Les Français perdent en moyenne 40% de leurs revenus au moment de la retraite. Et vous ?

<div class="bon-a-savoir"><p><strong>Dans la poche</strong><br />Le PER peut aussi servir &agrave; transmettre de l&#39;argent aux proches.&nbsp;<br />En effet, il peut &ecirc;tre l&eacute;gu&eacute; sous forme de capital ou de rente.&nbsp;<br />Si le d&eacute;c&egrave;s survient avant 70 ans, les sommes vers&eacute;es sont exon&eacute;r&eacute;es si elles sont inf&eacute;rieures &agrave; 152 500 &euro;.</p></div><h2><strong>La fiscalit&eacute; du PER bancaire (compte-titres) en cas de d&eacute;c&egrave;s du titulaire</strong></h2><p>Le PER bancaire, autrement appel&eacute; PER &ldquo;compte-titres&rdquo; est un contrat d&#39;&eacute;pargne retraite souscrit sous la forme d&#39;un <strong>compte-titres</strong> aupr&egrave;s d&#39;un &eacute;tablissement bancaire. En cas de d&eacute;c&egrave;s du titulaire, <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/plan-epargne-retraite/fonctionnement"><strong>le fonctionnement du PER</strong></a> est tr&egrave;s simple. Il entre dans <strong>l&rsquo;actif successoral</strong>, il est donc tax&eacute; selon les r&egrave;gles des droits de succession qui s&rsquo;appliquent &agrave; sa valeur le jour du d&eacute;c&egrave;s.</p><p>[[cta_top]]</p><p><strong>Tableau des abattements fiscaux reconstitu&eacute;s tous les 15 ans :</strong></p><table class="tableau"><thead><tr><th scope="row">Transmission</th><th scope="col">Donation</th><th scope="col">Succession</th></tr></thead><tbody><tr><th scope="row">En ligne directe</th><td colspan="2" rowspan="1">100 000 &euro;</td></tr><tr><th scope="row">Entre fr&egrave;res et s&oelig;urs</th><td colspan="2" rowspan="1">15 392 &euro;</td></tr><tr><th scope="row">Entre neveux et ni&egrave;ces</th><td colspan="2" rowspan="1">7967 &euro;</td></tr><tr><th scope="row">Entre &eacute;poux ou pacs&eacute;s</th><td>80 724 &euro;</td><td>Exon&eacute;ration</td></tr><tr><th scope="row">Aux petits-enfants</th><td>31 865 &euro;</td><td>1594 &euro;</td></tr><tr><th scope="row">Aux arri&egrave;re petits-enfants</th><td>5310 &euro;</td><td>1594 &euro;</td></tr><tr><th scope="row">Abattement par d&eacute;faut</th><td>Aucun</td><td>1549 &euro;</td></tr><tr><th scope="row">&Agrave; une personne handicap&eacute;e</th><td colspan="2" rowspan="1">159 325 &euro;</td></tr></tbody></table>[[cta_middle_1]]<h2><strong>La fiscalit&eacute; du PER d&rsquo;assurance en cas de d&eacute;c&egrave;s du titulaire</strong></h2><p>L&rsquo;&eacute;pargnant peut utiliser la clause b&eacute;n&eacute;ficiaire pour d&eacute;signer un ou plusieurs b&eacute;n&eacute;ficiaire(s). &Agrave; son d&eacute;c&egrave;s, les sommes du <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/plan-epargne-retraite"><strong>Plan Epargne Retraite</strong></a>&nbsp;sont <strong>transmises aux b&eacute;n&eacute;ficiaires sous forme de rente ou de capital</strong>.</p><p>Le r&eacute;gime fiscal ressemble &agrave; celui de l&rsquo;assurance-vie, pourtant dans le cas du PER, c&rsquo;est l&rsquo;&acirc;ge du d&eacute;c&egrave;s du titulaire qui influe sur la fiscalit&eacute; de la transmission de l&rsquo;enveloppe d&rsquo;&eacute;pargne.</p><h3><strong>Le titulaire d&eacute;c&egrave;de avant 70 ans</strong></h3><p>Le PER est consid&eacute;r&eacute; comme hors droits de succession. L&rsquo;article 990 I du Code g&eacute;n&eacute;ral des imp&ocirc;ts&nbsp;pr&eacute;voit donc que <strong>le capital du plan d&rsquo;&eacute;pargne retraite s&rsquo;ajoute aux primes d&rsquo;assurance-vie vers&eacute;es avant 70 ans</strong> :</p><ul><li>les sommes vers&eacute;es sont donc exon&eacute;r&eacute;es de taxes dans la limite de 152 500 &euro; par b&eacute;n&eacute;ficiaire ;</li><li>un pr&eacute;l&egrave;vement de 20 % s&rsquo;applique sur les sommes vers&eacute;es entre 152 500 &euro; et 700 000 &euro; ;</li><li>ce taux de pr&eacute;l&egrave;vement passe &agrave; 31,25 % pour la part au-del&agrave; de 700 000 &euro;.</li></ul><p>Si le titulaire d&eacute;c&eacute;d&eacute; a un conjoint pacs&eacute; ou mari&eacute;, mais pas d&rsquo;h&eacute;ritier, <strong>le conjoint est exon&eacute;r&eacute; de pr&eacute;l&egrave;vement</strong>.</p><div class="bon-a-savoir"><p><strong>Bon &agrave; savoir</strong></p><p>Les sommes provenant des rentes viag&egrave;res ne subissent pas de pr&eacute;l&egrave;vement lorsqu&rsquo;elles proviennent de versement de primes r&eacute;guli&egrave;rement vers&eacute;es pendant une dur&eacute;e d&rsquo;au moins 15 ans.</p></div><h3><strong>Le titulaire d&eacute;c&egrave;de apr&egrave;s 70 ans</strong></h3><p>Si le PER n&rsquo;a pas encore &eacute;t&eacute; liquid&eacute;, la part des sommes vers&eacute;es sur le contrat d&#39;assurance au-del&agrave; de 30 500 &euro; est soumise aux <strong>droits de succession classiques</strong>.</p><p>Si le PER est liquid&eacute; en rente viag&egrave;re cela consiste &agrave; verser un compl&eacute;ment de retraite jusqu&rsquo;&agrave; &eacute;puisement du capital, de <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/plan-epargne-retraite/fonctionnement/deblocage-retraite"><strong>l&rsquo;&acirc;ge de la retraite</strong></a>&nbsp;o&ugrave; dans cette situation au d&eacute;c&egrave;s. Deux options sont possibles :</p><ol><li>le titulaire n&rsquo;avait pas opt&eacute; pour la r&eacute;version : plus aucune prestation ne sera vers&eacute;e, le plan est ferm&eacute; &agrave; jamais et les sommes sont perdues ;</li><li>dans le cas contraire, le titulaire a opt&eacute; pour la r&eacute;version : les rentes viag&egrave;res seront vers&eacute;es au conjoint survivant en priorit&eacute;, sinon aux h&eacute;ritiers ou parents. Aucun droit de succession n&rsquo;est pr&eacute;lev&eacute;.</li></ol><p><strong>Important </strong>: les plus-values g&eacute;n&eacute;r&eacute;es sur le PER entrent dans l&rsquo;assiette taxable aux droits des successions, contrairement &agrave; l&rsquo;assurance vie qui les exon&egrave;re.</p><h2><strong>Le PER est-il int&eacute;ressant pour optimiser sa succession ?</strong></h2><p>&Agrave; premi&egrave;re vue, il semble avantageux de transf&eacute;rer tout le capital de son PER dans une assurance-vie avant 70 ans. Ainsi, les futurs b&eacute;n&eacute;ficiaires de l&rsquo;assurance-vie profiteront de <strong>l&rsquo;abattement de 152 500 &euro;</strong>.</p><p>Mais il faut se rappeler que <strong>la sortie des capitaux et des plus-values d&rsquo;un PER provoque une taxation</strong>. La strat&eacute;gie la plus optimale pour transmettre &agrave; ses h&eacute;ritiers gr&acirc;ce au PER consistera dans la plupart des cas &agrave; <strong>conserver son PER sans le d&eacute;bloquer jusqu&rsquo;au d&eacute;c&egrave;s</strong>.</p><p style="text-align: center;"><iframe allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen="" frameborder="0" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/uOxo4UYlhI0" title="YouTube video player" width="560"></iframe></p><h2><strong>Sources</strong></h2><p><strong><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036428798/2018-01-01" target="_blank">Article 990 I du&nbsp;Code g&eacute;n&eacute;ral des imp&ocirc;ts</a></strong> - legifrance.gouv.fr</p><p><a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198" target="_blank"><strong>Droit de succession</strong></a> - service-public.fr</p>

