Ce sont les nombreuses petites lignes qui viennent alléger votre salaire brut. Patrons comme employés, tous doivent les payer.
Dans la poche
On distingue deux catégories : les cotisations salariales et les cotisations patronales.
Les cotisations sociales servent à alimenter divers dispositifs de protection des travailleurs.
Elles représentent 23 % du salaire brut pour un salarié.
Cotisations sociales : définition
Vous vous demandez ce que sont les charges sociales ? Si vous êtes salarié, il s’agit de prélèvements effectués sur votre salaire qui vous donnent droit à certaines prestations sociales, en cas de maladie ou d’accident de travail entre autres.
Retrouvez ici les taux de cotisations sociales de droit commun en 2023 :
| Charges | Taux global | Part salariale | Part employeur | Assiette |
|---|---|---|---|---|
| Assurance maladie* | 7 % | -- | 7 % ou 13 % | Salaire total |
| Assurance vieillesse (plafonnée) | 15,45 % | 6,9 % | 8,55 % | Salaire limité à 1x le PASS** |
| Assurance vieillesse (déplafonnée) | 2,3 % | 0,4 % | 1,9 % | Salaire total |
| Allocations familiales | 3,45 % | -- | 3,45 % | Salaire total |
| Chômage | 4,05 % | -- | 4 % | Salaire limité à 4x le PASS |
| Cotisations AGS*** | 0,15 % | -- | 0,15 % | Salaire limité à 4x le PASS |
| Contribution au dialogue social | 0,016 % | -- | 0,016 % | Salaire total |
| CSG déductible**** | 6,8 % | 6,8 % | -- | Assiette spécifique |
| CSG non déductible | 2,4 % | 2,4 % | -- | Assiette spécifique |
| CRDS***** | 0,5 % | 0,5 % | -- | Salaire brut abattu |
| FNAL (+ de 50 salariés)****** | 0,5 % | -- | 0,5 % | Salaire total |
| FNAL (- de 50 salariés) | 0,1 % | -- | 0,1 % | Salaire limité à 1x le PASS |
| AGS | 0,15 % | -- | 0,15 % | Salaire limité à 4x le PASS |
* Maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA).
** Plafond annuel de la Sécurité sociale.
*** Régime de garantie des salaires.
**** Contribution Sociale Généralisée.
***** Contribution pour le remboursement de la dette sociale.
****** Fonds National d'Aide au Logement.
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À quoi servent les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales permettent le financement des prestations sociales nécessaires à la protection des travailleurs. Cette protection sociale comprend les branches suivantes :
- accident de travail, maladie professionnelle ;
- formation professionnelle ;
- chômage ;
- maladie et maternité ;
- prévoyance, en cas d’invalidité ou de décès ;
- famille : allocations familiales et prestation d’accueil de jeune enfant (PAJE) ;
- vieillesse : cette allocation permet le financement de la retraite.
Les charges sociales payées par les salariés sont déduites de leur salaire brut. Une fois ces cotisations déduites, on parle de salaire net. Les cotisations sociales sont ensuite collectées par l’URSSAF, ou union de recouvrement de sécurité sociale et d’allocations familiales, puis reversées à la Sécurité sociale.
Qui doit payer les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales sont à la charge de tous les salariés ainsi que de leurs employeurs. Cependant le pourcentage des cotisations sociales payées n’est pas le même pour les deux statuts. C’est pourquoi on parle de cotisations salariales et de cotisations patronales.
Certaines charges sociales sont dues par les salariés, d’autres sont payées par les employeurs et d’antres encore concernent les deux partis. Néanmoins c’est l’employeur qui a le rôle de déclarer et de verser les cotisations salariales et patronales à l’URSSAF.
Qu’en est-il des micro-entreprises ?
Si vous avez le statut d’auto entrepreneur, vous devez également vous acquitter des cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Les travailleurs indépendants exerçant sous le statut de la micro-entreprise bénéficient d’un système de cotisations sociales simplifié : ces charges correspondent à un pourcentage fixe de leur chiffre d’affaires.
Quelles sont les cotisations sociales obligatoires ?
L’URSSAF perçoit les cotisations de sécurité sociale : l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, l’assurance accident de travail et la cotisation concernant les allocations familiales. Elle perçoit également d’autres cotisations salariales :
- la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui sont des contributions sociales ;
- la cotisation logement ;
- la participation à la formation professionnelle ;
- le forfait social ;
- la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) ;
- le versement mobilité transport.
