Un artisan est, par définition, une personne qui exerce à son compte une activité principalement manuelle pour laquelle il détient une qualification professionnelle. Par conséquent, au même titre que les commerçants et les professions libérales, il est travailleur indépendant. Comme un salarié, il verse régulièrement des cotisations sociales. Quelles sont les cotisations sociales obligatoires d’un artisan en 2021 ? Comment les verse-t-il ? Climb répond à vos questions !
Quelles sont les cotisations sociales d’un artisan ?
Comment calculer les cotisations sociales obligatoires d’un artisan ?
Quelles sont les charges d’un artisan et d’un travailleur indépendant ? Comme le salarié, non seulement un travailleur indépendant doit se protéger en cas de maladie, d’arrêt de travail en cas d’imprévu ou de congé maternité, mais aussi, il doit cotiser pour sa retraite. C’est la raison pour laquelle les travailleurs indépendants, dont les artisans, cotisent. Les cotisations sociales sont le produit :
- d’un taux (qui varie en fonction de la nature du risque et du montant des revenus)
- et d’un montant appelé assiette de cotisations.
Le revenu pris en compte pour calculer les cotisations sociales est compris entre un minimum et un maximum déterminés en fonction du plafond annuel de Sécurité Sociale (PASS) (41 136 € pour l'année 2021). Les cotisations sociales des artisans sont versées à l’URSSAF (aussi appelée CGSS dans les DOM) sur leurs revenus professionnels de l’avant dernière année. Leurs montants sont régularisés l'année suivante en fonction du revenu de l'année considérée. Les cotisations se composent des éléments suivants :
Maladie, maternité
Invalidité, décès
Allocations familiales
CSG et CRDS
Formation professionnelle
Retraite de base
Retraite complémentaire
Les bases de calcul suivantes déterminent les cotisations sociales d’un artisan :
Base de calcul | Cotisations | Taux |
|---|---|---|
Le revenu total s’il ne dépasse pas 110 % du PASS | Allocations familiales T 1 | 0 % |
Le revenu total s’il est compris entre 110 % et 140 % du PASS | Allocations familiales T 2 | De 0 % à 3,10 % |
Le revenu total s’il dépasse les 140 % du PASS | Allocations familiales T 3 | 3,10 % |
Le revenu total s’il est inférieur ou égal à 40 % du PASS | Maladie T 1 | de 0 % à 3,16 % |
Le revenu total s’il est compris entre 40 % et 110 % du PASS | Maladie T 2 | de 3,16 % à 6,35 % |
Le revenu total s’est est compris entre 110 % du PASS et 5 PASS | Maladie T 3 | 6,35 % |
Une fraction de revenus si le revenu est supérieur à 5 PASS | Maladie T 4 | 6,50 % |
Revenus dans la limite de 5 PASS si le revenu est au moins égal à 40 % du PASS) | Indemnités journalières | 0,85 % |
Les revenus dans la limite de 1 PASS (avec 11,50 % du PASS minimum) | Retraite de base T 1 | 17,75 % |
Une fraction de revenus supérieure à 1 PASS | Retraite de base T 2 | 0,60 % |
Les revenus dans la limite de 38 340 € | Retraite complémentaire tranche 1 | 7 % |
Une fraction de revenus comprise entre 38 340 € et 4 PASS | Retraite complémentaire tranche 2 | 8 % |
Les revenus dans la limite de 1 PASS (avec 11,50 % du PASS minimum) | Invalidité-décès | 1,30 % |
Le revenu total ainsi que les cotisations obligatoires | CSG – CRDS | 9,70 % |
Bon à savoir
L'URSSAF et le SSI (anciennement RSI) sont les organismes collecteurs des charges sociales des salariés et des indépendants.