Comment fonctionne la transmission d'un PER en cas de décès ?

Après son Master de recherche en droit fiscal à Panthéon Sorbonne, Martin obtient son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2011 et dirige deux sociétés de consulting. Avocat au Barreau de Paris et de Toulouse jusqu’en 2020, il se spécialise en fiscalité d’affaires et personnelles. Il rejoint Climb en mars 2020 en tant que responsable de l’ingénierie patrimoniale et porte-parole pour toutes les questions relatives à la fiscalité des particuliers.

Ingénieur patrimonial

Martin Cortet

https://www.youtube.com/watch?v=uOxo4UYlhI0

La retraite ça se prépare. On sait : vous avez encore le temps avant d'y penser, c'est dans longtemps, etc. Mais, pour vous assurer d'avoir une retraite confortable, il faut la préparer dès que possible !

Le Plan d'Épargne Retraite, ou PER, est le nouveau né des produits d'épargne pour la retraite : le PER individuel ou d'entreprise vous permet de verser les sommes de votre choix pour les débloquer au moment de votre retraite.

Et le mieux, c'est que le PER permet de réduire ses impôts grâce à sa fiscalité attractive. Alors, qu'attendez-vous ?

Au programme, dans cette vidéo :

00:00 - Introduction
00:39 - Pourquoi faut-il penser à sa retraite ?
01:05 - Présentation du PER
02:31 - L'avantage fiscal
03:11 - Ce qu'il faut savoir sur le PER
03:37 - Récupérer son argent
04:26 - Succession
04:53 - L'inconvénient : la liquidité
05:12 - Quel PER choisir ?
06:25 - Conclusion
 
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Retrouvez notre guide complet sur le Plan Épargne Retraite (PER) : https://www.weareclimb.fr/guides/plan-epargne-retraite
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