Le régime de la retraite complémentaire permet de compléter la retraite du régime de base des salariés. Les salariés du privé cotisent à l'ARRCO (le système de régime complémentaire) et les cadres cotisent en plus à l'AGIRC. Toutes les professions disposent de leur régime de retraite complémentaire et l’affiliation est automatique pour l’ensemble des personnes entrantes dans ce cadre. Comment fonctionne le système de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ? Quels sont les différents régimes de retraites complémentaires selon votre secteur d’activité ?
Régimes de retraites complémentaires et secteur d’activité
Selon votre secteur d’activité et votre profession, votre affiliation à un régime de retraite complémentaire varie, vous devez alors vous rapprocher de cet organisme pour toutes vos démarches administratives.
| Régime | Catégorie socioprofessionnelle |
|---|---|
| Agirc-Arrco | le régime Agirc-Arrco est le régime complémentaire de retraite des salariés du secteur privé. |
| IRCANTEC | L’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de la fonction publique d'État et des Collectivités (Ircantec) est le régime complémentaire pour le personnel disposant d’un contrat dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière ainsi que les agents contractuels du droit public. |
| IRCEC | L’institution de la retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) permet aux artistes et auteurs d’œuvres originales de bénéficier d’un régime de retraite complémentaires. |
| MSA | La MSA (Mutualité Sociale Agricole) est le régime complémentaire pour les exploitants agricoles non salariés. La Caisse de retraite complémentaire obligatoire de la Sécurité Sociale des Indépendant regroupe les artisans, commerçants et industriels indépendants pour offrir un revenu additionnel à ces corps de métier. |
| RAFP | la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) offre un régime de retraite complémentaires pour les fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers. |
| CNAVPL | La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) prend en charge plus de 10 caisses de retraite complémentaire : CARCDSF (chirurgiens-dentistes et sages-femmes), CARME (médecins de France), CARPIMKO (infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes), CARPV (vétérinaires), CAVAMAC (agents généraux et mandataires non salariés d’assurance et de capitalisation), CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes), CAVOM (officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires), CAVP (pharmaciens), CIPAV (architectes, géomètres experts, ingénieurs-conseils, ostéopathes, psychologues entre autres), CPRN (notaires) CNBF (avocats non-salariés et salariés). |
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : fonctionnement
salarié(e)s du privé
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé dépend du régime Agirc-Arrco. qui regroupent le plus grand nombre des salariés de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture. Il fonctionne selon un système par répartition et par points sur un principe contributif et solidaire.
Les cotisations versées pour votre retraite complémentaire sont converties en points de retraite qui se cumulent sur votre compte personnel depuis le début de votre carrière professionnel. Au moment de votre départ à la retraite vous toucherez donc votre retraite globale qui se constitue donc de votre retraite de base avec un calcul en trimestres ainsi que votre retraite complémentaire avec le calcul en points. Le montant de votre retraite globale dépend donc de plusieurs critères comme le niveau de vos salaires lors de votre carrière, la durée de votre cotisation ainsi que l’âge de votre départ à la retraite.
Comment faire le point sur ma retraite ?
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul des points ?
Concernant les points de retraite complémentaire, ils découlent des cotisations versées durant votre parcours aussi bien par vous-même que par votre employeur. Pour les calculer, vous devez prendre trois éléments en compte :
- l’assiette des cotisations,
- le taux de calcul des points
- et le prix d’un point avec la formule de calcul suivante :
Nombre de points = Assiette des cotisations x Taux d'acquisition des points / Prix d’un point
Concernant les cotisations retraites, vous devez seulement vous baser sur deux variantes : l’assiette des cotisations et le taux de cotisation avec la formule mathématique suivante :
Montant des cotisations = Assiette des cotisations x Taux de cotisation.
Les cotisations de retraite complémentaire correspondent à un pourcentage de votre salaire prélevé par votre employeur qui effectue un paiement aux différentes caisses de retraite. La part employeur correspond à 60 % et la part salariale à 40 %.
L'assiette des cotisations Agirc-Arrco
Les cotisations Agirc-Arrco sont calculées à partir du montant brut des salaires avec les éléments suivants :
- les salaires,
- les primes,
- les indemnités de fin de contrat de travail à durée déterminée,
- les indemnités de congés payés,
- les indemnités compensatrices de congés payés, de compte épargne temps ou de RTT,
- les indemnités de non-concurrence,
- les indemnités liées à la rupture du contrat de travail,
- les avantages en argent ou en nature
- et les pourboires.
