple 1 : Laurine et Cl&eacute;ment</h4>Laurine et Cl&eacute;ment vivent en couple, sans &ecirc;tre mari&eacute;s ni pacs&eacute;s. Le revenu net imposable de Laurine s&#39;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 46&nbsp;000 &euro;, celui de Cl&eacute;ment &agrave; 26 000 &euro;. Calculons leur imp&ocirc;t sur le revenu :<ul><li>Cl&eacute;ment se situe dans la 2e&nbsp;tranche d&#39;imposition&nbsp;: il est impos&eacute; &agrave; hauteur de : - 11 % sur 15 916 &euro; (26 000 - 10 084) soit 1 750,76 &euro;&nbsp;; 30 % sur 289 &euro; (26 000 - 25 711) soit&nbsp;86,7 &euro;. - Soit un total de 1 837,46 &euro;. &nbsp;</li><li>Laurine se situe dans la 2e tranche d&#39;imposition, elle est impos&eacute;e &agrave; hauteur de :<ul><li>11 % sur 15 625 &euro; (25 710 - 10 084) soit&nbsp;1 718,75 &euro; ;</li><li>30 % sur 20 289 &euro; (46 000 - 25 711) soit&nbsp;6 086,7 &euro;</li><li>soit un total de 7 805,45 &euro;&nbsp;</li></ul></li></ul>Le total de leurs imp&ocirc;ts respectifs s&#39;&eacute;l&egrave;ve donc &agrave; 9 642,91 &euro;.<h4>Maintenant, combien paieraient Laurine et Cl&eacute;ment s&#39;ils &eacute;taient mari&eacute;s ?</h4>Laurine et Cl&eacute;ment se sont mari&eacute;s. Leur revenu imposable s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 72&thinsp;000&nbsp;&euro;.&nbsp;En tant que couple, ils ont droit &agrave; 2&nbsp;parts de quotient familial. En divisant le&nbsp;revenu imposable par le nombre de part, on obtient 72&thinsp;000/2&nbsp;=&nbsp;36 000 &euro; de quotient familial. En se basant sur le bar&egrave;me progressif 2021, ils se situent donc dans la 2e&nbsp;tranche d&rsquo;imposition &agrave; 30 %.<ul><li>la part de leur revenu net comprise entre&nbsp;0&nbsp;&euro; et 10 084 &euro;&nbsp;n&rsquo;est pas impos&eacute;e&nbsp;: 0&nbsp;&euro;.</li><li>la part de revenus comprise entre 10 085&nbsp;&euro;&nbsp;et 25 710 &euro; est impos&eacute;e &agrave; 11&nbsp;%&nbsp;: 15 625 / 11&nbsp;% = 1 718,75 &euro;.</li><li>celle compris entre&nbsp;25 711 &euro; et 36 000 &euro; est impos&eacute;e &agrave;&nbsp;30 %&nbsp;:&nbsp;10 289 / 30 % =&nbsp;3 086,7 &euro;.</li></ul>En additionnant les deux impositions, on obtient 1 718,75 + 3 086,7 = 4 805,45 &euro;. On multiplie ensuite par le nombre de part, ce qui donne 9 610,9 &euro; d&#39;imp&ocirc;t &agrave; payer. Ici, la diff&eacute;rence entre les deux montants s&#39;explique, en partie, par les arrondis effectu&eacute;s, car il n&#39;y a pas d&#39;&eacute;cart cons&eacute;quent entre ces deux montants.&nbsp;<h4>Exemple 2 : Vincent et Rachel</h4>Vincent et Rachel vivent en concubinage. Leur revenu imposable s&#39;&eacute;l&egrave;ve respectivement &agrave; 21 000 &euro; et 24 000 &euro;. Ils se situent donc dans la m&ecirc;me tranche d&#39;imposition &agrave; 11&nbsp;%. Leur imp&ocirc;t sur le revenu s&#39;&eacute;l&egrave;ve donc &agrave; :<ul><li>(21 000 - 10 084) x 11&nbsp;% = 10 916 x 11 % = 1 200,76 &euro; pour Vincent ;</li><li>(24 000 - 10 084) x 11 % = 13 916 x 11 % = 1 530,76 &euro; pour Rachel ;</li></ul>Le montant de l&#39;imp&ocirc;t de Vincent et de Rachel&nbsp;&eacute;tant inf&eacute;rieur &agrave; 1 594 &euro;, ils b&eacute;n&eacute;ficient de la d&eacute;cote, un <a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/l-abattement-fiscal">abattement fiscal</a>&nbsp;visant &agrave; r&eacute;duire l&#39;imposition des foyers ayants des revenus modestes.Le montant de leur imp&ocirc;t sans d&eacute;cote est de&nbsp;2 731,52 &euro;.Maintenant,&nbsp;combien paieraient Vincent et Rachel&nbsp;s&#39;ils &eacute;taient mari&eacute;s ?Avec les m&ecirc;mes revenus, Rachel et Vincent afficheraient un revenu net imposable de 45 000 &euro;, &agrave; diviser par deux puisqu&#39;ils ont d&eacute;sormais droit &agrave; deux parts de foyer fiscal, soit 22 500 &euro;. La tranche d&#39;imposition reste la m&ecirc;me (11 %). Ils sont donc impos&eacute;s &agrave; hauteur de :12 416 &euro; (22 500 - 10 084) x 11 % soit :&nbsp;1 365,76 &euro;.Multipli&eacute; par deux cela donne 2 731,52 &euro;. Leur imp&ocirc;t reste le m&ecirc;me.Conclusion : &quot;se marier pour les imp&ocirc;ts&quot; est avantageux &agrave; partir du moment o&ugrave; les deux conjoint(e)s ne se situent pas dans la m&ecirc;me tranche d&#39;imposition. C&#39;est l&#39;un des principaux param&egrave;tres &agrave; prendre en consid&eacute;ration, mais ce n&#39;est pas le seul. La d&eacute;cote, les r&eacute;ductions et <a href="https://www.climb.fr/guides/reduire-ses-impots/eligible-credit-impot">cr&eacute;dits d&#39;imp&ocirc;t</a> jouent aussi.[[cta_middle_1]]<h2>Pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source en couple : qui paie ?</h2>Les deux ! Le <a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/le-prelevement-a-la-source-en-france">pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source</a> est un syst&egrave;me de collecte con&ccedil;u pour adapter l&#39;imp&ocirc;t &agrave; la vie du contribuable, et ce depuis le 1er janvier 2019.&nbsp;D&eacute;j&agrave; en place dans de nombreux <a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/prelevement-impot-sur-le-revenu-etranger">pays europ&eacute;ens</a>, il s&#39;applique &agrave; l&#39;ensemble des revenus courants, except&eacute;s ceux d&eacute;j&agrave; soumis &agrave; la <a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/flat-tax">flat tax</a>. Dans un couple soumis &agrave; une imposition commune, chacun des conjoints paie sa part de l&#39;imp&ocirc;t, et ce m&ecirc;me s&#39;ils remplissent une d&eacute;claration commune.&nbsp;<div class="bon-a-savoir">Le saviez-vous ?Sur option, uniquement au titre de l&rsquo;ann&eacute;e de votre mariage, vous pouvez choisir l&rsquo;imposition distincte de vos revenus. Chaque conjoint(e)&nbsp;d&eacute;pose alors une d&eacute;claration avec ses revenus et ses charges pour l&rsquo;ann&eacute;e enti&egrave;re.</div>M&ecirc;me si vous <a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/impot-a-la-source-couple-marie/declaration-et-mariage">d&eacute;clarez commun&eacute;ment vos revenus en couple</a>, vous recevrez chacun(e) un <a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu">avis d&#39;imposition</a> &agrave; votre nom et num&eacute;ro fiscal. L&#39;imp&ocirc;t sera ensuite pr&eacute;lev&eacute; chaque mois. C&#39;est d&eacute;sormais la seule option possible pour <a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/payer-son-impot-sur-le-revenu">payer son imp&ocirc;t sur le revenu</a>.&nbsp;&Agrave; l&#39;exception des acomptes contemporains, qui peuvent faire l&#39;objet d&#39;un pr&eacute;l&egrave;vement trimestriel, la <a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/mensualiser-les-paiements-de-votre-impot">mensualisation de l&#39;imp&ocirc;t</a> est d&eacute;sormais la norme.<h2>Le bar&egrave;me de l&#39;imp&ocirc;t pour un couple mari&eacute;</h2>Pour rappel, voici le bar&egrave;me de l&#39;imp&ocirc;t 2021 sur les revenus 2020 :<table class="tableau"><thead><tr><th scope="col">Tranches de revenus des foyers</th><th scope="col">Taux d&#39;imposition appliqu&eacute;</th></tr></thead><tbody><tr><td>Avant 10 084 &euro;</td><td>0 %</td></tr><tr><td>De 10 085 &euro; &agrave; 25 710 &euro;</td><td>11 %</td></tr><tr><td>De 25 711 &euro; &agrave; 73 516 &euro;&nbsp;</td><td>30 %</td></tr><tr><td>De 73 517 &euro; &agrave; 158 122 &euro;</td><td>41 %</td></tr><tr><td>Au-del&agrave; de 158 122 &euro;</td><td>45 %</td></tr></tbody></table>En comparaison, le bar&egrave;me de 2020 portant sur les revenus de 2019 :<table class="tableau"><thead><tr><th scope="col">Tranches de revenus</th><th scope="col">Taux d&#39;imposition</th></tr></thead><tbody><tr><td>entre 0 et 10 064 &euro;</td><td>0 %</td></tr><tr><td>entre 10 064 &euro; et 27 794 &euro;</td><td>11 %</td></tr><tr><td>entre 27 795 &euro; et 74 517 &euro;</td><td>30 %</td></tr><tr><td>entre 74 517 &euro; et 156 806 &euro;</td><td>41 %</td></tr><tr><td>sup&eacute;rieure &agrave; 156 806 &euro;</td><td>45 %</td></tr></tbody></table><h2>Pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source : faut-il forc&eacute;ment opter pour le taux individualis&eacute; en couple ?</h2>Il existe trois <a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/tout-savoir-sur-prelevement-a-la-source">taux de pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source</a> en France :<ul><li>le taux personnalis&eacute; (par d&eacute;faut)</li><li>le taux neutre (qui permet de dissimuler des revenus per&ccedil;us en parall&egrave;le d&#39;une activit&eacute; salari&eacute;e) ;</li><li>le taux individualis&eacute;, r&eacute;serv&eacute; aux couples mari&eacute;s / pacs&eacute;s.</li></ul>Pour les couples ayant de fortes disparit&eacute;s de revenus, choisir le&nbsp;taux individualis&eacute; &agrave; chacun des membres&nbsp;permet d&#39;&ecirc;tre impos&eacute; au pro rata de ses&nbsp;ressources. Autrement dit, c&#39;est le conjoint qui gagne le plus qui supporte la plus grosse partie de l&#39;imp&ocirc;t. L&agrave; encore, le choix est laiss&eacute; &agrave; l&#39;appr&eacute;ciation du couple, mais il faut &eacute;galement tenir compte de vos revenus respectifs, r&eacute;ductions et cr&eacute;dits d&#39;imp&ocirc;ts.Pour savoir quel taux de pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source en couple vous convient le mieux, <a href="https://www.climb.fr/guides/simulation-impot">servez-vous du simulateur Climb</a>. Si vous h&eacute;sitez &agrave; vous pacser / marier exclusivement pour des questions fiscales, vous pourrez ainsi comparer votre imposition avec et sans imposition commune.<iframe allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen="" frameborder="0" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/_5t6wD4cGdc" title="YouTube video player" width="560"></iframe>► Mieux comprendre les imp&ocirc;ts et la taxation en France :<ul><li><a href="https://www.climb.fr/guides/reduire-ses-impots/reduire-impot-societes">Tout savoir sur l&#39;imp&ocirc;t sur les soci&eacute;t&eacute;s (IS)</a></li><li><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/impot-a-la-source-couple-marie/impot-mariage-avantage">L&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu et le mariage : quels avantages ?</a></li><li><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu">CSG et CRDS : d&eacute;finition et calcul </a></li><li><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu">Que faire en cas de contr&ocirc;le fiscal ?</a></li><li><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu">Prime pour l&#39;emploi : comment l&#39;obtenir ?</a></li><li><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu">Comment faire une demande de r&eacute;clamation ou de remise gracieuse</a></li><li><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/impot-a-la-source-couple-marie/impots-mariage-comment-faire-sa-declaration">Imp&ocirc;t apr&egrave;s mariage : comment faire sa d&eacute;claration ?</a></li><li><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/impatrie-impots">Impatri&eacute; et imp&ocirc;ts : un retour au pays co&ucirc;teux ?</a></li><li><a href="https://www.climb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/impots-expatries">Imp&ocirc;ts des expatri&eacute;s : quelle est la fiscalit&eacute; ?</a></li></ul>