La cotisation pour l’assurance chômage a été supprimée pour plus 20 millions de salariés du secteur privé le 1er octobre 2018. Elle ne fait donc plus partie des cotisations sociales obligatoires. Avant cette date, l’assurance chômage avait déjà été fortement baissée : en janvier 2018 elle était effectivement passée de 2,40 % à 0,95 %.
Quelles sont les cotisations sociales d’un artisan ?
Les bases de calcul suivantes déterminent les cotisations sociales d’un artisan :
Base de calcul | Cotisations | Taux |
|---|---|---|
Le revenu total s’il ne dépasse pas 110 % du PASS | Allocations familiales T 1 | 0 % |
Le revenu total s’il est compris entre 110 % et 140 % du PASS | Allocations familiales T 2 | De 0 % à 3,10 % |
Le revenu total s’il dépasse les 140 % du PASS | Allocations familiales T 3 | 3,10 % |
Le revenu total s’il est inférieur ou égal à 40 % du PASS | Maladie T 1 | de 0 % à 3,16 % |
Le revenu total s’il est compris entre 40 % et 110 % du PASS | Maladie T 2 | de 3,16 % à 6,35 % |
Le revenu total s’est est compris entre 110 % du PASS et 5 PASS | Maladie T 3 | 6,35 % |
Une fraction de revenus si le revenu est supérieur à 5 PASS | Maladie T 4 | 6,50 % |
Revenus dans la limite de 5 PASS si le revenu est au moins égal à 40 % du PASS) | Indemnités journalières | 0,85 % |
Les revenus dans la limite de 1 PASS (avec 11,50 % du PASS minimum) | Retraite de base T 1 | 17,75 % |
Une fraction de revenus supérieure à 1 PASS | Retraite de base T 2 | 0,60 % |
Les revenus dans la limite de 38 340 € | Retraite complémentaire tranche 1 | 7 % |
Une fraction de revenus comprise entre 38 340 € et 4 PASS | Retraite complémentaire tranche 2 | 8 % |
Les revenus dans la limite de 1 PASS (avec 11,50 % du PASS minimum) | Invalidité-décès | 1,30 % |
Le revenu total ainsi que les cotisations obligatoires | CSG – CRDS | 9,70 % |
Les cotisations salariales
Quel est le pourcentage des cotisations salariales ?
Les cotisations sociales payées par les salariés correspondent à 23 % de leur salaire brut. Par exemple, si votre salaire brut s’élève à 2000 € par mois, une fois les 23 % de cotisations sociales soustraites, vous avez un salaire net de 1540 €. Le montant des cotisations sociales dues par le salarié sont prélevées à la source par l’employeur.
Parmi les charges assumées par le salarié, on retrouve la cotisation de retraite complémentaire. La partie salariale assume 40 % de cette cotisation sociale, tandis que l’employeur paye les 60 % restants. Ces pourcentages concernent les tranches 1 et 2. Les cotisations sociales relatives aux pensions de retraite se décomposent en 3 branches :
- Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (AGIRC-ARRCO),
- Contribution d'équilibre généralisée (CEG),
- Contribution d'équilibre technique (CET).
Comment vérifier les cotisations sociales ?
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous assurer que votre employeur a bien fait le nécessaire auprès de l’URSSAF et que les cotisations sociales seront bel et bien prélevées par l’organisme. En effet, vous avez la possibilité de demander à l’URSSAF si la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) a été effectuée par l’employeur à votre arrivée dans l’entreprise.
Pour ce faire, il vous suffit d’adresser une demande à l’organisme en précisant votre nom, votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale, votre adresse postale et la date de votre embauche chez l’employeur. Par la suite, l’URSSAF vous répond dans un délai de 30 jours en indiquant si une déclaration a bien été faite à votre nom ainsi que l’employeur qui a précédé à la DPAE.
De plus, si vous souhaitez vous assurer que les cotisations salariales et patronales ont bien été payées par votre employeur, vous pouvez consulter votre relevé de carrière. Si toutes vos activités professionnelles et vos trimestres cotisés apparaissent bien sur le document récapitulatif de votre vie professionnelle, cela signifie que toutes les cotisations sociales ont bien été prélevées et que l’employeur a fait les déclarations nécessaires au moment de votre embauche.
Attention !
Il arrive parfois que le relevé de carrière ne soit pas à jour. Dans la majorité des cas, il s’agit d’une omission d’une ou de plusieurs de vos expérience(s) professionnelle(s) et non d’une absence de versement des cotisations sociales de la part de votre employeur. Il vous suffit de demander la régularisation de votre relevé de carrière aux caisses de retraite.
Les cotisations patronales
Comment calculer le montant des cotisations sociales ?
