La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers de bénéficier d'une réduction d'impôts en échange d'un investissement immobilier locatif sur 6, 9 ou 12 ans. Au terme de la période de location, le propriétaire bailleur est libre de revendre, relouer ou conserver son bien pour son usage personnel. Mesure phare du gouvernement, pour relancer l'investissement immobilier, le dispositif Pinel est accessible pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.
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La loi Pinel à Nice
Quel zone Pinel à Nice ?
Nice est classée en zone Pinel A par l'État, comme d'autres villes telles que la Côte d'Azur, Marseille ou encore Lyon. Il s'agit d'une ville dynamique dans laquelle la demande locative et les prix de l'immobilier sont très élevés.
Si vous voulez investir dans l'immobilier neuf à Nice, interrogez-vous dans un premier temps sur le plafond de loyer mis en place en zone A et sur le loyer maximal que vous pouvez demander à vos futurs locataires. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul de ce plafond :
- la surface de votre bien ;
- la zone dans laquelle il se situe.
Nice se trouvant en zone Pinel A le prix maximum applicable au m² sera de 12,95 €/m². Les ressources des locataires sont également plafonnées.
Plafonds de ressources Pinel 2020
Le programme immobilier Pinel est très strict quant aux ressources perçues par les locataires ! En effet, le dispositif a été pensé pour avantager les locataires aux revenus modestes. Retrouvez ici le barème actuel concernant les ressources des locataires éligibles à la loi Pinel :
| Composition du foyer | Zone A |
|---|---|
| Personne seule | 38 465 € |
| Couple | 57 489 € |
| + 1 personne | 69 105 € |
| + 2 personnes | 82 776 € |
| + 3 personnes | 97 991 € |
| + 4 personnes | 110 271 € |
| Majoration pour personne à charge complémentaire | + 12 286 € |
Le tableau ci-dessus tient compte de la mise à jour 2020 parue sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP).
Le revenu annuel moyen par foyer à Nice est de 19 541 €.
Loi Pinel à Nice : données démographiques et logement
Nice est situé en Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le département des Alpes-maritimes.
Au dernier recensement 2015, Nice comptait 342 517 habitants, pour un total de 196 832 logements. La population est répartie à 92 % dans des appartements et à 7 % dans des maisons. La commune compte 7 280 biens sur le marché. Le prix moyen du m² à Nice s'élève à 4 501 €.
Située en zone A Pinel, Nice est la seconde ville touristique de France. Ses principaux atouts ? Son climat évidemment, mais aussi son environnement : la Baie des Anges et sa Promenade des Anglais si mythique. La population niçoise est majoritairement jeune (la moitié des habitants a moins de 40 ans) et son dynamisme est illustrée par les nombreux événements prenant place à Nice.
La Vieille Ville de Nice, quartier historique qui se démarque par ses ruelles et ses petites places pleines de couleurs, est l'un des quartiers les plus prisés par les investisseurs, puisque idéalement situé : le quai des États-Unis, la Place Garibaldi et bien évidemment le bord de mer le bordent.
En outre, le renouvellement de l'Est de la ville (avec notamment le quartier Pasteur), le développement de l'Éco-Vallée (émergence de nouveaux centres liés aux nouvelles technologie et au développement durable) et la volonté de remettre le cœur de ville au goût du jour font figure d'arguments incitatifs à un investissement en zone Pinel A dans la ville de Nice.
Les taxes locales à Nice
| Taxe | Taux |
|---|---|
| Taxe d'habitation | 21,31 % |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | 23,12 % |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties(TFPNB) | 36,05 % |
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | 10,90 % |
Foire aux questions
🤝 Qui peut investir en Pinel ?
Le dispositif est ouvert à tous les contribuables à condition qu'ils respectent les modalités liées à la loi Pinel : ils doivent être propriétaires du bien loué, respecter les plafonds de loyer et de ressources et louer leur appartement en nu et non en meublé.
🤝 Quelle réduction avec la loi Pinel ?
Avec la loi Pinel, le montant de votre avantage fiscal varie selon le nombre d'années de mise en location de votre appartement :
- 12 % pour une location de 6 ans ;
- 18 % pour une location de 9 ans ;
- 21 % pour une location de 12 ans.
En 2023, ces taux seront de 10,5 %, 15 % et 17 %, sauf exceptions. En 2024, ils passeront à 9 %, 12 % et 14 %.
🤔 Quand se termine la loi Pinel ?
Le dispositif Pinel est prévu pour prendre fin en 2024.
🤷 Quels investissements locatifs pour défiscaliser ?
Si vous voulez investir dans le locatif, hormis Pinel, vous pouvez également opter pour le Pinel ancien avec la loi Denormandie, la location sous le statut de LMNP (loueur en meublé non professionnel), la location via le dispositif Censi-Bouvard en résidence de services, ou encore l'investissement en SCPI (société civile de placement immobilier) fiscale.