L'impôt à la source pour un couple marié

https://www.youtube.com/watch?v=_5t6wD4cGdc

La France est une championne en matière d'impôts : TVA, impôts locaux, impôt sur le revenu... Ce que beaucoup de Français ignorent, c'est que la France est aussi une championne en matière de défiscalisation.

Eh oui, l'administration fiscale créé bon nombre de niches fiscales permettant aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu de manière significative : plan épargne retraite, dons aux associations ou encore défiscalisation immobilière sont autant de moyens d'obtenir un crédit ou une réduction d'impôt.

Concrètement, comment réduire son impôt sur le revenu ? On fait le point là-dessus dans notre vidéo. Au programme :

00:00 - Introduction
01:10 - Se marier pour payer moins d'impôts
01:30 - Investir dans l'immobilier : Pinel et LMNP
02:22 - Épargner : assurance vie et PER
03:40 - Investir dans les entreprises : Girardin et FCPI/FCP
04:12 - Pourquoi la France incite à la défiscalisation ?
04:41 - Les niches fiscales passives : dons, emploi d'un salarié...
05:21 - Conclusion


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Retrouvez notre guide complet sur les réductions d'impôt : https://www.weareclimb.fr/guides/reduire-ses-impots
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Comment réduire facilement ses impôts en 2023 ? 💸

Livrets, plans et comptes épargne

Livrets, plans et comptes épargne : notre guide

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Loi Pacte : qu’est-ce que le PER, le nouveau Plan d’Epargne Retraite ?  Comment il fonctionne ? Quels sont ses atouts ?
Suivez notre guide : https://www.credit-agricole.fr/ca-alpesprovence/particulier/epargne/retraite/plan-epargne-retraite.html
#leslundisdupatrimoine

