En France, des cotisations sociales salariales et patronales obligatoires sont supportées par les employeurs et les salariés, à des taux différents. Mais il existe également des taux de cotisations d’Urssaf pour les auto-entrepreneurs : une micro entreprise ou une auto-entreprise doivent payer des cotisations sociales et fiscales selon leur chiffre d’affaires. Quel est le taux de cotisations sociales d’Urssaf pour un auto-entrepreneur en 2021 ? Comment faire le calcul des charges d’auto-entrepreneur en 2021 ? Peut-on bénéficier de l’ACRE pour réduire ses cotisations à l’Urssaf en tant qu’auto-entrepreneur ? Réponse avec Climb !
Taux de cotisation et Urssaf : le cas des auto-entrepreneurs
En termes de cotisations sociales, quelles sont celles supportées par les auto-entrepreneurs ? À quels taux ? Retrouvez ci-dessous les charges sociales d’un auto-entrepreneur ou micro entrepreneur :
| Type d'activité | Taux de cotisation CFP* | Taux de cotisation sociale | Taux de cotisation total |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandise, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement (BIC**) | 0,1 % | 12,8 % | 12,9 % |
| BIC artisanal (prestation de services) | 0,3 % | 22 % | 22,3 % |
| BNC*** (prestation de services) | 0,2 % | 22 % | 22,2 % |
| Activité libérale qui relève de la Sécurité sociale des indépendants au titre de l'assurance vieillesse | 0,2 % | 22 % | 22,2 % |
| Activité libérale qui relève de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse | 0,2 % | 22 % | 22,2 % |
* Congé de Formation Professionnelle
** Bénéfices Industriels et Commerciaux
*** Bénéfices Non Commerciaux
Quel est le taux des cotisations sociales ?
Les auto-entrepreneurs ont la chance de pouvoir bénéficier d’une méthode de calcul adaptée en matière de charges sociales et fiscales. Ils doivent effectuer la déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf, et régler le paiement de leurs cotisations sociales de manière trimestrielle ou mensuelle.
Le régime micro-social trouve son intérêt dans la simplification du règlement de ces cotisations : ici, il n’y a pas de charges patronales ou salariales, l’auto-entrepreneur doit simplement les payer à l’Urssaf au moment de sa déclaration en 2020-2021. Ces cotisations répondent à un pourcentage fixe qui s’applique directement sur le chiffre d’affaires.
À noter que la contribution à la formation professionnelle CFP (Congé de Formation Professionnelle) est une cotisation importante, puisqu’elle vous ouvre droit audit congé de formation. Cependant, le taux de cotisation est majoritairement constitué du financement des prestations sociales des travailleurs indépendants.
Les taux des charges et des cotisations que les auto-entrepreneurs versent à l’Urssaf n’ont quasiment pas évolué depuis 2018 et 2019 en France.
Le taux des cotisations fiscales
Les taux de cotisations sociales, cités plus haut, concernent les auto-entrepreneurs qui doivent s’en acquitter auprès de l’Urssaf. Cependant, ces derniers ont également la possibilité d’opter pour le versement libératoire de leurs cotisations. Cela revient à payer son impôt sur le revenu avec ses cotisations sociales, afin de généraliser et de rassembler les prélèvements dus. Ici aussi, on parle de taux, qui diffère selon la nature de l’activité du travailleur. Ainsi, en 2021, le taux de versement libératoire est fixé à :
- 1 % pour l’activité de vente de marchandises (BIC),
- 1,7 % pour une prestation de services BIC (artisanale),
- 2,2 % pour une prestation de services BNC (commerciale),
- 2,2 % pour une activité libérale.
Ainsi, un auto-entrepreneur exerçant une activité de vente de marchandise (BIC) aura un taux de cotisations sociales de 12,9 % + 1 % = 13,9 %.
Bénéficier de l’ACRE
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE), anciennement ACCRE, est un dispositif d’allégement des cotisations sociales permettant aux nouveaux créateurs d’entreprises de bénéficier d’un avantage fiscal prenant la forme d’une exonération partielle de cotisation. On ne parle pas d’exonération de cotisations sociales ici, puisque des taux restent appliqués, mais de manière dégressive et partielle pendant la première année d’activité (soit trois trimestres civils).
