Tout savoir sur le taux de cotisation Ircantec

Les salariés non-titulaires du secteur public ont aussi droit à leur retraite complémentaire : l'IRCANTEC. 

L’IRCANTEC, qu’est-ce que c’est ? 

Le fonctionnement de l'IRCANTEC

Si les fonctionnaires de l’État, de l’administration territoriale et hospitalière cotisent à la RAFP pour leur retraite complémentaire, ce n’est pas le cas des agents contractuels. En effet, les agents non-titulaires de leur poste sont affiliés à l’IRCANTEC au titre de leur retraite complémentaire. Grâce au prélèvement de cotisations de retraite sur leurs revenus, les assurés peuvent ainsi bénéficier d’un complément de retraite. Vous voulez en savoir plus sur le montant de ces cotisations ? Climb vous dit tout sur le taux de cotisation IRCANTEC 2023 !

Créée en 1971, l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques) est une caisse de retraite complémentaire qui fonctionne sur le principe du système à points. Les points acquis permettent, une fois le moment venu, d’acquérir des droits complémentaires à la retraite. 

L’IRCANTEC fonctionne sur le principe de la répartition, c’est-à-dire que les cotisations payées par les travailleurs d’une année N permettent de financer les pensions des retraités de la même année. 

► Lire aussi : Le taux des cotisations sociales sur les salaires

Qui est concerné par l’IRCANTEC ? 

L’IRCANTEC s’adresse à plusieurs types de professionnels. En plus de cotiser au régime général pour leur retraite de base, ce régime complémentaire est obligatoire pour ceux qui en dépendent. 

Doivent ainsi cotiser au régime de retraite complémentaire IRCANTEC : 

• Les agents contractuels des trois fonctions publiques. 
• Les salariés non titulaires de la Banque de France, d’EDF-GDF, et des EPIC (Établissements publics industriels et commerciaux). 
• Les agents de la fonction publique qui sont titulaires de leur poste à temps non complet et qui ne relèvent pas de la CNRACL. 
• Les agents de la fonction publique qui sont titulaires de leur poste mais qui n’ont pas de droit à pension. 
• Les maires et les adjoints aux maires qui sont indemnisés et qui occupent leur fonction depuis 1973. 
• Les Ministres et Secrétaires d’État. 

De la même manière que l’AGIRC-ARRCO dans le secteur du privé, l’IRCANTEC s’adresse aussi bien aux cadres qu’aux non-cadres. 

Comment calculer le montant d’une pension IRCANTEC ? 

Pour définir le montant des pensions de retraite IRCANTEC, il faut multiplier le nombre de points qui ont été acquis tout au long de la carrière professionnelle par la valeur du point en vigueur au moment de la liquidation de la retraite. 

A titre d’exemple, si un assuré a accumulé 3800 points IRCANTEC grâce à sa carrière professionnelle et qu’il décide de liquider ses droits à la retraite en 2023, il pourra toucher chaque année : 3 800 x 0,51621 € = 1 961,598 €. Il bénéficiera ainsi d’une retraite complémentaire d’environ 163 € tous les mois. 

► Lire aussi : Les taux de cotisation à l'Urssaf pour un auto-entrepreneur

Le calcul des cotisations IRCANTEC 2023 : mode d’emploi 

Pour déterminer le montant des cotisations à payer en 2023, il faut se pencher sur deux critères déterminants : 

• L’assiette de cotisations ; 
• Le taux des cotisations IRCANTEC 2023. 

Il faudra alors multiplier le taux par l’assiette de cotisations pour obtenir le montant des cotisations IRCANTEC. 

L’assiette des cotisations IRCANTEC

Le paiement des cotisations IRCANTEC est à la charge de l’employeur et de l’agent contractuel. C’est l’employeur qui prélève tous les mois la cotisation à payer sur le salaire de l’agent et qui la reverse à l’IRCANTEC accompagnée de la part qui lui incombe. 

Le premier critère indispensable pour calculer le montant des cotisations IRCANTEC 2023 est l’assiette de cotisations. Il s’agit de la partie de la rémunération sur laquelle les cotisations sont prélevées. 

L’assiette des cotisations IRCANTEC se décompose en deux tranches : les tranches A (plafonnée à 1 PASS) et B (de 1 à 8 fois le PASS). Elles sont composées :

• Du salaire brut touché par l’agent. 
• Des indemnités qui sont attachées à sa fonction. 

Les taux de cotisations IRCANTEC

Un affilié à l’IRCANTEC doit s’acquitter des taux de cotisations IRCANTEC en fonction de la tranche dans laquelle il se situe. Ainsi : 

• Le taux de cotisations IRCANTEC pour la tranche A est de 2,80 % pour la part de l’agent et de 4,20 % pour la part de l’employeur. 
• Le taux de cotisations IRCANTEC pour la tranche B est de 6,95 % pour la part de l’agent et de 12,55 % pour la part de l’employeur. 

Les taux de cotisations IRCANTEC 2023 étaient les mêmes qu’en 2022. Ils n’ont pas changé depuis 2016 où ils étaient légèrement plus faibles.

► Pour aller plus loin :

• Quel taux de cotisation à l'Urssaf en profession libérale ?
• Taux de cotisation salariale : à quoi correspond-il ?