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<div class="bon-a-savoir">Dans la pocheLa taxe professionnelle a &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute;e en 1975 et remplac&eacute;e par la CET en 2010.&nbsp;Elle &eacute;tait encaiss&eacute;e par les collectivit&eacute;s locales.&nbsp;La loi de finances 2023 abaisse le plafond bar&eacute;mique de la CET.&nbsp;</div><h2>Taxe professionnelle : d&eacute;finition</h2>Institu&eacute;e par la loi n&deg;75-678 du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle, comme son nom l&#39;indique,&nbsp;ne concernait que les entreprises.&nbsp;Les trois autres (<a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/taxe-fonciere">taxe fonci&egrave;re</a>&nbsp;sur les propri&eacute;t&eacute;s b&acirc;ties et non b&acirc;ties,&nbsp;<a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/taxe-d-habitation">taxe d&#39;habitation</a>) sont des <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux">imp&ocirc;ts locaux</a> dits &laquo;&nbsp;m&eacute;nages&nbsp;&raquo;, bien que les entreprises payent &eacute;galement les taxes sur le foncier.&nbsp;La taxe professionnelle sur les entreprises est due chaque ann&eacute;e par &quot;les personnes physiques ou morales qui exercent en France, &agrave; titre habituel, une activit&eacute; professionnelle non salari&eacute;e. &raquo; Par personnes physiques ou morales, on d&eacute;signe les entreprises&nbsp;mais aussi les travailleurs ind&eacute;pendants (entrepreneurs, artisans, professions lib&eacute;rales, commer&ccedil;ants).&nbsp;Certaines structures en sont exon&eacute;r&eacute;es. Il s&#39;agit :<ul><li>des activit&eacute;s &agrave; but non lucratif, &agrave; but purement priv&eacute;,</li><li>des &eacute;tablissements d&#39;enseignement priv&eacute;s,</li><li>des activit&eacute;s agricoles,</li><li>des activit&eacute;s artisanales.</li><li>Les entreprises ne paient pas non plus de&nbsp;taxe professionnelle&nbsp;l&#39;ann&eacute;e de leur cr&eacute;ation.&nbsp;</li></ul>[[cta_top]]<h3>&Agrave; qui revient le produit de la TP ?</h3>Elle est due &agrave; toutes les communes sur lesquelles ces personnes poss&egrave;dent des locaux et des terrains au 1er janvier. C&#39;est &agrave; ces collectivit&eacute;s locales&nbsp;que le produit de la taxe &eacute;tait revers&eacute;. Il sert &agrave; alimenter le budget&nbsp;des communes mais aussi des d&eacute;partements, des r&eacute;gions, des chambres de commerce et de l&#39;industrie, des chambres des m&eacute;tiers...En 2008, &agrave; titre d&#39;exemple, elles avaient&nbsp;ainsi per&ccedil;u 28 milliards au titre de la TP. Les b&eacute;n&eacute;fices &eacute;taient repartis de fa&ccedil;on proportionnelle entre les collectivit&eacute;s :<ul><li>60 % environ redistribu&eacute;s aux communes ;</li><li>30 % environ aux d&eacute;partements ;</li><li>10 % environ&nbsp;aux r&eacute;gions.</li></ul>Le dispositif constituait ainsi pr&egrave;s de 50 % de leur fiscalit&eacute; directe. Ce qui explique le toll&eacute; m&eacute;diatique et gouvernemental provoqu&eacute; par l&#39;annonce de sa suppression.<h3>Dois-je payer la taxe professionnelle si je suis auto-entrepreneur ?