En revanche, une exonération totale est possible lorsque les revenus issus de l’activité ne dépassent pas le montant plafond de 30 852 € en 2020, ce qui vous permet de ne pas cotiser pour :
- Les prestations familiales,
- L’assurance maladie,
- L’assurance maternité,
- L’assurance invalidité et décès,
- L’assurance vieillesse de base.
De même, il sera impossible de bénéficier de l’exonération de cotisations sociales dès lors que les revenus d’activité dépassent la somme de 41 136 €. En revanche, pour les revenus compris entre 30 852 € et 41 136 €, les taux réduits sont les suivants :
| Activité | 1e période (-50 %) | 2e période (taux final) |
|---|---|---|
| Achat, vente ou revente de biens à consommer sur place + prestations d'hébergement (BIC) | 6,4 % | 12,8 % |
| Prestations de services artisanales ou commerciale + professions libérales non réglementées (BNC) | 11 % | 22 % |
| Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BNC) | 11 % | 22 % |
| Location de meublés de tourisme classés | 3 % | 6 % |
Les taux de cotisations d’Urssaf en 2020-2021 peuvent ainsi être réduits pour un auto-entrepreneur bénéficiant de l’ACRE.
Quelles sont les charges à payer pour un auto-entrepreneur ?
Pourquoi paye-t-on des charges ?
Au même titre qu’un salarié ou qu’un employeur, un auto-entrepreneur doit payer des charges sociales, appelées cotisations. Si elles sont prélevées directement du salaire dans les deux premiers cas, l’auto-entrepreneur doit les payer de lui-même (ou opter pour un prélèvement automatique) de manière trimestrielle ou mensuelle, directement auprès de l’Urssaf.
Ces cotisations permettent aux travailleurs de potentiellement bénéficier de droits pour des prestations qui peuvent se révéler nécessaires au cours d’une vie :
- Allocations familiales,
- Allocation chômage,
- Retraite de base et retraite complémentaire obligatoire,
- CSG (Contribution Sociale Généralisée) et CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale),
- Assurance maladie, maternité, décès et invalidité.
Puisque le taux des cotisations se base sur le montant de votre chiffre d’affaires, vous n’aurez pas à les payer si vous n’avez pas perçu de revenus au titre de votre activité pendant un mois ou un trimestre, par exemple.
Comment régler ses cotisations sociales ?
Au moment de votre déclaration de revenus issus de votre activité d’auto-entrepreneur auprès de l’Urssaf, que vous pouvez effectuer en ligne tous les trimestres ou tous les mois directement sur votre espace professionnel sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr, vous verrez automatiquement apparaître le montant de vos cotisations sociales dues, calculées sur la base de votre chiffre d’affaires de la période donnée.
Pas besoin de sortir votre calculatrice, ces montants vous sont donnés tels quels, et ils seront automatiquement prélevés sur votre compte bancaire, sauf si vous préférez les régler par virement bancaire ou par chèque, par exemple.
Bon à savoir
Pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations sociales ! En revanche, la déclaration de recettes reste obligatoire, même si elles sont égales à zéro. Gare aux pénalités de retard de déclaration !
► Pour aller plus loin :
- Tout savoir sur le taux de cotisation Ircantec en 2020
- Quel est le taux de cotisation retraite d'un fonctionnaire ?
- Les taux de cotisation de retraite au régime général
Foire aux questions
🤝 Qui cotise à l’Urssaf ?
Si vous êtes un employeur, vous devez verser les cotisations sociales salariales et patronales aux Urssaf concernées, selon des taux propres. En tant qu’auto-entrepreneur, c’est également à vous de le faire. Que vous soyez salarié, employeur ou micro-entrepreneur, les charges sociales seront récupérées par l’Urssaf.
🤔 Comment se mettre à son compte auto-entrepreneur ?
Pour devenir auto-entrepreneur et entamer une activité, effectuez votre déclaration P0 en ligne, et complétez votre dossier (pièce d’identité, justificatif de domicile et casier judiciaire) avant de l’envoyer au CFE compétent. Il vous délivrera par la suite votre SIRET.