Retraite par catégorie socio-professionnelle

En France, chaque métier se range dans une catégorie socioprofessionnelle. Chacune ayant un régime et une caisse de retraite spécifique. Cadres, agriculteurs, ouvriers, fonctionnaires, professions libérales : comment cotisent-ils pour la retraite ? À quels régimes sont-ils affiliés ? Combien touchent-ils à la retraite ? On fait le point.

Catégorie socio professionnelle : définition

Jusqu’en 1982, l’INSEE recensait des Catégories Socio Professionnelles (CSP). L’évolution de l’économie rendit nécessaire un changement de nomenclature (classement), qui définit des Professions et Catégories socioprofessionnelles (PCS). Les professions et les catégories professionnelles permettent de classer les personnes selon leur métier, leur qualification, leur position hiérarchique et leur statut (salarié ou non-salarié). À chaque catégorie socio professionnelle est associé un code.

Catégorie socio professionnelle : liste

En se basant sur la fonction, globalement, l’INSEE a défini 6 PCS :

• les agriculteurs exploitants ;
• les artisans, commerçants, chefs d’entreprise ;
• les cadres et professions intellectuelles supérieures ;
• les professions intermédiaires (instituteurs, fonctionnaires, employés administratifs, personnels de services, clergé) ;
• les employés ;
• les ouvriers.

Il est difficile d'associer une catégorie socio professionnelle à un régime de retraite en particulier. Par exemple, un professionnel peut très bien exercer une activité salariée dans le secteur privé tout en étant indépendant en parallèle. En outre, on peut tout à fait trouver la même catégorie socio-professionnelle dans deux secteurs différents : c'est par exemple le cas des ouvriers, qui peuvent être employés par des entreprises de bâtiments et travaux publics (BTP) privées ou travailler pour une institution étatique (ouvriers de l'État).

En France, les régimes de retraite sont répartis selon les secteurs et les métiers : fonction publique, secteur privé, cadres, travailleurs indépendants, etc. Par exemple, la catégorie socio professionnelle d'une infirmière ne sera pas la même selon qu'elle travaille dans un établissement hospitalier ou en libéral. Mais globalement, à chaque catégorie socio-professionnelle correspond une caisse de retraite de base et complémentaire.

►Lire aussi : Quelle retraite quand on a pas travaillé ?

Retraite des agriculteurs exploitants

Les exploitants du secteur agricole cotisent à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour eux-mêmes mais aussi pour leurs ayants droit. C'est ce même régime qui gère à la fois leur retraite de base et complémentaire. Par ailleurs, c'est également la MSA qui assure le recouvrement des cotisations des salariés agricoles. La MSA recouvre l'ensemble de la protection sociale :

• Assurance-maladie-maternité (Amexa) : au taux de cotisation compris entre 1,5 % et 6,5 % pour 2019.
• Indemnité Journalière (IF) Amexa : permet de bénéficier d'un revenu de base en cas d'arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident non professionnel. Son montant s'élève à 180 € en 2019.
• Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) : au taux de 3,26 % dans la limite du  plafond annuel de la sécurité sociale (PASS)
• Assurance Vieillesse Agricole (AVA) qui se divise en deux versants :
  • plafonnée : 8,81 % pour la part technique, 2,50 % pour la part complémentaire.
  • déplafonnée : 1,41 % pour la part technique, 0,23 % pour la part complémentaire.
• Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) : au taux de cotisation de 3 %.

La MSA compte environ 530 102 cotisants non salariés pour 1 562 431 retraités (toujours non salariés). L'âge légal de départ en retraite est fixé à 62 ou 60 ans selon l'année de naissance. Pour une retraite à taux plein, les exploitants agricoles doivent justifier d'au moins 160 à 172 trimestres (tous régimes de base confondus) selon leur année de naissance.

La MSA admet le départ en retraite anticipé, sous conditions (carrière longue, incapacité, handicap).

Retraite des artisans, commerçants et chefs d’entreprise 

Artisans, commerçants et chefs d'entreprise appartiennent tous à la catégorie des Travailleurs Non Salariés (TNS). En tant que tel, ils relèvent de la retraite de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI). Ce régime couvre l'ensemble des :

• commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
• artisans inscrits au répertoire des métiers ;
• micro-entrepreneurs commerçants ou artisans ;
• dirigeants de sociétés portant les titres suivants : gérants majoritaires de SARL, gérants de sociétés en commandite par actions, associés uniques d’EURL et associés de SNC ;
• conjoints associés et les conjoints collaborateurs des TNS ;
• professions particulières expressément rattachées à ce régime (exploitants d’auto-école, artisans taxi, etc.