Les cotisations salariales s’élèvent à 23 % du salaire des employés. Quant aux cotisations patronales, elles sont d'environ 33 %. Comme les cotisations sociales assumées par les salariés, les charges patronales comprennent des contributions liées aux prestations sociales.
Les employeurs ont cependant des charges supplémentaires à payer à l’URSSAF, telles que la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage par exemple. D’autre part, les charges dues par les salariés et l’employeur ne sont pas au même taux pour les deux partis.
Voici la liste des cotisations patronales en 2020 :
- assurance maladie ;
- assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée ;
- allocations familiales ;
- chômage ;
- cotisations AGS (ou Association pour la Gestion du régime d'assurance des créances des Salaires) ;
- contribution au dialogue social ;
- contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL).
Pour calculer le montant de toutes ces cotisations sociales, il faut se baser sur leur taux ainsi que sur l’assiette pris en compte dans le calcul. En effet, certaines charges sociales calculées le sont selon le salaire total du salarié tandis que d’autres se basent sur le plafond annuel de la sécurité sociale.
Dans certains secteurs les employeurs peuvent être exonérés de la taxe de chômage. Cette exonération concerne entre autres les domaines de l’audiovisuel, le monde du spectacle ou encore les organismes facilitant l’insertion professionnelle.
Quand se paient les charges patronales ?
La date à laquelle les cotisations sociales sont dues varient selon le nombre de salariés dont votre entreprise est composée. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les employeurs payent les charges patronales le 15 du mois M+1 quelle que soit la date à laquelle les salaires sont versés.
Dans les entreprises composées de 50 employés ou plus, la date à laquelle les cotisations sociales sont dues varient selon le mois de versement du salaire :
- si le salaire est versé pendant le mois M, les charges patronales sont prélevées le 5 du mois M+1 ;
- si le paiement des salaires a lieu pendant le mois M+1, les cotisations sont dues le 15 du mois M+1.
Quelles sont les charges à payer pour une SASU ?
Selon qu'il perçoit des dividendes ou une rémunération, l’associé unique d’une SASU peut être prélevé par des cotisations sociales. Servis à l’associé unique, les dividendes (ou parts de bénéfices) n’impliquent pas de charges sociales. Toutefois, les sommes versées subissent des prélèvements sociaux ainsi que l’acompte forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu.
En tant qu'assimilé salarié, le président d’une SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale. La SASU ne verse des charges sociales uniquement lorsqu’elle lui verse des salaires. Lors d’une absence de rémunération, aucune charge sociale n’est à verser. En revanche, dans cette situation, l’assimilé salarié peut être privé de l’accès au remboursement des soins et ne cotisera pas pour sa retraite.
Le statut de président de SASU n’est pas si éloigné du statut de salarié. Toutefois, son rôle comporte des différences par rapport à un salarié classique : le président ne cotise pas pour l’assurance chômage, mais, en tant que cadre, verse plus de charges sociales qu’un salarié non-cadre.
La mutuelle obligatoire de l’entreprise, comment ça marche ?
La mutuelle d’entreprise est un complément de la Sécurité sociale qui permet aux salariés de couvrir leurs frais de santé, d’accident et de maternité. L’employeur a l’obligation de proposer une mutuelle à ses salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD. Il doit ainsi souscrire une mutuelle d’entreprise auprès d’un assureur spécialisé et proposer une ou plusieurs formules à chacun de ses salariés.
A ce titre, l’employeur a trois obligations. Il doit :
- Souscrire une mutuelle responsable et solidaire proposant à minima des prestations de base aux salariés ;
- Financer une partie des cotisations santé ;
- Permettre aux salariés de bénéficier de leur mutuelle jusqu’à 12 mois après leur départ de l’entreprise.
Les salariés peuvent refuser la mutuelle dans certains cas, mais l’employeur doit toujours la leur proposer. Ce dernier a toutefois la possibilité d’exiger une ancienneté de 6 mois pour proposer la mutuelle.
Par principe, la participation de l’employeur est considérée comme un complément de rémunération qui est soumis aux charges sociales. Néanmoins, la loi prévoit que la mutuelle obligatoire donne également droit à une exonération de charges sociales plafonnée à 6 % du PASS (soit 2468,16 € en 2021) ou à 2 % de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié. Le total des exonérations est plafonné et ne peut pas dépasser 12 % du PASS.
La participation financière de l’employeur est assujettie à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Cette charge peut être déduite du bénéfice imposable réalisé par l’entreprise. Néanmoins, si l’employeur bénéficie d’une exonération et qu’il emploie plus de 10 salariés, il est soumis au forfait social au taux de 8 %.
