La taxe de séjour sur les hébergements touristiques

Même en roadtrip, vous n'y échapperez pas ! La taxe de séjour est un impôt versé à la collectivité locale pour tout séjour temporaire.

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques

Qu'est-ce que la taxe de séjour en France ? La taxe de séjour est un impôt local qui doit être obligatoirement payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

• palace,
• hôtel de tourisme,
• résidence de tourisme,
• meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
• chambre d'hôtes,
• village de vacances,
• hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
• auberge de jeunesse.

La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.

Le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. C'est un impôt local, au même titre que la taxe foncière ou la taxe d'habitation.

Quel est le montant de la taxe de séjour ?

La taxe de séjour peut être appliquée au réel ou au forfait.

La taxe de séjour au réel : elle est due par personne et par nuit. Selon le type d'hébergement (hôtel, chambre d'hôtes, etc.), le montant varie, il doit impérativement apparaître chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit aussi figurer sur la facture remise aux occupants. Les montants officiels sont disponibles en marie, ou à l'office du tourisme concerné.

Le calcul de la taxe de séjour est le suivant : tarif applicable x nombre de nuitées. Ce résultat est ensuite à multiplier par le nombre de vacanciers (exception faite des vacanciers exonérés de taxe de séjour, comme les enfants).

La taxe de séjour forfaitaire est indépendante du nombre réel de personnes hébergées. C'est la capacité d'accueil (nombre de personnes que l'établissement peut accueillir) qui est prise en compte, sur laquelle on applique un abattement compris entre 10 % et 50 %, défini par délibération du conseil municipal, en fonction de la durée d'ouverture de l'établissement.

Le montant de la taxe de séjour est fixé par la commune, dans la limite des seuils et des plafonds fixés ci-dessous (pour l'année 2023) :

Depuis le 1er janvier 2019, les hébergements (hors hébergements de plein air) sans classement ou en attente de classement verront leur taxe de séjour appliquée selon un pourcentage du tarif par nuitée et par personne.

Ce pourcentage varie entre 1 et 5 % et concerne notamment les hébergements Airbnb.

La taxe de séjour : les montants 2023

Depuis le 1er janvier 2019, Airbnb, Abritel, Bedycasa, Homeaway et autres plateformes de réservations en ligne seront collecteurs de la taxe de séjour pour les loueurs non professionnels. C'est à elles qu'incombera de prélever et reverser la taxe aux collectivité, en suivant un calendrier défini par les délibérations du conseil municipal ou communautaire.

La taxe de séjour dont le montant est calculé par l'algorithme de la plateforme Airbnb ou autre est prélevé directement au moment de la réservation, avant même l'arrivée du voyageur. 

La taxe de séjour en location saisonnière

Lorsqu’un vacancier séjourne sur le territoire d’une commune, cette dernière est susceptible de faire payer une taxe de séjour à ce dernier s’il est en location saisonnière. 

La durée maximale d’une location saisonnière est fixée à 90 jours consécutifs, autrement dit une saison, et 120 jours sur une année glissante (les douze derniers mois) pour les communes ayant plus de 200 000 habitants ainsi que celles situées dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne. 

La durée de la location saisonnière peut également varier en fonction d’un point important : le climat. Généralement synonyme de vacance, une location saisonnière compte évidemment sur un climat ensoleillé pour attirer les touristes : toutes les régions de France ne disposent pas du même nombre de jours constituant cette saison, du fait des différences de climat sur le territoire. Cette durée est donc bien souvent fixée par délibération au cas par cas. 

La taxe de séjour à Paris

Quels sont les tarifs propres à la taxe de séjour dans la capitale française ? Le prix de cet impôt local va dépendre principalement de la nature même de l'hébergement, ainsi que de son classement.

La taxe de séjour à Nice

La taxe de séjour à Nice (Côte d’Azur) peut être déterminée en fonction du même calcul que pour les autres territoires français. La principale différence ? La nature même de la taxe, puisqu’on en distingue deux sortes : la taxe de séjour au réel (tarif par personne et par nuit), et la taxe de séjour au forfait (tarif par capacité d’accueil et par nuit. 

Ainsi, la taxe de séjour au réel à Nice sera calculée de cette manière : 

(Tarif applicable à la catégorie d’hébergement x nombre de nuitées constaté) x nombre de personnes imposables.