</h3>Pour beaucoup de micro-entrepreneurs, le lancement de leur activit&eacute; est une p&eacute;riode ponctu&eacute;e de difficult&eacute;s financi&egrave;res. Consciente de cela, l&#39;administration fiscale leur a r&eacute;serv&eacute; certains am&eacute;nagements, afin d&#39;&eacute;viter une taxation trop lourde. En outre, pour certaines activit&eacute;s, cette&nbsp;contrepartie fiscale&nbsp;se justifie par des recettes annuelles g&eacute;n&eacute;ralement minces. Ainsi, certaines professions sont exon&eacute;r&eacute;es de CFE de fa&ccedil;on permanente :<ul><li>les exploitants agricoles&nbsp;;</li><li>les p&ecirc;cheurs&nbsp;;</li><li>les artistes&nbsp;: peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs, photographes auteurs, auteurs, compositeurs, artistes lyriques et dramatiques&nbsp;;</li><li>les sportifs&nbsp;;</li><li>les artisans&nbsp;;</li><li>les vendeurs &agrave; domicile ind&eacute;pendant (sous conditions)&nbsp;;</li><li>les propri&eacute;taires qui louent une partie meubl&eacute;e de leur habitation (sous le r&eacute;gime LMNP par exemple)</li></ul>Mais ce n&#39;est pas tout. Il existe des exon&eacute;rations temporaires, en parall&egrave;le des exon&eacute;rations de plein droit, dues &agrave; certaines conditions :<ul><li>un micro-entrepreneur qui d&eacute;marre son activit&eacute; n&#39;est&nbsp;jamais redevable de la CFE l&#39;ann&eacute;e de la cr&eacute;ation. Pour une activit&eacute; cr&eacute;&eacute;e en 2018 par exemple, vous ne commencez &agrave; payer la CFE qu&#39;en 2019.</li><li>si vous avez choisi le&nbsp;pr&eacute;l&egrave;vement lib&eacute;ratoire&nbsp;pour le r&egrave;glement de votre imp&ocirc;t et de vos cotisations, vous serez exon&eacute;r&eacute;(e) pour l&rsquo;ann&eacute;e de d&eacute;claration auto-entrepreneur et pour les deux ann&eacute;es suivantes.</li><li>si votre&nbsp;chiffre d&#39;affaires est nul, vous ne payerez pas la CFE (sous conditions).</li><li>vous avez droit &agrave; une exon&eacute;ration totale ou partielle de 5 ans maximum, puis une exon&eacute;ration partielle de 9 ans maximum si vous exercez votre activit&eacute; dans :<ul><li>&nbsp;une Zone&nbsp;Franche&nbsp;Urbaine&nbsp;(ZFU),</li><li>une Zone Rurale (ZRR),</li><li>une Zone de Restructuration de la D&eacute;fense (ZRD)</li></ul></li></ul><h2>Le calcul de la taxe professionnelle</h2>L&rsquo;imp&ocirc;t &eacute;tait &eacute;tabli par commune en multipliant la base d&rsquo;imposition par le&nbsp;taux d&#39;imposition&nbsp;des diff&eacute;rentes&nbsp;collectivit&eacute;s territoriales&nbsp;b&eacute;n&eacute;ficiaires puisque l&rsquo;imp&ocirc;t profite aux communes, d&eacute;partements, r&eacute;gions et&nbsp;EPCI. Sur chaque avis d&rsquo;imposition, &eacute;taient indiqu&eacute;es les parts pour chaque collectivit&eacute; territoriale.&nbsp;Pour conna&icirc;tre la base d&#39;imposition, on additionne le&nbsp;total de la&nbsp;valeur locative&nbsp;des immobilisations corporelles des entreprises. Dans le cas des travailleurs ind&eacute;pendants qui touchent des&nbsp;b&eacute;n&eacute;fices non commerciaux, la base d&#39;imposition correspond &agrave; 6 % des b&eacute;n&eacute;fices.<div class="bon-a-savoir">D&eacute;finitionLa valeur locative des immobilisations corporelles : cette valeur correspond aux immobilisations b&acirc;ties ou non b&acirc;ties soumises &agrave;&nbsp;la taxe fonci&egrave;re.