Modèles de lettres de crédits immobiliers

Besoin d'un modèle de lettre de demande de crédit immobilier ? De revoir vos mensualités à la baisse ? De demander un report d'échéance ? Pour toutes ces démarches, l'envoi d'un courrier recommandé reste la meilleure option. Cela vous permet à la fois d'officialiser votre demande et d'en garder une trace écrite. Mais entre le contenu et les formulations, rédiger une lettre de demande officielle peut devenir un vrai casse-tête. Gagnez du temps grâce à nos modèles de lettres disponibles ci-dessous !

Lettre de demande de crédit immobilier 

Le contenu d'une lettre de demande de prêt ne varie pas beaucoup d'une banque à l'autre. Votre lettre de demande de crédit immobilier à la Banque Populaire peut très bien valoir au Crédit Lyonnais (à condition de changer les coordonnées du destinataire !). Les formulations varient sur la forme, mais le fond reste le même : exposer votre projet immobilier, décrire le type et le montant du prêt dont vous avez besoin, préciser votre situation professionnelle. Pour rappel, vous pouvez demander à votre banque un prêt immobilier lorsque :

• vous cherchez à acquérir un bien immobilier (maison, appartement, loft, terrain)
• vous souhaitez réaliser des travaux d’aménagement au sein de votre propriété

Dans tous les cas, vous devez adresser votre demande par écrit. L'idéal étant de contacter plusieurs établissements afin de comparer les conditions et les taux d'emprunt. Pour cela, vous pouvez passer par un courtier, qui se chargera de trouver l'offre la plus intéressante pour vous.

►Voir notre modèle de lettre de demande de crédit bancaire 

De plus en plus de banques préconisent de passer par leur site Internet pour les demandes de crédit. Cela permet aux particuliers de réaliser des simulations et de connaître leur capacité d'emprunt et le montant de leurs mensualités.

Remboursement anticipé d'un prêt immobilier

Le remboursement anticipé permet aux emprunteurs de solder une partie ou la totalité de leur prêt si leurs revenus augmentent ou en cas de rentrée d'argent importante (héritage, donation, vente d'un bien immobilier, etc.). Sur ce point, il faut savoir le contrat de prêt peut interdire le remboursement anticipé partiel si le montant remboursé est inférieur ou égal à 10 % du montant emprunté initial. Cette opération n'est pas gratuite : les emprunteurs doivent régler des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) à leur prêteur. Les frais de ces remboursements anticipés sont strictement encadrés par les articles L312-21 et R312-2 du Code de la consommation :

• ils ne peuvent pas dépasser six mois d'intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt.
• ils ne peuvent excéder 3 % du capital restant dû avant le remboursement anticipé.

Pour demander le remboursement, total ou partiel, de votre prêt immobilier, voici un modèle de lettre à recopier et imprimer.

► Voir notre modèle de lettre de remboursement anticipé

Demande de renégociation de crédit immobilier

Vous constatez une baisse significative des taux d'emprunt et le vôtre vous paraît soudainement bien élevé ? Si vous avez souscrit un emprunt à taux fixe il y a quelques années, votre contrat a certainement été conclu à un taux de 4 % à 5 % sur 20 ans. À titre d'exemple, le taux moyen fin 2011 était d'environ 4,3 %. Pour bénéficier de conditions de prêt plus avantageuses, vous pouvez demander à renégocier votre prêt immobilier avec la banque. L'opération consiste à contacter votre banquier (par courrier) pour revoir ensemble les conditions initiales d'emprunt. L'objectif pour l'emprunteur étant d'arriver à faire baisser son taux. Ce qui entraîne une baisse des mensualités.

Pour cela, il va falloir vous armer de patience et faire preuve d'argumentation. En effet, les banques ne sont nullement tenues d'accepter les demandes et les conditions de renégociation. L'opération doit être suffisamment rentable pour qu'elles consentent à revoir les taux à la baisse, ce qui entraîne une baisse de rendements pour elles. C'est pour cette raison que les opérations de renégociation sont uniquement envisageables si :

• le montant du capital restant à rembourser est supérieur à 50 000 € ;
• la durée restante du crédit est supérieure à 7 ans ;
• la différence entre le taux initial et le nouveau taux est d'au moins 1 point. L'écart doit être suffisamment important pour couvrir les frais liés à l'opération (frais de dossier, de garantie, etc.)