La retraite de base des indépendants TNS est calculée avec la même formule que celle des salariés du secteur privé (pour les cotisations versées depuis 1973). 

Retraite des cadres 

CNAV : la retraite de base

Pour leur retraite de base, les cadres cotisent à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Calculée en trimestres, elle se base sur moyenne calculée à partir la moyenne des vingt-cinq meilleures années de la carrière du cadre pour calculer le montant de la pension de base, dans la limite de 50 % de cette moyenne. 

Selon l'année de naissance des actifs, le nombre de trimestres de cotisation requis pour une retraite à taux plein et l'âge légal de fin de carrière professionnelle varient. Les personnes nées après 1955 peuvent partir dès 62 ans à condition d'avoir validé au moins 166 trimestres.

La CNAV applique le système de décote (minoration) et de surcote (majoration) des pensions si le cadre n'a pas atteint le nombre de trimestres requis pour une retraite à temps plein ou si, au contraire, il a travaillé plus longtemps que la durée d'assurance requise. Dans le premier cas, sa pension sera minorée d'une décote, sous forme de coefficient réducteur en fonction du nombre de trimestres manquants (dans la limite de 20). Dans le second, chaque trimestre cotisé en plus augmente le montant de pension de 1,25 %.

L'Agirc-Arrco, la retraite complémentaire

La retraite complémentaire obligatoire des cadres est versée par l'Agirc-Arrco depuis la fusion des régimes Agirc et Arrco le 1er janvier 2019. Autrefois, les cadres dépendaient uniquement de l'Argic (Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres).

Le régime Agirc-Arrco est un régime en points : le montant de la pension de retraite complémentaire dépend du nombre de points cotisés durant les années d'exercice professionnel. Chaque trimestre travaillé rapporte son montant en points, qui sont achetés, moyennant un taux de cotisation de :

• 7,87 % pour la partie du salaire inférieure (ou égale) à 3 377 € (tranche 1),
• 21,59 % pour la partie comprise entre 3 377 € et 27 016 € (tranche 2)

Le montant de la pension est donc égal au nombre de points acquis multiplié par leur valeur. Au 1er janvier 2019, la valeur du point Agirc-Arrco est de 1,2588 €. Cela donne le montant brut, auquel on soustrait les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA et assurance-maladie) pour ensuite obtenir le montant net de la pension.

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Retraite des professions intermédiaire

Les professions intermédiaires relèvent pour la plupart de la fonction publique (exception faite des membres du clergé) : les instituteurs, employés administratifs, personnels de services sont pour la plupart des agents de la fonction publique et des régimes spéciaux.

Les agents de la fonction publique relèvent :

• de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique pour les fonctionnaires de l'État, magistrats, militaires ;
• de la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour la fonction territoriale et hospitalière ;
• de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) pour les contractuels ;

Les cas du clergé

En France, les ministres et membres du culte relèvent pour leur retraite de la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC). Ce régime, qui couvre maladie, vieillesse et invalidité est intégré financièrement au régime général des salariés. Il assure le recouvrement des cotisations sociales, qui s'élèvent à :

• 7,46 % (sur base unique forfaitaire égale au SMIC) pour la part personnelle ;
• 10,69 % (idem) pour les associations cultuelles.

Retraite des employés

Le régime de retraite des salariés du secteur privé regroupe deux régimes obligatoires :

• un régime de base par trimestres géré par l'Assurance retraite : la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) ;
• un régime complémentaire à points : l’Agirc-Arrco.

La CNAV, le régime général du secteur privé

La CNAV assure la protection sociale et le recouvrement des cotisations des salariés du privé, salariés cadres ou des agents non titulaires de l'État. Elle est implantée sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM via les caisses de retraite CARSAT (France métropolitaine), CGSS (Réunion , à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Guyane) et CSS (Mayotte).

Dans le secteur privé, l'âge légal de départ en retraite est de 62 ans pour tous les employés nés avant 1955 (depuis 2010). Le régime de retraite admet cependant plusieurs cas de départ anticipé, au motif de carrière longue, handicap ou pénibilité. 

