1. Accueil

  2. Plan Épargne Retraite

  3. Comment fonctionne le Plan Épargne Retraite (PER) ?

Comment fonctionne le Plan Épargne Retraite (PER) ?

Comment fonctionne le Plan Épargne Retraite (PER) ?
Antoine Himely

Mis à jour le 05 juillet 2022

Le Plan Épargne Retraite est une des grandes nouveautés de la loi PACTE en ce qui concerne les placements pour préparer sa retraite. L’enveloppe fiscale du PER vient en effet uniformiser les anciens dispositifs d’épargne collective (PERCO, Article 83) et individuels (PERP, Madelin). Son fonctionnement est devenu plus facile à comprendre, ce qui fait du PER un produit d’investissement intéressant pour se constituer une épargne complémentaire, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Le Plan Épargne Retraite : comment ça marche ? Climb vous donne toutes les informations à connaître dans cet article.

L’essentiel à savoir sur le fonctionnement du PER

Alimenter un PER durant sa vie active a pour but de constituer une épargne qui ne sera disponible que lors de votre départ en retraite (ou à l’âge légal de départ en retraite). 
Cette enveloppe d’investissement qui accumule de l’épargne a donc vocation à être investie sur le long terme, grâce à un mode de gestion qui adapte la dynamique et les risques en fonction de votre âge.

Le PER en 6 points :

  1. le PER est géré par un organisme d’assurance, ou un gestionnaire d’actifs ;
  2. le PER est ouvert sous la forme d’un plan d’épargne retraite individuel ou sous la forme d’un plan d’épargne retraite entreprise ;
  3. les versements effectués volontairement sont déductibles de l’impôt sur le revenu (c’est une option) ;
  4. la gestion pilotée à horizon est proposée par défaut ;
  5. la liquidation anticipée du PER est possible dans 5 cas d’accidents de la vie, ainsi que pour acheter une résidence principale ;
  6. la sortie du PER à la retraite s’effectue en capital d’un seul coup, en capital fractionné, ou bien en rente.

Un particulier peut décider d’ouvrir un Plan Épargne Retraite Individuel, ou PERIN, sans condition particulière. 
Il suffit d’en faire la demande auprès d’une banque, ou tout autre gestionnaire d’actifs pour ouvrir un PER d’investissement qui investit sur des titres. 
Pour investir sur d’autres supports de type fonds euros, il faudra contacter un organisme assureur pour ouvrir un PER assurance.

Les différences entre ces deux types de PER individuels portent principalement sur les supports d’investissement, mais aussi sur les frais et la fiscalité en cas de décès du titulaire.

Comment alimenter son PER individuel ?

Effectuer des versements volontaires

Ce sont des virements complètement libres. Vous pouvez choisir d’effectuer des versements réguliers (chaque mois par exemple) ou bien un seul versement dans l’année. Le titulaire du PER est totalement autonome à ce sujet.

Notre recommandation : épargnez chaque mois une partie de vos revenus. Si certaines années, vous percevez une prime exceptionnelle, investissez-la jusqu’à atteindre le plafond de réduction d’impôt du PER.

Transférer un contrat d’épargne retraite (individuel ou collectif)

Un salarié qui change de poste peut transférer les sommes contenues sur un PER de son ancienne entreprise vers celui de la nouvelle entreprise. C’est un transfert entre deux PER collectifs. Un salarié quitte son entreprise pour ouvrir son activité à son compte : il peut transférer la somme contenue dans son PER d’entreprise vers son PER individuel.

Il est également possible de transférer un PER individuel vers un autre PER individuel, par exemple si vous n’êtes pas satisfait de la performance ou de la gestion d’un de vos PER.

Transférer un ancien contrat d’épargne retraite

La loi PACTE a permis de faciliter les transferts des anciens dispositifs (Madelin, PERP, Préfon, article 83, PERCO) vers un nouveau PER :

  • les sommes des contrats d’épargne retraite individuels sont transférées dans le compartiment d’alimentation individuel du PER ;
  • les fonds provenant d’un ancien PERCO vont dans le compartiment collectif ;
  • les cotisations obligatoires d’un ancien contrat article 83 sont transférées dans le compartiment collectif du PER, tandis que les versements individuels effectués dans ce contrat article 83 iront dans le compartiment individuel du nouveau PER.

Racheter un contrat d’assurance-vie pour transférer une épargne vers son PER

Vous pouvez racheter une partie ou l’entièreté d’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans afin de transférer votre épargne vers un PER individuel.

Bon à savoir

Si vous êtes à moins de 5 ans de l’âge de la retraite, les plus-values du contrat d’assurance-vie bénéficient d’un abattement de 9 200 € pour un célibataire, et 18 400 € pour un couple marié ou pacsé. Seuls les prélèvements sociaux (17,2 % des gains) sont dûs si la plus-value est inférieure à ces plafonds.

