La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en échange d'un investissement immobilier locatif sur 6, 9 ou 12 ans. Au terme de la période de location, le propriétaire bailleur est libre de revendre, relouer ou conserver son bien pour son usage personnel. Mesure phare du gouvernement, pour relancer l'investissement immobilier, le dispositif Pinel est accessible pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.
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La loi Pinel à Aulnay-sous-Bois
Aulnay-sous-Bois est classée en zone Pinel A par l'État. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul de ce plafond :
- la surface de votre bien
- la zone dans laquelle il se situe
Aulnay-sous-Bois se trouvant en zone Pinel A le prix maximum applicable au m² sera de 12,75 €/m². Les ressources des locataires sont également plafonnées.
Plafonds de ressources Pinel 2019 à Aulnay-sous-Bois
Composition du foyer | Célibataire | Couple | Personne seule ou couple + 1 personne | Personne seule ou couple + 2 personnes | Personne seule ou couple + 3 personnes | Personne seule ou couple + 4 personnes | Charge supplémentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Zone A | 38 236 € | 57 146 € | 68 693 € | 82 282 € | 97 407 € | 109 613 € | +12 213 € |
Le salaire moyen à Aulnay-sous-Bois est de 2 380 € nets par mois, soit 28 555 € nets par an.
Loi Pinel à Aulnay-sous-Bois : données démographiques et logement
Aulnay-sous-Bois est situé en Île-de-France dans le département de Seine-Saint-Denis.
Au dernier recensement 2015, Aulnay-sous-Bois comptait 82 314, habitants, pour un total de 28 513 foyers fiscaux. La population est répartie dans 16 963 appartements et 12 775 maisons. La commune compte 1 434 logement vacants. Le prix moyen du m² à Aulnay-sous-Bois s'élève à 2 920 €.
Les taxes locales à Aulnay-sous-Bois
| Taxe | Taux |
|---|---|
| Taxe d'habitation | 25,05 % |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | 14,40 % |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) | 24,59 % |
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | 9,52 % |
| Cotisation Foncière des Entreprises | 32,24 % |