Impôts et décote : quel est le calcul ?

Saviez-vous qu’il est possible de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu si vos ressources sont modestes ? Cette réduction est appelée une décote, et elle est accordée sous conditions aux foyers dont les revenus sont considérés comme « faibles » au regard de l’administration fiscale. Comment se calcule la décote ? Qui peut en bénéficier ? Comment la faire apparaître sur votre déclaration de revenus ? Climb vous en dit plus sur le sujet.

C’est quoi la décote sur les impôts ?

Qu’est-ce que la décote ? C’est un « cadeau » fiscal fait aux foyers les plus modestes qui leur donne la possibilité de réduire leur impôt en fonction d’un plafonnement. En place depuis plusieurs années, c’est sous le gouvernement Hollande que son mode de calcul a été révisé dans le but d’élargir son éligibilité.

Comment fonctionne la décote ?

En théorie, les contribuables sont redevables de l’impôt dès lors qu’ils perçoivent des ressources. Pourtant, un mécanisme permet de réduire l’imposition des ménages dont le revenu imposable ne dépasse pas un certain seuil défini par l’administration fiscale : c’est la décote. Cette réduction d’impôt s’adresse aux profils suivants :

• étudiant en stage, en contrat professionnel ou d’apprentissage ;
• demandeur d’emploi ;
• travailleur au SMIC ;
• famille monoparentale ;
• personne célibataire, divorcée ou veuve.

Pour déterminer si vous êtes éligible ou non à la décote, les éléments pris en compte sont le montant de vos impôts ainsi que votre situation familiale.

Comment est-elle plafonnée ?

Le plafonnement varie en fonction de la composition du ménage. En effet, le seuil n’est pas le même pour un contribuable célibataire que pour un couple. Pour 2023, les plafonds sont les suivants :

Situation familiale	Plafond de l'impôt sur le revenu
Personne seule	1 840 €
Couple marié ou pacsé	3 045 €

Pour prendre un exemple concret, un célibataire payant un impôt sur le revenu de 1 400 € pourra bénéficier d’une décote car ce montant est situé sous le seuil de 1 840 €. En revanche, un contribuable payant 1 860 € d’impôts n’aura pas le droit à cette décote.

Calcul de la décote d’impôt sur le revenu

Comme dit précédemment, le montant de votre impôt sur le revenu doit respecter un certain plafond pour que vous puissiez bénéficier d’une décote. Mais ce n’est pas tout ! Pour savoir à combien exactement s’élèvera la réduction appliquée sur votre impôt, il vous faut réaliser un calcul.

Le montant de votre décote se calcule de deux manières selon si vous êtes en situation d’imposition individuelle ou commune :

• pour un contribuable déclarant seul ses impôts, la formule est la suivante : 833 - (montant de l’impôt brut × 45,25 %) ;
• pour un couple soumis à imposition commune, la formule est la suivante : 1 378 € - (montant de l’impôt brut × 45,25 %).

En effet, comme défini dans le Bulletin Officiel des Impôts, le montant de la décote est égal à la différence entre un plafond fixé en fonction de votre situation familiale et un pourcentage du montant de votre impôt brut. Notez par ailleurs que si votre partenaire et vous êtes pacsés mais que vous remplissez deux déclarations distinctes, vous êtes assimilés à des contribuables célibataires pour le calcul de votre décote.

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Exemples de calcul de la décote

Comme dit plus haut, la décote s’obtient en retranchant 45,25 % du montant de l’impôt brut à un montant forfaitaire :

• 833 € pour les célibataires ;
• 1 378 € pour les couples.

Léa et Jean sont mariés et ont une imposition commune. Leur impôt brut s’élève à 1 300 €, ce qui veut dire qu’ils sont éligibles à la décote ! Pour calculer le montant de celle-ci, ils doivent effectuer le calcul suivant : 1 378 - (1 300 × 45,25 %) = 790 €.

Une fois la décote appliquée, leur impôt sur le revenu est donc de 1 300 - 790 = 510 €.

Cas 2 : la décote pour un célibataire

Pierre est un contribuable célibataire dont l’impôt sur le revenu brut est de 1 500 €, il peut donc bénéficier d’une décote. Cette réduction de son impôt est calculée comme ceci : 833 - (1 500 × 45,25 %) = 833 - 678,75 = 154,25 €.

Il devra ainsi payer un impôt sur le revenu de 1 500 - 100,25 = 1 345,75 €.

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Comment s’applique la décote sur mes impôts ?

Faut-il indiquer la décote sur la déclaration d’impôt ?

Habituellement, il est nécessaire de faire apparaître les réductions d’impôts sur votre déclaration de revenus via le formulaire n° 2042 ou n° 2042 C. La décote fait exception puisqu’il n’est pas nécessaire de faire le calcul de l’économie d’impôt et de faire apparaître le résultat sur votre déclaration. En effet, l’administration fiscale réalise ce calcul à votre place ! 

Si vous souhaitez vous assurer que le résultat est correct, il faudra prendre votre avis d’imposition. Il faut chercher l’impôt et s’il est inférieur aux plafonds indiqués par l’administration fiscale, vous verrez alors une ligne « décote » puis une ligne « impôt avant correction » après application de la décote.

Une décote spéciale pour les personnes âgées

Depuis 2018, les personnes âgées ont le droit à une décote spéciale. En effet, les contribuables de plus de 65 ans au 31 décembre 2022 bénéficient d’un abattement sur leurs revenus de 2022. Le montant de ce dernier varie en fonction du revenu net global du foyer :

Revenu net global	Abattement
Abattement	2 620 € si le contribuable ou un seul membre du couple soumis à une imposition commune est âgé de plus de 65 ans et 5 240 € pour les foyers dans lesquels les deux membres du couple ont plus de 65 ans.
Entre 16 410 € et 26 400 €	1 310 € si le contribuable ou un seul membre du couple soumis à une imposition commune est âgé de plus de 65 ans et 2 620 € pour les foyers dans lesquels les deux membres du couple ont plus de 65 ans.
Supérieur à 26 400 €	Aucun abattement

Comme indiqué dans l’article 157 bis du Code général des impôts, ces conditions sont également appliquées aux personnes qui, quel que soit leur âge, bénéficient :

• d’une pension militaire d’invalidité pour une invalidité d’au moins 40 % ;
• d’une pension d’invalidité pour un accident du travail d’au moins 40 % ;
• d’une carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » (qui a remplacé la carte d’invalidité, depuis le 1er janvier 2017).

Sources

BOI-IR-LIQ-20-30-20 - Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP)
Article 157 bis - Code général des impôts