De son côté, la taxe de séjour au forfait à Nice sera calculée de cette manière : 

(Tarif applicable à la catégorie d’hébergement x nombre de nuitées comprises dans la période d’ouverture de l’hébergement) x capacité d’accueil. 

La taxe de séjour en hôtel

La taxe de séjour en hôtel se décline en deux types bien différents : la taxe de séjour au réel et la taxe de séjour forfaitaire, dont les tarifs applicables sont différents également. De ce fait, à chaque taxe son calcul ! 

En hôtel, la taxe de séjour sera très souvent au réel, ce qui signifie qu’il tiendra au vacancier de la payer avant son départ. Elle fera l’objet d’une facture séparée, afin de bien différencier le coût de l’hébergement et le montant de la taxe de séjour. Ce montant est déterminé en multipliant le tarif applicable aux hôtels en France avec le nombre de nuitées observées. Il suffira de multiplier ensuite ce montant avec le nombre de personnes ayant séjourné. 

Autre cas de figure, la taxe de séjour forfaitaire : le vacancier ne la paye pas directement, c’est le propriétaire qui la reverse à la commune. Ici, le calcul diffère : le tarif applicable à la catégorie d’hébergement est multiplié par le nombre de nuitées comprises dans la période d’ouverture de l’établissement. Ce montant est par la suite multiplié par la capacité d’accueil (en unités) de l’hébergement, peu importe le nombre de personnes y ayant séjourné. 

La taxe de séjour à Bordeaux

Si la météo de Bordeaux vous a incité à y passer quelques semaines, loin du stress de la vie francilienne par exemple, il vous faudra régler la taxe de séjour appliquée à la ville. En effet, toute personne séjournant dans une commune où il ne vit pas habituellement devra s’acquitter de cet impôt local, qu’elle soit en vacances ou en voyage d’affaires. Destinée à favoriser l’attraction touristique de la région, cette taxe vous sera demandée par votre hôte ou logeur, qu’il devra reverser par la suite à la commune. 

La taxe de séjour à Cannes

Si vous séjournez dans la ville de Cannes pour y passer quelques jours de vacances ou que vous êtes en voyage d’affaires, vous serez redevable de la taxe de séjour appliquée à la ville. Il vous faudra la payer à votre hôte ou logeur, avant votre départ. 

Cet impôt foncier peut être calculé par personne et par nuit, ou bien par capacité d’accueil et par nuit. Quoi qu’il en soit, la taxe de séjour devra faire l’objet d’une facture à part et être séparée du prix de l’hébergement en lui-même. 

Son montant est fixé par les collectivités locales après délibération, et varie ainsi en fonction des communes ayant décidé d’instituer cette taxe. Dès lors qu’elle est entrée en vigueur, les voyageurs sont obligés de la payer, et les logeurs de la reverser.

La taxe de séjour à Lyon

Que vous soyez à Lyon ou dans une autre métropole, le calcul de la taxe de séjour est le même en 2018 qu’en 2019 et 2020. Il faut néanmoins distinguer deux types de taxes bien différentes : celle au réel, et celle au forfait. Qu’est-ce qui les différencie ? La formule de calcul principalement !

Pour la taxe de séjour au réel, il vous faudra multiplier le tarif appliqué à la catégorie d’hébergement par le nombre de nuitées. Vous obtiendrez alors le montant de la taxe de séjour par personne. 

Pour la taxe de séjour au forfait, même son de cloche : on multiplie le tarif applicable à la catégorie d’hébergement par le nombre de nuitées comprises dans la période de perception de la taxe. En revanche, le résultat obtenu doit être multiplié par la capacité d’accueil de l’établissement, et non par personne physique présente !

Quoi qu’il en soit, vous pouvez vous rendre sur le site taxesejour.impots.gouv.fr pour trouver un simulateur de taxe de séjour.

Le montant de la taxe de séjour à Royan

Le montant de la taxe de séjour à Royan dépend principalement du type d’hébergement où vous résidez. Les hôtels, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les villages vacances, les auberges de jeunesse, les chambres d’hôtes, les ports de plaisance, les campings et autres hébergements de plein air sont ainsi soumis à la taxe de résidence dont devront s’acquitter les vacanciers. 

