La retraite des instituteurs

Enseignants de l'école primaire, les instituteurs et institutrices français appartiennent au corps des agents de la fonction publique. Pour leur retraite, ils sont affiliés au Service des Retraites de l'État. Leur pension relève du code des pensions civiles et militaires, qui englobe la retraite de base et complémentaire. Tour d'horizon sur la retraite des instituteurs.

Retraite des instituteurs : calcul, cotisations et régimes associés

Les enseignants représentent la plus grande population de fonctionnaires avec plus de 900 000 enseignants en activité en 2017-2018. Si 84 % font partie du secteur public, 16 % sont sous contrat et dépendent du secteur privé. Les instituteurs du primaire, comme tous les enseignants du secteur public, appartiennent au corps des fonctionnaires de l'État, au même titre que les magistrats et les militaires. Leur retraite est gérée par le régime des Services de Retraites de l'État (SRE).

En 2018, le taux de cotisation au SRE était de 10,56 %. Il a été relevé en 2019 : 10,83 % et devrait passer à 11,10 % en 2020.

Instituteurs, professeurs des écoles, enseignants, quelle différence ?

Dans l'Éducation Nationale, toute personne qui enseigne est un(e) enseignant(e). Les personnes qui enseignent au niveau primaire sont des instituteurs et des institutrices. Ces termes appartiennent à la langue administrative, essentiellement. Dans la langue courante, on dira plutôt maître et maîtresse.

On appelle professeurs et professeures les personnes qui enseignent aux niveaux secondaire, collégial ou universitaire, ou dans un établissement privé.

Quant aux professeurs et professeures des écoles, ils travaillent auprès d'enfants âgés de 2 à 11 ans, donc depuis la première année de maternelle jusqu'à la fin de l'école primaire, en CM2. C'est ce qu'on appelle l'enseignement du premier degré.

Calcul de la retraite d'un enseignant du 1er degré

Le calcul de la retraite d'un instituteur est similaire à celui de n'importe quel agent de la fonction publique : on calcule le montant de la pension en multipliant le dernier traitement indiciaire brut par le taux de la pension avec une éventuelle décote ou surcote :

traitement indiciaire x taux de pension x coefficient de minoration / majoration = pension de retraite

Décortiquons ces éléments un par un :

• Le traitement indiciaire brut de référence correspond à la rémunération brute des six derniers mois avant la cessation d'activité. Cet indice ne tient pas compte des promotions obtenues avant cette date, ni du travail à temps partiel, qui lui est basé sur le nombre de points d'indice détenus par le fonctionnaire.
• Le taux de pension correspond à 75 % de la durée des services rapporté à la durée de référence exigée : 75 % x durée des services / durée de référence. Il s'obtient dès que l'instituteur / trice a cotisé 158 trimestres.
• Le coefficient de majoration (surcote) ou de minoration (décote) correspond au nombre de trimestres manquants ou dépassant la durée de référence.

L'âge de départ en retraite des instituteurs

L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de naissance et la catégorie (active ou sédentaire) à laquelle l'instituteur est affilié. Les instituteurs de catégorie active sont ceux qui remplissent les conditions suivantes :

• ils ont intégré le corps des professeurs des écoles avant le 1er juillet 2011 ;
• ils peuvent justifier d'au moins 15 ans de service effectifs en tant qu'instituteurs.

Depuis cette date, la durée de service exigée en tant qu'instituteur est progressivement portée à 17 ans. 

Un instituteur est considéré comme sédentaires si :

• il a été recruté directement comme professeur des écoles ;
• il n'a pas une durée suffisante de service en tant qu'instituteur.

Les professeurs des écoles, certifiés et agrégés appartiennent à la catégorie A sédentaire. Ils ont automatiquement droit à une retraite à taux plein dès qu’ils atteignent l’âge légal de départ à la retraite (avec au moins 2 années d’ancienneté dans la fonction publique) :

• 63 ans pour les personnes nées avant 1951,
• 64 ans pour les personnes nés avant 1952,
• 65 ans pour les personnes nées avant 1953,
• 66 ans pour les enseignants nés avant 1954,
• 67 ans pour les professeurs nés en 1958 et après.

Tableau de l'âge du départ en retraite des professeurs des écoles

Les instituteurs ont la possibilité de partir en retraite dès 55 ans, en fonction de leur date de naissance :

Tableau du taux plein de retraite des professeurs des écoles

La pension de retraite des anciens enseignants

D'après les statistiques, les instituteurs et enseignants à la retraite depuis 2017 touchent une pension mensuelle d'environ 2 600 €. Un montant qui cache de nombreuses inégalités entre les instituteurs (1er degré) et les professeurs (2e degré) :

• les enseignants du collège et des lycées perçoivent une pension moyenne de 2 850 €,
• celle des instituteurs s'élève à 2 500 €.

