Quelle est la fiscalité des NFTs ?

Les jetons non fongibles (non-fungible tokens) ont bouleversé un monde numérique habitué au copier-coller et à la création infinie. Permettant de créer la rareté numérique grâce à la blockchain, les NFTs ont été adoptés par les investisseurs, particulièrement dans le monde de l’art, en quelques années seulement. Leur rôle : authentifier et rendre uniques des fichiers numériques (texte, image, vidéo, etc.). Malgré les sommes colossales échangées, la fiscalité des NFTs n’est pas encore claire. Faisons le point sur la situation fiscale des NFTs en 2023.

Les NFTs ne peuvent pas être considérés fiscalement comme des œuvres d’art

Un NFT est un jeton numérique unique non fongible (qui a sa propre valeur et des caractéristiques singulières) inscrit sur une blockchain. Ce jeton représentant un actif physique ou numérique, certifie son authenticité et le fait qu’il ne soit pas interchangeable.

La qualité artistique d’une œuvre n’est pas suffisante pour qu’elle soit qualifiée d’œuvre d’art au sens fiscal. Pourtant, nous entendons souvent dire que les NFTs artistiques pourraient être considérés comme tels.

Effectivement, ils sont issus d’un travail artistique. Cependant, force est de constater que leur caractère purement numérique est un obstacle à la qualification fiscale d’un NFT comme étant une œuvre d’art. Pour rappel, le régime fiscal des œuvres d’art est avantageux :

• à la revente, les particuliers peuvent choisir une imposition de 6,5 % du prix de cession, ou 36,2 % de la plus-value ;
• les sociétés exposant publiquement une œuvre ont droit à des déductions fiscales ;
• la TVA applicable est au taux réduit de 5,5 %.

La notion d’œuvre d’art au sens juridique englobe des travaux artistiques (sculptures, gravures, peintures, dessins, séries de photos) originaux, exécutés entièrement par la main de l’artiste.
C’est pour cette raison que l’administration fiscale exclut que l’emploi d’algorithmes et de procédés informatiques puisse donner lieu à une œuvre d’art.
Aujourd’hui, les œuvres numériques et plus particulièrement les NFTs ne bénéficient donc pas d’un régime fiscal favorable.

Voyons maintenant quelle fiscalité s’applique aux collectionneurs de NFTs. Bien que le régime fiscal soit encore en cours de réflexion concernant les particuliers et les artistes, l’administration fiscale est toutefois claire sur celui applicable aux plateformes de vente. 

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Régime fiscal des NFTs pour les collectionneurs

L’absence d’une définition juridique officielle du NFT entraîne des difficultés à choisir le régime fiscal applicable. Ils pourraient ainsi être qualifiés de plusieurs manières :

• actif numérique : le régime fiscal des actifs numériques serait appliqué ;
• œuvres d’art : régime fiscal des œuvres d’art ;
• biens meubles incorporels : régime fiscal des biens meubles incorporels.

Si le NFT est défini comme un actif numérique

L’article L.552-2 du Code Monétaire et Financier dispose qu’un jeton est : « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ». 

Le NFT pourrait ainsi entrer dans cette catégorie de « jeton ». La notion de non-fongibilité n’est toutefois pas évoquée. 
Cependant, les travaux de la loi PACTE sur cette définition du jeton numérique ne visaient pas les NFTs, mais les offres de jetons publiques (Initial Coin Offering - ICO et Security Token Offering - STO).

Si les NFTs sont qualifiés d’actifs numériques, les cessions relèvent du régime des plus-values sur actifs numériques, soit un taux global d’imposition de 30 %. L’échange d’un NFT contre une somme de cryptomonnaie comme de l’Ether ne donnerait donc pas lieu à une imposition. Il conviendrait également de distinguer l’activité occasionnelle de l’activité habituelle d’achat et revente de NFTs.