Qu’est-ce que le PER, le nouveau Plan d’Epargne Retraite

<div class="bon-a-savoir">En brefLa retraite des instituteurs est g&eacute;r&eacute;e par le r&eacute;gime des Services de Retraites de l&#39;&Eacute;tat (SRE).La retraite compl&eacute;mentaire des instituteurs est la RAFP.La r&eacute;forme des retraite pr&eacute;voit un changement dans le calcul de la pension de retraite.</div><h2>Retraite des instituteurs : calcul, cotisations et r&eacute;gimes associ&eacute;s</h2>Les enseignants repr&eacute;sentent la plus grande population de fonctionnaires avec plus de 850 000 <a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-enseignant">enseignants</a> en activit&eacute; en 2021 d&#39;apr&egrave;s l&#39;Insee. Si 84 % font partie du secteur public, 16 % sont sous contrat et d&eacute;pendent du secteur priv&eacute;. Les instituteurs du primaire, comme tous les enseignants du <a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur">secteur public</a>, appartiennent au corps des <a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-des-fonctionnaires">fonctionnaires</a> de l&#39;&Eacute;tat, au m&ecirc;me titre que les magistrats et les <a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-militaires">militaires</a>. Leur retraite est g&eacute;r&eacute;e par le r&eacute;gime des Services de Retraites de l&#39;&Eacute;tat (SRE).En 2023, le taux de cotisation au SRE est de&nbsp;11,10 %.<div class="bon-a-savoir">Le saviez-vous ?La RATP et la SNCF n&#39;appartiennent pas au corps de la fonction publique. Elles font partie, avec la Retraite des Mines, l&#39;Op&eacute;ra de Paris&nbsp;et la Banque de France, des 15 r&eacute;gimes de retraite sp&eacute;ciaux directement rattach&eacute;s &agrave; une entreprise ou une institution.</div>[[cta_top]]<h3>Instituteurs, professeurs des &eacute;coles, enseignants, quelle diff&eacute;rence ?</h3>Dans l&#39;&Eacute;ducation Nationale,&nbsp;toute personne qui enseigne est un(e)&nbsp;enseignant(e). Les personnes qui enseignent au niveau primaire sont des instituteurs et des institutrices. Ces termes appartiennent &agrave; la langue administrative, essentiellement. Dans la langue courante, on dira plut&ocirc;t ma&icirc;tre et ma&icirc;tresse.On appelle professeurs et professeures les personnes qui enseignent aux niveaux secondaire, coll&eacute;gial ou universitaire, ou dans un &eacute;tablissement priv&eacute;.Quant aux professeurs et professeures des &eacute;coles, ils travaillent aupr&egrave;s d&#39;enfants &acirc;g&eacute;s de 2 &agrave; 11 ans, donc depuis la premi&egrave;re ann&eacute;e de maternelle jusqu&#39;&agrave; la fin de l&#39;&eacute;cole primaire, en CM2. C&#39;est ce qu&#39;on appelle l&#39;enseignement du premier degr&eacute;.<h3>Calcul de la retraite d&#39;un enseignant du 1er degr&eacute;</h3>Le calcul de la retraite d&#39;un instituteur est similaire &agrave; celui de n&#39;importe quel agent de la fonction publique : on calcule le montant de la pension en multipliant le dernier traitement indiciaire brut par le taux de la pension avec une&nbsp;&eacute;ventuelle&nbsp;d&eacute;cote ou surcote :traitement indiciaire x taux de pension x coefficient de minoration / majoration = pension de retraiteD&eacute;cortiquons ces &eacute;l&eacute;ments un par un :<ul><li>Le traitement indiciaire brut de r&eacute;f&eacute;rence correspond &agrave; la r&eacute;mun&eacute;ration brute des six derniers mois avant la cessation d&#39;activit&eacute;. Cet indice ne tient pas compte des promotions obtenues avant cette date, ni du travail &agrave; temps partiel, qui lui est&nbsp;bas&eacute; sur le nombre de points d&#39;indice d&eacute;tenus par le fonctionnaire.</li><li>Le taux de pension correspond &agrave; 75 % de la dur&eacute;e des services rapport&eacute; &agrave; la dur&eacute;e de r&eacute;f&eacute;rence exig&eacute;e : 75 % x dur&eacute;e des services / dur&eacute;e de r&eacute;f&eacute;rence. Il s&#39;obtient d&egrave;s que l&#39;instituteur / trice a cotis&eacute; 158 trimestres.</li><li>Le coefficient de majoration (surcote)&nbsp;ou de minoration&nbsp;(d&eacute;cote) correspond au nombre de trimestres manquants ou d&eacute;passant la dur&eacute;e de r&eacute;f&eacute;rence.</li></ul><h2>L&#39;&acirc;ge de d&eacute;part en retraite des instituteurs</h2>L&#39;&acirc;ge possible de d&eacute;part &agrave; la retraite est d&eacute;termin&eacute; par la date de naissance et la cat&eacute;gorie (active ou s&eacute;dentaire)&nbsp;&agrave; laquelle l&#39;instituteur est affili&eacute;. Les instituteurs de cat&eacute;gorie active sont ceux qui remplissent les conditions suivantes :<ul><li>ils ont int&eacute;gr&eacute; le corps des professeurs des &eacute;coles avant le 1er juillet 2011 ;</li><li>ils peuvent justifier d&#39;au moins 15 ans de service effectifs en tant qu&#39;instituteurs.</li></ul>Depuis cette date, la dur&eacute;e de service exig&eacute;e en tant qu&#39;instituteur est progressivement port&eacute;e &agrave; 17 ans.&nbsp;Un instituteur est consid&eacute;r&eacute; comme s&eacute;dentaires si :<ul><li>il&nbsp;a &eacute;t&eacute;&nbsp;recrut&eacute;&nbsp;directement comme professeur&nbsp;des &eacute;coles ;</li><li>il&nbsp;n&#39;a&nbsp;pas une dur&eacute;e suffisante de service en tant qu&#39;instituteur.</li></ul>Les professeurs des &eacute;coles, certifi&eacute;s et agr&eacute;g&eacute;s appartiennent &agrave; la cat&eacute;gorie A s&eacute;dentaire. Ils ont automatiquement droit &agrave; une retraite &agrave; taux plein d&egrave;s qu&rsquo;ils atteignent l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal de d&eacute;part &agrave; la retraite (avec au moins 2 ann&eacute;es d&rsquo;anciennet&eacute; dans la fonction publique) :<ul><li>63 ans pour les personnes n&eacute;es avant 1951,</li><li>64 ans pour les personnes n&eacute;s avant 1952,</li><li>65 ans pour les personnes n&eacute;es avant 1953,</li><li>66 ans pour les enseignants n&eacute;s avant 1954,</li><li>67 ans pour les professeurs n&eacute;s en 1958 et apr&egrave;s.</li></ul><h3>Tableau de l&#39;&acirc;ge du d&eacute;part en&nbsp;retraite des professeurs des &eacute;coles</h3>Les instituteurs ont la possibilit&eacute; de partir en retraite d&egrave;s 55 ans, en fonction de leur date de naissance :<table class="tableau"><thead><tr><th scope="col">Date de naissance</th><th scope="col">&Acirc;ge d&#39;ouverture des droits</th></tr></thead><tbody><tr><td>Avant le 1er juillet 1956</td><td>55 ans</td></tr><tr><td>Du 1er juillet au 31 d&eacute;cembre 1956</td><td>55 ans et 4 mois</td></tr><tr><td>Du 1er janvier au 31 d&eacute;cembre 1957</td><td>55 ans et 9 mois</td></tr><tr><td>Du 1er janvier au 31 d&eacute;cembre 1958</td><td>56 ans et 2 mois</td></tr><tr><td>Du 1er janvier au 31 d&eacute;cembre 1959</td><td>56 ans et 7 mois</td></tr><tr><td>&Agrave; partir du 1er janvier 1960</td><td>57 ans</td></tr></tbody></table><h3>Tableau du taux plein de retraite des professeurs des &eacute;coles</h3><table class="tableau"><thead><tr><th scope="col">Ann&eacute;e de d&eacute;part en retraite</th><th scope="col">Nombre de trimestres requis pour une retraite &agrave; taux plein</th></tr></thead><tbody><tr><td>2018 &agrave; 2020</td><td>167 trimestres</td></tr><tr><td>2021 &agrave; 2023</td><td>168 trimestres</td></tr><tr><td>2024 &agrave; 2026</td><td>169 trimestres</td></tr><tr><td>2027 &agrave; 2029</td><td>170 trimestres</td></tr><tr><td>2030 &agrave; 2032</td><td>171 trimestres</td></tr><tr><td>2033 et apr&egrave;s&nbsp;</td><td>172 trimestres</td></tr></tbody></table>[[cta_middle_1]]<h2>La pension de retraite des anciens enseignants</h2>D&#39;apr&egrave;s les statistiques, les instituteurs et enseignants &agrave; la retraite touchent une pension mensuelle d&#39;environ 2 600 &euro;. Un montant qui cache de nombreuses in&eacute;galit&eacute;s entre les instituteurs (1er degr&eacute;) et les professeurs (2e degr&eacute;) :<ul><li>les enseignants du coll&egrave;ge et des lyc&eacute;es per&ccedil;oivent&nbsp;une pension moyenne de 2 850 &euro;,</li><li>celle des instituteurs s&#39;&eacute;l&egrave;ve &agrave;&nbsp;2 500 &euro;.