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Quels sont les travaux que l’on peut déduire des impôts ?

travaux déduction impôts
Basile Alexandre

Mis à jour le 29 juillet 2022

Votre maison aurait bien besoin d’un coup de neuf. Mais, la facture vous effraie d’avance ? Pas de panique, les travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration peuvent vous permettre de réduire significativement vos impôts. Vous ne le saviez peut-être pas, mais la défiscalisation des travaux dans une résidence principale fait partie des dispositifs mis en place par l’État pour adoucir un peu l’avis d’imposition des contribuables. Quels travaux peut-on déduire des impôts en 2022 ? Comment défiscaliser dans l’ancien ? Pouvez-vous bénéficier d’une TVA à taux réduit ? Climb répond à toutes vos questions. 

Déduction fiscale : quels sont les travaux concernés ?

Votre maison fait grise mine ? Et si on vous disait qu’en faisant des travaux, vous pourriez bénéficier de réduction d’impôts ? Intéressant ! Encore faut-il cocher quelques cases. En effet, avant de se lancer, il faut faire attention à la nature des travaux. En effet, c’est elle qui va permettre de savoir si les travaux sont déductibles fiscalement. On distingue trois grandes catégories de travaux :

  • d’amélioration ;
  • d’entretien ou de réparation ;
  • de (re)construction ou d’agrandissement..

Spoiler alerte : la dernière catégorie ne vous permettra de faire des réductions d’impôts. Le BOFIP définit ainsi ce type de travaux :

« Les dépenses de construction, reconstruction ou d’agrandissement s’entendent notamment de celles qui ont pour effet d’apporter une modification importante au gros œuvre de locaux existants, des travaux d’aménagement interne qui par leur importance équivalent à une reconstruction ou encore de ceux qui ont pour effet d’accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants. » 

Bon à savoir 
Les conditions de défiscalisation avec les travaux de rénovation dans une résidence principale et secondaire ne sont pas les mêmes.

Les travaux d’amélioration

Commençons par les travaux d’amélioration. Si vous souhaitez améliorer votre intérieur afin d’avoir une meilleure qualité de vie, sachez que ces dépenses peuvent être déductibles de vos revenus imposables. La loi les définit ainsi : les dépenses d’amélioration ont pour objet « d’apporter à un local un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie. Les travaux ne doivent pas modifier la structure de l’immeuble ».   

Pour être éligibles, ces travaux doivent concerner les locaux :

  • à usage d’habitation ;
  • professionnels ou commerciaux, pour les seules dépenses d’amélioration destinées à faciliter l’accueil des personnes handicapées ou destinées à protéger les locaux de l’amiante ;
  • des propriétés rurales.

En clair, tout ce qui modernise un logement ou ses équipements entrent dans cette catégorie.

Bon à savoir 
Les dépenses d’amélioration réalisées dans un local à usage professionnel ou commercial ne sont pas déductibles à l’exception de celles destinées à faciliter l’accueil des personnes handicapées ou destinées à protéger les locaux de l’amiante.

Les dépenses d’entretien et de réparation

Il s’agit des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre l’immeuble en bon état, afin d’en permettre un usage normal, sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement.

Les travaux de réparation et d’entretien sont déductibles des loyers encaissés et donnent droit à un crédit d'impôt. Voici quelques exemples : 

  • le ravalement ;
  • le remplacement de la chaudière ou d’éléments de canalisations ; 
  • la remise en état de la toiture ;
  • la réfection d’une installation électrique déjà existante ;
  • les dépenses liées à l’établissement des diagnostics.

En revanche, les réparations locatives sont en principe supportées directement par le locataire et donc non déductibles. Cependant, si elles sont prises en charge par le propriétaire, elles pourront être déduites dans les deux cas suivants :

  1. elles sont rendues nécessaires par la vétusté ou la force majeure ;
  2. elles sont engagées, avant l’installation d’un locataire, en vue de faciliter la location.

► Lire aussi : Où placer son argent pour ne pas payer d'impôts ?

Comment défiscaliser dans l’ancien ?

La Loi Malraux

Vous pouvez également défiscaliser dans l’ancien. Si tel est votre projet, le dispositif Malraux Ancien est fait pour vous ! En effet, il permet de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 30 % du coût total des travaux (plafonnés à 100 000 €).

