Retraite et invalidité : quelle retraite avec un handicap ?

Sur 2,7 millions de personnes reconnues handicapées en France, 938 000 occupent un emploi, et cotisent ainsi pour leur retraite. Parmi elles, une majorité de femmes (54 %) et de plus de 50 ans. La majeure partie d’entre elles est employée dans le secteur privé (70 %), seuls 8 % travaillent en indépendant. Pour mieux tenir compte de leur situation, le gouvernement a prévu certains aménagements, comme la retraite anticipée pour invalidité, ou la retraite à taux plein, même sans durée d’assurance complète. Explications.

Calcul de la retraite avec invalidité

Le système de retraite en France prévoit certains aménagements pour les actifs en situation de handicap. Ainsi, les assurés ayant travaillé toute leur carrière professionnelle avec une incapacité permanente d’au moins 50 % peuvent bénéficier d’une retraite avant l’âge légal de départ à la retraite. C’est la retraite anticipée pour handicap. Elle est reconnue par tous les régimes de retraite de base : CNAV, MSA, SSI, RSE, CNAVPL (professions libérales), CNRACL (fonction publique). Ce dispositif ouvre également droit à la liquidation sans décote de la retraite complémentaire. Pour prétendre à ce droit, deux conditions doivent être remplies :

• justifier d’une durée d’assurance validée et cotisée. La durée de cotisation requise varie l’année de naissance de l’assuré(e) et son âge lors de la liquidation des droits. Notez que si la durée d’assurance validée et cotisée est remplie, la pension est alors versée à taux plein.
• être atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50 % durant l’intégralité des durées d’assurance requises (durée d’assurance totale et durée d’assurance cotisée). Il n’est toutefois pas nécessaire que ce taux d’incapacité soit reconnu à la date de la demande ou à la date d’effet de la pension.

►Lire aussi : Toucher sa retraite en continuant à travailler : c’est possible !

La durée d’assurance et les périodes cotisées 

Pour calculer la durée d’assurance, les caisses de retraite prennent en compte tous les trimestres validés dans le régime général (et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires) au titre :

• des périodes travaillées,
• des périodes reconnues équivalentes (périodes d’activité professionnelle antérieures au 1er avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à un rachat de cotisations d’assurance vieillesse au titre d’un régime de base obligatoire)
• des périodes assimilées (arrêt maladie, congé de maternité, chômage indemnisé, etc.)
• Des majorations de durée d’assurance, comme celle accordée aux femmes à la naissance d’un enfant par exemple.

Concernant la durée d’assurance cotisée, les régimes de retraite retiennent la totalité des périodes de cotisations à un régime de base français. En revanche, il n’est pas tenu des périodes de volontariat dans le milieu associatif ni des périodes d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). 

La durée d’assurance validée et cotisée

Depuis le 1er janvier 2009, les durées d’assurance et de périodes cotisées augmentent également selon l’année de naissance des actifs :

Source : handicap.gouv.fr

Le taux d’incapacité

Pour l’ensemble de la durée d’assurance présentée dans les tableaux ci-dessus, l’assuré(e) doit pouvoir justifier d’un taux d’incapacité au moins égal à 50 %. Pour cela, il faut vous adresser à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Le montant de la retraite en cas de départ anticipé pour handicap

Si l’assuré(e) remplit les conditions pour un départ anticipé pour handicap, il touchera sa pension à taux plein, tous régimes confondus, c’est-à-dire :

• 50 % dans le régime général ;
• 75 % dans la fonction publique
• 100 % pour les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales, etc.)

Dans le cas où l’assuré(e) ne remplie pas la condition de durée d’assurance normalement pour un taux plein (entre 160 et 172 trimestres selon l’année de naissance), sa caisse de retraite va retenir la durée effectivement validée pour le calcul de la pension, mais elle n’appliquera aucune décote. 

Mais ce n’est pas tout : la pension de retraite d’un travailleur handicapée est majorée en fonction de la proportion de trimestres cotisés dans un régime en ayant le statut travailleur handicapé au regard du total de ses trimestres validés. La majoration se calcule ainsi :

(Nombre de trimestres cotisés dans le régime pendant la période de handicap à 50 %/nombre total de trimestres validés dans le régime) : 3.

Le cas des travailleurs handicapés polypensionnés

On parle de « polypensionnés » pour désigner les actifs qui, tout au long de leur carrière, ont cotisé dans différents régimes de retraite. C’est le cas par exemple des salariés qui exercent une activité en indépendant en parallèle. Il faut alors tenir compte de la différence entre les durées d’assurance spécifique à chaque régime, ainsi que de la durée d’assurance totale. On calculera alors la majoration dans chacun des régimes.

Retraite et invalidité 2e catégorie : peut-on bénéficier de la retraite anticipée ?

Le fait d’appartenir à la 2e catégorie d’invalidité telle qu’elle est définie par la Sécurité sociale empêche tout exercice d’une activité professionnelle. En effet, les personnes reconnues invalides sont reparties par catégorie, selon le système suivant :

• 1re catégorie : vous êtes capable d’exercer une activité rémunérée.
• 2e catégorie : vous êtes absolument incapable d’exercer la moindre activité professionnelle.
• 3e catégorie : vous êtes non seulement incapable d’exercer une profession, mais vous êtes en outre dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

L’Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Si vous êtes reconnu(e) comme atteint(e) d’une invalidité de catégorie 1, vous pouvez prétendre à la retraite anticipée pour handicap. Sous conditions, vous pouvez demander à bénéficier de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette aide financière, destinée aux personnes handicapées de plus de 20 ans, est accordée sous conditions de ressources. Pour en bénéficier, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain seuil (articles R. 821-4 et suivants du Code de la Sécurité sociale), qui évolue selon la composition du foyer :

• 10 800 € pour une personne seule ;
• et 19 548 € pour un couple ;
• 5 400 € supplémentaires par enfant à charge.

Par ailleurs, les prétendants à l’AAH doivent avoir atteint un taux d’incapacité :

• d’au minimum 80 % ;
• ou compris entre 50 % et 79 %, à la condition de connaître une restriction durable d’accès à un emploi et reconnue comme telle par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Invalidité et retraite complémentaire

Comme les régimes de base, les régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco, Ircantec, RCO, SSI complémentaire, etc.) reconnaissent le départ en retraite anticipée pour handicap à partir de 55 ans, sous réserve de remplir les conditions dans le régime de base. Dans ce cas, la pension de retraite complémentaire est versée sans aucune décote, mais sans majoration prévue dans le régime de base non plus. Seuls 2 régimes complémentaires dérogent à la règle :

• les régimes complémentaires des professions libérales 
• la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique