La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en échange d'un investissement immobilier locatif sur 6, 9 ou 12 ans. Au terme de la période de location, le propriétaire bailleur est libre de revendre, relouer ou conserver son bien pour son usage personnel. Mesure phare du gouvernement, pour relancer l'investissement immobilier, le dispositif Pinel est accessible pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.
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La loi Pinel à Arles
Arles est classée en zone Pinel B1 par l'État. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul de ce plafond :
- la surface de votre bien
- la zone dans laquelle il se situe
Arles se trouvant en zone Pinel B1 le prix maximum applicable au m² sera de 10,44 €/m². Les ressources des locataires sont également plafonnées.
Plafonds de ressources Pinel 2020 à Arles
| Composition du foyer | Zone B1 |
|---|---|
| Personne seule | 31 352 € |
| Couple | 41 868 € |
| + 1 personne | 50 349 € |
| + 2 personne | 60 783 € |
| + 3 personne | 71 504 € |
| + 4 personne | 80 584 € |
| Majoration pour personne à charge complémentaire | + 8 089 € |
Le tableau ci-dessus tient compte de la mise à jour 2020 parue sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP).
Le revenu moyen annuel par foyer à Arles est de 17 529 €.
Loi Pinel à Arles : données démographiques et logement
Arles est situé en Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le département des Bouches-du-Rhône.
Au dernier recensement 2015, Arles comptait 52 887 habitants, pour un total de 24 415 logements. La population est répartie à 43 % dans des appartements et 56 % dans des maisons. La commune compte 572 biens sur le marché. Le prix moyen du m² à Arles s'élève à 2 393 €.
Les taxes locales à Arles
| Taxe | Taux |
|---|---|
| Taxe d'habitation | 25,06 % |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | 28,48 % |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) | 55,79 % |
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | 14,90 % |