Déclarer les cotisations sociales d’une SASU

La SASU est une entreprise qui ne comporte qu’un seul associé. Sa définition juridique la désigne comme une société par actions simplifiée unipersonnelle qui a une vocation commerciale. Avec ce statut, le détenteur peut percevoir deux types de revenus : les dividendes, s’il est associé, et la rémunération, s’il est président.  Or, chaque ressource perçue sous le statut SASU est soumise à des cotisations sociales. Quelles sont ces charges ? Comment les payer ? Climb vous dit tout !

Les cotisations sociales d’une SASU

Quelles sont les charges à payer pour une SASU ?

Selon qu'il perçoit des dividendes ou une rémunération, l’associé unique d’une SASU peut être prélevé par des cotisations sociales. Servis à l’associé unique, les dividendes (ou parts de bénéfices) n’impliquent pas de charges sociales. Toutefois, les sommes versées subissent des prélèvements sociaux ainsi que l’acompte forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu.

• En tant qu'assimilé salarié, le président d’une SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale. La SASU ne verse des charges sociales uniquement lorsqu’elle lui verse des salaires. Lors d’une absence de rémunération, aucune charge sociale n’est à verser. En revanche, dans cette situation, l’assimilé salarié peut être privé de l’accès au remboursement des soins et ne cotisera pas pour sa retraite.

• Le statut de président de SASU n’est pas si éloigné du statut de salarié. Toutefois, son rôle comporte des différences par rapport à un salarié classique : le président ne cotise pas pour l’assurance chômage, mais, en tant que cadre, verse plus de charges sociales qu’un salarié non-cadre.

Une SASU, comment ça fonctionne ?

En d’autres termes, une SASU est une SAS (société par actions simplifiée) qui ne comporte qu’un seul associé. Toutes les activités peuvent être exercées, néanmoins, il faut que la société soit légalement déclarée par un président est d’office nommé dès la constitution. Cette constitution implique notamment la publication au journal d’annonces légales ainsi que la rédaction de statuts. Le président de la société peut tout à fait créer d’autres postes de direction tels que les postes de directeurs généraux délégués par exemple. Les dirigeants d’une SASU sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, sauf en cas d’absence de rémunération. La fiscalité des bénéfices est rattachée à l’impôt sur les sociétés (IS) ou, sur option et pendant 5 exercices maximum au régime des sociétés de personnes.

L’entrepreneur en SASU, au niveau de l’imposition des bénéfices et des modes de rémunération, peut choisir entre deux types de fiscalité. En principe, l’impôt sur les sociétés prélève une partie des bénéfices réalisés par la SASU, et le président associé unique subit l’impôt sur le revenu calculé en fonction : 

• de ses rémunérations. Dans ce cas, il est imposé au barème progressif dans la catégorie des traitements et salaires

• et de ses dividendes. Dans ce cas, il est imposé au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Sur option, la société peut être imposée selon le régime des sociétés de personnes. Temporaire, cette option implique l’imposition des bénéfices au nom de l’associé unique. Dans ce cas, le bénéfice subit l’impôt dans la  catégorie des BIC ou des BNC, selon l’activité de la SASU.

Les charges sociales des SASU

Comment calculer les charges sociales d’une SASU ?

En plus des frais de création d’activité, de l’attribution des salaires et des charges nécessaires au bon fonctionnement de la SASU, l’entreprise aura des cotisations sociales à payer. Pour les cotisations sociales des dirigeants et des salariés, cela dépendra des revenus globaux de l’entreprise. S’il n’est pas possible globalement d’estimer le montant des cotisations sociales, voici un rappel des cotisations sociales que paient les cadres et les présidents de SASU :

• Les cotisations pour la sécurité sociale

• Le CSG et la CRDS

• Les cotisations de chômage

• Les cotisations de retraite complémentaires

La rémunération du président d’une SASU est prélevée en moyenne à 65 % de son revenu net pour les cotisations sociales. En revanche, il ne cotise pas pour l'assurance chômage. Il cotise notamment pour :

• CSG/CRDS (prélèvement sociaux)

• Assurance maladie

• Retraite et retraite complémentaire

• Allocations familiales

• Taxe formation et apprentissage

L’ACCRE, comment ça se passe ?

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise qui attribue une exonération partielle des charges sociales  pour les 12 premiers mois d’activité, elle est éligible dans le cadre d’une SASU. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies. Sont notamment susceptibles d’en bénéficier :

• les créateurs d’entreprise de 18 à 26 ans

• les demandeurs d’emploi qui ont été inscrits 6 mois durant les 18 derniers mois

• Les créateurs d’entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

Un président de SASU qui remplit l’une des conditions ci-dessus est partiellement exonéré si son revenu annuel n'excède pas les 39 228 euros pour les reprises et créations intervenant à partir du 1er janvier 2017. Si les revenus sont compris entre 0 et 29 421 euros l’exonération est totale. Elle devient dégressive lorsque le revenu est compris entre 29 421 et 39 228 euros.

Toutefois, les cotisations suivantes restent à taux plein :

• la CSG/CRDS

• accident du travail

• retraite complémentaire

• formation pro continue

• versement transport

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