Bon à savoir
Le calcul de vos futurs impôts s'effectue en définissant :
- votre revenu brut global,
- votre revenu net global
- votre revenu net imposable.
Faire le total de ses revenus imposables
Avant de faire votre simulation d'impôt, faisons sur point sur les ressources à prendre en compte. Les revenus imposables, qu’est-ce que c’est exactement ? D’après la définition donnée par les articles 79 à 81 quater du Code général des impôts : tous les revenus, bénéfices et gains que vous percevez composent votre revenu imposable.
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Calculer son revenu brut global
Lorsque vous faites le total des revenus sur lesquels vous pouvez être imposé, vous ne devez en oublier aucun ! Les revenus imposables désignent tous les revenus que vous avez perçus au cours de l’année civile (1er janvier au 31 décembre), ce qui comprend donc :
- vos traitements et salaires (salaires, indemnités, primes, avantages en nature ou en argent, prestations pour accident, maladie, maternité) ;
- vos pensions (vieillesse, retraite, pension alimentaire, indemnité) ;
- vos revenus de capitaux mobiliers ;
- vos revenus immobiliers si vous avez investi dans un placement locatif ;
- vos plus-values (gains perçus grâce à la revente de biens immobiliers, de titres financiers ou d’objets) ;
- vos revenus de capitaux mobiliers (valeurs mobilières et droits sociaux, produits de placement à revenu fixe) ;
- vos bénéfices industriels commerciaux (BIC) ;
- vos bénéfices non commerciaux (BNC) ;
- vos bénéfices agricoles (BA).
Calculer son revenu net global
Une fois que vous avez déterminé votre revenu brut global, il vous faut désormais calculer le revenu net global. Pour cela, vous devez déduire du résultat obtenu précédemment :
- votre déficit foncier si le montant des charges de votre bien locatif est supérieur aux revenus fonciers fonciers ;
- les pensions alimentaires versées aux ascendants (si votre contribution est considérée comme vitale pour son bénéficiaire) ;
- les pensions alimentaires versées aux descendants majeurs, avec un plafonnement de 6 042 € par enfant ;
- la perte de capital causée par une création d’entreprise.
Calculer son revenu net imposable
Le calcul du revenu net imposable peut se faire de 2 manières différentes :
- en appliquant un abattement forfaitaire de 10 % à vos revenus, qui correspond à vos dépenses professionnelles courantes ;
- en déduisant les frais réels liés à votre profession.
Dans le premier cas, c’est à l’administration fiscale de déduire automatiquement cet abattement de vos revenus imposables. L’objectif : compenser les frais kilométriques et les repas que supportent les salariés dans le cadre de leur activité.
Quant à la déduction des frais réels, il s’agit des frais que vous avez réellement engagés et non d’une estimation ou d’une compensation comme peut l'être la décote. Pour les déduire de votre revenu, vous devez avoir tous les justificatifs de vos dépenses. Il est recommandé de privilégier la déduction de vos frais réels si après calcul l’abattement forfaitaire ne couvre pas l’ensemble des frais supportés.
Bon à savoir
Les limites de l’abattement forfaitaire sont réévaluées tous les ans. En 2022, le minimum est de 448 € et la déduction est plafonnée à 12 829 € par personne. Les retraités voient s’appliquer des seuils différents, avec 400 € d’abattement forfaitaire minimum et 3 912 € par personne maximum.
Qu’est-ce que les parts fiscales ?
Définition d’une part fiscale
Vous avez sûrement déjà entendu parler des parts fiscales, mais de quoi s’agit-il exactement ? On parle de part fiscale pour désigner une unité représentative du nombre de personnes dans votre foyer fiscal. Le nombre de parts composant votre ménage est essentiel pour le calcul de votre impôt sur le revenu :
- une personne seule représente une part ;
- un couple représente 2 parts ;
- un enfant est une demi-part ;
- au-delà de 3 enfants, une part supplémentaire est comptabilisée par l’administration fiscale.
Par exemple, un célibataire sans enfant représente une part tandis qu’un couple avec 3 enfants comptabilise 3,5 parts (2 + 1,5).
Comment calculer son nombre de parts ?
Comme vu ci-dessus avec notre exemple, le nombre de parts prend en compte 2 critères, à savoir votre situation familiale et le nombre de personnes à votre charge. Ainsi une personne seule détient une part, qu’elle soit célibataire, en concubinage, divorcée ou veuve. Pour un couple marié ou pacsé, on compte deux parts. En effet, aux yeux de l’administration fiscale, le PACS et le mariage sont équivalents !
Pour la deuxième étape du calcul, c’est donc au nombre d’enfants composant votre foyer fiscal que vous devez vous intéresser. Sachez cependant que si vous avez un parent à votre charge, il entre également en compte dans le nombre de parts fiscales.
[[cta_middle_1]]Comment connaître son quotient familial ?
Afin de définir votre quotient familial, vous devez réaliser le calcul suivant : revenu net imposable ÷ nombre de parts fiscales.
L’objectif de ce calcul est de proportionner votre impôt en fonction des charges supportées dans votre foyer fiscal. En effet, plus d’enfants signifie forcément plus de charges ! C’est pourquoi l’administration fiscale a besoin de connaître la composition du foyer et notamment le nombre de personnes à votre charge.
Les tranches d’imposition, c’est quoi ?