Avant d'envisager une renégociation de crédit, assurez-vous également que la part des intérêts dans le montant de chaque mensualité est encore élevée. Le mieux pour cela est d'effectuer une simulation en ligne (gratuit). S'il s'avère qu'une renégociation est non seulement envisageable mais également rentable, vous devez adresser votre demande par courrier à la banque qui héberge votre prêt immobilier.

►Voir notre modèle de lettre de demande de renégociation de crédit

Demande de justificatif d'assurance de prêt immobilier

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, l'établissement prêteur exige une garantie sous forme d'assurance-emprunteur. Cette assurance n'est pas obligatoire, mais rares sont les banques qui acceptent d'accorder un crédit sans assurance. Par défaut, votre banque vous proposera de souscrire un contrat chez son assurance-partenaire. Rien ne vous oblige à accepter. Vous pouvez très bien signer chez l'assureur de votre choix pourvu que le contrat contienne les mêmes garanties que celui proposé par la banque, à savoir :

• maladie et décès ;
• perte totale et irréversible d’autonomie ;
• perte d’emploi ;
• incapacité temporaire de travail.

Votre assurance de prêt immobilier peut vous être demandée lorsque vous souhaiterez l'utiliser pour les clauses signées. Mieux vaut la réclamer en avance au cas où l'une des situations énumérées ci-dessus se présenterait.

►Voir notre modèle de justificatif d'assurance de crédit immobilier

Annulation de la promesse d'achat d'un bien immobilier

Après de nombreuses visites, vous aviez trouvé le logement recherché. Vous avez donc décidé de signer une promesse d'achat (également appelée avant-contrat). Mais vous devez finalement y renoncer. En tant qu'acheteur, vous disposez d'un droit de rétractation, valable pendant 21 jours. Si, pendant cette période, vous avez versé un acompte ou un gage de promesse de vente au vendeur, il faudra demander sa restitution (article L 271-2 du Code de la construction et de l'habitation).

►Voir notre modèle de lettre d'annulation de la promesse d'achat de bien immobilier

Difficultés de remboursement d'un prêt immobilier

Un crédit immobilier engage les emprunteurs, sur 10, 15, parfois plus de 25 ans. Durant cette période, il n'est pas rare que la situation financière des particuliers connaisse des écueils : baisse des revenus, perte d'emploi, naissance d'un enfant, divorce, décès du conjoint... Tous ces événements sont à même d'impacter l'échéancier des mensualités de remboursement, voire de créer des incidents de paiement. Si vous éprouvez des difficultés à rembourser votre prêt immobilier, même temporairement, n'attendez pas le refus de prélèvement et avertissez la banque sans attendre.

►Voir notre modèle de lettre de difficultés de remboursement de prêt immobilier

Votre banquier a plus de chances de se montrer compréhensif si vous le prévenez rapidement. Vous pourrez réfléchir ensemble à une solution, le temps que votre équilibre budgétaire se stabilise. Plusieurs solutions existent :

• faire jouer l'assurance du crédit immobilier : cela peut vous éviter les pénalités, car les mensualités du crédit immobilier peuvent être couvertes par cette assurance, si cela est prévu au contrat d'assurance (en cas de chômage notamment).
• demander à votre prêteur (banque ou organisme de crédit) de vous accorder des délais de paiement. Cependant, rien n'oblige le prêteur à accepter ces délais.
• déposer une demande de délai auprès du tribunal d'instance : si vous avez perdu votre emploi par exemple, ce recours vous permet de suspendre vos mensualités de remboursement pendant 2 ans (maximum), sans occasionner de majorations ou de pénalités de retard
• déposer un dossier de surendettement auprès de la commission de la Banque de France en remplissant le formulaire Cerfa dédié, et en y joignant les pièces justificatives nécessaires.
• faire racheter votre crédit par un établissement concurrent, afin de baisser vos mensualités et d'augmenter votre reste à vivre. Pour toutes vos démarches de rachat de crédit, vous trouverez ici tous les modèles de lettres dont vous avez besoin.