Envie de vous lancer dans la location meublée non professionnelle, mais vous hésitez encore sur le régime d’imposition à privilégier ? Sachez que la fiscalité du statut LMNP est avantageuse quel que soit le régime que vous choisissez. La question à se poser est donc : quel est le régime le mieux adapté à votre situation ? Climb vous aiguille sur les éléments à prendre en compte avant de prendre votre décision.
En fonction de ses revenus locatifs
Premièrement, le montant de vos recettes locatives est une donnée essentielle à étudier avant de choisir votre régime d’imposition. En effet, si le régime réel est accessible à tous les loueurs de bien meublé, ce n’est pas le cas de l’imposition micro-BIC. Il n’est accessible que jusqu’à :
- 72 600 € de revenus locatifs dans un logement meublé classique ;
- 176 200 € de revenus locatifs dans un meublé de tourisme classé ou une chambre d’hôte.
Au-delà de ces plafonnements, vous n’êtes éligible qu’à une imposition au régime réel.
En fonction de ses charges
Une fois que vous êtes fixé sur votre éligibilité ou non-éligibilité aux deux régimes, il est important de vous pencher sur le la proportion que représentent vos charges parmi vos revenus locatifs. Si ces charges sont égales à plus de 50 % de vos recettes locatives, il est plus avantageux pour vous de vous tourner vers le régime réel, quel que soit le montant de vos revenus. De cette manière, vos charges seront déductibles de vos revenus locatifs.
Si ce n’est pas votre cas, il est préférable de choisir le régime micro-BIC pour avoir droit à un abattement forfaitaire de 50 % sur vos revenus (71 % pour les locaux classés meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes). De cette manière, vous ne serez imposé que sur la moitié des loyers perçus grâce à votre location meublée !
Comment passer d’un régime fiscal à l’autre ?
Il est possible de changer de régime d’imposition après le démarrage de votre activité de LMNP. Ainsi, si vous vous rendez compte que le régime que vous avez sélectionné n’est pas le plus avantageux, vous avez la possibilité de faire marche arrière. Pour cela, vous devez vous adresser à votre centre des impôts des entreprises par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La demande doit être effectuée avant le 1er février de l’année pour laquelle vous souhaitez changer de régime. Par exemple, si vous désirez passer au régime réel pour l’année 2023, il vous faut envoyer votre demande de modification avant le 1er février 2023.
À noter que vous pouvez passer du réel au micro-BIC à tout moment, tandis que lorsque vous passez du régime micro-BIC au régime réel, votre choix est irrévocable pour une durée de deux ans. L’option se renouvelle automatiquement. Pour un retour à l’imposition micro-BIC, vous devez adresser un nouveau courrier recommandé avec accusé de réception au service des impôts des entreprises, en respectant la date butoir qui est l’expiration de chaque période.
Quelle différence de déclaration entre les deux impositions ?
Déclaration avec un régime micro-BIC
Si votre activité LMNP est exercée au régime micro-BIC, vous devez remplir le formulaire 2042-C Pro en ligne. Si vous déclarez vos revenus en format papier, vous devez joindre l’imprimé annexe Cerfa n°11222*22 à votre déclaration.
Déclaration avec un régime réel
Pour une activité exercée au régime réel, vous devez remplir une déclaration de résultat par le biais du formulaire 2031 et des annexes 2033-A à 2033-E. Ces documents doivent être transmis au service des impôts des entreprises (SIE). Ensuite, il ne vous reste plus qu’à reporter le résultat dans votre déclaration de revenus 2042-C Pro.
Sources
Article L324-1-1 - Code du tourisme
Article 50-0 - Code général des impôts
Foire aux questions
🤷 C’est quoi le régime micro-foncier ?
Le régime micro-foncier est un régime semblable à l’imposition micro-BIC que vous pouvez choisir lorsque vous percevez des revenus fonciers, dans le cadre de la location d’un bien vide. En optant pour ce régime de déclaration de vos ressources, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 30 % (contre 50 % en micro-BIC).
🤷 Quand vendre un appartement ?
De manière générale, il est préférable d’attendre au moins 6 ans avant de revendre votre bien immobilier. De cette façon, vous pouvez amortir les différents frais liés à l’acquisition du logement.
🤷 Comment savoir si je suis en BIC ou en BNC ?
La nature de vos bénéfices varie en fonction du secteur d’activité dans lequel vous travaillez. Si vous exercez une profession libérale, ce sont les bénéfices non commerciaux (BNC) qui s’appliquent. Si vous exercez une profession artisanale, industrielle ou commerciale, vos revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
🤝 Quelles conditions pour devenir loueur en meublé non professionnel ?
Premièrement, vous devez impérativement être le propriétaire du bien que vous désirez mettre en location. Par ailleurs, vous ne pouvez pas exercer en tant que LMNP si vous avez déjà le statut de loueur en meublé professionnel (LMP). Enfin, votre bien doit respecter certains critères au niveau de sa surface et de son ameublement.