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Comment savoir si on est éligible au crédit d'impôt ?

Comment savoir si on est éligible au crédit d'impôt ?
Marine-Sophie Brudon
Marine-Sophie Brudonrelu parMartin Cortet

Mis à jour le 29 juillet 2022

Faire garder vos enfants ou un parent âgé, se lancer dans des rénovations énergétiques dans votre maison ou encore installer une borne de recharge pour votre voiture électrique. Et si tout cela pouvait vous permettre de faire des économies d’impôt ? Une excellente nouvelle pour votre portefeuille. Encore faut-il remplir les conditions d’éligibilité. Climb vous dit tout pour ne pas passer à côté de vos crédits d’impôt. Suivez le guide ! 

Quels sont les différents types de crédit d’impôt ?

Avant de savoir comment être éligible à un crédit d’impôt et ainsi réduire ses impôts, il est important de connaître la nature des différents crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre. En effet, il y en a beaucoup, mais dans cet article nous allons principalement nous intéresser aux suivants :

  • Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ;
  • Le crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants de moins de 6 ans ;
  • Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipement destiné à favoriser l’accessibilité des personnes âgées ou handicapées ;
  • L’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE.

Emploi d’un salarié à domicile : êtes-vous éligible ? 

Tout le monde y a droit. Peu importe votre statut, du moment où vous employez un salarié à domicile vous pourrez bénéficier de ce dispositif. Pas besoin non plus d’être propriétaire de votre résidence, il vous suffit d’être domicilié fiscalement en France. 
Si les conditions d’accès à ce crédit d’impôt sont simples, elles couvrent aussi de nombreuses professions. Elles peuvent aller de la garde d’enfants, au soutien scolaire en passant par l’assistance aux personnes âgées ou encore au jardinage et aux petits bricolages (retrouvez l’intégralité des professions concernées sur le site de Légifrance, lien en« Sources »). 

Bon à savoir

Le versement d’un acompte de 60 % vous est versé à la mi-janvier. Ensuite, le solde du crédit d’impôt est versé à l’été.

Néanmoins, il existe un plafond de 12 000 € à ne pas dépasser pour les dépenses. Cette somme peut toutefois être majorée de 1 500 € dans la limite de 15 000 € :

  • par enfant à charge ou rattaché ;
  • par membre du foyer âgé de plus de 65 ans.

Le crédit d’impôt instantané 

Et si vous bénéficiez instantanément de votre crédit d’impôt ? C’est désormais possible pour l’emploi à domicile, les frais de garde ou encore les dépenses liées à la dépendance. Pour savoir si vous êtes éligible, il suffit de vous rendre sur impots.gouv.fr et d’aller sur votre espace personnel ! Si vous êtes concerné, vous avez déjà dû recevoir un mail vous notifiant votre éligibilité. 
Terminé le temps où vous deviez attendre votre remboursement. Désormais, vous ne payez que 50 % du coût réel de la prestation, tous les mois et l'Etat se chargera de payer le reste. 
Pour en profiter, rien de plus simple ! Il vous suffit d’adhérer au service Cesu+ de l'Urssaf puis de vous connecter à votre compte Cesu pour activer l'option de service d'avance immédiate avant de déclarer les heures travaillées chaque mois. 

Éligibilité : aménagement pour personnes handicapées ou âgées 

Comment pour l’emploi à domicile, vous pouvez bénéficier de ce dispositif à condition d’être domicilié fiscalement en France. Néanmoins, le logement dans lequel vous souhaitez faire des aménagements pour une personne âgée ou handicapée doit être votre résidence principale. Toutefois, vous n’aurez nul besoin d’être propriétaire, vous pourrez tout à faire être locataire ou occupant à titre gratuit du logement.

Afin d’être éligible à ce crédit d’impôt, vous devez faire effectuer des travaux de l’une des 2 catégories suivantes :

  • Travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée : toilettes surélevées, barres de maintien, rampes fixes ou encore mobilier à hauteur réglable. Dans cette catégorie de travaux, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt même si aucun membre de votre foyer n’est une personne âgée ou en situation de handicap ;
  • Travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap : Bac à douche extra-plat, volets roulants électriques, revêtements de sol antidérapants ou encore portes et fenêtres adaptées. 

Pour les travaux d’adaptation, le contribuable ou un membre du foyer fiscal doit soit :

  • Avoir une pension d’invalidité d’au moins 40 % ; 
  • Avoir une carte mobilité inclusion ;

Souffrir d’une perte d’autonomie donnant droit à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). 

Bon à savoir

Le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique) est désormais remplacé par le dispositif MaPrimeRénov', supprimant au passage cet avantage fiscal.

Éligibilité : crédit d’impôt pour la garde d’enfants

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, l’enfant doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et être à la charge du bénéficiaire du crédit d’impôt. De plus, l’enfant doit être gardé soit par :

  • une assistante maternelle agréée ; 
  • un établissement d’accueil tel qu’une garderie scolaire, un centre de loisirs ou une crèche. 

Attention, il existe un plafond à ne pas dépasser. Ainsi vous ne pourrez pas déclarer plus de 2 300 € par enfant au titre des frais de crèche. En déclarant le seuil maximal de 2300 €, vous pourrez bénéficier d’une déduction des frais de crèche de vos impôts pour un montant de 1 150 € maximum (soit 50 % de 2300 €). 

Sources

Activités éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile — Légifrance 
Dépenses en faveur de l’aide aux personnes — Bulletin officiel des finances publiques
Dépenses de frais de garde des jeunes enfants — Bulletin officiel des finances publiques
 

Foire aux questions

🤷 Comment une société peut-elle réduire ses impôts ?

Une société peut aussi bénéficier de crédits d’impôts. Il en existe plusieurs comme : 

  • Le crédit d’impôt recherche (CIR) ;
  • Le crédit d’impôt innovation ;
  • Le crédit d’impôt compétitivité emploi.

🤔 Ai-je droit au CITE si je ne suis pas imposable ? 

Oui, si vous ne payiez pas d’impôts, vous aviez tout de même droit au CITE. En effet, il s’agissait d’un crédit d’impôt remboursable.

🤔 Quelle est la différence entre crédit d'impôt, réduction et déduction ?

Une déduction d’impôt est une somme qui est retirée de votre revenu imposable comme le PER par exemple. À l’inverse, une réduction d’impôt intervient après le calcul de l’impôt. Elle vient directement diminuer le montant de l’impôt que vous devez à l’administration fiscale. Enfin, un crédit d’impôt, tout comme la réduction, est également une somme soustraite du montant de votre impôt. Mais contrairement à la réduction d’impôt, le crédit d’impôt est remboursé en tout ou partie dans les cas suivants :

  • son montant dépasse celui de votre impôt,
  • vous n’êtes pas imposable.

🤝 Quel investissement immobilier pour défiscaliser ?

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans l’immobilier neuf ou ancien. Des investissements locatifs tels que la location en meublé non professionnelle (LMNP) ou la loi Pinel vous donnent en effet droit à un avantage fiscal. Ce type d'investissement est d'ailleurs très prisé par les célibataires.