Attention ! Seules certaines dépenses de rénovation seront prises en compte dans le calcul de votre réduction d’impôt. Veillez bien à ce que les dépenses que vous comptez engager dans la rénovation soient comprises dans cette loi.

Les objectifs principaux : 

  • soutenir la restauration des bâtiments remarquables dans le but de sauvegarder le patrimoine architectural français ;
  • augmenter l’offre locative des centres-villes historiques.

Lire aussi : Quelle est épargne est déductible des impôts ?

La loi sur les Monuments Historiques

Vous possédez un bien classé Monument Historique et vous souhaitez le rénover ? La loi sur les Monuments Historiques vous concerne. Bien qu’elles se ressemblent, n’allez pas croire qu’il s’agit de la même chose que la loi Malraux. Elles ont certes les mêmes objectifs, mais elles n’offrent pas les mêmes avantages. En effet, contrairement à la loi Malraux, la loi Monuments Historiques offre un avantage fiscal pour la totalité des travaux et peut d'ailleurs être très intéressante pour les célibataires.

Datant d’il y a plus d’un siècle, cette loi a beaucoup d’avantages : 

  • les travaux de rénovation et d’entretien peuvent être déduits de vos revenus imposables, vous permettant de réaliser des économies d’impôts ;
  • les dépenses liées aux travaux de rénovation et s’inscrivant dans le cadre de la loi Monuments Historiques ne sont pas soumises à une quelconque limitation ;
  • vous pouvez déduire votre déficit foncier de votre revenu global ;
  • vous pouvez bénéficier d’une exonération des frais de succession, mais uniquement en cas de convention signée avec le ministère de la Culture et de la Communication. 

Cependant, les conditions imposées pour bénéficier de cette défiscalisation sont drastiques :

  • les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale de travaux ou d’une déclaration d’utilité publique ;
  • les travaux doivent être effectués à l’initiative du propriétaire ou des propriétaires regroupés en Association Syndicale Libre ;
  • enfin, ils doivent respecter les prescriptions de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).

De plus, pour bénéficier de la défiscalisation octroyée par la loi Monument Historique 2022, l’immeuble doit au moins répondre à l’un des critères suivants :

  • être classé Monuments Historiques, comme susmentionné ;
  • être inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques ;
  • faire partie du Patrimoine National ;
  • avoir le label délivré par la Fondation du patrimoine.

Sources

  • Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des dépenses de travaux - Bofip
  • Le dispositif concernant les monuments historiques - impots.gouv.fr
  • Tout savoir sur le déficit foncier - economie.gouv.fr
  • RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déduction - Immeuble ne procurant aucune recette imposable - Bofip

Foire aux questions

🤝 Peut-on bénéficier d’une TVA à taux réduit sur vos travaux ?

Oui, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % ou 10 % sur certains équipements et services qui vous sont facturés par des entreprises, comme par exemple :

  • les isolants ;
  • les matériaux de sécurité ;
  • les équipements fixes de chauffage, de climatisation ou de production d’énergie ;
  • les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements ;
  • les équipements sanitaires ;
  • les équipements électriques.

Néanmoins, les travaux réalisés dans un local commercial, un bâtiment industriel ou une structure agricole ne sont pas éligibles à la TVA à taux réduit.

🤷 Quel investissement immobilier pour défiscaliser ?

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans l’immobilier neuf ou ancien. Des investissements locatifs tels que la location en meublé non professionnelle (LMNP) ou la loi Pinel vous donnent en effet droit à un avantage fiscal.

🤝 Comment obtenir la déduction des travaux de ses revenus fonciers ?

Pour obtenir la déduction de vos travaux locatifs, vous devez remplir sur le formulaire 2044 des revenus fonciers la ligne 224 et inscrire le détail des travaux plus bas, ligne 400.

🤝 Qu’est-ce que le déficit foncier ?

Un déficit foncier apparaît lorsque vos dépenses sur un logement locatif sont supérieures à ce qu’il vous rapporte. Le point positif ? Une partie de ce déficit peut être déduit de vos revenus soumis à l’impôt sur les sociétés ! Attention, seules certaines dépenses donnent droit à une déduction. Heureusement, vos frais de rénovation et d’entretien entrent dans cette catégorie.

Vous ne pouvez cependant pas déduire plus de 10 700 € par an. L’excédent est reportable pendant dix ans.