Quel montant pour ne pas être imposable en 2023 ?

Quels plafonds en 2023 pour ne pas payer d’impôts ?

Suis-je imposable ? Une question tout à fait légitime qui dépend surtout de votre situation et de vos revenus. En effet, que vous soyez célibataire, en couple ou avec des enfants le montant à ne pas dépasser pour ne pas être imposable varie. De plus, il faudra bien faire la différence entre revenu imposable et le salaire déclaré pour savoir si vous allez devoir payer des impôts. Climb vous donne toutes les informations dans cet article ! 

Nombres de parts fiscales	Célibataire	Couple pacsé/marié
1	16 372 €	/
1,5	21 760 €	/
2	27 149 €	30 558 €
2,5	32 537 €	35 947 €
3	37 926 €	41 335 €
3,5	43 314 €	46 724 €
4	48 703 €	52 112 €
4,5	54 091 €	57 501 €
5	59 480 €	62 889 €

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Êtes-vous imposable ? 

Avant de penser à réduire ses impôts, il est important de savoir si on est imposable ou non. Pour le savoir, il faudra déterminer quelques critères :  

• Le montant de vos revenus soumis à l’impôt ;
• La composition de votre foyer ; 
• Votre situation maritale. 

En effet, tous ces éléments auront une incidence sur le revenu à ne pas dépasser pour être imposable. Concernant le montant, il faudra uniquement prendre en compte l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal, soit les revenus déclarés. Nous verrons plus bas que certaines ressources n’entrent pas dans ce calcul. 

Concernant votre foyer, plus vous êtes nombreux, plus le montant à ne pas dépasser sera élevé. En effet, si vous êtes célibataire votre foyer ne sera composé que d’une seule part, alors que si vous êtes en couple, il y aura 2 parts. Pour les enfants c’est une autre histoire. Les deux premiers rapportent ½ part chacun, mais à partir du troisième chacun vaudra 1 part entière. Vous l’aurez compris, plus le nombre de parts fiscales est élevé, plus le seuil d’imposition augmente.

Et ce n’est pas tout ! La situation familiale peut apporter de nombreux avantages notamment celui de vous faire bénéficier de réductions d’impôt sans même investir.

Quel est votre revenu net imposable

Nous vous le disions, seul le revenu net imposable sert à calculer l’impôt et déterminer la tranche d’imposition. En effet, tous vos revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul de votre revenu imposable. Il s’agit notamment des sommes versées par la CAF ou la MSA, le RSA, la prime d’activité ou encore les indemnités journalières de la Sécurité sociale, les intérêts des livrets d’épargnes réglementés…  
À partir de là plusieurs étapes s’enchaînent : 

• Première étape : déterminez votre revenu net imposable (les salaires, pensions de retraite, allocations, etc. après abattement de 10 % ou en enlevant les frais réels) ; 
• Deuxième étape : le diviser par le nombre de parts de votre foyer fiscal ;
• Troisième étape : obtenez votre quotient familial ;
• Quatrième étape : déterminez un revenu imposable pour le foyer fiscal ;
• Cinquième et dernière étape : appliquez la somme obtenue au barème d’imposition.

Et en parlant de barème d’imposition, voici celui de 2023 : 

Tranche de revenus	Taux d’imposition
De 0 € à 10 777 €	0 %
De 10 777 € à 27 478 €	11 %
De 27 478 € à 78 570 €	30 %
De 78 570 € à 168 994 €	41 %
Plus de 168 994 €	45 %

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Le temps des exemples

Célibataire et sans enfants 

Si vous êtes célibataire sans enfant, le revenu minimum à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôts s’élève à 16 372 euros. Le revenu imposable minimum correspondant s’élève donc à 14 734 euros après avoir déduit les 10 %. Concernant cette déduction, sachez que c’est à vous de prendre la décision qui s’adapte le plus à votre situation.

Par exemple, vous gagnez 20 000 € mais vous avez 3 000 € de frais réels, il sera préférable de déduire vos frais réels plutôt que de déduire les 10 % (2 000 €). Votre revenu imposable 2023 est alors de 20 000 - 3 000 = 17 000 € ce qui vous permettra d’être non imposable ! Voilà pourquoi il est important de faire le bon choix.

Une personne seule déclarant 30 000 € de revenus après abattement sera imposée de la manière suivante : 

• 0 % pour la tranche allant jusqu’à 10 777 € 
• + 11 % pour la tranche allant de 10 777 € à 27 478 €
• + 30 % pour la tranche allant de 27 478 € à 78 570 €.

En couple et sans enfants

Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (soit 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €, il suffira de diviser cette somme par deux pour obtenir le quotient familial, soit 30 000 €. Ce couple sera imposé de la manière suivante :

• 0 % pour la tranche allant jusqu’à 10 777 € soit 0 €
• + 11 % pour la tranche allant de 10 777 € à 27 478 € soit 1837 €
• + 30 % pour la tranche allant de 27 478 € à 30 000 € soit 756 €

L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1837 € + 756 € = 2 593 €.

En couple avec deux enfants

Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (soit 3 parts : 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €. Idem, on divise cette somme par le nombre de parts soit 60 000/3 = 20 000 €. Ce couple avec enfants sera imposé de la manière suivante :

• 0 % pour la tranche allant jusqu’à 10 225 € soit 0 €
• + 11 % pour la tranche allant de 10 777 € à 27 478 € soit 1 014 €

Le résultat doit être multiplié par le nombre de parts soit 9 223 x 3 = un impôt sur le revenu de 3 042 €.

Sources

Calcul de l’impôt sur le revenu - Legifrance
Code général des impôts - Legifrance
Quotient familial pour famille nombreuse - Bulletin officiel des finances publiques