La taxe de séjour à Marseille

 La taxe de séjour en hôtel à Marseille étant la même que celle des meublés de location, intéressons-nous aux autres types d’hébergement et à leurs niveaux de classement : 

• Terrains de camping et de caravanage classés 1 ou 2 étoiles et ports de plaisance : 0,20 € par nuit.
• Terrains de camping et de caravanage classés 3, 4 ou 5 étoiles et emplacements dans les aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques (tranche de 24 heures) : 0,55 €.
• Chambre d’hôtes et villages de vacances classés 1, 2 ou 3 étoiles : 0,75 € par nuit.
• Villages de vacances classés 4 ou 5 étoiles : 0,90 €.
• Il faudra ajouter à ces tarifs la taxe additionnelle départementale s’élevant à 10 % du montant de la taxe par nuitée. Cette taxe additionnelle peut être fixée par le conseil municipal, et s’ajoute alors à la taxe de base. 

Le montant de la taxe de séjour à St-Malo

Il est important de noter que le montant de la taxe de séjour à Saint-Malo en hôtel est le même que pour les meublés de tourisme classés. Ainsi, la première différence de tarifs viendra du classement de l’établissement, les classés 5 étoiles ayant une taxe de résidence plus élevée que les classés 1 étoile, logiquement. C’est également le même fonctionnement pour les résidences de tourisme classées entre 1 et 5 étoiles.

Le calcul de ce montant est cependant différent, selon si c’est la taxe au réel ou la taxe forfaitaire qui est appliquée. En effet, une taxe de séjour au réel signifie que les prix sont calculés en fonction du nombre de nuit et par personne, tandis que la taxe de séjour forfaitaire prend en compte la capacité d’accueil totale de l’établissement, et non le nombre de personnes séjournant dans le logement. 

Le montant de la taxe de séjour à Strasbourg

Comme indiqué précédemment, le tarif de cet impôt local varie selon les années, mais surtout selon le type d’hébergement où vous résidez. Le prix de la taxe de séjour est encadré par un barème mis en place par les conseils municipaux, à Strasbourg comme partout ailleurs : son tarif ne peut donc pas dépasser un certain seuil déterminé à l’avance. 

En ce qui concerne le montant de la taxe de séjour en meublés de tourisme à Strasbourg, il sera exactement le même que pour les hôtels, au même titre que les résidences de tourisme : le classement de l’établissement détermine en réalité le tarif applicable.

Le montant de la taxe de séjour à Toulouse

Connaître la somme qu’il vous faudra débourser pour vous acquitter de cette taxe est relativement simple. Dans la grande majorité des cas, cet impôt local est calculé par personne et par nuit. Dans un premier temps, il est préférable de se renseigner sur les changements possibles dans le montant de cet impôt local puisque chaque année apporte son lot de nouveautés : la taxe de séjour à Toulouse en 2018 n’est pas la même qu’en 2020, par exemple. 

Ainsi, pour connaître le tarif de la taxe de séjour à Toulouse, voici les calculs à effectuer : 

Pour la taxe au réel, il suffit de multiplier le prix applicable à la catégorie d’hébergement par le nombre nuitées. La somme obtenue doit ensuite être multipliée par le nombre de personnes imposables séjournant avec vous dans l’établissement.

Pour la taxe au forfait, en revanche, il faudra multiplier le prix applicable à la catégorie d’hébergement par le nombre de nuits comprises dans la période d’ouverture de l’établissement. La somme obtenue sera ensuite multipliée par la capacité d’accueil de l’établissement, que l’on compte en unités. 

Taxe de séjour : les évolutions

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour a évolué en France. En effet, une taxation proportionnelle au coût de la nuitée est désormais appliquée aux établissements non classés ou en attente de classement. La raison ? Faire face aux nouvelles offres de location de logement, avec en ligne de mire les plateformes types Airbnb. 

Ainsi, le montant de la taxe de séjour correspond à 1 à 5 % du prix de la nuitée par personne pour les hébergements non classés. 

En outre, un nouveau calcul de la taxe de séjour à Paris est désormais en vigueur depuis 2019, puisque la capitale applique désormais une taxe additionnelle régionale de 15 %, qui vient elle-même s’ajouter à la taxe additionnelle départementale de 10 % déjà présente. 

Ainsi, si vous résidez à Paris dans un hôtel de tourisme ou un meublé de tourisme classé, vous devrez payer le montant de la taxe de séjour de base, et y ajouter les 25 % de taxe additionnelle. 

Qui doit payer la taxe de séjour ?

