Quelle retraite pour une femme au foyer n'ayant jamais travaillé ?

Quelle retraite pour une femme au foyer en 2022 ?

Si elles ne constituent pas une catégorie socio-professionnelle à proprement parler, les mères au foyer représentaient encore 14 % des femmes âgées de 20 à 59 ans en 2015, d'après les statistiques de l'INSEE. Certaines restent à la maison faute de travail, d’autres le font de plein gré.

Si pour certaines, le fait de rester à la maison est un choix, d'autres peinent à s'engager sur le marché du travail, faute de diplômes ou de conjoncture économique défavorable.

Les femmes qui ont des enfants et interrompent leur carrière seront-elles désavantagées pour leur retraite ?

Pour toucher une retraite lorsqu'on n'a jamais travaillé, ce n'est pas simple. Les conditions d'accès sont strictes. Le système de retraite en France repose sur le principe de cotisation et de capitalisation. On se constitue une retraite en cotisant des trimestres (retraite de base) ou des points (retraite complémentaire). Ce sont là les seules façons possibles d'ouvrir des droits, en plus des produits d'épargne retraite individuels, comme le PER.

Cela dit, certaines situations spécifiques permettent aux parents, et aux mères au foyer, de bénéficier d'une pension de retraite même en ayant très peu, voire pas du tout cotisé. Les conditions dépendent de l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

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L'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

L'AVPF est un dispositif qui permet de rattacher gratuitement au régime général de retraite certaines catégories de parents ou de particuliers. Sont éligibles à ce dispositif les parents au foyer, les parents d'enfants handicapés mais aussi les personnes ayant la charge d'un parent handicapé à domicile. Les bénéficiaires de l'AVPF sont affiliés au régime général des salariés.

Les mères au foyer n'ayant jamais travaillé sont affiliées automatiquement à l'assurance-vieillesse du régime général par leur Caisse d'Allocations Familiales, sous réserve de remplir les 3 conditions suivantes :

• percevoir certaines prestations familiales,
• respecter certains plafonds de ressources,
• avoir un certain nombre d'enfants.

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Mère au foyer élevant seule ses enfants

Les prestations familiales

Pour avoir droit à la retraite du régime général, les femmes au foyer doivent au moins toucher :

• la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje, versée jusqu'aux 3 ans de l'enfant) ;
• le complément familial (versé aux parents de 3 enfants) ;
• la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Ce congé parental est accordé aux parents qui cessent complètement ou partiellement de travailler afin de s'occuper :
  • d'un ou de plusieurs enfants de moins de 3 ans ;
  • d'un enfant adopté de moins de 20 ans.
• L'allocation journalière de présence parentale, une aide accordée aux parents qui cessent de travailler pour s'occuper d'un enfant accidenté ou malade. Cette allocation est plafonnée à 310 indemnités journalières sur 3 ans.

Les plafonds de ressources

À l'exception de l'allocation journalière de présence parentale, les prestations familiales qui donnent droit à l'AVPF sont toutes des prestations versées sous conditions de ressources. Ledit plafond étant celui utilisé pour attribuer l'allocation de rentrée scolaire. Il est basé sur les revenus de l'année N-2. Pour une personne seule en 2023, les ressources annuelles prises en compte étaient donc celles de 2021, qui ne doivent pas dépasser  :

• 25 370 € pour 1 enfant,
• 31 225€ pour 2 enfants,
• 37 080 € pour 3 enfants.

Le nombre d'enfants

L'AVPF est versé aux parents ayant un enfant de moins de 3 ans, ou au moins 2 enfants.

Les conditions

Vous êtes allocataire de la PreParE, de la Paje ou du complément familial. Les conditions sont les suivantes :

• avoir au moins un enfant âgé de moins de 3 ans ou deux enfants à charge,
• avoir des ressources en-dessous du plafond de l'ARS.

Vous êtes allocataire de l'AJPP : rien à faire, vous être affilié à l'AVPF de droit.

Vous avez un enfant handicapé à charge : ne pas exercer d'activité à temps plein ou à temps partiel, avoir un enfant à charge handicapé à au moins 80 %, âgé de moins de 20 ans et qui n'a pas été admis dans un internat.

Dans la même situation, si vous êtes un travailleur indépendant ou non salarié agricole, dans le cas où vous interrompiez votre activité professionnelle dans le but de vous occuper de votre enfant handicapé à charge, l'affiliation à l'AVPF est possible et peut être effectuée pour trois mois, renouvelables.

Mère au foyer en couple

Une mère au foyer qui ne travaille pas et dont le conjoint travaille (ou non) peut bénéficier dans l'AVPF si elle remplit au moins l'une des quatre conditions d'allocations, de ressources et de nombre d'enfants requises.

Allocataire de la PreParE :

• 2 enfants à charge
• revenus professionnels nets de moins de 27 714,96 € en 2023
• ressources du couple en-dessous du plafond de ressources du complément familial.

Allocataire de la Paje :

• pas d'activité professionnelle
• au moins un enfant de moins de 3 ans à charge
• revenus professionnels de 2021 en-dessous de 4 977,72 €
• ressources du couple en-dessous du plafond de l'ARS.

Allocataire du complément familial :

• pas d'activité professionnelle
• au moins 3 enfants à charge
• revenus professionnels de 2019 en-dessous de 4 977,72 €
• ressources du couple en-dessous du plafond du complément familial.

Concernant les allocataires de l'AJPP et les parents ayant un enfant handicapé à charge, les conditions sont les mêmes que pour un parent seul.

Retraite des mères au foyer : démarches

Si elles remplissent les conditions exigées pour bénéficier de l'AVPF, les mères au foyer n'ont aucune démarche spécifique à effectuer. C'est leur Caisse d'allocations familiales (CAF) qui s'occupera de transmettre les informations à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).

Ce régime de retraite, le plus important de France, couvre le recouvrement des cotisations et le versement des pensions aux salariés et cadres du secteur privé.

Les cotisations avec l'AVPF

Cette affiliation volontaire est payante (mécanisme d’assurance volontaire, nécessitant de cotiser). L’assiette mensuelle de cotisation correspond à 169 fois le Smic horaire sur laquelle est appliqué un taux de cotisation vieillesse de 17,75 % en application de l’article D. 242-4 du Code de la Sécurité sociale (CSS).

En conséquent, même si elle n'a jamais travaillé, une femme au foyer bénéficiant de l'AVPF pourra, dès 62 ans, toucher une pension de retraite de base (mais pas de retraite complémentaire). Cette rente est calculée à partir :

• des trimestres validés
• comme si la personne concernée était payée au Smic brut.

► Pour aller plus loin :

• Quelle retraite pour une femme au foyer n'ayant jamais travaillé ?
• Peut-on cumuler retraite et RSA ?