</li></ul>Dans le secteur public, il existe pr&egrave;s de 350 &euro; de diff&eacute;rence sur le montant de la pension moyenne des enseignants.Comme la plupart des fonctionnaires, les instituteurs peuvent s&#39;ils le souhaitent partir en retraite anticip&eacute;e &agrave; 57 ans et non 62 ans (l&#39;&acirc;ge l&eacute;gal minimum). Mais dans ce cas, leur pension est amput&eacute;e d&#39;une d&eacute;cote (un coefficient de minoration appliqu&eacute; en cas de d&eacute;part avant l&#39;&acirc;ge du taux plein).&nbsp;Le r&eacute;sultat : pr&egrave;s d&#39;un tiers des instituteurs et institutrices&nbsp;partent en retraite sans avoir pu cotiser le nombre de trimestres minimum pour un d&eacute;part au taux plein. Un constat &eacute;galement pr&eacute;sent dans le second degr&eacute;, mais bien moindre puisqu&#39;il ne concerne que 19 % des professeurs.&nbsp;<div class="bon-a-savoir">Le saviez-vous ?&nbsp;Dans les &eacute;coles du 2e degr&eacute;,&nbsp;ce sont&nbsp;des enseignants qui assurent le r&ocirc;le de directeur ou de directrice d&rsquo;&eacute;cole, en plus de leur fonction d&rsquo;enseignant.</div><h2>Qu&#39;en est-il des instituteurs non titulaires ?</h2>Les trois versants de la fonction publique (d&#39;&Eacute;tat, territoriale et <a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-hospitalier">hospitali&egrave;re</a>) sont majoritairement compos&eacute;s d&#39;agents titulaires. Mais de plus en plus d&#39;agents sont recrut&eacute;s sous contrat, ce sont les agents contractuels (vacataires, rempla&ccedil;ants) du secteur public. Pour ces agents, le r&eacute;gime de retraite de base est le m&ecirc;me que celui des salari&eacute;s du r&eacute;gime g&eacute;n&eacute;ral :&nbsp;la Caisse nationale d&#39;assurance vieillesse (CNAV). Quant &agrave; la retraite compl&eacute;mentaire, elle est assur&eacute;e par l&#39;Institution de retraite compl&eacute;mentaire des agents non titulaires de l&#39;&Eacute;tat et des collectivit&eacute;s publiques (IRCANTEC).<div class="bon-a-savoir">Bon &agrave; savoirL&#39;Ircantec est la caisse de retraite compl&eacute;mentaire des agents contractuels, mais &eacute;galement des &eacute;lus locaux, des <a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-des-ministres">ministres</a> et des <a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-deputes">d&eacute;put&eacute;s</a>.</div><h3>Et les enseignants du priv&eacute; ?</h3>D&#39;un point de vue statutaire, les enseignants du priv&eacute; appartiennent au corps des salari&eacute;s du r&eacute;gime g&eacute;n&eacute;ral. Cependant, celles et ceux qui sont employ&eacute;s dans des&nbsp;&eacute;tablissements sous contrat&nbsp;b&eacute;n&eacute;ficient du&nbsp;statut d&#39;agent de l&rsquo;&Eacute;tat pendant la dur&eacute;e du service.&nbsp;Pour leur retraite de base, &agrave; l&#39;instar des salari&eacute;s du secteur priv&eacute;, les enseignants op&eacute;rant dans&nbsp;un &eacute;tablissement priv&eacute; sous contrat avec l&rsquo;&Eacute;tat rel&egrave;vent&nbsp;du r&eacute;gime g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;assurance-vieillesse de la s&eacute;curit&eacute; sociale : la CNAV. Quant &agrave; la retraite compl&eacute;mentaire, l&#39;affiliation &agrave; tel ou tel r&eacute;gime diff&egrave;re selon la date d&#39;embauche :<ul><li>embauche avant le&nbsp;1er janvier 2017 : Agirc-Arrco</li><li>embauche apr&egrave;s le 1er janvier 2017 : Ircantec</li></ul>Sous certaines conditions, vous pouvez b&eacute;n&eacute;ficier du r&eacute;gime temporaire de retraite de l&rsquo;enseignement priv&eacute; (RETREP) et du r&eacute;gime additionnel de retraite (RAR) dont la gestion a &eacute;t&eacute; confi&eacute;e &agrave; l&rsquo;Association pour la pr&eacute;voyance collective (APC).<h2>La RAFP : la&nbsp;retraite additionnelle des instituteurs</h2>L&#39;ensemble des agents titulaires de la fonction publique cotisent &agrave; la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Enseignants, agents hospitaliers, <a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-police">policiers</a>, gendarmes cotisent tous &agrave; ce r&eacute;gime en plus de leur r&eacute;gime de retraite de base. Comme tous les r&eacute;gimes compl&eacute;mentaires, la RAFP est un&nbsp;r&eacute;gime par point&nbsp;:&nbsp;les cotisations,&nbsp;r&eacute;parties&nbsp;entre employeur et agent, permettent&nbsp;d&rsquo;acqu&eacute;rir des points, qui sont ensuite convertis en pension, par le biais de cette multiplication :nombre de points acquis x valeur du point en vigueur lors de l&#39;ann&eacute;e d&#39;ouverture des droitsComme avec la retraite de base, un instituteur peut liquider ses droits &agrave; la retraite d&egrave;s 60 ans. En cas de retraite anticip&eacute;e,&nbsp;le montant de la pension sera soumis &agrave; un coefficient de minoration. A contrario, si l&#39;instituteur continue &agrave; travailler apr&egrave;s 60 ans, il sera augment&eacute; d&#39;un&nbsp;coefficient de majoration.<div class="bon-a-savoir">Bon &agrave; savoirUn instituteur dont la dur&eacute;e de service est inf&eacute;rieure aux 15 ann&eacute;es r&eacute;glementaires rel&egrave;ve non pas de la RAFP mais de l&#39;Ircantec pour sa retraite compl&eacute;mentaire.</div><h2>Que va changer la reforme des retraites pour les enseignants ?</h2>La retraite des enseignants est concern&eacute;e par la r&eacute;forme des retraites du gouvernement Macron, comme tous les fonctionnaires. Pour eux, ce qui va le plus changer, ce sont les modalit&eacute;s de calcul de la pension : c&#39;est d&eacute;sormais l&rsquo;ensemble de la carri&egrave;re sera ainsi pris en compte en non plus seulement les six derniers mois. Or, c&#39;est pr&eacute;cis&eacute;ment en fin de carri&egrave;re que les salaires des enseignants sont au plus haut (proche&nbsp;de la moyenne OCDE). En calculant la retraite sur la totalit&eacute; des ann&eacute;es d&#39;activit&eacute;, le montant de la retraite va ind&eacute;niablement chuter. Pour rappel,&nbsp;selon l&#39;INSEE le salaire moyen des enseignants est inf&eacute;rieur de 25 % &agrave; celui des autres cadres A de la fonction publique (cadres de l&#39;arm&eacute;e, de la <a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-gendarmerie">gendarmerie</a>, de la Poste, etc.)Pour les instituteurs,&nbsp;les valeurs du point &agrave; l&rsquo;achat et &agrave; la liquidation sont fixes sur l&rsquo;ensemble de la carri&egrave;re. Avec le nouveau syst&egrave;me, la future retraite des enseignants va donc subir une indexation des points.Mais ce n&#39;est pas tout : les enseignants touchent &eacute;galement moins de primes que les autres fonctionnaires. Le taux de prime dans la fonction publique d&#39;&Eacute;tat atteint 30 % du revenu. Chez les enseignants, ce taux tombe &agrave; 12 % du salaire.<iframe allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen="" frameborder="0" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/uOxo4UYlhI0" title="YouTube video player" width="560"></iframe>Pour aller plus loin :<ul><li><a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-du-premier-ministre">La retraite du Premier ministre</a></li><li><a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-routiers">La retraite des routiers</a></li></ul>