Les artisans, des travailleurs indépendants/
Comme pour toutes les professions indépendantes, durant les deux premières années d'activité, les cotisations sont déterminées en fonction de la base d'un revenu forfaitaire. Les taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité sont également calculés en fonction du revenu de l’assuré. Quelles sont les charges sociales pour un travailleur indépendant ? En cas de revenus faibles, un indépendant artisan-commerçant est exonéré des cotisations minimales suivantes :
Cotisations | Base de calcul | Assiette minimale | Taux | Cotisation minimale |
|---|---|---|---|---|
Maladie, maternité, Indemnités Journalières | 40 % du PASS | 16 454 € | 0,85 % | 140 € |
Retraite de base | 11,5 % du PASS | 4 731 € | 17,75 % | 840 € |
Invalidité décès | 11,5 % du PASS | 4 731 € | 1,30 % | 62 € |
Régime de retraite complémentaire | Calcul proportionnel aux revenus | |||
Allocations familiales | Calcul proportionnel aux revenus | |||
CSG/CRDS | Calcul proportionnel aux revenus et cotisations sociales obligatoires | |||
Formation professionnelle* commerçant | PASS 2021 | 41 136 € | 103 € | |
Formation professionnelle commerçant + conjoint collaborateur | 140 € | |||
Formation professionnelle artisans | 119 € | |||
Les cotisations provisoires et les exonérations
Les cotisations provisoires des artisans
Les cotisations provisoires sont des cotisations que l’artisan doit payer lors de la 1ère et la 2ème année d’activité. Pour les artisans appartenant au régime social des travailleurs indépendants, le principe de paiement des cotisations sociales est le suivant :
Le contribuable paye des cotisations provisoires dont le montant est calculé sur la base des revenus de l’année N-2.
Quand le revenu d’activité de l’année N-1 est calculé, le montant des cotisations provisoires est mis à jour et les cotisations de l’année N-1 sont régulées.
En ce qui concerne la régulation de ces cotisations :
- Quand le revenu de l’année N-1 dépasse le revenu de l’année N-2, le montant des cotisations augmente.
- Quand le revenu de l’année N-1 est inférieur au revenu de l’année N-2, le montant des cotisations est abaissé. Un remboursement peut être demandé.
- Quand le revenu de l’année N-1 est égal au revenu de l’année N-2, l’appel de cotisation ne change pas. Les cotisations provisoires de la 1ère année d’activité sont calculées de la manière suivante :
19 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour la retraite invalidité-décès, allocation familiales et CSG/CRDS
40 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour la maladie et les indemnités journalières
Pour la 2ème année :
Les cotisations sociales forfaitaires basées sur les revenus de la 2ème année d’activité et de la 1ère
Régularisation des cotisations sociales la 1ère année d’activité.
Bon à savoir
Vous pouvez réclamer une modification de la base de calcul des cotisations provisoires si vous êtes en mesure de connaître à l’avance votre revenu d’activité.
L’ACRE exonère les cotisations sociales des artisans
L’ACRE, aide individuelle aux créateurs d’entreprise, comme son nom l’indique, facilite la création d’entreprise. Il en résulte une exonération des cotisations aux régimes d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès et d’allocations familiales durant 12 mois. Par conséquent, un artisan, qu'il soit rattaché au RSI ou à l’URSSAF peut toucher l’ACCRE. En outre, les travailleurs indépendants non artisans tels que les conducteurs de taxis ou les commerçants peuvent également bénéficier de l’ACRE.
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Foire aux questions
🤝 Qu’est-ce que la CGSS et qui doit la verser ?
L'employeur doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux Urssaf et la CGSS si le salarié est au régime général de Sécurité sociale. Par conséquent, un artisan à son compte n’ayant aucun salarié ne doit pas payer la CGSS.
🤔 Des aides sont-elles mises en place pour les artisans commerçants pour survivre à la crise du Covid 19 ?
Des aides sont versées aux indépendants, notamment un soutien financier de 1500 €, voire de 2 000 € supplémentaires selon le cas qui permettent d’éviter la faillite. En outre, certaines charges sociales et fiscales ont été reportées en 2020.
🤷 Qu’est-ce que le RSI pour les artisans-commerçants ?
Le RSI a été remplacé par le SSI en 2018. Il s’agissait de la sécurité sociale des indépendants.
🤷 Quelle est la retraite des artisans ?
La retraite des artisans est entièrement assurée par la caisse d’Assurance retraite.