La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en échange d'un investissement immobilier locatif sur 6, 9 ou 12 ans. Au terme de la période de location, le propriétaire bailleur est libre de revendre, relouer ou conserver son bien pour son usage personnel. Mesure phare du gouvernement, pour relancer l'investissement immobilier, le dispositif Pinel est accessible pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DROM.
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La loi Pinel à La Seyne-sur-Mer
La Seyne-sur-Mer est classée en zone Pinel A par l'État. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul de ce plafond :
- la surface de votre bien
- la zone dans laquelle il se situe
La Seyne-sur-Mer se trouvant en zone Pinel A le prix maximum applicable au m² sera de 12,95 €/m². Les ressources des locataires sont également plafonnées.
Plafonds de ressources Pinel 2020 à La Seyne-sur-Mer
| Composition du foyer | Zone A |
|---|---|
| Personne seule | 38 465 € |
| Couple | 57 489 € |
| + 1 personne | 69 105 € |
| + 2 personne | 82 776 € |
| + 3 personne | 97 991 € |
| + 4 personne | 110 271 € |
| Majoration pour personne à charge complémentaire | + 12 286 € |
Le tableau ci-dessus tient compte de la mise à jour du 1er avril 2019 parue sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP).
Le salaire moyen à La Seyne-sur-Mer est de 2 182 € nets par mois, soit 26 190 € nets par an.
Loi Pinel à La Seyne-sur-Mer : données démographiques et logement
La Seyne-sur-Mer est situé en Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le département du Var.
Au dernier recensement 2015, La Seyne-sur-Mer comptait 64 905, habitants, pour un total de 29 251 foyers fiscaux. La population est répartie dans 35 854 logements en tout, répartis entre :
- 82% de résidences principales,
- 9% de résidences secondaires,
- et 9% de logements vacants.
La Seyne-sur-Mer possède un ratio de 45% de locataires et 53% de propriétaires occupants les logements de la commune. La part d'appartements est de 67% contre 33% de maisons.
L'immobilier à la Seyne-sur-Mer
Le prix moyen du m² à La Seyne-sur-Mer s'élève à 2 928 € en juin 2020, à raison de :
- 3 400 € par m² pour une maison ;
- 2 678 € par m² pour un appartement.
À titre de comparaison, le prix moyen du m² dans le Var est de 3 642 €.
Les taxes locales à La Seyne-sur-Mer
Taxe | Montant |
|---|---|
Taxe d'habitation | 25,50 % |
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | 34,11 % |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties(TFPNB) | 76,70 % |
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | 10,80 % |