La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en échange d'un investissement immobilier locatif sur 6, 9 ou 12 ans. Au terme de la période de location, le propriétaire bailleur est libre de revendre, relouer ou conserver son bien pour son usage personnel. Mesure phare du gouvernement, pour relancer l'investissement immobilier, le dispositif Pinel est accessible pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.
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La loi Pinel à Fontenay-sous-Bois
Fontenay-sous-Bois est classée en zone Pinel Abis par l'Etat. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul de ce plafond :
- la surface de votre bien
- la zone dans laquelle il se situe
Fontenay-sous-Bois se trouvant en zone Pinel Abis le prix maximum applicable au m² sera de 17,43 €/m². Les ressources des locataires sont également plafonnées.
Plafonds de ressources Pinel 2020 à Fontenay-sous-Bois
| Composition du foyer | Zone A Bis |
|---|---|
| Personne seule | 38 465 € |
| Couple | 57 489 € |
| + 1 personne | 75 361 € |
| + 2 personne | 89 439 € |
| + 3 personne | 107 053 € |
| + 4 personne | 120 463 € |
| Majoration pour personne à charge complémentaire | + 13 421 € |
Le tableau ci-dessus tient compte de la mise à jour 2020 parue sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP).
Le revenu annuel moyen par foyer est de 23 584 €.
Loi Pinel à Fontenay-sous-Bois : données démographiques et logement
Fontenay-sous-Bois est situé en île-de-France dans le département du Val-de-Marne.
Au dernier recensement 2015, Fontenay-sous-Bois comptait 53 650 habitants, pour un total de 22 602 logements. La population est répartie à 75 % dans des appartements et à 24 % dans des maisons. La commune compte 331 biens sur le marché. Le prix moyen du m² à Fontenay-sous-Bois s'élève à 5 538 €.
Les taxes locales à Fontenay-sous-Bois
| Taxe | Taux |
|---|---|
| Taxe d'habitation | 13,38 % |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | 8,37 % |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) | 16,67 % |
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | 6,21 % |
| Cotisation Foncière des Entreprises | 16,52 % |