Dans la grande majorité des cas, l’activité est occasionnelle. Dans ce contexte, la cession d’un NFT en échange d’une monnaie ayant cours légal (euro, dollar, etc.) ou avec soulte (cryptomonnaie + euro) engendre l’imposition et l’obligation de déclaration fiscale à partir de 305 euros par an de plus-value.

La plus-value taxable serait imposée à l’impôt sur le revenu au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, aussi appelé flat tax (12,8 % d’I.R. et 17,2 % de prélèvements sociaux). Il faut déclarer la plus-value dans le Cerfa n° 2042 C (case 3 AN et 3BN) ainsi que le Cerfa n° 2086.

Consultez notre guide sur la fiscalité des actifs numériques en 2023 pour plus de détails.

Si le NFT est considéré comme œuvre d’art

Dans ce cas de figure, il s’agit de faire appel à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle » pour définir le NFT. Cet article dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

L’œuvre ne serait pas explicitement définie, ainsi toute création (mint) pourrait entrer dans la case « œuvre de l’esprit ». Cependant, les articles L.112-1 à L.114-4 de ce même code établissent une liste qui contient presque exclusivement des œuvres matérielles, à l’exception des productions cinématographiques ou audiovisuelles.

Difficile d’affirmer que les NFTs peuvent, ou non, être assimilés aux œuvres d’art. Si tel est le cas dans les années à venir, voici la fiscalité applicable.
L’achat du NFT en cryptomonnaie est un fait générateur d’imposition (cession d’actifs numériques) : la flat tax à 30 % s’applique pour cession de cryptomonnaie.

La vente du NFT (supérieure à 5 000 €) donne le choix entre deux impositions : 

• 36,2 % de la plus-value réalisée, avec un abattement de 5 % par année après 2 ans de détention : remplir le formulaire 2048-M-SD ;
• ou bien 6,5 % du prix de cession : remplir le formulaire 2091-SD.

Une cession inférieure à 5 000 € est exonérée d’impôt.

Exemple : vous achetez un NFT à 5 000 €, et le revendez 9 000 € un an plus tard. La plus-value est de 4 000 €. L’imposition sur la plus-value serait de 1 448 €, tandis que l’imposition sur le prix de cession serait de 585 €.

Les droits d'auteur font également partie des sujets à étudier. Car, au même titre qu'un programme informatique ou une peinture, les NFTs exposés dans le métavers devraient être protégées au titre du droit d'auteur.

Si le NFT est considéré comme un bien meuble incorporel

L’hypothèse dans laquelle la qualification fiscale s’attache à la nature du NFT plutôt qu’à son support fait débat. Si cela venait à être le cas, les NFTs ne pourraient pas être qualifiés d’actifs numériques, et pourraient être qualifiés de biens meubles. 

L’achat du NFT en cryptomonnaie est soumis la flat tax à 30 % qui s’applique dans le cas d’une cession de cryptomonnaie en échange d’un bien ou service.

La vente du NFT donnera lieu à une taxation forfaitaire de 36,2 % sur la plus-value, à déclarer dans le formulaire 2048-M-SD.

En conclusion sur la fiscalité des NFTs

Aucun texte de jurisprudence ne permet à l’heure actuelle de donner une règle précise et universelle concernant la fiscalité des NFTs. Jusqu’à présent, les avocats fiscalistes recommandent généralement de choisir, après avoir été bien conseillé, comment considérer et déclarer vos NFTs sur votre déclaration fiscale.

Il semblerait que l’entrée des NFTs dans la catégorie des œuvres d’art est toutefois peu probable. Logiquement, ils seront considérés comme des actifs numériques ou des biens incorporels. Nous vous tiendrons informés dès que les décisions gouvernementales évoluent à ce sujet.

Sources

Les NFTs sont tout sauf des œuvres d’art ! - orwl.fr
Une députée interroge le Gouvernement sur le régime fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles (NFT) - fiscalonline.com
Chapitre II : Emetteurs de jetons (Articles L552-1 à L552-7 du Code monétaire et financier) - legifrance.gouv.fr