La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en échange d'un investissement immobilier locatif sur 6, 9 ou 12 ans. Au terme de la période de location, le propriétaire bailleur est libre de revendre, relouer ou conserver son bien pour son usage personnel. Mesure phare du gouvernement, pour relancer l'investissement immobilier, le dispositif Pinel est accessible pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DROM.
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La loi Pinel à Tours
Tours est classée en zone Pinel B1 par l'État. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul de ce plafond :
- la surface de votre bien
- la zone dans laquelle il se situe
La ville se trouvant en zone Pinel B1 le prix maximum applicable au m² sera de 10,44 €/m². Les ressources des locataires sont également plafonnées.
Plafonds de ressources Pinel 2020 en zone B1
| Composition du foyer | Zone B1 |
|---|---|
| Personne seule | 31 352 € |
| Couple | 41 868 € |
| + 1 personne | 50 349 € |
| + 2 personne | s60 783 € |
| + 3 personne | s71 504 € |
| + 4 personne | s80 584 € |
| Majoration pour personne à charge complémentaire | + 8 089 € |
Le salaire moyen à Tours est de 2 378 € net par mois, soit 28 534 € net par an.
Loi Pinel à Tours : données démographiques et logement
Tours est situé en Centre-Val de Loire dans le département de l' Indre-et-Loire.
Au dernier recensement 2015, Tours comptait 136 253, habitants, pour un total de 83 616 foyers fiscaux. Le prix moyen du m² à Tours s'élève à 2 633 €. Au sein du département de l'Indre-et-Loire, le prix moyen du m² coûte 1 878 €. La commune de Tours enregistre 78 % d'appartements, et 20 % de maisons. La ville comporte 65 % de locataires et 33 % de propriétaires. Le prix moyen m² d'un appartement atteint 2 589 €. En revanche, le prix moyen du m² s'envole à 2 711 €.
Les taxes locales à Tours
Taxe | Montant |
|---|---|
Taxe d'habitation | 22,42 % |
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | 22,46 % |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties(TFPNB) | 36,03 % |
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | 8,78 % |
Cotisation Foncière des Entreprises | - % |
Taxe sur les logements vacants (TLV) | 22,42 % |
Investir en loi Pinel : les conditions d'éligibilité
Les conditions liées au bien immobilier
Pour être éligibles au dispositif Pinel, les programmes immobiliers doivent concerner des appartements neufs à Tours. En effet, seuls les biens immobiliers neufs ou en VEFA permettent aux particuliers de réaliser un investissement Pinel à Tours comme partout ailleurs. Investir en loi Pinel n'est possible qu'à condition de respecter ces critères, dont certains énergétiques, mais aussi de se plier aux plafonds de loyer et ressources des locataires.
Les conditions liées au locataire
Pour bénéficier de la réduction d'impôt offerte par le Pinel, il vous faudra donc réaliser un achat immobilier neuf à Tours, mais aussi le mettre en location pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. Cette durée d'engagement est déterminée à l'avance et influe sur le montant de la réduction d'impôt que vous percevrez.
En outre, que vous investissiez dans la ville de Tours ou dans d'autres villes avec des biens immobiliers neufs éligibles, il vous faudra respecter les plafonds de ressources des locataires : le dispositif Pinel a en effet été mis en place pour notamment faciliter l'accès aux ménages les plus modestes au marché immobilier du neuf, il est donc logique de ne pas pouvoir louer son logement à n'importe qui.
Vous devrez également respecter les plafonds de loyer propres au zonage B1, comme indiqué précédemment.
Foire aux questions
🤷 Quand se termine le dispositif Pinel ?
La loi Pinel prendra fin le 31 décembre 2024. Attention, les investissements réalisés en 2023 et 2024 pourraient ne pas donner droit au même avantage fiscal, selon si le bien immobilier respecte certains critères énergétiques notamment.
🤷 Quel est le montant de la réduction d'impôt en loi Pinel ?
Tout dépend de la durée d'engagement : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. Il est conseillé de se lancer dans un investissement sur 6 ans au démarrage, ainsi il est plus facile de jouir du bien immobilier plus rapidement, avec la possibilité de prolonger la durée d'engagement par la suite.
🤷 Quels sont les avantages de la loi Pinel ?
Outre la réduction d'impôt qu'il offre, le dispositif Pinel est également intéressant pour se constituer un patrimoine, préparer sa retraite et même protéger sa famille puisqu'il est possible de leur louer le bien immobilier tant qu'ils ne sont pas présents au sein du même foyer fiscal.
🤷 Qui peut louer en loi PInel ?
Tous les contribuables domiciliés en France peuvent potentiellement investir en loi Pinel, il faut simplement que le logement soit neuf ou en VEFA.