</div>Le calcul prend &eacute;galement en compte les immobilisations non soumises &agrave;&nbsp;la taxe fonci&egrave;re, pour les redevables dont les recettes annuelles globales exc&egrave;dent 152 500 euros. Pour certaines cat&eacute;gories telles que :<ul><li>les prestataires de services,</li><li>les titulaires de b&eacute;n&eacute;fices non commerciaux</li><li>les agents d&#39;affaires</li><li>les interm&eacute;diaires de commerce employant au moins cinq salari&eacute;s</li></ul>Le&nbsp;montant du CA est de 61 000 &euro;.Le montant de la taxe est plafonn&eacute; &agrave; 3,46&nbsp;% de la valeur ajout&eacute;e de l&#39;entreprise. Il est calcul&eacute; &agrave; partir d&#39;une base fiscale constitu&eacute;e de deux &eacute;l&eacute;ments distincts :<ul><li>la part fonci&egrave;re sur les locaux de la soci&eacute;t&eacute; (20 % du produit de la taxe environ),</li><li>la part investissement sur la valeur de ses &eacute;quipements (80 %).</li></ul>Ce syst&egrave;me, qui taxait beaucoup la valeur des &eacute;quipements, &eacute;tait avantageux pour les entreprises de services, lesquelles poss&eacute;daient beaucoup moins d&#39;&eacute;quipements que les entreprises industrielles.&nbsp;Or, seule la part investissement de la taxe professionnelle a &eacute;t&eacute; supprim&eacute;e en 2010.Depuis 2010, ces deux &eacute;l&eacute;ments sont devenues des composantes &agrave; part enti&egrave;re :<ul><li>la <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/cotisation-fonciere-des-entreprises">cotisation fonci&egrave;re des entreprises</a> (CFE)</li><li>la <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises">cotisation sur la valeur ajout&eacute;e des entreprises</a> (CVAE).</li></ul>Ensemble, elles constituent la contribution &eacute;conomique territoriale.&nbsp;[[cta_middle_1]]<h2>Taxe professionnelle : les conditions d&#39;exon&eacute;ration&nbsp;</h2>Cette base d&#39;imposition b&eacute;n&eacute;ficie, sans condition, d&#39;un&nbsp;abattement&nbsp;de 16 %. Les artisans ayant employ&eacute; au plus 3 salari&eacute;s, pendant la p&eacute;riode de r&eacute;f&eacute;rence, peuvent &eacute;galement obtenir une r&eacute;duction.&nbsp;D&#39;autres &eacute;l&eacute;ments peuvent &ecirc;tre favorables &agrave; une baisse de la base d&#39;imposition. Il s&#39;agit :<ul><li>des locaux ou mat&eacute;riels affect&eacute;s &agrave; la recherche,</li><li>de l&#39;utilisation de v&eacute;hicules routiers ou nautiques,</li><li>les activit&eacute;s agricoles,</li><li>les activit&eacute;s artistiques (peintres, photographes, auteurs, etc.),</li><li>les organismes publics,</li></ul>Certaines entreprises et activit&eacute;s, du fait de leur nature, b&eacute;n&eacute;ficient d&#39;une exon&eacute;ration partielle ou totale de taxe professionnelle.<h2>Taxe professionnelle : de la r&eacute;forme &agrave; la&nbsp;suppression</h2>Suite &agrave; de nombreuses critiques,&nbsp;la taxe professionnelle&nbsp;fait l&#39;objet en 2007 d&#39;une r&eacute;forme portant sur les modalit&eacute;s du plafonnement des cotisations en fonction de la&nbsp;valeur ajout&eacute;e. Le syst&egrave;me alors en vigueur jusqu&#39;en 2006 &eacute;tait accus&eacute; de &quot;surimposition&quot; &agrave; l&#39;&eacute;gard de&nbsp;certaines entreprises. Globalement, cet imp&ocirc;t &quot;pro&quot; &eacute;tait consid&eacute;r&eacute; comme&nbsp;n&eacute;faste &agrave; la comp&eacute;titivit&eacute; de l&rsquo;&eacute;conomie fran&ccedil;aise. Il repr&eacute;sentait une double frappe : &agrave; la fois sur le facteur travail et capital.