La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en échange d'un investissement immobilier locatif sur 6, 9 ou 12 ans. Au terme de la période de location, le propriétaire bailleur est libre de revendre, relouer ou conserver son bien pour son usage personnel. Mesure phare du gouvernement, pour relancer l'investissement immobilier, le dispositif Pinel est accessible pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DROM.
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La loi Pinel à Niort
Niort est classée en zone Pinel B2 par l'État. Depuis le 1er janvier 2020, les communes classées en zone B2 ne sont plus éligibles au dispositif Pinel. Il n'est donc pas possible d'investir en loi Pinel à Niort en 2020. En revanche, Niort fait partie des 245 communes éligibles au dispositif Denormandie. Le dispositif Denormandie est déployé dans les zones marquées par une très forte vacance locative et commerciale. Il consiste en un investissement locatif dans l'ancien, qui cible les logements situés en centre-ville. En 2020, le dispositif Denormandie englobe 245 communes réparties sur l'ensemble du territoire français métropolitain, dont :
- 222 villes qui ont signé des conventions « Cœur de Ville » mis en place par le gouvernement.
- 23 communes ayant engagé une Opération de Revitalisation de leur Territoire (ORT),
Pour investir en loi Denormandie, les particuliers doivent acquérir un bien ancien jugé "vétuste" au regard de l'article L 121-1 du code des Assurances, le rénover entièrement avant de le mettre en location. En contrepartie, ils récupèrent une partie du montant de leur investissement sous forme de réductions d'impôt, les mêmes qu'en Pinel :
- 12% avec un engagement de location de 6 ans.
- 18% avec un engagement de location de 9 ans.
- 21% avec un engagement de location de 12 ans.
A l'instar de la loi Pinel, les investisseurs en loi Denormandie s'engagent à louer le logement à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources. L'application des plafonds à respecter correspond aux mêmes règles que celles appliquées au dispositif Pinel neuf. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul de ce plafond :
- la surface de votre bien
- la zone dans laquelle il se situe
Niort se trouvant en zone Pinel B2 le prix maximum applicable au m² était de 9,07 €/m² en 2019. Les ressources des locataires sont également plafonnées.
Plafonds de ressources Pinel 2020 à Niort
Composition du foyer | Zone B2 |
---|---|
Personne seule | 28 217 € |
Couple | 37 861 € |
+ 1 personne | 45 314 € |
+ 2 personne | 54 705 € |
+ 3 personne | 64 354 € |
+ 4 personne | 72 526 € |
Majoration pour personne à charge complémentaire | + 8 089 € |
Le tableau ci-dessus tient compte de la mise à jour du 1er avril 2019 parue sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP).
Le salaire moyen à Niort est de 2 659 € nets par mois, soit 31 911 € nets par an.
Loi Pinel à Niort : données démographiques et logement
Niort est situé en Nouvelle Aquitaine dans le département des Deux-sèvres. Au dernier recensement 2015, Niort comptait 58 953 habitants, pour un total de 29 844 foyers fiscaux.
L'immobilier à Niort (79 000)
La population est répartie dans 33 881 logements, dont 42% (13 950) sont des appartements et 57% (19 346) des maisons individuelles. Niort compte :
- 89% de résidences principales,
- 3% de résidences secondaires
- 9% de logements vacants (2 912 logement en tout)
48% des habitants de Niort sont propriétaires de leur logement, et 51% sont des locataires. Le prix moyen du m² à Niort s'élève à 1 478 €, pour une moyenne départementale de 1 090 € dans les Deux-Sèvres. Niort se situe donc dans la fourchette haute. Le prix moyen d'un appartement à Niort est de 1 335 € contre 1 490 € pour une maison individuelle.
Les taxes locales à Niort
Taxe | Taux |
---|---|
Taxe d'habitation | 21,97 % |
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | 30,29 % |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) | 78,47 % |
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | 10,20 % |
Taxe sur les logements vacants (TLV) | 21,97 % |