La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en échange d'un investissement immobilier locatif sur 6, 9 ou 12 ans. Au terme de la période de location, le propriétaire bailleur est libre de revendre, relouer ou conserver son bien pour son usage personnel. Mesure phare du gouvernement, pour relancer l'investissement immobilier, le dispositif Pinel est accessible pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.
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La loi Pinel à Épinay-sur-Seine
Épinay-sur-Seine est classée en zone Pinel A par l'État. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul de ce plafond :
- la surface de votre bien
- la zone dans laquelle il se situe
Épinay-sur-Seine se trouvant en zone Pinel A le prix maximum applicable au m² sera de 12,95 €/m². Les ressources des locataires sont également plafonnées.
Plafonds de ressources pour l'année 2020 (RFR 2018) à Épinay-sur-Seine
Composition du foyer | Zone A |
---|---|
Personne seule | 38 465 € |
Couple | 57 489 € |
+ 1 personne | 69 105 € |
+ 2 personne | 82 776 € |
+ 3 personne | 97 991 € |
+ 4 personne | 110 271 € |
Majoration pour personne à charge complémentaire | + 12 286 € |
Le tableau ci-dessus tient compte de la mise à jour 2020 parue sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP).
Le revenu moyen annuel par foyer à Épinay-sur-Seine est de 16 008 euros.
Loi Pinel à Épinay-sur-Seine : données démographiques et logement
Épinay-sur-Seine est situé en Île-de-France dans le département de Seine-Saint-Denis.
Au dernier recensement 2015, Épinay-sur-Seine comptait 54 837, habitants, pour un total de 20 196 logements. La commune compte 191 biens sur le marché. Le prix moyen du m² à Épinay-sur-Seine s'élève à 2 696 €.
Les taxes locales à Épinay-sur-Seine
Taxe | Taux |
---|---|
Taxe d'habitation | 16,71 % |
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | 24,06 % |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) | 30,91 % |
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | 7,06 % |