La retraite des instituteurs 

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PER : pourquoi ouvrir un Plan Epargne Retraite ?

<div class="bon-a-savoir">En brefLes militaires sont des fonctionnaires, mais leur r&eacute;gime de retraite diff&egrave;re sur certains points.Ils cotisent des trimestres, comme tout actif.La retraite compl&eacute;mentaire des militaires est la RAFP.</div><h2>Retraite des militaires&nbsp;: quels r&eacute;gimes et quelles caisses ?</h2>La France compte un peu moins de 400 000 militaires,&nbsp;r&eacute;partis en plusieurs cat&eacute;gories (arm&eacute;es et services) : arm&eacute;e de terre, arm&eacute;e de l&#39;air, marine, <a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-gendarmerie">gendarmerie</a>,&nbsp;DGA, services communs, administrations centrales.&nbsp;&Agrave; cela s&#39;ajoute le, ou plut&ocirc;t <a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-des-ministres">les personnels du&nbsp;Minist&egrave;re de la D&eacute;fense</a>. En plus des militaires, il compte des civils et des&nbsp;r&eacute;servistes.&nbsp;La retraite des militaires fonctionne sur le m&ecirc;me principe que celui de la <a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-des-fonctionnaires">retraite des fonctionnaires</a>.&nbsp;Ces deux <a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur">corps de m&eacute;tier</a>&nbsp;sont d&#39;ailleurs affili&eacute;s au m&ecirc;me r&eacute;gime pour leur retraite de base :&nbsp;le code des pensions civiles et militaires. Leur r&eacute;gime de retraite de base est le&nbsp;Service des Retraites de l&#39;&Eacute;tat&nbsp;(SRE). C&#39;est ce m&ecirc;me r&eacute;gime qui g&egrave;re la retrait de base des magistrats et des <a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-enseignant">enseignants</a>&nbsp;titulaires du secteur public&nbsp;: <a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-instituteurs">instituteurs</a>, professeurs, etc.Comme l&#39;ensemble des r&eacute;gimes de retraite des fonctionnaires, le r&eacute;gime des pensions militaires est aliment&eacute; par une cotisation salariale (retraite de base) et une cotisation &laquo; employeur &raquo;, &agrave; la charge de l&#39;&Eacute;tat (retraite compl&eacute;mentaire).Toutefois, elle dispose de certains am&eacute;nagements dus aux particularit&eacute;s de ce m&eacute;tier.&nbsp;La retraite des militaires fait partie des r&eacute;gimes sp&eacute;ciaux de certains corps de l&rsquo;&Eacute;tat, comme&nbsp;la <a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-police">police</a>, la SNCF,&nbsp;la RATP, ou encore la Banque de France.<div class="bon-a-savoir">Bon &agrave; savoiril existe deux cat&eacute;gories de militaires : les militaires de carri&egrave;re et sous contrat.</div>[[cta_top]]<h2>D&eacute;part en retraite : quel &acirc;ge pour les militaires ?</h2>Du fait de la nature &quot;&agrave; risques&quot; de leur profession, les militaires&nbsp;ne connaissent pas d&#39;&acirc;ge minimum l&eacute;gal de d&eacute;part en retraite, mais une dur&eacute;e minimale de service. De ce fait, ils&nbsp;peuvent partir en retraite d&egrave;s l&#39;&acirc;ge de 43 ans, apr&egrave;s avoir effectu&eacute; :<ul><li>27 ann&eacute;es de service pour les officiers de l&#39;arm&eacute;e ;</li><li>17 ann&eacute;es de service pour les militaires non officiers.</li></ul>Ces dur&eacute;es &eacute;taient auparavant respectivement de 25 ans et 15 ans. Notez que si les dur&eacute;es requises sont un peu plus courte pour les militaires effectu&eacute; 15 ou 25 ans de services avant 2015.&nbsp;<h3>Retraite des militaires : les limites d&#39;&acirc;ge</h3>Les limites d&#39;&acirc;ge ouvrant droit &agrave; la pension militaire de retraite d&#39;office d&eacute;pendent des r&egrave;gles relatives aux 27 corps et statuts d&#39;appartenance des militaires. Elles sont&nbsp;comprises :<ul><li>entre 52 et 57 ans pour les officiers ;</li><li>entre 47 et 66 ans&nbsp;pour les sous-officiers.</li></ul>NB : ce syst&egrave;me se rapproche de celui de la Retraite des Mines.<h2>Retraite des militaires : calcul, d&eacute;cote et surcote</h2>Le calcul de la retraite des militaires s&#39;obtient par le&nbsp;rapport entre le nombre de trimestres acquis et le nombre de trimestres requis pour le service d&rsquo;un pensionn&eacute; &agrave; taux plein. Le r&eacute;sultat obtenu est &agrave; multiplier par 75 % avant d&rsquo;&ecirc;tre multipli&eacute; par le solde brut indiciaire :(Nombre de trimestres acquis &divide; Nombre de trimestres requis pour le service d&#39;un pensionn&eacute;s &agrave; taux plein) &times; 75 % &times; Solde brut indiciaireLe taux maximum de la pension, dit taux plein est de 75 % comme pour les autres fonctionnaires<div class="bon-a-savoir">Bon &agrave; savoirle service militaire&nbsp;est pris en compte pour le calcul de la dur&eacute;e d&#39;assurance vieillesse au titre des &quot;trimestres assimil&eacute;s&quot; dans les r&eacute;gimes de base.</div>La pension de retraite militaire de base est cumulable avec d&#39;autres sources de revenus, comme la pension d&#39;invalidit&eacute;, les revenus issus d&#39;une&nbsp;activit&eacute; effectu&eacute;e dans le secteur priv&eacute;, ou&nbsp;vers&eacute;s par les <a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-hospitalier">&eacute;tablissements publics hospitaliers ou assimil&eacute;s</a> ainsi que les services de l&rsquo;&Eacute;tat, les &eacute;tablissements publics hors caract&egrave;re industriel ni commercial, et les collectivit&eacute;s territoriales.<h3>Retraite militaire : d&eacute;cote et surcote</h3>Dans les r&eacute;gimes de retraite de base, les affili&eacute;s doivent avoir acquis un certain nombre de trimestres pour pouvoir b&eacute;n&eacute;ficier d&#39;une retraite &agrave; taux plein. Si, lors de la liquidation des droits, le nombre de trimestres acquis n&#39;est pas suffisant, leur pension de base sera amput&eacute;e d&#39;une d&eacute;cote (dans la limite de 20 trimestres manquants).&nbsp;&Agrave; l&#39;inverse, s&#39;ils ont cotis&eacute; plus que le nombre de trimestres requis pour partir en retraite &quot;&agrave; taux plein&quot;, ils vont b&eacute;n&eacute;ficier d&#39;une surcote. Pour les militaires, le fonctionnement est un peu diff&eacute;rent. L&#39;application d&#39;une d&eacute;cote ou d&#39;une surcote d&eacute;pend de l&#39;ann&eacute;e du d&eacute;part en retraite :<ul><li>d&eacute;part en retraite &agrave; 52 ans et plus alors que sa limite d&rsquo;&acirc;ge est sup&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 57 ans :&nbsp;d&eacute;cote de 1,25 % par trimestre manquant, avec une limite de 20 trimestres. &Agrave; l&#39;inverse, une surcote de 1,25 % par trimestre s&rsquo;applique en cas de d&eacute;passement de&nbsp;l&rsquo;&acirc;ge minimal et la dur&eacute;e d&rsquo;assurance exig&eacute;e.</li><li>d&eacute;part en retraite avant 52 ans ou si son &acirc;ge-limite ne d&eacute;passe pas 57 ans :&nbsp;d&eacute;cote de 1,25 % par trimestre pour un d&eacute;part :<ul><li>entre 25 et 27,5 ans de service pour les officiers ;</li><li>entre 15 et 17,5 ann&eacute;es de service pour les non-officiers.</li></ul></li></ul>Si la limite d&#39;&acirc;ge est inf&eacute;rieure &agrave; 57 ans, ou si le militaire prend sa retraite avant 52 ans&nbsp;:<ul><li>les officiers doivent totaliser 29,5 ann&eacute;es (118 trimestres) de service,</li><li>les non-officiers 19,5 ans (78 trimestres)</li></ul>&Agrave; noter qu&#39;il existe une dur&eacute;e limite de service pour les militaires. Celle-ci d&eacute;pend du grade et du corps de l&#39;arm&eacute;e.