Quelles sont les cotisations sociales prélevées sur les pensions de retraite ?
Les pensions de retraite sont prélevées par les cotisations sociales. Elles se composent des éléments suivants :
- La contribution sociale généralisée (CSG)
- La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA)
- La contribution de remboursement pour la dette sociale (CRDS)
Il faut distinguer la retraite brute et la retraite nette. La retraite brute désigne la pension de retraite n’ayant pas encore été prélevée par les charges sociales tandis que la retraite nette désigne la pension versée directement au contribuable et ayant subi le prélèvement à la source.
Pourquoi utiliser un simulateur de cotisations sociales ?
Un simulateur de cotisations sociales a un rôle bien précis : il permet d’évaluer le montant mensuel à payer au titre des cotisations et des contributions sociales. Il peut ainsi être utilisé de plusieurs manières à la fois.
Anticiper le paiement des cotisations sociales
Si vous êtes indépendant, vous savez à quel point l’anticipation est importante. Cette capacité est essentielle dans votre travail, mais elle l’est aussi pour la bonne santé de vos finances et de votre trésorerie. C’est en ce sens qu’un simulateur de cotisations sociales est essentiel.
En effet, en simulant le montant de vos cotisations et de vos contributions sociales, vous pouvez mieux les comprendre et donc les anticiper. Ainsi, vous ne serez plus pris au dépourvu au moment de régler vos cotisations sociales et vous aurez davantage de visibilité sur les finances de votre entreprise et donc, sur votre rémunération personnelle.
Estimer le coût d'une nouvelle embauche
Si vous envisagez d’embaucher une nouvelle personne, vous avez besoin de savoir ce qu’elle vous coûtera en tout et pour tout. Dans ce cas, utiliser un simulateur de cotisations sociales prend tout son sens.
En effet, cet outil vous permet de connaître le montant des cotisations salariales et patronales à payer, et donc de calculer le coût total de la rémunération d’un nouveau salarié.
En ayant connaissance du coût que représente l’embauche d’un nouveau salarié, vous avez un autre regard sur l’avenir de votre entreprise. Vous pouvez également élaborer plus facilement votre business plan si vous êtes en train de créer votre entreprise par exemple.
Comprendre le montant de son salaire
Si vous êtes salarié, vous percevez un salaire net d’un certain montant qui diffère de la rémunération brute qui vous a été notifiée au moment de l’embauche. C’est tout à fait normal. Le montant brut correspond à :
- la rémunération nette que vous touchez avant imposition,
- les cotisations sociales salariales.
Ces cotisations sociales salariales sont donc déduites de votre salaire brut. Bien qu’elles soient à votre charge, c’est votre employeur qui les paye pour vous avant de vous verser votre salaire. En utilisant un simulateur de cotisations sociales vous pouvez ainsi mieux comprendre ce qui est déduit de votre salaire brut et pourquoi !
À quoi sert un simulateur de cotisations sociales pour indépendant ?
Lorsqu’il est destiné aux indépendants, le simulateur de cotisations sociales vous permet d’estimer le montant des charges que vous avez à payer. Il offre également une estimation des trimestres et des points obtenus au titre de votre retraite pour l’année en cours.
Grâce au simulateur de cotisations sociales, un professionnel indépendant peut ainsi prévoir plus facilement le montant qu’il va devoir verser au titre des charges sociales.
Vous faites face à une hausse ou à une baisse de vos revenus ? Cet outil peut vous permettre d’anticiper la régularisation annuelle de vos cotisations. Vous aurez ainsi une idée plus ou moins précise du montant de cotisations que vous devrez payer en plus, ou au contraire en moins en vous servant d’un simulateur adapté.
Service-public.fr : où trouver la rubrique cotisations sociales ?
Le site service-public.fr propose différentes rubriques permettant aux usagers de trouver les informations nécessaires pour prendre connaissance de leurs droits et réaliser leurs démarches administratives. Les cotisations sociales n’échappent pas à la règle. Ainsi, le site service-public.fr propose une rubrique cotisations sociales consultable par les particuliers et par les professionnels.
Pour accéder à la rubrique cotisations sociales, vous pouvez vous rendre dans la catégorie « pro » du site. Il faut ensuite cliquer sur « ressources humaines », puis sur « cotisations et contributions sociales de l’employeur ». Vous y retrouverez toutes les informations concernant les différentes cotisations sociales et les déclarations à effectuer. Vous aurez accès aux textes de référence en la matière, à des questions-réponses, à des formulaires et à des simulateurs de cotisations sociales.
Pour aller plus loin :
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