Vous souhaitez vous informer sur la fin de carrière ? Votre retraite se prépare tout au long de votre vie active. Avant la fin de votre carrière professionnelle, il est important d’être au fait des procédures liées à la fin d’une activité. Climb vous en dit plus sur le calcul de votre indemnité, les plans d’épargne à votre disposition et les dispositifs disponibles pour travailler moins en fin de carrière.
Quelles démarches en fin de carrière ?
Vous voulez savoir quelles mesures prendre pour votre fin de carrière professionnelle ? Par définition la fin de carrière est le moment où un salarié met fin à son activité. La fin de carrière désigne donc la retraite. Pour vous organiser au mieux en vue de votre départ à la retraite, il est recommandé de vous renseigner sur les formalités.
Quel préavis pour un départ en retraite ?
Le préavis de votre départ varie selon vos années d’ancienneté. De plus, la durée de votre préavis est la même que celui s'appliquant dans le cadre d’un licenciement. Les temps de préavis pratiqués par les employeurs sont donc les suivants :
- Pour moins de 6 mois d’ancienneté, il n’y a aucune période de préavis prévue par le Code du travail. L’entreprise applique donc ce qui est indiqué dans la convention collective.
- Si vous avez entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté dans la société, le préavis est d’un mois.
- Si vous avez 2 ans ou plus d’ancienneté, la durée de votre préavis de fin de carrière est de deux mois.
Bon à savoir
Le système des retraites est actuellement réétudié par le gouvernement Macron via un projet de loi. Cette réforme des retraites concerne les salariés liés en 1975 et au-delà, et entrera en vigueur dès 2025.
Qui a droit à la prime de fin de carrière ?
Tous les salariés ne bénéficient pas de prime de départ à la retraite. En effet, cette indemnité fin de carrière concerne tous les actifs dont la fin de carrière a été prévue sur initiative de leur employeur. Si vous partez à la retraite de votre propre initiative, il est possible que vous soyez bénéficiaire de la prime de fin de carrière.
Si votre départ est à l’initiative de votre employeur, que vous êtes un salarié en CDI et que vous comptez au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, l’indemnité de départ à la retraite est obligatoire. Mais si votre départ est de votre initiative, vous ne pouvez bénéficier d’une prime de fin de carrière que si vous avez plus de 10 ans d’ancienneté chez votre employeur.
Vous pouvez également, si vous remplissez les conditions nécessaires, percevoir une indemnité compensatrice de préavis, une autre indemnité compensatrice de congés payés ainsi qu’une contrepartie financière dans le cas d’une clause de non-concurrence.
Bon à savoir
L’indemnité de fin de carrière ne vous est versée que si elle se trouve être plus avantageuse que l’indemnité légale de licenciement. Autrement, c’est cette dernière que vous recevez.
Comment calculer l’indemnité de fin de carrière ?
Indemnité en cas de mise à la retraite par l’employeur
Premièrement, vous avez droit à un préavis avant votre départ à la retraite. Le calcul de l’indemnité dont vous bénéficiez ensuite se fait en fonction de votre ancienneté.
Si cette ancienneté est inférieure à 10 ans, le calcul est fait à partir de la rémunération brute que vous avez perçue avant la rupture de votre contrat, à partir de la date de rupture effective. Si l’année est incomplète, le calcul est fait sur la base des mois complets. Le montant de l’indemnité de votre retraite ne peut pas être inférieur à un ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté.
Par exemple, si vous avez 3 ans et demi d’ancienneté dans l’entreprise pour un salaire de 1 500 €, le calcul de l’indemnité minimale est le suivant : [(1 500 x 1/4) x 3] + [(1 500 x 1/4) x (6/12)] = 1 312,50 €.
Indemnité en cas de départ volontaire à la retraite
Dans le cadre d’une fin de carrière volontaire, la prime dont vous pouvez bénéficier est calculée selon votre ancienneté dans l’entreprise. Il faut que cette dernière soit équivalente à au moins 10 ans. Le calcul de votre indemnité de fin de carrière est ensuite fait de la manière suivante :
Ancienneté du salarié | Montant de l'indemnité |
---|---|
10 ans minimum et moins de 15 ans | 1/2 mois de salaire |
15 ans minimum et moins de 20 ans | 1 mois de salaire |
20 ans minimum et moins de 30 ans | 1 mois et demi de salaire |
Au moins 30 ans | 2 mois de salaire |
Épargner en prévision de la retraite
Qu’est-ce que le congé de fin de carrière ?
Le CET est un moyen pour vous d’accumuler les jours de congé non pris au cours de votre vie active. Cela peut vous permettre de bénéficier d’avantages de manière immédiate ou différée. Plusieurs droits peuvent être affectés à votre CET, comme une prime d’ancienneté ou vos journées de RTT.
Vous pouvez utiliser votre compte épargne temps en fin de carrière si vous souhaitez partir à la retraite avant la date de départ effective. Pour ce faire, vous devez poser un congé de fin de carrière dont la durée correspond au nombre de jours que vous avez épargnés grâce à votre CET.