<h3>Officiers, sous-officiers et formations rattach&eacute;es</h3><table class="tableau"><thead><tr><th scope="col">&nbsp;</th><th scope="col">Officiers subalternes</th><th scope="col">Commandant</th><th scope="col">Lieutenant-colonel</th><th scope="col">Colonel</th></tr></thead><tbody><tr><td>Officiers de l&#39;air</td><td>52 ans</td><td>52 ans</td><td>56 ans</td><td>56 ans</td></tr><tr><td>Officiers de marine, de gendarmerie et de terre et m&eacute;caniciens</td><td>59 ans</td><td>59 ans</td><td>59 ans</td><td>59 ans</td></tr><tr><td colspan="1" rowspan="2">M&eacute;decins, pharmaciens, v&eacute;t&eacute;rinaires, chirurgiens-dentistes, militaires infirmiers,&nbsp;techniciens des h&ocirc;pitaux des arm&eacute;es&nbsp;</td><td colspan="1" rowspan="2">62 ans</td><td colspan="1" rowspan="2">62 ans</td><td colspan="1" rowspan="2">62 ans</td><td>62 ans</td></tr><tr><td>62 ans</td></tr><tr><td>Commissaires des arm&eacute;es,&nbsp;officiers des corps techniques et administratifs,&nbsp;administrateurs des affaires maritimes</td><td>62 ans</td><td>62 ans</td><td>62 ans</td><td>62 ans</td></tr><tr><td>Ing&eacute;nieurs,&nbsp;professeurs de l&#39;enseignement maritime</td><td>66 ans</td><td>66 ans</td><td>66 ans</td><td>66 ans</td></tr><tr><td>Officiers greffiers,&nbsp;chefs de musique, fonctionnaires d&eacute;tach&eacute;s au sein de la poste et de la tr&eacute;sorerie aux arm&eacute;es et interarm&eacute;es, aum&ocirc;niers militaires</td><td>66 ans</td><td>66 ans</td><td>66 ans</td><td>66 ans</td></tr></tbody></table><h3>Militaires sous contrat</h3><table class="tableau"><thead><tr><th scope="col">&nbsp;</th><th scope="col">Limite de dur&eacute;e des services</th></tr></thead><tbody><tr><td>militaire engag&eacute;</td><td>25 ans</td></tr><tr><td>officier sous contrat</td><td>20 ans</td></tr><tr><td>militaire commissionn&eacute;</td><td>15 ans</td></tr><tr><td>volontaire dans les arm&eacute;es</td><td>5 ans</td></tr></tbody></table>[[cta_middle_1]]<h2>RAFP : la retraite compl&eacute;mentaire des militaires</h2>Comme tous les fonctionnaires, les militaires sont&nbsp;obligatoirement affili&eacute;s au r&eacute;gime de&nbsp;Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour leur retraite compl&eacute;mentaire.&nbsp;Son assiette de cotisation comprend :<ul><li>les indemnit&eacute;s ;</li><li>les primes ;</li><li>les avantages en nature ;</li><li>et les r&eacute;mun&eacute;rations accessoires ne donnant pas lieu &agrave; cotisation au r&eacute;gime de base.</li></ul>Elle est plafonn&eacute;e &agrave; 20 % du traitement indiciaire brut. Le taux de cotisation est fix&eacute; &agrave; 10 % du montant de l&rsquo;assiette : 5 % &agrave; la charge du fonctionnaire et 5 % &agrave; la charge de l&rsquo;employeur. Comme tous les r&eacute;gimes de retraite compl&eacute;mentaire, la RAFP est un syst&egrave;me dit &quot;par&nbsp;points&quot; : pour chaque cotisation pr&eacute;lev&eacute;e, les militaires affili&eacute;s acqui&egrave;rent un certain nombre de points, plac&eacute;s sur un&nbsp;compte de droit individuel. Le nombre de points cumul&eacute;s augmente donc chaque ann&eacute;e. Lors de la liquidation des droits, les points sont convertis en rente : le montant de la rente s&#39;obtient en calculant le nombre de points acquis par&nbsp;la valeur du point fix&eacute;e chaque ann&eacute;e.<h3>L&#39;Ircantec : la retraite compl&eacute;mentaire des contractuels</h3>Les militaires n&#39;ayant pas effectu&eacute; 17 ou 27 ann&eacute;es de service&nbsp;sont affili&eacute;s d&#39;office&nbsp;au r&eacute;gime g&eacute;n&eacute;ral d&#39;assurance retraite et &agrave; l&#39;Institution de Retraite Compl&eacute;mentaire des Agents Non Titulaires de la fonction publique d&#39;&Eacute;tat et des Collectivit&eacute;s (IRCANTEC).<iframe allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen="" frameborder="0" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/uOxo4UYlhI0" title="YouTube video player" width="560"></iframe><h2>L&#39;&eacute;pargne-retraite des militaires</h2><h3>Le Pr&eacute;fon</h3>Premi&egrave;re retraite compl&eacute;mentaire des fonctionnaires, le Pr&eacute;fon se pr&eacute;sente comme un contrat d&#39;assurance-vie multisupports. Il est ouvert aux militaires en activit&eacute; et en retraite, &agrave; leurs conjoint(e)s vivants et survivants, mari&eacute;(e)s ou partenaires de Pacs. Accessible de 18 &agrave; 70 ans, le Pr&eacute;fon est g&eacute;r&eacute; par l&#39;Association Pr&eacute;fon, et couvert par quatre grands groupes d&#39;assurance : AXA, Allianz, CNP-Assurances et Gan-Groupama.Produit d&#39;&eacute;pargne individuelle, le Pr&eacute;fon repose sur le principe des versements volontaires, qui permettent aux adh&eacute;rent(e)s de se constituer une rente viag&egrave;re &agrave; la retraite, avec possibilit&eacute; de sortie anticip&eacute;e dans certains cas exceptionnels : surendettement, expiration des droits &agrave; l&#39;assurance-ch&ocirc;mage, d&eacute;c&egrave;s du conjoint, invalidit&eacute;, cessation d&#39;activit&eacute; non salari&eacute;e.Le r&eacute;gime Pr&eacute;fon Retraite admet 17 classes de cotisation, allant de 19 &euro; &agrave; 1 900 &euro; par mois. L&#39;adh&eacute;rent(e) peut changer de classe au cours de la phase d&#39;&eacute;pargne sans frais ni p&eacute;nalit&eacute;s. Par ailleurs, il est &eacute;galement possible d&#39;interrompre les versements et de racheter des ann&eacute;es de cotisations.<h3>La Retraite Mutualiste du Combattant</h3>Plus restreinte au niveau accessibilit&eacute;,&nbsp;la retraite mutualiste du combattant (RMC, membre de la&nbsp;Mutuelle &eacute;pargne retraite) est un r&eacute;gime ouvert aux militaires titulaires de la&nbsp;<a href="https://www.onac-vg.fr/demarches/carte-du-combattant" target="_blank">carte du combattant</a> ou&nbsp;ayant &eacute;t&eacute; d&eacute;ploy&eacute;s dans des zones de guerre ou des op&eacute;rations ext&eacute;rieures (Mali, Irak, Syrie, etc.) pendant au moins 3 mois (90 jours).Ce r&eacute;gime, qui compte environ 40 000 membres, fonctionne par capitalisation. Il s&#39;agit en fait d&#39;un compl&eacute;ment de retraite d&rsquo;exception du combattant ouvert au titre du droit &agrave; r&eacute;paration.&nbsp;Fiscalement parlant, la RMC pr&eacute;sente de nombreux avantages :&nbsp;<ul><li>la rente viag&egrave;re&nbsp;est exon&eacute;r&eacute;e d&rsquo;imp&ocirc;ts sur le revenu et de pr&eacute;l&egrave;vements sociaux dans la limite du plafond fix&eacute; par le l&eacute;gislateur.&nbsp;</li><li>les versements sont libres, et d&eacute;ductibles du revenu imposable du contribuable, ce qui permet de r&eacute;aliser des &eacute;conomies d&#39;imp&ocirc;t tous les ans.</li><li>d&egrave;s&nbsp;50 ans, les adh&eacute;rent(e)s au r&eacute;gime de la RMC per&ccedil;oivent une&nbsp;rente trimestrielle qui b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;un double abondement de l&rsquo;&Eacute;tat.</li><li>la rente trimestrielle peut &ecirc;tre major&eacute;e de 12,5 % &agrave; 60 % selon les cas&nbsp;et revaloris&eacute;e chaque ann&eacute;e.</li></ul><h2>Que change la r&eacute;forme des retraites&nbsp;pour les militaires ?</h2>Lors de la campagne &eacute;lectorale en 2018, Emmanuel Macron parlait d&eacute;j&agrave; d&#39;instaurer un syst&egrave;me &quot;universel&quot; de retraite, dans lequel &quot;chaque euro cotis&eacute; donnera les m&ecirc;mes droits&quot;. Si les militaires sont concern&eacute;s, au m&ecirc;me titre que les autres travailleurs, par ce nouveau syst&egrave;me, ils devraient garder la plupart de leurs avantages. C&rsquo;est du moins ce qu&#39;a affirm&eacute; Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire &agrave; la r&eacute;forme des retraites.► Pour aller plus loin :<ul><li><a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-du-premier-ministre">La retraite du Premier ministre</a></li><li><a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-deputes">La retraite des d&eacute;put&eacute;s</a></li><li><a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/retraite-par-metier-secteur/retraite-routiers">La retraite des routiers</a></li></ul>

