Quels sont les taux de cotisation Assedic

Les Assedic, nous en avons tous déjà entendu parlé sans jamais vraiment savoir ce que cela concernait ni si ce terme était toujours d'actualité. Petit récapitulatif : les allocations chômage sont financées par des cotisations versées par l’employeur pour assurer ses salariés en cas de chômage. Tous les secteurs et toutes les professions mettent en commun leurs cotisations, ainsi l’Assurance chômage bénéficie de la même manière à tous les salariés. L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ou Assedic a été créée en 1958. Mais, elle a ensuite fusionné avec l’ANPE pour former le Pôle emploi. Essayons d’y voir un peu plus clair. 

L’assurance chômage et l’AGS : mieux comprendre

Les cotisations d’assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d’assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS. Néanmoins, le Pôle emploi reste l’interlocuteur de l’employeur pour :

• accompagner les recrutements,

• mobiliser les mesures d’aide à l’emploi qui facilitent l’embauche et la formation,

• obtenir l’attestation d’emploi à remettre au salarié en cas de rupture ou fin de contrat de travail…

Bien sûr, aujourd'hui, les entreprises ne sont plus obligé de passer par le Pôle emploi. Elles peuvent faire appel à des plateformes de recrutements en ligne ou bien directement passer par un réseau social comme LinkedIn. C'est d'ailleurs de plus en plus commun. Malgré tout, le Pôle emploi reste la référence même s'il est parfois décrié par les employeurs comme par les personnes à la recherche d'un emploi. Mais, ce n'est pas le sujet de cet article. Concentrons-nous sur le fonctionnement et les taux de cotisations des feux Assedic. 

Les Exceptions 

Les cotisations d’assurance chômage et la contribution AGS sont à déclarer auprès de Pôle emploi pour les intermittents du spectacle, les salariés expatriés et pour les contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle. Le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et contribution d’AGS est assuré :

• pour les salariés relevant du secteur agricole : les caisses de mutualité sociale agricole (MSA),

• pour les employeurs situés à Saint-Pierre-et-Miquelon : la caisse de prévoyance sociale,

• pour les employeurs situés à Monaco : la caisse de compensation des services sociaux (CCSS)

Les employeurs concernés 

Les employeurs du secteur privé 

Cela concerne les employeurs de droit privé qui sont établi :

• en France métropolitaine,

• dans un département d’Outre-mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte),

• dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin,

Cependant, il est également tenu d’assurer ses salariés titulaires d’un contrat de travail contre :

• le risque de privation involontaire d’emploi

• le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire,

Les employeurs du secteur public

Contrairement aux employeurs du secteur privé, les employeurs publics ne sont pas obliger de s’affilier au régime d’assurance chômage. Mais, cela ne veut pas dire qu'ils ne doivent pas assurer leurs salariés contre le risque chômage. La solution : opter pour l’auto assurance. Une solution que beaucoup adopte mais qui là non plus n'est pas une obligation. Heureusement, différentes options s'offrent à eux : 

• La convention de gestion : l’employeur assure lui-même la charge financière du risque mais confie la gestion administrative de l’indemnisation de la privation d’emploi à Pôle emploi, pour le compte de l’Unédic.

• L’adhésion révocable (pour 6 ans reconductibles) ou irrévocable : l’employeur adhère au régime d’assurance chômage pour ses agents non titulaires ou non statutaires et y contribue au même titre qu’un employeur de droit privé. Attention, l’adhésion irrévocable doit faire l’objet d’une demande de l’employeur. Du côté de l’adhésion révocable, un contrat d’adhésion est établi, signé entre l’employeur et l’Urssaf, pour le compte de l’Unédic. Pour en savoir plus sur la procédure d’adhésion, consultez la lettre circulaire Acoss n° 2012-000063 du 24 mai 2012.

• L’adhésion spécifique pour certaines catégories de salariés : elle permet aux employeurs publics d’assurer leurs apprentis contre le risque d’assurance chômage.

Les salariés concernés

Passons à présent aux salariés. Qui est vraiment concerné ? C'est simple, seuls les salariés titulaires d’un contrat de travail est affilié à l’assurance chômage. L’affiliation des salariés au régime d’assurance chômage et de garantie des salaires est réalisée lorsque l’employeur accomplit la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Dans tous les cas, l’affiliation prend effet à la date d’embauche du premier salarié, quelle que soit la date à laquelle ces formalités ont été accomplies.

Les salariés exclus

Néanmoins, certains salariés ne sont pas concernés. Vous l'aurez compris, ceux qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail ne sont pas assujetties à l’assurance chômage et au régime de garantie des salaires :

• les accueillants familiaux,

• les vendeurs colporteurs de presse,

• les salariés détachés d’une société étrangère dont un établissement est situé en France.

Les salariés détachés ou expatriés

Autre catégorie de personne, autre exception : les salariés détachés ou expatriés. Dans ce cas précis, pas de panique, l’employeur assure également contre le risque de privation d’emploi. L’affiliation est donc obligatoire pour les salariés exerçant leur activité à l’étranger : hors Etats membres de l’Union européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse, et dont l’employeur relève du champ d’application territorial de l’assurance chômage (peu importe la nationalité du salarié).

Les taux

Les cotisations sont calculées en appliquant des taux selon les tranches de rémunération et répartis entre employeurs et salariés. Pour l’assurance chômage : 4,05 % à la charge de l’employeur. Attention, la cotisation salariale de 0,95 % est supprimée à compter du 1er octobre 2018.

Pour en savoir plus :

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