Comment investir dans un FIP ?

Les Fonds d’Investissement de Proximité sont des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR) avec une constitution d’actifs à hauteur de 70 % au minimum par des titres de PME européennes avec des contraintes géographiques puisque l’entreprise doit exercer son activité dans 4 régions limitrophes d'où la notion de proximité. Certains FIP, les FIP Corses notamment, offrent des avantages fiscaux importants et représentent une opportunité d’investissement sur les marchés financiers. Quels sont les principes de gestion et de fonctionnement d’un FIP ? Comment procéder à un investissement dans un FIP ?

Fond d’Investissement de Proximité (FIP) : gestion et fonctionnement

Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ont vu le jour en 2003 via la loi Dutreil, ils permettent de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu de 18% avec des conditions d’application spécifiques. Les FIP doivent investir dans des PME respectant les conditions suivantes :

• employer moins de 250 personnes ;
• déclarer un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ;
• être assujetties à l'impôt sur les sociétés ;
• exercer une activité dans 4 régions limitrophes.

De plus, l'actif du FIP doit comprendre une part d'investissement d’un minimum de 10 % en titres de sociétés répondant aux conditions évoquées précédemment et qui exercent leur activité ou qui sont juridiquement constituées depuis moins de cinq ans.

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Des conditions sectorielles existent également pour ces différents investissements puisque des secteurs sont exclus pour les FIP comme les activités financières, immobilières et l'exploitation des énergies renouvelables bénéficiant d'un tarif de rachat de l'électricité assuré par l'État.

Quels avantages fiscaux avec les FIP ?

Les FIP offrent de nombreux avantages fiscaux comme une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18% des souscriptions en numéraire ainsi que sur les plus-values éventuelles qui seront exonérées d'impôt sur les plus-values financières sous réserve d’une conservation de 5 ans du titre et elles seront soumises uniquement aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,2%.

Il existe une particularité pour les FIP Corse avec un régime fiscal spécial : la réduction d'impôt est fixée à 38 % au lieu de 18 % et la réduction d'impôt prend effet au maximum pour 12 000 € nets investis pour une personne seule (4 560 € de réduction d'impôt), et de 24 000 € nets investis pour un couple (9 120 € de réduction d'impôt). 

Les réductions d'impôt accordées suite à un investissement dans les FIP entrent dans le plafonnement des niches fiscales avec un plafond fixé à 10.000 €. Vous pouvez également cumuler ces réductions avec celles accordées dans le cadre des FCPI. Vous pouvez bénéficier de ces réductions si :

“Le porteur de parts, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire et leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds et, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés”.

Fond d’Investissement de Proximité (FIP) : investissement sur le non coté

Les FIP sont des fonds d’investissements permettant d’investir sur le non coté en France et en Europe dans le secteur privé pour permettre aux particuliers de bénéficier de la réactivité et du sérieux des petites entreprises non cotées sur le marché boursier. Un gérant a pour objectif de déterminer les sociétés éligibles aux réductions fiscales ainsi que le respect du pourcentage d’investissement.

Avant de procéder à votre investissement dans les FIP, il est important de se procurer les informations relatives aux fonds fournies dans le DICI (Document d'information clé pour l'investisseur) qui vous permet de prendre connaissance des principales informations sur le produit, ses objectifs et la politique d'investissement, le profil de risque et de rendement, ainsi que les frais liés au produit.

L'ensemble des FIP sont ouverts à la souscription durant une période limitée et fixée à l'avance. La durée de souscription varie selon le Fond d’Investissement de Proximité. Il est important de bien sélectionner votre intermédiaire lors de votre investissement. Vous devez être vigilant sur le savoir-faire, l'historique de la société et sur les frais pratiqués qui peuvent parfois être exorbitants.

Pour souscrire, vous devez en général remplir les étapes suivantes :

• imprimez et complétez un exemplaire du bulletin de souscription FIP ;
• remplissez et signez les documents du kit réglementaire ;
• libellez le chèque du montant de votre souscription, frais d'entrée inclus à l'ordre indiqué sur le bulletin de souscription ;
• joindre une photocopie de votre pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

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