&nbsp;Sa suppression &eacute;tait in&eacute;luctable, elle a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e progressivement&nbsp;:<ul><li>de 1999 &agrave; 2003, suppression de&nbsp;l&rsquo;assiette &quot;salaires&quot;&nbsp;;</li><li>en 2003, r&eacute;duction de l&rsquo;assiette &quot;recettes&quot;;</li><li>en 2004, mise en place du&nbsp;d&eacute;gr&egrave;vement des investissements nouveaux&nbsp;;</li><li>en 2006, institution d&#39;un plafonnement absolu de la cotisation d&rsquo;imp&ocirc;t &agrave; 3,46&nbsp;% de la valeur ajout&eacute;e des entreprises.</li></ul>Enfin, en 2009, les&nbsp;articles 2 et 3 de la&nbsp;loi de finances pour 2010&nbsp;ont mis en oeuvre la suppression de la taxe professionnelle sur la totalit&eacute; des investissements productifs. La loi entre en vigueur&nbsp;le 1er janvier 2010. Le gouvernement Sarkozy souhaitait dans ce but&nbsp;soutenir l&#39;emploi et l&#39;investissement des entreprises. Pas de taxe professionnelle &agrave; payer en 2021 donc, mais une contribution &eacute;conomique territoriale. Un all&egrave;gement de la charge fiscale qui s&#39;est &eacute;lev&eacute; &agrave;&nbsp;12,3 milliards d&#39;euros en 2010, puis &agrave; 6,3 milliards les ann&eacute;es suivantes.<h2>Quelles sont les cons&eacute;quences de la suppression de la taxe professionnelle ?</h2>Les cons&eacute;quences sont diff&eacute;rentes pour l&#39;&Eacute;tat et les entreprises.&nbsp;<h3>Pour l&#39;&Eacute;tat</h3>La&nbsp;r&eacute;forme de la taxe professionnelle&nbsp;profite avant tout &agrave; l&#39;&Eacute;tat. En effet, si elle permet aux entreprises de payer moins d&#39;imp&ocirc;ts locaux, ces derni&egrave;res &quot;compensent&quot; en payant plus d&#39;imp&ocirc;t sur les soci&eacute;t&eacute;s (IS). Comment ? Simplement parce que la&nbsp;CET&nbsp;&eacute;tant fiscalement moins lourde que la taxe professionnelle, le b&eacute;n&eacute;fice des entreprises se trouve &ecirc;tre donc plus important afin de calculer l&#39;imp&ocirc;t sur les soci&eacute;t&eacute;s. Afin de mettre en r&egrave;gle avec l&#39;administration des&nbsp;collectivit&eacute;s territoriales, les changements se sont effectu&eacute;s en deux temps :<ul><li>en 2010, les collectivit&eacute;s locales&nbsp;ont re&ccedil;u une compensation vers&eacute;e par l&#39;Etat &eacute;gale au minimum du produit de taxe professionnelle&nbsp;re&ccedil;u en 2009 ;&nbsp;</li><li>&agrave; partir de 2011, chaque collectivit&eacute; b&eacute;n&eacute;ficiera de ces nouvelles dotations fiscales, tout en respectant le principe d&#39;autonomie et d&#39;&eacute;galit&eacute; financi&egrave;re entre les territoires. Le produit de chacune des deux composantes (CFE et CVAE) sera reparti ainsi : la&nbsp;CFE&nbsp;sera attribu&eacute;e aux communes et aux&nbsp;&eacute;tablissements publics de coop&eacute;ration intercommunale (EPIC) ; la&nbsp;CVAE&nbsp;sera destin&eacute;e aux d&eacute;partements et aux r&eacute;gions.&nbsp;</li></ul>L&#39;id&eacute;e de cette phase transitoire est d&#39;assurer une garantie individuelle de ressources pour les collectivit&eacute;s malgr&eacute; la&nbsp;suppression de la taxe professionnelle.<h3>Pour les entreprises</h3>Pour les entreprises, la suppression de la taxe professionnelle est plut&ocirc;t une bonne chose puisqu&#39;elle leur permettrait un&nbsp;gain d&#39;imp&ocirc;t de plus de 22 %, d&#39;apr&egrave;s le Minist&egrave;re de l&#39;&Eacute;conomie. Parmi les grands gagnants de la r&eacute;forme, trois secteurs se distinguent :<ul><li>La construction ;</li><li>L&#39;agriculture ;</li><li>L&#39;industrie, pour qui la&nbsp;r&eacute;forme de la taxe professionnelle&nbsp;a &eacute;t&eacute; men&eacute;e, s&#39;en sort plut&ocirc;t bien avec une r&eacute;duction de la pression fiscale de l&#39;ordre de 36 %.