Successeur de la loi Duflot, le dispositif Pinel est lui-même amené à disparaître. Dès 2023, il sera remplacé par le Super Pinel qui aura le même objectif : rendre la location plus accessible aux ménages modestes et détendre les zones dans lesquelles la demande locative est la plus importante. Les critères d'éligibilité, cependant, vont changer. Lesquels ? Comment profiter au mieux du dispositif ? Climb vous éclaire !
2023 : arrivée du Super Pinel
Après la mise en place de la loi Pinel, le Super Pinel devrait faire son arrivée dès l'année prochaine dans la vie des Français. D’ici peu, un décret fixera les critères de ce nouvel arrivant dans le monde de l’immobilier locatif. Le principe sera le même que celui de la loi Pinel, mais une plus grande importance sera accordée à l’environnement.
Le but du gouvernement est d’accompagner les professionnels de l’immobilier dans l’après-Pinel, mais également de rendre le nouveau programme le plus clair possible pour les futurs investisseurs.
Si la liste des critères d'éligibilité n'est pas encore définitive, l'objectif du dispositif (inscrit dans la démarche Habiter la France de demain) est clair : privilégier les logements neufs ayant de bonnes performances énergétiques.
Quels sont les critères du Super Pinel ?
Le dispositif Super Pinel prévoit d’aller plus loin que le Pinel en matière de réglementation environnementale. Ses critères graviteront autour de la nouvelle réglementation environnementale 2020 des bâtiments neufs (ou RE2020), et il est également prévu de mettre en place plusieurs conditions liées à la qualité d’usage des biens.
Pour déclarer un bien en Pinel et remplir les critères d'éligibilité, il faudra notamment :
- une surface minimale par typologie, soit 28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5 ;
- une double exposition pour tous les T3, T4 et T5 ;
- la présence systématique d’un espace extérieur.
Les critères du Super Pinel ont été basés sur le Rapport sur la qualité d’usage du logement, établi par François Leclercq et Laurent Girometti dans le cadre de la démarche Habiter la France de demain. Le premier est architecte et le second est le directeur général d’Epamarne-Epafrance.
Que deviendra la loi Pinel ?
Le dispositif Pinel a bien servi sa mission de désengorgement des zones tendues. D’après les estimations de promoteurs immobiliers, les ventes Pinel représentent entre le quart et le tiers des ventes de biens du marché ! C’est pourquoi il était essentiel de trouver un remplaçant au programme : cela permet d’assurer qu’une fois sa disparition actée en 2024, le mode opératoire du Pinel restera actif avec un nouveau dispositif.
Ainsi, il ne sera pas possible d’acheter un bien immobilier en Pinel au-delà du 31 décembre 2024. Les dispositifs Pinel et Super Pinel seront amenés à cohabiter en 2023 et 2024 avant que la loi Pinel disparaisse définitivement. D’ici là, le gouvernement a d’ailleurs prévu des baisses des taux de réduction d'impôt pour les investisseurs Pinel :
- en 2023, les réductions seront de 10,5 %, 15 % et 17,5 % pour une location de 6, 9 ou 12 ans ;
- en 2024, ces taux passent à 9 %, 12 % et 14 %.
Bon à savoir
Les biens aux performances énergétiques jugées exemplaires continueront de bénéficier des taux de réduction actuels. Idem pour ceux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Sources
Rapport de la mission sur la qualité du logement - Laurent Girometti – François Leclercq
Investissements locatifs : quelles évolutions en 2022 ? - economie.gouv.fr
Habiter la France de demain - ministère chargé du Logement
Le dispositif Pinel d'investissement locatif - economie.gouv.fr
Foire aux questions
🤷 Peut-on investir dans deux biens Pinel ?
Vous pouvez tout à fait investir dans plusieurs logements avec le programme Pinel. L’investissement est limité à 2 logements par an en respectant un plafond d’investissement de 300 000 € par an ou 5 500 € par m² par an.
🤝 Quelle est la particularité du Pinel outre-mer ?
Les départements et régions d’outre-mer font partie de la zone B1 du dispositif Pinel, mais les taux de réduction d’impôt qui y sont pratiqués ne sont pas les mêmes qu’en métropole. En effet, si vous investissez en France métropolitaine, vous avez droit à :
- 12 % de réduction pour une location de 6 ans ;
- 18 % de réduction pour une location de 9 ans ;
- 21 % de réduction pour une location de 12 ans.
En outre-mer, ces taux sont respectivement de 23, 29 et 32 % ! La raison pour laquelle les avantages fiscaux sont plus élevés dans les territoires ultramarins est que le gouvernement veut encourager les contribuables à y investir afin de dynamiser l’économie de ces zones.
🤷 Comment choisir entre la location vide et la location meublée ?
Tout dépend de vos objectifs patrimoniaux ainsi que du capital que vous souhaitez investir. En effet, investir dans un bien immobilier par le biais de la loi Pinel et mettre en location un logement meublé sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), ce n’est pas du tout la même chose !
Le point qui fait toute la différence au moment d’investir, c’est que lorsque vous investissez dans la location meublée vous êtes dans l’obligation d’équiper votre bien comme indiqué dans l’article 2 du décret 2015-981 du 31 juillet 2015, à savoir équipé, entre autres, de literie, des luminaires, des ustensiles de cuisine ou encore de la vaisselle. Or, meubler et équiper un logement a un coût. Cependant, la somme investie est vite rentabilisée puisque le loyer d’un meublé est 10 à 30 % plus élevé que celui d’une location vide !
En revanche, opter pour une location vide avec le programme Pinel vous donne droit à des avantages fiscaux très intéressants. Selon les investisseurs, le risque de carence locative est également moins élevé en Pinel que dans un bien meublé.
🤷 Où investir dans la loi Pinel ?
Vous pouvez acquérir un bien Pinel dès lors que le logement concerné fait partie d’une zone éligible. Celles-ci sont divisées en 3 catégories :
- la zone A bis ;
- la zone A ;
- la zone B1.
N’hésitez pas à consulter un simulateur Pinel pour vérifier l’éligibilité de la commune dans laquelle se situe votre bien !