La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en échange d'un investissement immobilier locatif sur 6, 9 ou 12 ans. Au terme de la période de location, le propriétaire bailleur est libre de revendre, relouer ou conserver son bien pour son usage personnel. Mesure phare du gouvernement, pour relancer l'investissement immobilier, le dispositif Pinel est accessible pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.
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La loi Pinel à Clamart
Clamart est classée en zone Pinel Abis par l'État. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul de ce plafond :
- la surface de votre bien
- la zone dans laquelle il se situe
Clamart se trouvant en zone Pinel Abis le prix maximum applicable au m² sera de 17,43 €/m². Les ressources des locataires sont également plafonnées.
Plafonds de ressources Pinel 2020 à Clamart
| Composition du foyer | Zone A Bis |
|---|---|
| Personne seule | 38 465 € |
| Couple | 57 489 € |
| + 1 personne | 75 361 € |
| + 2 personne | 89 439 € |
| + 3 personne | 107 053 € |
| + 4 personne | 120 463 € |
| Majoration pour personne à charge complémentaire | + 13 421 € |
Le tableau ci-dessus tient compte de la mise à jour 2020 parue sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP).
Le revenu moyen annuel par foyer à Clamart est de 26 680 €.
Loi Pinel à Clamart : données démographiques et logement
Clamart est situé en Ile-de-France dans le département des Hauts-de-Seine.
Au dernier recensement 2015, Clamart comptait 52 645 habitants, pour un total de 22 556 logements. La population est répartie à 71 % dans des appartements et à 29 % dans des maisons. La commune compte 990 biens sur le marché. Le prix moyen du m² à Clamart s'élève à 6 152 €.
Les taxes locales à Clamart
| Taxe | Taux |
|---|---|
| Taxe d'habitation | 14,80 % |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | 15,90 % |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) | 15,84 % |
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | 6,39 % |