</li></ul>Puisqu&#39;il y a des gagnants, il y a malheureusement des perdants... En l&#39;occurrence, ce sont les secteurs de&nbsp;l&#39;&eacute;nergie et les services financiers qui se voient le plus p&eacute;nalis&eacute;s par la&nbsp;suppression de la taxe professionnelle. On constate que ce sont les entreprises investissant les plus et &eacute;tant le plus expos&eacute;es &agrave; la concurrence qui ont le&nbsp;plus &agrave; gagner de la&nbsp;suppression de la taxe professionnelle.<h3>En bref...</h3>La nouvelle <a href="https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N13443" target="_blank">contribution &eacute;conomique territoriale</a> (CET) doit permettre aux entreprises d&#39;&eacute;conomiser 7 milliards d&#39;euros de charges. Afin de ne pas l&eacute;ser les collectivit&eacute;s locales, le gouvernement a fait en sorte que&nbsp;la recette totale corresponde &agrave; l&#39;euro pr&egrave;s &agrave; ce qu&#39;aurait rapport&eacute; la TP, et ce sans que les imp&ocirc;ts locaux ne doivent augmenter. Un engagement qui a d&#39;abord laiss&eacute; sceptiques les &eacute;lus, qui jugeait la chose intenable dans les faits.&nbsp;Aucune solution concr&egrave;te et d&eacute;finitive n&#39;a d&#39;ailleurs &eacute;t&eacute; formul&eacute;e &agrave; ce jour.<iframe allow="accelerometer; autoplay; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen="" frameborder="0" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/DVfzQfOm_gk" width="560"></iframe>Employeurs, commer&ccedil;ants, professionnels, vous &ecirc;tes concern&eacute;s :<ul><li>la taxe communale sur les cessions immobili&egrave;res</li><li>la&nbsp;<a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/taxe-speciale-d-equipement">taxe sp&eacute;ciale d&#39;&eacute;quipement</a>&nbsp;(regroup&eacute;e dans la taxe d&#39;am&eacute;nagement)&nbsp;;</li><li>la&nbsp;taxe sur les friches commerciales&nbsp;;</li><li>la&nbsp;taxe pour frais des chambres consulaires&nbsp;;</li><li>la&nbsp;taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)</li><li>la taxe sur les salaires</li></ul>Propri&eacute;taire foncier ? Ces articles peuvent vous int&eacute;resser :<ul><li>la <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/taxe-de-sejour">taxe de s&eacute;jour</a></li><li>la taxe sur les logements vacants</li><li>la taxe d&#39;enl&egrave;vement des ordures m&eacute;nag&egrave;res</li><li>La&nbsp;Taxe Apparu sur les micro-logements : &ecirc;tes-vous concern&eacute; ?</li></ul>

La taxe professionnelle, désormais contribution économique territoriale

Aldric est un entrepreneur passionné par la simplification et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Sa mission est de construire le futur des finances personnelles en Europe, pour permettre à chacun de faire fructifier son argent pour réaliser ses projets de vie. Diplômé d'un Magistère Banque Finance à Assas et d'un master à l'ESCP Europe, Aldric commença sa carrière en finance de marché chez BNP Paribas à Londres. Après une première startup lancée à Londres, Aldric rentre à Paris pour s'associer avec un ami d'enfance Rodrigue Menegaux et lancer Climb.