Le PER contient 3 compartiments de versements

Les types de versements sont classés dans leurs compartiments respectifs. Cette catégorisation des sommes est due aux différences de fiscalité entre les anciens contrats.

  • 1. Compartiment individuel (versements volontaires)
    • sommes versées à titre individuel (ex : un prélèvement chaque mois depuis votre compte chèque)
    • sommes transférées depuis d’anciens plans d'épargne individuels (PERP, Madelin, Préfon, etc.).
  • 2. Compartiment collectif (versements de l’épargne salariale)
    • sommes provenant d’un PER collectif (participation, compte épargne-temps, intéressement, abondement)
    • compartiment collectif d’un autre PER.
  • 3. Compartiment catégoriel (versements obligatoires)
    • épargne salariale obligatoire d’anciens dispositifs comme l’article 83
    • compartiment catégoriel obligatoire d’un autre PER.

La provenance des versements a son importance, car chaque partie est soumise à une fiscalité particulière à l’entrée et à la sortie.

L’investissement de l’épargne sur un PER avant la retraite

L’épargne investie dans un PER individuel peut être gérée de façon libre ou déléguée afin de générer des plus-values durant votre carrière. Vous pouvez en effet choisir de déléguer complètement la gestion de votre PER. Peu importe que le contrat soit géré par un assureur, une banque ou une société d’investissement, le mode de gestion proposé par défaut est la gestion pilotée à horizon.

Qu’est-ce que la gestion pilotée à horizon ?

La gestion de votre épargne retraite est entièrement déléguée à l’organisme gestionnaire. Votre épargne est investie selon un principe de désensibilisation aux actifs risqués, au fur et à mesure que votre âge s’approche de celui de la retraite.

Comme les sommes versées ont vocation à être investies sur le long terme, elles seront placées sur des actifs ayant un rendement attractif comme les actions d’entreprise. Ainsi, votre épargne supporte les fluctuations des marchés financiers durant la majorité de votre carrière. 
Plus la date de votre retraite approche, plus ces fonds et les plus-values générées sont sécurisés, sur des actifs plus “sûrs”, mais moins rémunérateurs : c’est le principe de gestion pilotée à horizon.

Le profil d’investisseur est pris en compte

Votre âge théorique de départ à la retraite est un des critères pour adapter le risque des investissements. De plus, votre profil d’investisseur, qui définit votre tolérance au risque, est pris en compte au moment de choisir votre PER ou de modifier votre contrat.

Ces 3 profils de gestion Horizon retraite sont :

  • Prudent Horizon Retraite ;
  • Équilibré Horizon Retraite ;
  • Dynamique Horizon Retraite.

Dans le tableau suivant, vous trouverez la fraction minimum réglementaire de l’épargne qui doit être investie dans les placements dits à faible risque, en fonction de votre âge et de votre profil d’investisseur :

PROFILS PER HORIZON RETRAITE

SituationPrudent Horizon RetraiteÉquilibré Horizon RetraiteDynamique Horizon Retraite
Vous êtes à plus de 10 ans de la retraite30 %Pas de minimumPas de minimum
Vous êtes entre 10 et 5 ans de la retraite60 %20 %Pas de minimum
Vous êtes entre 5 et 2 ans de la retraite80 %50 %30 %
Vous êtes à moins de 2 ans de la retraite90 %70 %50 %

Comprendre ce tableau à l’aide d’un exemple : je choisis un profil “dynamique horizon retraite” lors de l’ouverture de mon PER 15 ans avant l’âge théorique de ma retraite. La part de placements peu risqués dans mon PER sera :

  • aucun minimum entre 15 et 5 ans avant la retraite : 100 % de mon épargne peut être investie sur des actifs dits “à risque” pour maximiser la rentabilité de mon épargne ;
  • 30 % d’actifs moins risqués 5 ans avant de partir en retraite ;
  • 50 % d’actifs moins risqués 2 ans avant la retraite.

Bon à savoir

Moins risqué ne signifie pas sans risque : la gestion pilotée ne garantit pas la protection de votre capital sur les marchés. Vous restez exposé au risque de perte en capital tout au long de votre investissement.

Peut-on débloquer les fonds d’un PER avant la retraite ?

Oui, c’est une possibilité. Il existe des cas de déblocage anticipé du PER avant l’âge de la retraite :

  • expiration des droits à l’assurance-chômage ;
  • invalidité du titulaire du plan, de son époux(se) ou partenaire de Pacs ou d’un enfant ;
  • décès de son conjoint ou partenaire de Pacs ;
  • surendettement ;
  • cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire (concerne les travailleurs indépendants) ;
  • acquisition d’une résidence principale(1).

Quels sont les frais d’un PER ?

Maintenant que nous avons fait le tour des fonctions à connaître (ouverture, alimentation/versements et gestion) pour profiter d’un Plan Épargne Retraite, voyons quels sont les frais inhérents.