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Comment déclarer la taxe de séjour

La déclaration de taxe de séjour par les professionnels (hôteliers, bailleurs, propriétaires de camping, etc) est obligatoire, avec la taxe sur les salaires (pour les entreprises non soumis à la TVA). Les modalités de déclaration et de paiement dépendent du type de taxe appliquée :

• la taxe au réel est collectée et versée par les logeurs et hôteliers assujettis au comptable local aux dates fixées par la municipalité ;
• la taxe forfaitaire fait l'objet d'une déclaration à la mairie, adressée par l'hébergeur au plus tard un mois avant la période de perception. Elle doit indiquer :
• la nature de leur hébergement,
• la période d'ouverture ou de mise en location,
• la capacité d'accueil qui sert de base au calcul de la taxe.

Le montant forfaitisé doit être versé au comptable local aux dates fixées par la municipalité. 

Les versements de la taxe peuvent se faire en une fois ou être étalonnées sur l'année. Pour faciliter les démarches, certaines mairies mettent en ligne ces formulaires de déclaration ou permettent d'effectuer la déclaration directement sur Internet. 

Les logeurs et hôteliers qui font gérer leurs réservations par un professionnel via un site web ou une plateforme (location et/ou mise en relation) peuvent autoriser ce dernier à collecter directement la taxe de séjour.

Et si je ne déclare pas ma taxe de séjour ?

Tout manquement à une déclaration fiscale entraîne des conséquences. Pour la taxe de séjour, c'est la mairie ou le président de l'EPCI qui commence par envoyer une mise en demeure. Sans réponse du logeur, une procédure de taxation d'office est lancée. À défaut de régularisation, un avis de taxation d'office motivé est communiqué au déclarant défaillant 30 jours au moins avant la mise en recouvrement. Tout retard dans le versement donne lieu à l'application d'un intérêt de retard de 0,75 % par mois de retard.

Exonération taxe de séjour 2023 : qui est concerné ?

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer la taxe de séjour. Toutefois, la commune est autorisée à en exonérer certaines catégories de vacanciers, selon la décision de la commune ou de l'EPCI :

• les personnes mineures,
• les travailleurs saisonniers employés dans la commune, titulaires d'un contrat de travail,
• les personnes logées en hébergement d'urgence ou en relogement temporaire,
• les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
• les propriétaires de résidence secondaire soumis à la taxe d'habitation.

Les conditions d'exonération de la taxe de séjour ont fait l'objet d'une réforme en 2017. Deux points principaux ont été abordés : 

• la collecte de la taxe de séjour par les plateformes (en ligne) de réservation ou de location ou de mise en relation pour la location de meublés de tourisme,
• la possibilité pour les communes d'instaurer une taxe de séjour en fonction du prix de la nuitée pour les meublés de tourisme non classés, notamment ceux mis en location par les plateformes de réservation en ligne.

Si vous envisagez de mettre votre logement en location saisonnière, renseignez-vous sur les règles relatives à la taxe de séjour dans votre commune auprès de votre mairie. 

Quel calcul pour la taxe de séjour 2023 ?

Comme tous les ans, le montant de la taxe de séjour évolue en 2023. Elle ne sera donc pas identique en tout point au tarif de la taxe de séjour 2022. En 2023, les tarifs de la taxe de séjour vont de 0,20 € à 4,30 € par nuit et par personne. Le nombre de nuitées passées dans l’hébergement impactent donc le prix qu’il vous faudra payer au logeur au moment de votre départ.

Taxe de séjour : le cas Airbnb

Dans les villes ou régions où Airbnb a passé des accords avec les collectivités locales pour collecter les taxes locales pour le compte des hôtes, la plateforme calcule les taxes locales applicables et les prélève aux voyageurs au moment de la réservation. Airbnb se charge ensuite de remettre les taxes collectées aux autorités fiscales compétentes pour le compte des hôtes.

Cette fonctionnalité ne modifie pas la nature des taxes à payer, mais l'automatisation du processus simplifie le versement des taxes pour toutes les parties.

Afin de prévenir les tensions sur le marché du logement dans le centre de Paris, Airbnb a mis en place un outil automatique et ciblé limitant la durée annuelle maximale de location sur le site à 120 nuits par an. Cette limite concerne uniquement les logements entiers situés dans les quatre premiers arrondissements, les plus touchés par les tensions locatives. Mais ces quartiers sont aussi ceux où se trouvent le plus grand nombre de logements vacants.

► Pour aller plus loin :

• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
• la cotisation foncière des entreprises
• la taxe de séjour à Rome et en Italie
• taxes sur les titres de séjour : quels montants ?

Les taxes additionnelles à la CFE :

• la taxe spéciale d'équipement