Retraite des ouvriers

Les ouvriers salariés

La retraite des ouvriers salariés est calquée sur celles des employés du secteur privé (voir section ci-dessus).

Les ouvriers d'État

Les ouvriers d'État sont des employés non titulaires de droit public. Ils sont employés non pas par des entreprises du secteur privé mais par des ministères. Leur premier employeur est le ministère de la Défense (76 % des effectifs en 2011). Pour leur retraite de base et complémentaire, les ouvriers d'État cotisent au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE).

Créé en 1928, ce régime compte actuellement 30 900 cotisants pour 100 000 retraités. Avec le FSPOEIE, l'assiette des cotisations est fixée à :

• 9,94 % de cotisations salariales
• 34,51 % de cotisations patronales

L''âge légal de départ en retraite est établi à 62 ans pour les ouvriers nés après 1955. Il passe à 60 ans pour ceux nés avant le 1er juillet 1951. Les ouvriers relevant de la catégorie insalubre peuvent toutefois partir dès 55 ans si :

• ils sont nés avant le 1er juillet 1956 ;
• ils ont effectué 15 années des services dans des emplois ou travaux insalubres avant le 1er juillet 2011.

Quelle retraite pour un auto-entrepreneur ?

Le régime de retraite des auto-entrepreneurs est un peu à part. Simple et flexible il se démarque de la retraite des différentes catégories socio-professionnelles.

Le régime social des auto-entrepreneurs est très simple, il a d'ailleurs été créé pour simplifier la vie de ses utilisateurs. Alors bien sûr il existe de nombreuses charges auto-entrepreneurs dont vous serez redevables mais dans l'ensemble le maître mot reste la simplicité. En tant qu'indépendant, vous bénéficiez du régime micro-social : on parle de SSI auto-entrepreneurs.

C’est le RSI, désormais SSI (Sécurité sociale des Indépendants), qui gère votre retraite, ainsi que l’ensemble de vos cotisations. Quant aux cotisations, elles sont globalisées et ramenées à un taux unique sur votre chiffre d’affaires. Il suffira dont d'appliquer les taux de cotisation directement sur votre CA. Cette manière d'opérer est bien plus optimal et accessible que celle du régime des indépendants “classiques”. C'était une réelle volonté du gouvernement.

Pourquoi ? Car le statut d'auto-entrepreneur est parfois difficile à assumer, et il n'est pas toujours simple de se lancer dans l'aventure. Le régime de retraite sera au moins l'une des rares choses qui ne vous compliquera pas la vie.

Résultat : vos déclarations et le calcul de vos cotisations sont plus simples et vous évitez des obligations comptables et des démarches de déclaration.

La retraite longue carrière : comment ça marche ?

Il permet, sous certaines conditions, de bénéficier de sa retraite avant l’âge légal de départ en retraite. Très utilisé, rien que sur l’année 2017, la CNAV (régime de retraite de base des salariés du privé) a comptabilisé 162 534 départs pour motif carrière longue. Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière  ? Vous êtes peut-être éligible à la retraite anticipée. Sous réserve, bien sûr, de justifier :

• d’un nombre de trimestres minimum en début d’activité

Pour partir à la retraite avant 60 ans, vous devez justifier d’au moins 5 trimestres avant la fin de l’année civile de votre 16e anniversaire. Mais si vous souhaitez partir à la retraite à partir de 60 ans, vous devez justifier d’au moins 5 trimestres avant la fin de l’année civile de votre 20e anniversaire.

Attention : Vous pouvez vous contenter de 4 trimestres si vous êtes né au cours du dernier trimestre de l’année ou si vous avez débuté votre carrière au régime des non-salariés agricoles.

• d’un certain nombre de trimestres cotisés

Ici aussi vous devez avoir cotisé un nombre minimum de trimestres, tous régimes confondus. Les périodes à l’étranger peuvent être retenues si un accord international s’applique. Peuvent également être retenus :

• les périodes de service national, dans la limite de 4 trimestres 
• les périodes de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres 
• les périodes de maladie et accidents du travail, dans la limite de 4 trimestres 
• les périodes indemnisées au titre de l’assurance maternité 
• les périodes de perception d’une pension d’invalidité, dans la limite de 2 trimestres
• les trimestres de majoration de durée d’assurance attribuée dans le cadre du compte professionnel de prévention.

À quel âge partirez-vous en retraite ? La réponse en vidéo

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