La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en échange d'un investissement immobilier locatif sur 6, 9 ou 12 ans. Au terme de la période de location, le propriétaire bailleur est libre de revendre, relouer ou conserver son bien pour son usage personnel. Mesure phare du gouvernement, pour relancer l'investissement immobilier, le dispositif Pinel est accessible pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DROM.
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La loi Pinel à Besançon
Besançon est classée en zone Pinel B2 par l'État. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul de ce plafond :
- la surface de votre bien
- la zone dans laquelle il se situe
Besançon se trouvant en zone Pinel B2 le prix maximum applicable au m² sera de 8,93 €/m². Les ressources des locataires sont également plafonnées.
Attention
Le zonage Pinel a été restreint en janvier 2020. Seuls les zones A, A bis, et B1 sont désormais éligibles au dispositif Pinel. Par conséquent, la zone B2 étant exclue, la commune de Besançon n'est plus éligible au dispositif Pinel. En revanche, la ville de Besançon reste éligible au régime Denormandie.
Plafonds de ressources De Normandie 2020 à Besançon
| Composition du foyer | Zone B2 |
|---|---|
| Personne seule | 28 217 € |
| Couple | 37 861 € |
| + 1 personne | 45 314 € |
| + 2 personne | 54 705 € |
| + 3 personne | 64 354 € |
| + 4 personne | 72 526 € |
| Majoration pour personne à charge complémentaire | + 8 089 € |
Loi Pinel à Besançon : données démographiques et logement Le salaire moyen à Besançon est de 2 238 € nets par mois, soit 26 857 € nets par an.
Besançon est situé en Bourgogne-Franche-Comté dans le département du Doubs.
En juillet 2020, Besançon compte 116 680, habitants, pour un total de 69 709 foyers fiscaux. Le prix moyen du m² à Besançon s'élève à 1 906 €. Pour le département Doubs, le prix moyen du m² est de 2 984 €. La commune de Besançon comptabilise 86% d'appartements contre 13% de maisons. 63% sont locataires et 35% sont propriétaires. Pour un appartement, le prix moyen du m² s'élève à 1 865 €. Pour une maison, le prix moyen du m² s'envole à 2 040 €.
Les taxes locales à Besançon
| Taxe | Taux |
|---|---|
| Taxe d'habitation | 22,28 % |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | 25,64 % |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) | 26,37 % |
| Taxe sur les logements vacants (TLV) | 22,28 % |