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Comment savoir si vous avez un Plan Épargne Retraite Collectif ?

Comment savoir si vous avez un Plan Épargne Retraite Collectif ?
Antoine Himely

Antoine Himely

Mis à jour le 05 juillet 2022

De nombreux épargnants possèdent un ou plusieurs contrats d'épargne retraite sans même le savoir. Il sera bientôt possible de consulter sur un même espace l’intégralité de ses droits à la retraite provenant des régimes de cotisation obligatoires, ainsi que l’épargne retraite complémentaire souvent composée de Plans Épargne Retraite (individuels et collectifs).
En attendant la mise en place de ce service, il faut la plupart du temps se renseigner soi-même auprès de ses anciens employeurs ou organismes d’assurance. Climb vous explique comment savoir si vous détenez un Plan Épargne Retraite Collectif.

Comment savoir si vous détenez une épargne sur un PER ?

À l’heure actuelle, il est nécessaire de contacter vos anciens employeurs pour connaître l’existence ou non d’un contrat d’épargne retraite collectif ouvert à votre nom.

Si vous quittez votre entreprise pour partir à la retraite

Il suffit de demander le déblocage de votre épargne retraite à votre employeur, qui pourra vous rediriger vers l’organisme qui gère le PER. Les sommes cumulées vous seront versées en capital, en rente, ou une répartition des deux, en ce qui concerne les versements volontaires et ceux de l’épargne salariale. Les versements obligatoires, eux, seront reversés en rente uniquement.

Si vous quittez votre entreprise pour une autre raison

Vous pouvez conserver votre Plan Épargne Retraite Collectif tel quel, ou faire une demande de transfert à l’organisme qui gère les PER collectifs de cette entreprise. Les transferts entre PER sont simplifiés depuis la loi PACTE. Sachez toutefois qu’un PER d’entreprise obligatoire comme l’article 83 doit obligatoirement être transféré vers un PER nouvelle génération.

Bon à savoir

Vous pouvez continuer à effectuer des versements volontaires sur le PERCO ou l’article 83 de votre ancienne entreprise, à condition qu’un autre contrat du même type ne soit ouvert à votre nom à votre arrivée dans la nouvelle entreprise qui vous emploie.

Un processus qui sera bientôt facilité

La loi n° 2021-219 du 26 février 2021(1) relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire permettra de remédier à ces pertes de capital pour les épargnants.
Prochainement, il suffira de vous connecter à votre espace Info-retraite.fr pour consulter l’ensemble de vos informations concernant vos droits et votre épargne retraite complémentaire. 
Cette plateforme publique gérée par le Groupement d’intérêt public  « Union Retraite » récoltera toutes les informations relatives aux contrats de retraite obligatoire et complémentaire (comme un article 83, un article 39 ou un PERCO).

Besoin d'informations sur les nouveaux contrats d'épargne retraite ? Consultez notre guide sur le PER.

De nombreux épargnants ne savent pas qu’ils ont un PER

Selon l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 13 milliards d’euros collectés sur des contrats d’épargne retraite collectifs n’ont pas été liquidés en 2018. Sur cette somme, on estime à 2 milliards d’euros la part non-réclamée par les ayants droit.

Comment est-ce possible ? Il se trouve que de nombreux épargnants, lors d’un ancien emploi salarié, ont bénéficié de l’ouverture d’un contrat d’épargne retraite supplémentaire. N’ayant pas eu à effectuer de démarche, ni à procéder à aucun versement volontaire, il arrive qu’ils oublient de récupérer les investissements sur ces PER ou de transférer les sommes vers leur nouveau PER individuel. 
Souvent, une erreur d’information due à un déménagement, ou un manquement de la part de l’organisation qui gère ces contrats est à l’origine de ces dysfonctionnements(2).

La plupart du temps, les produits d’épargne retraite concernés sont des “article 83”, qui ne sont plus commercialisés auprès des entreprises depuis la loi PACTE promulguée le 22 mai 2019. Le contrat retraite entreprise article 83 est un contrat d’assurance-vie dont l’adhésion est obligatoire pour une partie ou l’ensemble des salariés d’une entreprise. Le départ d’un salarié d’une entreprise n’entraîne pas la fermeture du plan d’épargne retraite, qui continue de se valoriser même s’il n’est plus alimenté.

De plus, si l’assureur n’est pas informé du décès de l’un de ses assurés, les fonds du PER ne sont pas automatiquement transférés à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC).

Sources

(1) : Loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Extrait du Journal Officiel.
(2) : Article D3313-11 - Code du Travail

Foire aux questions

🤷 Comment débloquer un PER ouvert dans une ancienne entreprise ?

Dès l’âge légal de votre retraite atteint, vous pouvez demander à prendre votre retraite et à débloquer votre PER. Il vous suffit simplement d'envoyer un courrier de demande de liquidation (recommandé, de préférence) de votre PER à l'organisme gérant ce contrat.

🤷 Mon ancienne entreprise n’existe plus : que faire pour retrouver mon PER ?

Les comptes inactifs d’un plan d’épargne entreprise peuvent être transférés à la Caisse des Dépôts. Vous pouvez effectuer une recherche grâce à l’outil Ciclade.

🤝 Quel est l'avantage du PER ?

Le PER permet d'épargner pendant toute sa vie active pour bénéficier d'un revenu complémentaire au moment de son départ en retraite. Vous hésitez encore à ouvrir un PER aujourd'hui ? Consultez nos différents guides à ce sujet et utilisez notre simulateur de PER pour vous faire votre propre avis sur la question !

🤷 PER, SCPI ou Assurance vie : quel support d'investissement choisir ?

Vous souhaitez optimiser votre patrimoine tout en préparant une source de revenus complémentaires pour la retraite ? Pour y parvenir, il existe de nombreuses façons d'investir le capital épargné durant votre carrière. Pour vous aider à faire votre choix, nous avons comparé les avantages et les inconvénients entre un PER et une SCPI. Consultez également notre comparatif entre le PER et l'assurance vie