Dans le secteur public, il existe près de 350 € de différence sur le montant de la pension moyenne des enseignants.

Comme la plupart des fonctionnaires, les instituteurs peuvent s'ils le souhaitent partir en retraite anticipée à 57 ans et non 62 ans (l'âge légal minimum). Mais dans ce cas, leur pension est amputée d'une décote (un coefficient de minoration appliqué en cas de départ avant l'âge du taux plein). Le résultat : près d'un tiers des instituteurs et institutrices partent en retraite sans avoir pu cotiser le nombre de trimestres minimum pour un départ au taux plein. Un constat également présent dans le second degré, mais bien moindre puisqu'il ne concerne que 19 % des professeurs. 

Qu'en est-il des instituteurs non titulaires ?

Les trois versants de la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière) sont majoritairement composés d'agents titulaires. Mais de plus en plus d'agents sont recrutés sous contrat, ce sont les agents contractuels (vacataires, remplaçants) du secteur public. Pour ces agents, le régime de retraite de base est le même que celui des salariés du régime général : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Quant à la retraite complémentaire, elle est assurée par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC).

Et les enseignants du privé ?

D'un point de vue statutaire, les enseignants du privé appartiennent au corps des salariés du régime général. Cependant, celles et ceux qui sont employés dans des établissements sous contrat bénéficient du statut d'agent de l’État pendant la durée du service. 

Pour leur retraite de base, à l'instar des salariés du secteur privé, les enseignants opérant dans un établissement privé sous contrat avec l’État relèvent du régime général de l’assurance-vieillesse de la sécurité sociale : la CNAV. Quant à la retraite complémentaire, l'affiliation à tel ou tel régime diffère selon la date d'embauche :

• embauche avant le 1er janvier 2017 : Agirc-Arrco
• embauche après le 1er janvier 2017 : Ircantec

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (RETREP) et du régime additionnel de retraite (RAR) dont la gestion a été confiée à l’Association pour la prévoyance collective (APC).

La RAFP : la retraite additionnelle des instituteurs

L'ensemble des agents titulaires de la fonction publique cotisent à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Enseignants, agents hospitaliers, policiers, gendarmes cotisent tous à ce régime en plus de leur régime de retraite de base. Comme tous les régimes complémentaires, la RAFP est un régime par point : les cotisations, réparties entre employeur et agent, permettent d’acquérir des points, qui sont ensuite convertis en pension, par le biais de cette multiplication :

nombre de points acquis x valeur du point en vigueur lors de l'année d'ouverture des droits

Comme avec la retraite de base, un instituteur peut liquider ses droits à la retraite dès 60 ans. En cas de retraite anticipée, le montant de la pension sera soumis à un coefficient de minoration. A contrario, si l'instituteur continue à travailler après 60 ans, il sera augmenté d'un coefficient de majoration.

Que va changer la reforme des retraites pour les enseignants ?

La retraite des enseignants est concernée par la réforme des retraites du gouvernement Macron, comme tous les fonctionnaires. Pour eux, ce qui va le plus changer, ce sont les modalités de calcul de la pension : c'est désormais l’ensemble de la carrière sera ainsi pris en compte en non plus seulement les six derniers mois. Or, c'est précisément en fin de carrière que les salaires des enseignants sont au plus haut (proche de la moyenne OCDE). En calculant la retraite sur la totalité des années d'activité, le montant de la retraite va indéniablement chuter. Pour rappel, selon l'INSEE le salaire moyen des enseignants est inférieur de 25 % à celui des autres cadres A de la fonction publique (cadres de l'armée, de la gendarmerie, de la Poste, etc.)

Pour les instituteurs, les valeurs du point à l’achat et à la liquidation sont fixes sur l’ensemble de la carrière. Avec le nouveau système, la future retraite des enseignants va donc subir une indexation des points.

Mais ce n'est pas tout : les enseignants touchent également moins de primes que les autres fonctionnaires. Le taux de prime dans la fonction publique d'État atteint 30 % du revenu. Chez les enseignants, ce taux tombe à 12 % du salaire.

Pour aller plus loin :

• La retraite des libéraux
• La retraite du Premier ministre
• La retraite des avocats
• La retraite des commerciaux
• La retraite des routiers
• La retraite dans le BTP
• La retraite du combattant
• La retraite du service public
• La retraite d'état