Qu'est-ce que la loi Pinel ? Il s'agit d'un programme immobilier qui permet aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en échange d'un investissement immobilier locatif sur 6, 9 ou 12 ans. Au terme de la période de location, le propriétaire bailleur est libre de revendre, relouer ou conserver son bien pour son usage personnel. Mesure phare du gouvernement, pour relancer l'investissement immobilier, le dispositif Pinel est accessible pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DROM.
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La loi Pinel à Aix-en-Provence
Quelle zone à Aix-en-Provence ?
La loi Pinel délimite le territoire éligible au dispositif en 3 zones fixées en fonction de la demande locative et des prix de l'immobilier :
- la zone A bis regroupe Paris et la petite couronne ;
- dans la zone A on retrouve des métropoles dont les loyers et prix d'achat immobilier sont très élevés comme Lyon, Marseille ou Lille ainsi que la partie français de l'agglomération genevoise ;
- la zone B1 est formée de villes aux prix très élevés comme Saint-Malo et la Rochelle ainsi que des départements d'outre-mer.
La ville d'Aix-en-Provence est classée en zone Pinel A par l'État.
Plafond de loyer à Aix-en-Provence
Avant de réaliser votre projet immobilier, pensez à évaluer le montant que vous rapportera votre investissement ! Pour ce faire, vous pouvez calculer le loyer maximal que pourront vous payer vos locataires. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul de ce plafond :
- la surface de votre bien ;
- la zone dans laquelle il se situe.
Aix-en-Provence se trouvant en zone Pinel A le prix maximum applicable au m² sera de 12,75 €/m².
Bon à savoir
Entré en vigueur en 2015, le dispositif Pinel succède à la loi Duflot.
Plafonds de ressources à Aix-en-Provence
Les ressources des locataires sont également plafonnées. Lorsque vous investissez dans l'immobilier neuf à Aix-en-Provence avec le dispositif Pinel, les potentiels locataires doivent en effet respecter un barème de ressources. Ils ne peuvent louer d'appartement en Pinel si leurs revenus sont supérieurs à ceux indiqués dans le barème ci-dessous :
| Composition du foyer | Zone A |
|---|---|
| Personne seule | 38 465 € |
| Couple | 57 489 € |
| + 1 personne | 69 105 € |
| + 2 personnes | 82 776 € |
| + 3 personnes | 97 991 € |
| + 4 personnes | 110 271 € |
| Majoration pour personne à charge complémentaire | + 12 286 € |
Cette mesure s'explique par le fait que le dispositif Pinel a pour but de permettre aux foyers plus modestes d'accéder plus facilement à la location de résidences principales. Et afin que la loi Pinel remplisse sa fonction première, les plafonnements appliqués aux ressources des locataires et aux loyers se doivent d'être respectés !
Le salaire moyen à Aix-en-Provence est de 2 868 € nets par mois, soit 34 420 € nets par an.
Données démographiques et logement à Aix-en-Provence
Aix-en-Provence est situé en Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le département des Bouches-du-Rhône.
Au dernier recensement 2015, Aix-en-Provence comptait 142 668, habitants, pour un total de 81 993 foyers fiscaux. Le prix moyen du m² à Aix-en-Provence s'élève à 4 627 €, et dans le département Bouches- du-Rhône prix du m² coûte 3 166 €. La commune comprend 77% d'appartement contre 22% de maisons. 58% sont des locataires tandis que 39% sont des propriétaires. Le prix du m² s'élève à 4 657 €, en revanche, le prix du m² atteint 4 641 €.
Les taxes locales à Aix-en-Provence
| Taxe | Montant |
|---|---|
Taxe d'habitation | 18,94 % |
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | 17,64 % |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties(TFPNB) | 12,37 % |
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | 10,60 % |
Cotisation Foncière des Entreprises | - % |
Taxe sur les logements vacants (TLV) | - % |
Foire aux questions
🤷 Qu'est-ce que la loi Pinel ?
Il s'agit d'un investissement locatif grâce auquel vous percevez un avantage fiscal en échange de la mise en location d'un bien immobilier :
- 12 % pour un bien mis en location 6 ans ;
- 18 % pour un bien mis en location 9 ans ;
- 21 % pour un bien mis en location 12 ans.
Ces taux vont être revus à la baisse à deux reprises :
- ils seront de 10,5 %, 15 % et 17,5 % dès 2023 ;
- en 2024, ils passeront à 9 %, 12 % et 14 %.
🤝 Quand la loi Pinel prendra-t-elle fin ?
Prévue initialement pour disparaître en 2021, le dispositif se poursuivra finalement jusqu'en 2024.
🤔 Peut-on investir en loi Pinel dans l'immobilier ancien ?
La loi Pinel est destinée aux biens neuf, mais vous pouvez investir dans l'ancien avec la loi Denormandie, qu'on appelle aussi la loi Pinel ancien. Ce dispositif vous permet de profiter des mêmes taux de réduction que le dispositif Pinel.
🤝 Qui peut investir en Pinel ?
L'investissement Pinel est ouverte à tous les contribuables français à condition d'être propriétaire du logement mis en location. Si vous êtes locataire, vous ne pouvez donc pas sous-louer un appartement en Pinel.