Les frais de versements avoisinent les 2,5 % en moyenne. Certains PER ne prélèvent aucun frais sur les versements, lorsque d’autres atteignent 5 % de frais.

Lorsque le capital d’un PER est alimenté par le transfert d'un autre PER, il n'y a pas de frais si ce dernier est ouvert depuis au moins 5 ans. Dans le cas inverse, des frais allant jusqu'à 1 % de l'épargne accumulée peuvent être exigés.

Des frais de gestion annuels peuvent être appliqués, de l’ordre de 0,5 % à 1 % prélevés directement sur le capital déjà investi.

Enfin, il existe certains frais variables, comme lors d’un changement de profil investisseur à votre demande. Consultez votre gestionnaire pour plus d’informations concernant ce cas de figure bien spécifique exigeant une restructuration des investissements.

Comment s’effectue le versement de l’épargne du PER à la retraite ?

L’âge de retraite correspond soit à votre âge effectif de départ à la retraite, soit à l’âge légal de retraite (62 ans). La demande de liquidation de votre pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse permet de déclencher la fermeture du PER.

À la retraite, les sommes deviennent disponibles en capital et/ou en rente viagère.

Le choix d’une sortie en rente ou en capital s’effectue au moment de la liquidation du PER à la retraite
Les modalités de sortie dépendent uniquement de la nature des versements, et non plus des produits comme auparavant. Sachez qu'il faudra bien sûr déclarer les sommes perçues depuis le PER aux impôts.

Pour les sommes issues des versements volontaires et de l’épargne salariale (compartiments 1 et 2) : la sortie des capitaux et des plus-values se fait au choix en rente viagère et/ou en capital.

Pour les sommes issues des versements obligatoires (compartiment 3) : la sortie des capitaux se fait obligatoirement en rente viagère.

Le régime fiscal des capitaux ou des rentes récupérés à la sortie d’un PER varie selon deux éléments :

  • la nature des sommes épargnées ;
  • si vous avez opté ou non pour la déduction fiscale des versements.

Est-il possible de continuer à alimenter son PER une fois à la retraite ?

Si vous n’avez pas totalement liquidé votre contrat, vous le pouvez. Dans le cas où vous avez sorti une partie seulement du capital, le Plan Épargne Retraite n’est pas fermé, et vous pourrez ainsi continuer à l’alimenter.

Liquider son PER lors du départ à la retraite est un droit, et non pas un devoir. Sauf si une limite contractuelle vous l’impose, vous n’êtes pas tenu légalement de clore votre contrat dès la première année de retraite.

Selon l’Article L224-1 du Code monétaire et financier(2) : Les personnes physiques peuvent verser des sommes dans un plan d'épargne retraite. Le plan a pour objet l'acquisition et la jouissance de droits viagers personnels ou le versement d'un capital, payables au titulaire à compter, au plus tôt, de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ou de l'âge mentionné à l'article L.61-17-2 du code de la sécurité sociale.

En conclusion sur le fonctionnement du Plan Épargne Retraite individuel

Le PER individuel est accessible à tous : salariés, travailleurs non salariés, exploitants agricoles, fonctionnaires, inactifs sur simple adhésion individuelle.
Il permet de valoriser son épargne en se constituant une retraite en complément des régimes vieillesse obligatoires. Il suffit d’alimenter son contrat épargne retraite par des versements investis sur les marchés financiers et les actifs sécurisés, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Pour un exemple plus concret, notre simulateur de PER vous permet d'en apprendre plus sur le fonctionnement, le rendement et les avantages fiscaux de ce produit d'épargne.

Sources

(1) : Ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite - Légifrance.gouv.fr
(2) : Article L224-1 - Code monétaire et financier

Foire aux questions

🤔 Existe-t-il des PER sans frais d’entrée ?

Oui, certains organismes d’investissement proposent d’ouvrir un PER sans payer de frais.

🤷 Doit-on déclarer un PER chaque année aux impôts ?

La détention d’un PER en elle-même n’est pas imposable. Les versements, en revanche, doivent être déclarés dans la case 6NS du formulaire 2042, pour la version papier, et dans les charges déductibles pour la version en ligne.

🤷 Pour qui le PER est-il le plus intéressant ?

Le Plan Épargne Retraite est généralement conseillé aux indépendants et travailleurs salariés dont le Taux Marginal d’Imposition (TMI) est situé à 30 % et au-delà, afin de profiter au mieux de la réduction fiscale. Cependant, tout le monde peut ouvrir un PER.

🤝 Peut-on ouvrir un PER une fois à la retraite ?

Absolument. Il est possible d’ouvrir un PER à la retraite. Toutefois, cela n’est pas vraiment pertinent puisque l’objectif principal du PER est de préparer sa retraite pendant sa vie active. Toutefois, ouvrir un PER d'assurance durant sa retraite peut être une option intéressante pour optimiser la transmission de son patrimoine en cas de décès