Elle compense vos journées sans activité professionnelle. On parle bien évidemment de la retraite. L'article se focalisera sur la retraite gendarmerie. Sans plus tarder, découvrez ce régime de retraite qui déroge au droit commun.
Qu’est-ce que la retraite de la gendarmerie ?
La retraite de la gendarmerie, c’est la pension attribuée aux gendarmes en fin de carrière. Le régime de retraite des gendarmes est unique en son genre. Il comprend plusieurs aménagements en raison de la pénibilité, et des conditions de travail du gendarme qui peuvent être périlleuses. Il ne faut pas confondre la retraite gendarmerie avec la retraite des militaires qui est beaucoup plus vaste :
ll existe plusieurs catégories de gendarmes, on parle alors d’échelons :
- les officiers
- les sous-officiers
- les colonels
- les officiers généraux
- les majors
Les gendarmes étant des fonctionnaires d'État, leurs caisses de retraite de base et complémentaire obligatoires sont respectivement la Caisse des pensions civiles et militaires de retraite et la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
L'âge de la retraite dans la gendarmerie
En fin de carrière, les gendarmes n’ont pas besoin d’atteindre un âge minimum pour aller à la retraite. Par contre, ils doivent effectuer une durée de service minimum. Seul l’âge maximum de départ à la retraite est fixé, mais encore là, tout dépend de l’échelon.
Ainsi, pour les officiers, l’âge maximum de départ s’élève à 59 ans. Pour les sous-officiers, le maximum est fixé à 58 ans. Pour les officiers généraux, vous pouvez exercer votre profession jusqu’à 63 ans. Si vous êtes colonel, l’âge maximum est de 60 ans. Enfin, pour les majors, l’âge de départ maximum est fixé à 59 ans. L’idée est de permettre au gendarme de partir à la retraite plus tôt, dès lors que la durée de service minimum est atteinte.
Les sous-officiers ont l’obligation d’effectuer au moins 17 ans de service. Les officiers de carrière doivent à tout pris effectuer 27 années de service. Ensuite, ils peuvent directement jouir de la retraite. On parle alors du principe de jouissance immédiat. Les officiers qui n’effectuent pas 27 années de service peuvent prendre leur retraite à partir de 52 ans. On parle du principe de jouissance différé.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 1986, le gendarme qui effectue 21 ans de service et 6 mois peut accéder un échelon exceptionnel.
Comment calculer le montant de la retraite d'un gendarme ?
Il s’agit ici de comprendre le calcul du montant de votre retraite gendarmerie et sa détermination.
Pour cela, il faut prendre en compte plusieurs facteurs.
►La solde de base brute : Elle correspond au salaire du fonctionnaire sans compter les cotisations sociales. On parle de solde brute pour parler de salaire brut.
►L’indemnité de Sujétion Spéciale Police (l’ISSP) : Cette indemnité perçue par les gendarmes est la seule prise en compte pour le calcul de la retraite principale. L’ISSP est ajoutée à la solde brute pour connaître le montant de la retraite gendarmerie.
Pour les gendarmes, l’ISSP s’ajoute à leur solde de base à partir de 50 ans. Il s’agit d’une exception. Sauf l’ISSP, aucune autre prime n’est prise en compte pour le calcul de la retraite principale. Les autres primes seront prises en compte dans le calcul d’une retraite additionnelle.
►Le taux de liquidation : C’est le fait pour le gendarme de demander la transformation de ses droits à la retraite en pension.
Pour l’obtenir, il faut prendre en compte le nombre de trimestres cotisés et le nombre de trimestres requis pour avoir droit à la retraite. Ensuite, on prend en compte le pourcentage de la solde brute + l’ISSP auquel le gendarme aura droit. Ce pourcentage constitue le taux de liquidation.
Lorsque le gendarme a atteint le nombre de trimestres requis, il aura un taux maximum de 75 %. Si ce n’est pas le cas, il aura un taux inférieur à 75 %.
La formule du calcul de la liquidation est la suivante :
(nombre de trimestre acquis)/(nombre de trimestres requis) * 75
►La décote : une déduction sur un montant donné qui permet au contribuable de ne pas être imposable sur une partie de ses revenus déclarés.
►La surcote : le fait d’augmenter la valeur d’une pension.
Ainsi, pour calculer la retraite, on utilise la formule suivante :
(solde de base brute +ISSP)*taux de liquidation *coefficient de minoration (décote) ou de majoration (surcote)
La retraite des réformes va-t-elle impacter la réforme des retraites ?
Dès la fin de l’année 2018, le régime de la retraite gendarmerie est sur le point de décoller. En effet, suite au protocole du 18 décembre, une revalorisation de l'allocation mission judiciaire gendarme (l’AMJG) a été mise en place. La revalorisation est de 30 euros. Ainsi, au 1er janvier 2019, la revalorisation est intervenue sur le solde des gendarmes.
Au 1er janvier, une deuxième revalorisation de 30 euros a été faite. Le 1er janvier 2020, l’indemnité des gendarmes fera l’objet d’une troisième revalorisation de 30 euros.
C’est une sorte de récompense pour les conditions de travail qui se sont durcis et ce sur une longue période. On parle bien évidemment des manifestations des gilets jaunes. Si la retraite des militaires pour 2019 n’a pas vocation à changer le statut, la réforme de la retraite pour les gendarmes est en plein chantier.
La retraite additionnelle dans la gendarmerie
Ce régime de retraite additionnelle fonctionne sur un système de répartition de points. Le montant de la pension est annuelle et sous forme de rente. Tout fonctionnaire peut prétendre à cette retraite à condition d’avoir au moins 60 ans, qu'il relève de la fonction hospitalière, territoriale ou d'État.
Comme vous le savez, la réforme des retraites est le sujet brûlant du gouvernement. Pour rappel, voici quelques éléments qui ont été évoqués par le premier Ministre Edouard Philippe dans son discours du 12 septembre 2019 sur la réforme des retraites :
- L'idée d’un système de retraite par répartition où les actifs cotisent pour leurs aînés
- L’équilibre financier des retraites
- La confirmation de la suppression des régimes spéciaux
- La volonté de construire un système universel
- Les personnes nées après 1963 seraient les premières concernées par la réforme
Le premier Ministre espère que le projet de réforme soit voté d’ici l’été prochain. Si le projet entre en vigueur en 2025, le projet ne sera effectif qu’en 2040.
Une réunion avec les partenaires sociaux doit avoir lieu et se prolongera en décembre 2019. Une concertation citoyenne doit être lancée grâce à une plateforme internet.
►Pour aller plus loin :
- Retraite des mines : le régime de retraite des mineurs de France
- Retraite des danseurs : le régime spécial des danseurs de l'Opéra de Paris
- La retraite des personnels de la Banque de France
- Le régime de retraite des agents de la SNCF
- La retraite des agents de la RATP
- La retraite des anciens combattants
- La retraite dans l'Éducation nationale
- La retraite des instituteurs du primaire
- La retraite des enseignants
- La retraite des avocats
- La retraite des députés
- La retraite dans le BTP
- La retraite des routiers
- La retraite des libéraux
- La retraite des commerciaux
- La retraite du service public
- La retraite d'état