Les conditions d’utilisation de ce compte épargne sont définies par l’accord d’entreprise. Le compte épargne temps peut vous offrir d’autres possibilités telles que :
- Le complément de rémunération,
- L’alimentation du plan d’épargne retraite,
- La cessation d’activité via la retraite progressive.
En cas de rupture de contrat, vous avez la possibilité de transférer vos droits auprès de votre nouvel employeur si cela est prévu dans l’accord vous liant à l’employeur actuel. Vous pouvez également demander la consignation de vos droits auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Vous pouvez débloquer ces droits à tout moment : ils seront payés totalement ou partiellement, ou bien transférés sur un nouveau plan d’épargne salariale.
Le saviez-vous ?
Les dispositifs et régimes de retraite peuvent varier selon votre profession et votre secteur. Vous devez donc vous renseigner sur les dispositifs de retraite de votre métier pour savoir quelles spécificités s'appliquent à votre profession et à votre catégorie socio-professionnelle.
Épargner avec le plan d’épargne retraite
Disponible depuis le 1er octobre 2019, le PER remplace les autres plans d’épargne retraite comme le Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), le Plan d'épargne retraite populaire (PERP), l’article 83 ou encore le Madelin. Le plan d’épargne retraite existe sous trois formes : on parle d’un PER individuel et de deux PER d’entreprise. Le contrat Madelin et le PERP sont remplacés par le PER individuel tandis que les PER d’entreprise remplacent l’article 83.
Le PER individuel vous permet d’épargner durant toute votre vie active pour obtenir une rente ou un capital lors de votre fin de carrière. Ce produit d’épargne est accessible à tous puisqu’il n’y a aucune restriction d’âge ou de situation.
Le PER d’entreprise collectif est proposé à tous les salariés sans obligation de souscription. Ce dispositif a été mis en place le 1er octobre 2020. Il permet d’économiser en vue de la fin de carrière pour l’obtention d’un capital ou d’une rente. Tous les employés ont accès à ce plan d’épargne, mais il peut arriver qu’une condition d’ancienneté dans l’entreprise de trois mois soit imposée.
Le PER d’entreprise obligatoire est un plan réservé à certaines professions ou certaines catégories de salariés. Ainsi seuls les salariés faisant partie de cette catégorie peuvent souscrire ce plan d’épargne ; leur adhésion est obligatoire. Le PER peut être créé par un accord collectif, par ratification d’un accord par la majorité des salariés ou bien sur décision du directeur général.
Comment travailler moins en fin de carrière ?
La retraite progressive
L’aménagement de fin de carrière des seniors peut passer par la retraite progressive. Il s’agit d’un dispositif de transition de fin de carrière permettant aux salariés qui le souhaitent de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en touchant une partie de leur pension de retraite.
Cela permet aux travailleurs en fin de carrière d’aménager leur temps de travail et de commencer à bénéficier de leur pension. Les pensions que vous recevez en cas de retraite progressive sont une partie de votre retraite de base et de votre retraite complémentaire.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez remplir un certain nombre de conditions :
- La retraite progressive est accessible à partir de 60 ans,
- Le temps d’activité à temps partiel doit représenter 40 % à 80 % du temps de travail à temps complet,
- Vous devez justifier d’une durée d’assurance retraite équivalente à 150 trimestres au minimum.
Durant votre retraite progressive, vous recevez tous les ans un questionnaire de contrôle visant à vérifier que vous exercez toujours au moins une activité à temps partiel.
Le rachat de trimestres
Les salariés qui souhaitent partir à la retraite plus tôt mais n’ont pas encore cotisé suffisamment ont la possibilité de racheter leurs trimestres. En effet, il est possible de racheter jusqu’à 12 trimestres pour un départ à la retraite avant l'âge. Le coût d’un rachat est déterminé par votre âge (entre 20 et 67 ans), votre option de retraite et les revenus liés à votre activité des trois années précédant la demande de rachat.
Les critères de ce rachat se basent sur le nombre d’années d’études supérieures ainsi que sur les années de cotisation incomplètes. Le premier critère s’explique par le fait que des études longues retardent l’entrée dans la vie active. C’est pourquoi vous pouvez racheter 4 trimestres par année d’études, la limite étant 12 trimestres. La condition à respecter pour profiter de ce dispositif est la validation d’un diplôme ou d’une équivalence.
Le compte pénibilité
Si vous exercez une profession aux conditions difficiles, vous accumulez des points vous permettant de partir à la retraite plus tôt grâce à la validation de trimestres de majoration. En effet, il est possible de prendre une retraite anticipée si votre travail présente des facteurs à risques. On parle de compte pénibilité, de compte professionnel de prévention ou de compte C2P. Les points de pénibilité vous sont délivrés selon des critères liés aux risques professionnels de votre métier concernant le rythme de travail et un environnement physique agressif.
► Pour aller plus loin :
- Quel est le meilleur endroit pour passer sa retraite ?
- Quelles sont les différentes caisses de retraite ?
- Carrière longue : c'est quoi ?
- Tout sur le relevé de carrière
- Le taux des cotisations sociales sur les salaires en 2020
- Cotisation pour ma retraite : comment ça fonctionne ?
- Comment obtenir ses indemnités de fin de carrière ?
- Le calcul de la provision d’indemnité de fin de carrière