retraite des militaires

La retraite des militaires

<div class="bon-a-savoir">En brefIl est possible de continuer &agrave; travailler jusqu&#39;&agrave; 70 ans.L&#39;employeur peut obliger le salari&eacute; &agrave; partir &agrave; la retraite &agrave; partir de 70 ans.Au-del&agrave; de 70 ans, l&#39;employeur doit obligatoirement donner son accord pour que le salari&eacute; puisse travailler.</div><h2>Pas de recours pour les salari&eacute;s mis &agrave; la retraite</h2>Pour toucher une meilleure pension, de nombreux actifs n&#39;h&eacute;sitent pas &agrave; travailler plus longtemps que l&#39;&acirc;ge l&eacute;gal. En soi, rien ne l&#39;interdit. Mais l&#39;employeur se r&eacute;serve le droit de mettre un salari&eacute; &agrave; la retraite pass&eacute; un certain &acirc;ge. La mise &agrave; la retraite est une disposition l&eacute;gale qui permet &agrave; l&rsquo;employeur d&rsquo;imposer un d&eacute;part &agrave; la retraite &agrave; un salari&eacute; de 70 ans. Le salari&eacute; n&rsquo;a aucun recours pour se soustraire &agrave; la mise &agrave; la retraite.La mise &agrave; la retraite est une disposition l&eacute;gale pr&eacute;vue par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019959701&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;dateTexte=20081219">l&rsquo;article L. 1237-5 du Code du travail.</a> La loi du 17 d&eacute;cembre 2008 a recul&eacute; sa mise en &oelig;uvre automatique &agrave; 70 ans et les derni&egrave;res r&eacute;formes des retraites n&rsquo;ont pas apport&eacute; de modifications &agrave; cette r&egrave;gle. La mise &agrave; la retraite est un m&eacute;canisme de rupture autoritaire de travail que l&rsquo;employeur est en droit de ne pas justifier et que le salari&eacute; ne peut pas contester. Il faut noter que ce dispositif est b&eacute;n&eacute;fique pour les salari&eacute;s qui ont r&eacute;guli&egrave;rement cotis&eacute; pour se constituer des droits &agrave; la retraite et qui ont atteint le nombre de trimestres requis pour partir avec une pension &agrave; taux plein. En effet, il donne droit &agrave; des avantages fiscaux non n&eacute;gligeables.Par contre, la mise &agrave; la retraite &agrave; 70 ans ne convient pas aux personnes qui n&rsquo;ont eu droit qu&rsquo;&agrave; une courte carri&egrave;re professionnelle et &agrave; celles qui ont travaill&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger parce que leur pension est minime, et ce, m&ecirc;me si elles percevront &eacute;galement d&rsquo;une retraite &agrave; taux plein.►&nbsp;Lire aussi :&nbsp;<a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/age">&Agrave; quel &acirc;ge peut-on partir &agrave; la retraite ?</a>[[cta_top]]<h2>Le courrier de mise &agrave; la&nbsp;retraite &agrave; partir de 70 ans</h2>Nom Pr&eacute;nom Adresse Code postal / Ville N&deg; T&eacute;lNom Pr&eacute;nom ou raison sociale du destinataire Adresse Code postal / Ville&nbsp;Faite &agrave; (Ville), le (Date).Lettre recommand&eacute;e avec accus&eacute; de r&eacute;ceptionObjet&nbsp;: Notification de mise &agrave; la retraite&nbsp;Monsieur (ou Madame),L&rsquo;examen attentif de votre situation nous a permis de constater que, compte tenu de votre &acirc;ge et de la dur&eacute;e de votre activit&eacute; salari&eacute;e, vous pouvez b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une pension de retraite (&agrave; taux plein). Vous avez par ailleurs atteint l&rsquo;&acirc;ge minimal fix&eacute; par le r&eacute;gime d&rsquo;assurance vieillesse (ou bien le&nbsp;contrat de travail&nbsp;ou la convention collective).En cons&eacute;quence, nous vous avons convoqu&eacute; le (date) &agrave; un entretien pr&eacute;alable o&ugrave; nous avons envisag&eacute; la possibilit&eacute; votre mise &agrave; la retraite&nbsp;; au cours duquel vous avez pu nous faire part de votre position.&Agrave; partir de ces diff&eacute;rents &eacute;l&eacute;ments et conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article L. 122-14-13 du Code du travail, nous avons pris la d&eacute;cision de proc&eacute;der &agrave; votre mise &agrave; la retraite.En cons&eacute;quence, la date de premi&egrave;re pr&eacute;sentation de cette lettre marque le point de d&eacute;part de votre pr&eacute;avis de (nombre) mois que nous vous demandons (ou ne vous demandons pas) d&rsquo;ex&eacute;cuter (dans le strict respect de vos engagements envers notre soci&eacute;t&eacute;). Au terme de cette p&eacute;riode, nous tiendrons &agrave; votre disposition votre certificat de travail, votre re&ccedil;u pour solde de tout compte ainsi que l&rsquo;ensemble des salaires et indemnit&eacute;s qui vous seront dus. Votre indemnit&eacute; de d&eacute;part &agrave; la retraite s&rsquo;&eacute;l&egrave;vera &agrave; un montant de (somme) &euro;.Nous vous prions de croire, Monsieur (Madame), en l&#39;assurance de nos sentiments les meilleurs.Signature de l&rsquo;employeur[[cta_middle_1]]<h2>Peut-on obliger quelqu&#39;un &agrave; prendre sa retraite ?&nbsp;</h2>Oui, l&#39;employeur peut tout &agrave; fait mettre un de ses salari&eacute;s &agrave; la retraite d&#39;office, &agrave; condition qu&#39;il ait&nbsp;au moins 70&nbsp;ans. Cependant, si le salari&eacute; en question n&#39;a pas encore 70 ans, l&#39;employeur peut lui proposer de partir &agrave; la retraite. Nous pr&eacute;cisons &quot;proposer&quot;, en effet, l&#39;employeur doit obtenir l&#39;accord de son salari&eacute;. Avant de faire cette proposition, il faut que le salari&eacute; ait atteint l&#39;&acirc;ge d&#39;ouverture automatique du droit &agrave; pension &agrave; taux plein.&nbsp;<h3>Avant 70 ans&nbsp;</h3>Si le salari&eacute; &agrave; moins de 70 ans, son employeur peut l&#39;interroger, par &eacute;crit, sur son intention de quitter volontairement l&#39;entreprise pour prendre sa retraite.