Le barème progressif
En France, le barème appliqué à votre impôt sur le revenu est progressif. Cela signifie que l’intégralité de vos revenus ne sera pas imposée au même taux. En effet, le barème est composé de 5 tranches différentes. Voici les seuils appliqués en 2023 :
- jusqu'à 10 777 € : taux d'imposition de 0 % ;
- de 10 778 € à 27 478 € : taux d'imposition de 11 % ;
- de 27 479 € à 78 570 € : taux d'imposition de 30 % ;
- de 78 571 € à 168 994 € : taux d'imposition de 41 % ;
- supérieur à 168 995 € : taux d'imposition de 45 %.
Pour prendre un exemple concret, un célibataire dont le revenu net imposable est de 30 000 sera imposé à 11 % sur 27 478 €, alors que les 2 522 € restants seront imposés à 30 %.
Bon à savoir
Vous pouvez à tout moment consulter ou modifier votre retenue à la source en vous rendant sur votre espace personnel sur le site des impôts.
La tranche marginale d’imposition
Vous l’avez compris, il vous est possible d’être soumis à plusieurs taux d’imposition différents. On parle de tranche marginale d’imposition (TMI) pour désigner la dernière tranche dans laquelle se trouve la dernière portion de votre revenu net imposable, à savoir le taux d’imposition le plus élevé auquel vous êtes soumis. Dans notre exemple, la tranche marginale d’imposition est de 30 %.
Exemples de calcul d’impôt sur le revenu 2022
Cas 1 : le célibataire sans enfant
Luc est un contribuable célibataire dont le revenu net imposable est de 32 000 €. Comme il vit seul, son quotient familial est d’une part. Il fait donc le calcul suivant : 32 000 ÷ 1 = 32 000 €. Il soumet ensuite ses revenus au barème d’impôt sur le revenu 2022 :
- imposition à 0 % sur ses revenus jusqu'à 10 777 € ;
- imposition à 11 % sur sa tranche de revenu de 10 778 € à 27 478 € : soit 16 600 € × 11 % = 1 826 € ;
- imposition à 30 % sur sa tranche de revenu de 27 479 € à 78 570 € : soit 4 522 € (obtenu en effectuant le calcul 32 000 - 26 071) × 30 % = 1 356,6 €.
Le taux marginal de Luc est donc de 30 %. Le résultat total du calcul de ses impôts est égal à 0 + 1 837 € + 1 356,6 € = 3 193,6 €. Il reste à multiplier cette somme par son nombre de parts de quotient familial : 3 193,71 € x 1 = 3 193,6 € arrondis 3 194 €.
Cas 2 : le couple marié
Léna et Anthony sont pacsés et ont 2 enfants. Leur revenu net imposable est de 55 950 €, et ils souhaitent calculer leurs futurs impôts. Pour cela, ils commencent par calculer leur nombre de parts : il est de 3, soit 2 parts pour le couple et une demi-part par enfant. Il leur faut donc diviser le revenu net imposable par 3 = 18 650 €.
Le couple soumet ce montant au barème 2023 de l’administration fiscale :
- imposition à 0 % sur leurs revenus jusqu'à 10 225 € ;
- imposition à 11 % sur la tranche de revenu de 10 778 € à 27 478 € soit 7 872 € (obtenu en effectuant le calcul 18 650 - 10 226)× 11 % = 865,92 €.
Le taux marginal d’Anthony est Léna est donc de 11 %. Le résultat total obtenu est 865,92 €, et il faut ensuite que cette somme soit multipliée par le nombre de parts fiscales : 865,92 € x 3 = 2 597,76 € arrondis à 2 598 €.
Sources
Calcul de l'impôt sur le revenu - service-public.fr
Code général des impôts - legifrance.gouv.fr
BOI-IR-LIQ-20-30-20 - Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP)
Comment calculer votre impôt sur le revenu - economie.gouv.fr
Foire aux questions
🤷 Qu'est-ce qu'une personne non imposable ?
On dit qu’un citoyen est non imposable si le montant de ses revenus ne le rend pas redevable d’impôt. Dans ce cas, il ne reçoit pas d’avis d’imposition, mais un avis de non-imposition, qu’on appelle aussi l’avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR).
🤝 Quels sont les avantages quand on est non imposable ?
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de certaines aides et exonérations :
- aides sociales ;
- bourses ;
- tarifs avantageux pour vos enfants (crèche, cantine) ;
- allègement ou exonération de taxe foncière ou de taxe d’habitation.
C’est votre revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour déterminer votre éligibilité à une ou plusieurs de ces aides.
🤝 Est-ce que la taxe foncière est en fonction des revenus ?
Le calcul de la taxe foncière prend en compte 3 éléments qui sont la valeur locative cadastrale, le coefficient de revalorisation et le taux d'imposition voté par les collectivités locales.
Mais dans certains cas il est possible d’avoir droit à un dégrèvement de la taxe foncière : celle-ci peut en effet être plafonnée en fonction de vos revenus. Seules les personnes dont les revenus respectent le plafonnement de revenus fixé par l'article 1417-II du Code général des impôts sont éligibles à ce mécanisme.
🤔 Quel est le montant maximum pour ne pas être imposable ?
Si votre revenu net imposable est inférieur à 16 372 € pour une part de quotient familial, vous n’avez pas d’impôt à payer en 2023. Pour un couple marié ou pacsé, le seuil de non-imposition est de 30 558 €. Comptez 35 947 € de ressources maximum pour un couple avec un enfant, 41 335 € pour un couple avec 2 enfants et 46 724 € pour un couple avec 3 enfants.
Pour avoir un meilleur aperçu de votre situation par rapport à l'administration fiscale, n'hésitez pas à réaliser une simulation de vos impôts en quelques clics !