La valeurs des points Agirc et Arrco
La valeur du point Agirc s'établit actuellement à 0,4378 euro et la valeur du point Arrco est en 2019 de 1,2588 euros. La fiscalité de la retraite complémentaire des cadres l’assurance-maladie pour 1 %, la contribution sociale généralisée à 6,6 %, la contribution au remboursement de la dette sociale à 0,5 % et le prélèvement de solidarité pour l’autonomie à hauteur de 0,3 %.
Avec la réforme des retraites prévue par le gouvernement des changements sont apparus le 1er janvier 2019 : la fusion des deux régimes Agirc et Arrco est effective au 1er janvier 2019. Concernant les salariés cotisants à l’Agirc en plus de l’Arrco, il est effectué une conversion de leurs points Agirc en points Agirc-Arrco puisque c’est la valeur du point Arrco qui a été retenue comme valeur de base du régime Agirc-Arrco.
Les tranches de cotisation Agirc-Arrco
Les cotisations évoluent avec deux tranches distinctes de salaire :
- une tranche A entre le premier euro et le montant correspondant au plafond de la Sécurité sociale.
- une tranche B entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et huit fois la valeur exacte de ce plafond.
Le taux de cotisation s’appliquant sur le salaire correspond au taux de calcul des points multipliés par un pourcentage d’appel étant fixé à 127 % sans distinction pour les deux tranches. Il existe également un taux de calcul des points retraite à 6,20 % sur la première tranche et il atteint 17 % sur la seconde tranche.
La répartition des cotisations reste identique :
- la part salariale équivaut à 40 % du total des cotisations de retraite complémentaire
- alors que la part patronale représente 60 % de ce total.
Le système bonus / malus de l'Agirc-Arrco
Depuis janvier 2019, les salariés cadres prenant leur retraite à taux plein subissent 10 % d'abattement provisoire de pension Agirc-Arrco durant trois ans sauf s'ils acceptent de décaler leur départ d'une année. S’ils vont au-delà de cette année, leur pension de retraite pourra être majorée jusqu’à 30 % (avec quatre ans de décalage) avec une durée maximale d’une année. Un malus réduit de 50 % s’ils sont assujettis au taux réduit de CSG de 3,8 %.
De façon régulière et périodique, votre caisse de retraite complémentaire est dans l’obligation de s’assurer de la persistance de vos droits à la retraite complémentaire en vous demandant une déclaration sur l’honneur de non-décès et une déclaration sur l’honneur de non-remariage pour les bénéficiaires d’une pension de réversion. Si vous ne répondez pas à ses sollicitations, elle peut décider de suspendre votre pension.
Foire aux questions
🤔 Quelle est la période à respecter pour demander sa retraite dans les délais légaux ?
Le processus pour obtenir sa retraite peut s’avérer long et fastidieux, vous devez commencer vos démarches entre 5 et 6 mois avant la date de votre départ à la retraite. Il est nécessaire de demander en premier lieu votre Relevé de situation individuelle (RIS) auprès de votre caisse de retraite pour connaître les trimestres durant lesquels vous avez cotisé durant votre carrière professionnelle et vérifier la véracité des informations présentes dans le document.
Si vous êtes détenteur d’une retraite complémentaire vous devez effectuer deux démarches distinctes auprès de vos deux régimes d’affiliation. En cas de départ volontaire à la retraite, vous devez prévenir votre employeur en respectant le préavis légal.
🤷 Quand le régime Agirc-Arrco procède au paiement des retraites complémentaires ?
Les pensions de retraite versées par le régime Agirc-Arrco sont payées tous les mois. La plupart du temps, le paiement intervient le 1er jour du mois s’il est ouvré. Le paiement peut arriver quelques jours après selon les délais bancaires pratiqués par votre banque. Une variante existe pour les personnes résidentes à l’étranger puisque leur pension de retraite est versée de manière trimestrielle, ils peuvent en faire la demande pour être payé mensuellement.
🤝 Comment fonctionne le compte retraite en ligne mis en place par le service public ?
Lorsque vous êtes actif, ce compte retraite vous permet :
- de connaître votre relevé de carrière,
- de procéder aux simulations et aux estimations de votre retraite,
- et pour les personnes âgées de plus de 55 ans de faire des correctifs sur le parcours de votre carrière.
Via ce site, vous pouvez également faire votre demande de retraite en ligne pour tous les régimes auxquels vous avez cotisé. Lorsque vous êtes à la retraite, vous pouvez consulter votre historique de paiement, demander des attestations de paiement ou des attestations fiscales en fonction des différents mois.
►Pour aller plus loin :
- Qu’est-ce que la retraite supplémentaire ?
- Retraite supplémentaire : à combien avez-vous droit ?
- La retraite par capitalisation : l’aide aux générations futures par le travail