Comment faire sa déclaration de taxe de séjour ?

Dès lors qu’un vacancier séjourne sur un territoire, il est possible que la commune lui demande une taxe de séjour due par personne et par nuitée. Reversée par la suite aux collectivités locales, cette taxe est obligatoire selon la région et la période de l’année durant laquelle vous résiderez chez un hôte. Pour ces derniers, quelles démarches sont à effectuer ? Comment effectuer la déclaration de la taxe de séjour pour 2018 et 2019 ?

Les critères de déclaration de la taxe de séjour

Quels éléments doit-on inclure dans sa déclaration de taxe de séjour en tant qu’hôte ? Pour chaque hébergement que vous aurez loué sur le territoire de la collectivité locale concernée, il vous faudra faire parvenir à l’autorité en charge : 

• La date de la perception (la saison touristique),
• L’adresse de l’hébergement concerné,
• Le nombre de personnes qui ont séjourné dans ce dernier, 
• Le nombre de nuitées passées dans ce dernier, 
• Le prix de chaque nuitée réalisée (dans le cas où l’hébergement concerné n’est pas classé),
• Le montant total de la taxe perçue.

Le cas de la taxe au réel

La taxe de séjour au réel est celle payée par les résidents occasionnels directement aux hôtes, par personne et par nuitée. Le logeur doit par la suite la reverser aux collectivités locales, et donc à la commune en général. 

Les conditions de déclaration de la taxe de séjour pour un hôtelier, logeur ou propriétaire diffèrent en fonction du type de taxe concernée. En ce qui concerne les tarifs de la taxe au réel, le calcul est fait selon le nombre de nuitées, le logeur assujetti a l’obligation de verser le montant total de toutes ses taxes collectées pendant l’année au comptable local. La date limite de déclaration et de paiement étant fixée par le conseil municipal de chaque commune (certaines fonctionnant en trimestres, d’autres en années), il est conseillé de se renseigner directement auprès de la mairie concernée. La date limite de déclaration de la taxe de séjour se situe généralement vers la mi-novembre. 

La déclaration de la taxe de séjour pourra être effectuée directement en ligne en remplissant des formulaires pour certaines communes. Rendez-vous sur le site internet de la mairie de votre commune pour en savoir plus. 

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Le cas de la taxe forfaitaire

Les logeurs ou hôteliers professionnels hébergeant des vacanciers à titre onéreux ainsi que les particuliers louant une partie ou l’entièreté de leur résidence personnelle répercutent la taxe de séjour forfaitaire à leurs clients. Les tarifs applicables sont déterminés en fonction de la capacité d’accueil de l’établissement en question par nuit, et non par personne. La taxe de séjour est incluse dans la base d’imposition, et donc intégrée au prix de vente.

En ce qui concerne la déclaration à effectuer pour les hôteliers assujettis à la taxe de séjour forfaitaire, elle devra être faite au plus tard un mois avant la période de perception (qui correspond à la saison) suivante. Certains éléments précis devront y figurer : 

• La nature de l’hébergement (maison, appartement, hôtel, etc.)
• La période d’ouverture ou de mise en location de l’hébergement,
• Le nombre d’unités correspondant à la capacité d’accueil de l’établissement,
• Le tarif applicable ainsi que le taux d’abattement retenu s’il y en a un,
• Le montant final de la taxe de séjour forfaitaire dû.

Le comptable local sera en charge de percevoir cette taxe. À noter que le versement peut se faire en une seule ou en plusieurs fois dans l’année. Au même titre que la taxe au réel, la taxe forfaitaire pourra être déclarée en ligne en remplissant un formulaire, si la commune concernée le propose.

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Pénalités encourues

Comme toute déclaration de taxe, avoir du retard vous expose à des pénalités. En ce qui concerne la taxe de séjour, les intérêts de retard sont de 0,75 € par mois pour un retard de paiement. En cas d’absence totale de déclaration, le maire de la commune concernée ou le président de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunal) pourra engager une procédure de mise en demeure, avant de procéder à une taxation d’office.

Si la situation n’est pas régularisée, le défaillant recevra un avis de taxation d’office motivé au moins 30 jours avant la procédure de mise en recouvrement.

À noter que la déclaration pour la taxe de séjour est une démarche bien distincte de la déclaration de location que doit obligatoirement effectuer un particulier louant une partie ou l’entièreté de sa résidence personnelle en période de taxation. Il faudra donc bel et bien déclarer sa location avant le début de cette dernière, et déclarer par la suite la taxe de séjour pour la reverser aux collectivités locales.

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Les différents cas de figure pour la taxe de séjour

Le calcul et le montant de la taxe de séjour varient souvent en fonction des hébergements touristiques en eux-mêmes. On vous guide dans les spécificités de la taxe de séjour dans certains cas de figure.

La taxe de séjour en location saisonnière en 2019

Taxe due par personne et par nuit (donc réelle), cette dernière concerne les vacanciers résidant sur un territoire pendant un certain temps, et qui devront donc la payer à leur hôte ou logeur qui reversera le montant total aux collectivités locales. La location saisonnière n’ayant pas de définition à proprement parler, on peut se référer à l’arrêté du 16 mai 1967 qui la définit comme une location en meublé consentie à l’occasion de vacances.

Ce sont les tribunaux qui déterminent les locations saisonnières sans généralité, en prenant en compte notamment le climat de la région pour fixer la durée de la saison : la période estivale varie en effet en fonction des conditions climatiques propres à chaque région. 

Les communes seront celles qui décideront si une taxe de séjour est appliquée ou non sur une période donnée. Sont concernés les hébergements suivants : 

• Hôtels de tourisme,
• Palaces,
• Résidence de tourisme, 
• Meublé de tourisme (ou location en meublé de vacances par un particulier),
• Chambres d’hôtes,
• Villages de vacances, 
• Hébergements de plein air (camping, caravanage, aire de stationnement ou port de plaisance, etc.),
• Auberge de jeunesse.

La taxe de séjour pour les hôtes Airbnb

Les hôtes Airbnb louant leur habitation à des vacanciers sont également concernés par la taxe de séjour. Considéré comme une location en meublé touristique, un appartement ou une maison loué sur Airbnb fera donc l’objet d’une taxation. 

La déclaration de la taxe de séjour en Airbnb est simplifiée puisque la plateforme a passé un accord dans de nombreuses collectivités locales pour collecter elle-même cette taxe pour le compte des hôtes. Airbnb calcule ainsi le montant total de la taxe de séjour et le prélève automatiquement au moment de la réservation du vacancier, avant de reverser le montant aux autorités fiscales concernées.

Le taux de la taxe de séjour en Airbnb varie notamment en fonction du type de logement mis en location par l’hôte : elle est prélevée au moment de la réservation et non au moment du séjour.

La taxe de séjour à Paris

La date limite de validation la déclaration de la taxe de séjour à Paris est le 15 novembre, via le site internet mis à disposition. 

Depuis le 1er janvier 2019, la ville de Paris et l’Île-de-France en général instaurent une taxe additionnelle régionale de 15 % collectée au même titre que la taxe de séjour. En outre, Paris a mis en place en 2019 un nouveau tarif applicable pour les hébergements en attente de classement ou sans classement qui est égal à 1 à 5 % du coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif plafond (maximal), soit 2,30 € au maximum. Le but ? Faire face aux nouvelles possibilités de location de logement type Airbnb. 

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