Dans la poche
Munissez-vous de votre salaire annuel net et de vos charges déductibles.
L'intérêt fiscal du Pacs est faible si vous touchez des salaires équivalents ou presque.
Même avec un Pacs, vous pouvez choisir le taux individualisé pour déclarer vos revenus.
Comment calculer l’impôt d’un couple Pacsé ?
Comment savoir si le Pacs va réduire mes impôts ?
Comme le mariage, le Pacs lie fiscalement deux personnes vivant ensemble. Cela peut donner lieu à une optimisation fiscale, puisque le Pacs permet d'obtenir deux parts dans le foyer, et donc de réduire (potentiellement) votre base d'imposition. Mais le Pacs est-il intéressant pour vos impôts à tous les coups ? Eh bien, pas forcément.
Pour en avoir le cœur net, la meilleure solution est de vous baser sur votre propre situation. Le simulateur de Climb vous fait gagner du temps !
Comment utiliser notre simulateur d'impôts Pacs ?
En quelques clics, le simulateur de Climb vous permet de voir en un coup d'œil quelles économies vous pouvez effectuer avec une déclaration d'impôts en Pacs. Pour l'utiliser, vous devez simplement connaître :
- votre salaire annuel net et celui de votre partenaire,
- vos éventuelles charges déductibles.
Remplissez les cases du simulateur et découvrez en temps réel votre montant d'imposition par personne :
Comment savoir si c’est intéressant de se pacser pour les impôts ?
Le simulateur de Climb est la façon la plus efficace de voir les avantages du Pacs sur vos impôts. Mais il est également utile si vous voulez calculer vos impôts en fonction d’une évolution de vos revenus (ou de ceux de votre partenaire). Un Pacs sera-t-il toujours intéressant l'année prochaine, ou celle d'après ?
Par ailleurs, il est important de savoir que dans certains cas, le Pacs peut vous desservir fiscalement, ou avoir très peu d'impact. C'est notamment le cas si :
- votre partenaire et vous-même touchez deux salaires proches,
- l'un de vous touche une pension (alimentaire ou de réversion) : un Pacs entraîne sa suspension.
Heureusement, vous pouvez rompre votre Pacs dès qu'il perd son intérêt fiscal pour vous, que ce soit par décision commune ou unilatérale. Il vous suffit d'envoyer votre lettre de dissolution du Pacs par lettre recommandée à l’institution où vous avez signé votre Pacs (mairie ou office notarial). Dès que l'enregistrement de la lettre est effectué, le Pacs est annulé.
Quel est l'effet du Pacs sur mes impôts ?
Quand prend effet le Pacs sur les impôts ?
Rapide à signer et à dissoudre, le Pacs est aussi très accommodant pour vos impôts : quand vous faites votre déclaration de revenus, c'est l'année de signature de Pacs qui compte, et pas le mois. Autrement dit, vous pouvez vous pacser n’importe quand dans l’année.
Exemple : vous vous pacsez en mars 2022. Rien ne change pour la déclaration d'impôts de l'année en cours. En revanche, en 2023, comme la déclaration de revenus porte sur l'année 2022, le Pacs sera pris en compte, et ce, sur toute l'année 2022.
Bon à savoir
L'année suivant le Pacs, vous avez la possibilité d'être imposé séparément de votre partenaire à titre exceptionnel.
Quelle est la différence fiscale entre Pacs et mariage pour les impôts ?
Pacs ou mariage ? Vous vous demandez peut-être quel est le meilleur contrat pour optimiser votre fiscalité. D'un point de vue fiscal, le Pacs et le mariage disposent des mêmes avantages. Il y a cependant quelques cas où la balance penche en faveur de l’un ou de l’autre :
- en cas de forte disparités de revenus : comme on l'a vu, le Pacs se révèle moins avantageux ;
- en cas de séparation : le divorce, même à l'amiable, engage des frais de 1000 à 4000 euros tandis que la dissolution du Pacs est gratuite ;
- en cas de décès d'un des partenaires : le Pacs ne protège pas le survivant, alors qu'un conjoint par mariage peut hériter et donc consolider son patrimoine.
Le Pacs a-t-il un effet sur le prélèvement à la source ?
Le Pacs offre un autre avantage fiscal qu'une réduction d'impôts : une modulation du prélèvement à la source. Il y a deux cas de figure :
- Le taux personnalisé : tout le monde à la même enseigne. Vous et votre partenaire avez le même taux de prélèvement à la source.
- Le taux individualisé : chacun chez soi. Votre prélèvement à la source tient compte de vos revenus, et non de vos revenus cumulés à ceux de votre partenaire.
Le taux personnalisé est intéressant si vous avez des revenus comparables à ceux de votre partenaire. En revanche, s'il existe une disparité importante, mieux vaut opter pour le taux individualisé, qui calcule l'imposition au prorata des revenus de chacun.
Dans ce cas, c'est à vous d'anticiper : rendez-vous sur impots.gouv.fr pour demander à changer le taux de prélèvement, à partir de 60 jours après votre Pacs.
Sources
Je me marie, je me pacse - impots.gouv.fr
Effets d’un pacs - service-public.fr
Simulateurs - impots.gouv.fr
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - economie.gouv.fr
Foire aux questions
🤝 Quel est le coût d’un Pacs ?
Il est possible de se pacser gratuitement : il vous suffit de rédiger votre convention avec votre partenaire, puis de signer le Pacs dans la mairie de votre commune.
Si vous souhaitez être accompagné pour plus de sécurité, vous pouvez faire appel à un notaire qui rédigera la convention. Cela inclura des frais de 101,41 euros pour la rédaction de la convention et 125 euros pour les droits d’enregistrement.
🤔 Quel montant pour ne pas être imposable en 2023 ?
En 2023, le montant de revenus maximum pour ne pas être imposé est de 16 372 euros pour une personne seule et de 30 558 euros pour un couple sans enfant.
🤷 Quel document fournir pour un Pacs ?
Pour valider un Pacs, les deux partenaires doivent fournir :
- une convention de Pacs aux normes et signée
- une pièce d’identité valide
- une déclaration conjointe de Pacs
- 3 attestations sur l’honneur de résidence commune, de non parenté et de non filiation
- Un acte de naissance de moins de 3 mois.
🤷 Qui doit déclarer le Pacs aux impôts ?
Un Pacs peut être déclaré par l’un des deux partenaires seulement, en signalant le Pacs sur impots.gouv.fr dans la catégorie de la déclaration d’impôts avec toutes les informations nécessaires, dont le numéro fiscal du conjoint et la date du Pacs.