&nbsp; Cette demande doit &ecirc;tre envoy&eacute;e au salari&eacute; 3 mois avant&nbsp;la date &agrave; laquelle il atteint l&#39;&acirc;ge d&rsquo;ouverture automatique du droit &agrave; pension &agrave; taux plein. Nous ne pouvons pas vous donner d&#39;&acirc;ge exacte puisque il varie en fonction de votre date de naissance, voyez plut&ocirc;t :<table class="tableau"><thead><tr><th scope="col">Ann&eacute;e de naissance</th><th scope="col">&Acirc;ge de d&eacute;part &agrave; la retraite &agrave; taux plein automatique</th></tr></thead><tbody><tr><td>1953</td><td>66 ans et 2 mois</td></tr><tr><td>1954</td><td>66 ans et 7 mois</td></tr><tr><td>A partir de 1955</td><td>67 ans</td></tr></tbody></table>Pour la r&eacute;ponse, le salari&eacute; doit l&#39;envoyer &agrave; son employeur&nbsp;dans le mois qui suit la date de r&eacute;ception de la demande.AccordDans le cas o&ugrave; le salari&eacute; est d&#39;accord pour partir, sa mise &agrave; la retraite est possible. Aucune proc&eacute;dure n&#39;est impos&eacute;e &agrave; l&#39;employeur pour notifier la mise &agrave; la retraite, sauf si un accord collectif comporte des dispositions contraires. Toutefois, si le salari&eacute; est prot&eacute;g&eacute; l&#39;employeur doit au pr&eacute;alable obtenir l&#39;autorisation de l&#39;inspection du travail. Le d&eacute;part du salari&eacute; est fix&eacute; en tenant compte d&#39;un d&eacute;lai de pr&eacute;avis dont la dur&eacute;e est identique &agrave; celle pr&eacute;vue en cas de&nbsp;licenciement.RefusSi le salari&eacute; refuse, l&#39;employeur ne peut pas le forcer &agrave; partir &agrave; la retraite. Cependant, il peut de nouveau interroger le salari&eacute;, selon la m&ecirc;me proc&eacute;dure, chaque ann&eacute;e, jusqu&#39;&agrave; son 69e&nbsp;anniversaire inclus.<div class="bon-a-savoir">Attention !Si le salari&eacute; est mis &agrave; la retraite alors que les conditions ne sont pas r&eacute;unies, la rupture du contrat de travail par l&#39;employeur doit &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;e comme un&nbsp;licenciement pour motif personnel.</div><h3>&nbsp;Apr&egrave;s 70 ans</h3>Dans le cas o&ugrave; le salari&eacute; a plus de 70 ans, l&#39;employeur a tout les droits. En effet, il peut mettre d&#39;office son&nbsp;employ&eacute;&nbsp;&agrave; la retraite sans attendre&nbsp;son accord. Vous l&#39;aurez compris, &agrave; compter de cet &acirc;ge, il n&#39;y a pas de proc&eacute;dure impos&eacute;e &agrave; l&#39;employeur pour pr&eacute;venir la mise &agrave; la retraite de l&#39;employ&eacute;. Sauf si un accord collectif comporte des dispositions contraires. Cependant, il existe une exception. En effet, si le salari&eacute; est prot&eacute;g&eacute;, l&#39;employeur doit au pr&eacute;alable obtenir l&#39;autorisation de l&#39;inspection du travail. Comme si l&#39;employ&eacute; avait moins de 70 ans, son d&eacute;part est fix&eacute; en tenant compte d&#39;un d&eacute;lai de pr&eacute;avis dont la dur&eacute;e est identique &agrave; celle pr&eacute;vue en cas de&nbsp;licenciement.Attention :&nbsp;Il existe une exception non n&eacute;gligeable &agrave; cette r&egrave;gle, que vient de rappeler <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000038567341">la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arr&ecirc;t du 17 avril 2019 (N&deg;17-29017)</a>&nbsp;:&laquo;Si le salari&eacute; &eacute;tait &acirc;g&eacute; d&rsquo;au moins 70 ans lors de son embauche, son &acirc;ge ne peut pas &ecirc;tre un motif pour rompre son contrat de travail et la mise &agrave; la retraite d&rsquo;office est impossible.&nbsp;Si le salari&eacute; est mis &agrave; la retraite au m&eacute;pris de cette r&egrave;gle, la rupture du contrat de travail est requalifi&eacute;e en licenciement sans cause r&eacute;elle et s&eacute;rieuse.&raquo;<iframe allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen="" frameborder="0" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/uOxo4UYlhI0" title="YouTube video player" width="560"></iframe><h2>Peut-on continuer &agrave; travailler apr&egrave;s 70 ans ?&nbsp;</h2>En France, il n&#39;y a aucune limite d&#39;&acirc;ge pour travailler, n&eacute;anmoins il faut cocher certaines cases si vous souhaitez travailler tout en touchant votre retraite.&nbsp;Il n&#39;y a aucun &acirc;ge limite l&eacute;gal. Vous pouvez travailler jusqu&#39;&agrave; 100 ans et m&ecirc;me au-del&agrave; si vous le souhaitez. Mais comme nous vous le pr&eacute;cisions plus haut, il faut que votre employeur donne son accord. En effet, &agrave; partir de 70 ans il peut vous forcer &agrave; prendre votre retraite.&nbsp;Pour cumuler emploi et retraite, il faut :<ol><li>avoir atteint l&#39;&acirc;ge de d&eacute;part &agrave; la retraite</li><li>avoir toutes vos annuit&eacute;s,</li><li>avoir fait valoir l&#39;ensemble de vos droits &agrave; la retraite, base et compl&eacute;mentaire.</li></ol>Attention : Il n&#39;y a pas de plafond de revenus, mais &agrave; partir de 70 ans vous&nbsp;ne cotiserez plus et il faudra d&eacute;clarer&nbsp;tous vos revenus &agrave; l&#39;administration fiscale.<h2>Mise &agrave; la&nbsp;retraite : les indemnit&eacute;s&nbsp;</h2>Le salari&eacute; mis &agrave; la retraite par son employeur b&eacute;n&eacute;ficie&nbsp;:<ul><li>soit d&rsquo;une indemnit&eacute; de d&eacute;part en retraite &eacute;quivalant &agrave; l&rsquo;indemnit&eacute; minimum l&eacute;gale de licenciement,</li><li>soit d&rsquo;une indemnit&eacute; de d&eacute;part en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.</li></ul><h2>Mise &agrave; la retraite d&#39;un salari&eacute; malade ou inapte</h2>La mise &agrave; la retraite d&#39;un salari&eacute; en arr&ecirc;t de travail est impossible si celui-ci fait suite &agrave; un accident du travail ou &agrave; une maladie professionnelle. En revanche, l&#39;employeur peut envisager de mettre &agrave; la retraite un salari&eacute; d&eacute;clar&eacute; inapte si toutes les conditions requises sont remplies. Dans les deux cas, le salari&eacute; pourra tout &agrave; faire rompre son contrat de travail dans le cadre d&#39;un d&eacute;part &agrave; la retraite.► Pour aller plus loin avec les &acirc;ges de la retraite :<ul><li><a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/age/retraite-55-ans">Retraite &agrave; 55 ans</a></li><li><a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/age/retraite-57-ans">Retraite &agrave; 57 ans</a></li><li><a href="https://www.climb.fr/guides/retraite/age/retraite-anticipee-58-ans">Retraite&nbsp;&agrave; 58 ans</a></li></ul>

Aldric Emié

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