Qu'est-ce que le Pinel Plus (Pinel+) ?

pinel+
Matthieu Roullier

Matthieu Roullier

Mis à jour le 27 avril 2022

Le dispositif Pinel existe depuis 2014 en tant que successeur de la loi Duflot. Depuis sa création, il permet de dynamiser le marché de l’immobilier neuf, de rendre la location plus accessible aux ménages modestes et de détendre les zones dans lesquelles la demande locative est la plus importante. Mais bientôt, la loi Pinel va se faire remplacer par le Pinel+ ! Quels sont les changements à prévoir avec l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif ? Climb vous éclaire !

2023 : arrivée du Pinel Plus

Le Pinel+ devrait faire son arrivée dès l'année prochaine dans la vie des Français. D’ici peu, un décret fixera les critères de ce nouvel arrivant dans le monde de l’immobilier locatif. Emmanuel Wargon, ministre du Logement, en a déjà tracé les grandes lignes. Le principe sera le même que celui de la loi Pinel, mais une plus grande importance sera accordée à l’environnement

La modification de la loi Pinel pour 2023 s’inscrit dans un contexte particulier : entre la crise sanitaire et les élections présidentielles, c’est une période agitée. Par ailleurs, le Pinel+ manque encore de clarté puisqu’il doit passer la phase du décret, notamment concernant les éléments relatifs à la qualité d’un logement

Le but du gouvernement est d’accompagner les professionnels de l’immobilier dans l’après-Pinel, mais également de rendre le nouveau programme le plus clair possible pour les futurs investisseurs. C’est pourquoi il est essentiel que les bases du nouveau dispositif soient rapidement posées. C’est d’ailleurs dans ce sens qu’Emmanuelle Wargon s’est exprimée au sujet du Pinel+ pendant la journée de restitution de la démarche Habiter la France de demain.

Quels sont les critères du Pinel+ ?

Le dispositif Pinel Plus prévoit d’aller plus loin que le Pinel en matière de réglementation environnementale. Ses critères graviteront autour de la nouvelle réglementation environnementale 2020 des bâtiments neufs (ou RE2020), et il est également prévu de mettre en place plusieurs conditions liées à la qualité d’usage des biens. Parmi les critères à retenir pour le Pinel+, il y a entre autres :

  • une surface minimale par typologie, soit 28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5 ;
  • une double exposition pour tous les T3, T4 et T5 ;
  • la présence systématique d’un espace extérieur.

Les critères du Pinel+ ont été basés sur le Rapport sur la qualité d’usage du logement, établi par François Leclercq et Laurent Girometti dans le cadre de la démarche Habiter la France de demain. Le premier est architecte et le second est le directeur général d’Epamarne-Epafrance.

► Lire également : Comment déclarer son bien en Pinel ?

Que deviendra la loi Pinel ?

Le dispositif Pinel a bien servi sa mission de désengorgement des zones tendues. D’après les estimations de promoteurs immobiliers, les ventes Pinel représentent entre le quart et le tiers des ventes de biens du marché ! C’est pourquoi il était essentiel de trouver un remplaçant au programme : cela permet d’assurer qu’une fois sa disparition actée en 2024, un nouveau dispositif reprendra le flambeau.

Ainsi, il ne sera pas possible d’acheter un bien immobilier en Pinel au-delà du 31 décembre 2024. Les dispositifs Pinel et Pinel Plus seront amenés à cohabiter en 2023 et 2024 avant que la loi Pinel disparaisse définitivement. D’ici là, le gouvernement a d’ailleurs prévu des baisses des taux de réduction d'impôt accordés aux investisseurs :

  • en 2023, les réductions seront de 10,5 %, 15 % et 17,5 % pour une location de 6, 9 ou 12 ans ;
  • en 2024, ces taux passent à 9 %, 12 % et 14 %.

Bon à savoir
Les biens dont les performances énergétiques seront jugées exemplaires continueront de bénéficier des taux de réduction actuels. Il en sera de même pour les habitations situées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Sources

Habiter la France de demain - ministère chargé du Logement 
Rapport de la mission sur la qualité du logement - Laurent Girometti – François Leclercq 

Foire aux questions

🤷 Peut-on investir dans deux biens Pinel ?

Vous pouvez tout à fait investir dans plusieurs logements avec le programme Pinel. L’investissement est limité à 2 logements par an en respectant un plafond d’investissement de 300 000 € par an ou 5 500 € par m² par an.

🤝 Quelle est la particularité du Pinel outre-mer ?

Les départements et régions d’outre-mer font partie de la zone B1 du dispositif Pinel, mais les taux de réduction d’impôt qui y sont pratiqués ne sont pas les mêmes qu’en métropole. En effet, si vous investissez en France métropolitaine, vous avez droit à :

  • 12 % de réduction pour une location de 6 ans ;
  • 18 % de réduction pour une location de 9 ans ;
  • 21 % de réduction pour une location de 12 ans.

En outre-mer, ces taux sont respectivement de 23, 29 et 32 % ! La raison pour laquelle les avantages fiscaux sont plus élevés dans les territoires ultramarins est que le gouvernement veut encourager les contribuables à y investir afin de dynamiser l’économie de ces zones.

🤷 Comment choisir entre la location vide et la location meublée ?

Tout dépend de vos objectifs patrimoniaux ainsi que du capital que vous souhaitez investir. En effet, investir dans un bien immobilier par le biais de la loi Pinel et mettre en location un logement meublé sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), ce n’est pas du tout la même chose !

Le point qui fait toute la différence au moment d’investir, c’est que lorsque vous investissez dans la location meublée vous êtes dans l’obligation d’équiper votre bien comme indiqué dans l’article 2 du décret 2015-981 du 31 juillet 2015, à savoir équipé, entre autres, de literie, des luminaires, des ustensiles de cuisine ou encore de la vaisselle. Or, meubler et équiper un logement a un coût. Cependant, la somme investie est vite rentabilisée puisque le loyer d’un meublé est 10 à 30 % plus élevé que celui d’une location vide !

En revanche, opter pour une location vide avec le programme Pinel vous donne droit à des avantages fiscaux très intéressants. Le risque de carence locative est également moins élevé en Pinel que dans un bien meublé.

🤷 Où investir dans la loi Pinel ?

Vous pouvez acquérir un bien Pinel en métropole comme en outre-mer dès lors que le logement concerné fait partie d’une zone éligible. Celles-ci sont divisées en 3 catégories :

  • la zone A bis ;
  • la zone A ;
  • la zone B1.

N’hésitez pas à consulter un simulateur en ligne pour vérifier l’éligibilité de la commune dans laquelle se situe votre bien !