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<div class="bon-a-savoir">Dans la pocheLa taxe d&#39;habitation a &eacute;t&eacute; progressivement supprim&eacute;e pour les &eacute;tudiants &agrave; partir de 2018.Auparavant, les &eacute;tudiants en &eacute;taient exon&eacute;r&eacute;s &agrave; condition d&#39;&ecirc;tre dans des logements &eacute;ligibles.&nbsp;La taxe d&#39;habitation comprenait la redevance TV qui a &eacute;galement &eacute;t&eacute; supprim&eacute;e en 2023.</div><h2>Est-ce que les &eacute;tudiants payent la taxe d&#39;habitation ?</h2>Avant tout, une petite mise au point concernant les conditions d&#39;exon&eacute;ration par d&eacute;faut. Certaines conditions d&#39;h&eacute;bergement ouvrent droit &agrave; une exon&eacute;ration totale de <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/taxe-d-habitation">taxe d&#39;habitation</a> pour les &eacute;tudiants. C&#39;est le cas par exemple :<ul><li>Des &eacute;tudiants log&eacute;s&nbsp;dans une r&eacute;sidence universitaire g&eacute;r&eacute;e par le Crous.</li><li>Des &eacute;tudiants log&eacute;s&nbsp;dans une r&eacute;sidence affect&eacute;e au logement des &eacute;tudiants, et dont la gestion est assur&eacute;e par un organisme dans des conditions financi&egrave;res et d&#39;occupation similaires &agrave; celles des Crous.</li><li>Et enfin, des &eacute;tudiants qui louent une chambre &quot;chez l&#39;habitant&quot;, une chambre meubl&eacute;e&nbsp;chez un particulier qui loue ou sous-loue une pi&egrave;ce de son logement.</li></ul>En revanche, les &eacute;tudiants qui sont dans les situations suivantes ne sont pas&nbsp;exon&eacute;r&eacute;s de la taxe d&#39;habitation habituellement :<ul><li>Les &eacute;tudiants&nbsp;boursiers*,</li><li>Les &eacute;tudiants&nbsp;sans revenus, et&nbsp;rattach&eacute; au foyer fiscal&nbsp;de leurs parents*,</li><li>Les &eacute;tudiants log&eacute;s en&nbsp;HLM propos&eacute; par le Crous&nbsp;(seule la r&eacute;sidence &eacute;tudiante permet l&#39;exon&eacute;ration de la taxe),</li><li>Les &eacute;tudiants log&eacute;s en&nbsp;meubl&eacute; hors r&eacute;sidence &eacute;tudiante.</li></ul>*des abattements sp&eacute;cifiques sont pr&eacute;vus, qui permettent de diminuer le montant de la taxe.[[cta_top]]Tout du moins, c&#39;&eacute;tait le cas avant le d&eacute;gr&egrave;vement officiel de la taxe d&#39;habitation pour tous les Fran&ccedil;ais. En 2021, ce sont 80 % des foyers qui en sont d&#39;ores et d&eacute;j&agrave; exon&eacute;r&eacute;s, selon leurs revenus. Pour les autres, un d&eacute;gr&egrave;vement progressif est d&eacute;j&agrave; en cours, de l&#39;ordre de 30 %, 65 % et 100 % en 2023.Pour rappel, la taxe d&#39;habitation est un imp&ocirc;t local, per&ccedil;u au profit de l&#39;Agence nationale de l&#39;habitat (Anah), collect&eacute; chaque ann&eacute;e &agrave; l&#39;automne.&nbsp;Elle est due par l&#39;occupant du logement au 1er janvier de l&#39;ann&eacute;e d&#39;imposition, qu&#39;il soit locataire ou propri&eacute;taire. Les propri&eacute;taires payent en plus la taxe fonci&egrave;re. La taxe habitation d&#39;un &eacute;tudiant est&nbsp;<a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/taxe-d-habitation/calcul">calcul&eacute;e</a>&nbsp;&agrave; partir de trois &eacute;l&eacute;ments :<ul><li>Les revenus des occupants</li><li>La valeur cadastrale net du bien</li><li>Les taux d&#39;imposition en vigueur vot&eacute;s par les collectivit&eacute;s locales</li></ul><div class="bon-a-savoir">Bon &agrave; savoirLe montant de la taxe d&#39;habitation inclut entre autres la Contribution &agrave; l&#39;Audiovisuel Public, plus couramment appel&eacute; <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/taxe-d-habitation/redevance-tv">redevance TV</a>.</div>Si les revenus des occupants ne d&eacute;passent pas un certain seuil, ils peuvent b&eacute;n&eacute;ficier d&#39;une exon&eacute;ration totale ou partielle de la taxe d&#39;habitation.&nbsp;M&ecirc;me chose si les occupants b&eacute;n&eacute;ficient de certaines allocations, sont des personnes &acirc;g&eacute;es ou veuves.&nbsp;&Agrave; noter que les &eacute;ventuelles exon&eacute;rations ne s&#39;appliquent qu&#39;aux r&eacute;sidences principales. Les r&eacute;sidences secondaires sont tax&eacute;es &agrave; 100 %.&nbsp;► Lire aussi :&nbsp;<a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/taxe-d-habitation/logement-vacant">Qui paye la taxe d&#39;habitation dans un logement vacant ?</a>[[cta_middle_1]]<h2>Baisse de la taxe d&#39;habitation : les &eacute;tudiants concern&eacute;s ?</h2>Suite &agrave; la r&eacute;forme annonc&eacute;e par Emmanuel Macron,&nbsp;80 % des foyers b&eacute;n&eacute;ficient de la <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/taxe-d-habitation/suppression-taxe-d-habitation">suppression&nbsp;de leur taxe d&#39;habitation</a> sur leur r&eacute;sidence principale en 2021, en plus des dispositifs de r&eacute;duction d&eacute;j&agrave; en place&nbsp;:<ul><li>Diminution de 30 % en 2018</li><li>65 % en 2019</li><li>Et 100 % en 2020.</li></ul>Pour b&eacute;n&eacute;ficier de ce&nbsp;premier abaissement, l&#39;une des conditions &agrave; respecter &eacute;tait de ne pas &ecirc;tre assujetti &agrave; l&#39;Imp&ocirc;t sur la Fortune. Pour les &eacute;tudiants, cela ne devrait pas repr&eacute;senter un gros obstacle... La seconde est de respecter le&nbsp;seuil de revenu fiscal de r&eacute;f&eacute;rence de&nbsp;27 000 &euro; pour 1 part de quotient familial. Les deux demi-parts suivantes sont major&eacute;es de 8 000 &euro;. Chaque demi-part suppl&eacute;mentaire ouvre droit &agrave; une majoration de 6 000 &euro;.Le d&eacute;tail des plafonds &agrave; ne pas d&eacute;passer pour b&eacute;n&eacute;ficier de cette baisse de la taxe d&#39;habitation est inscrit dans le tableau ci-dessous (en 2020 sur les revenus de 2019) :<table class="tableau"><thead><tr><th scope="col">Quotient familial (en nombre de parts)</th><th scope="col">Seuil de RFR pour une exon&eacute;ration</th><th scope="col">Seuil de RFR pour un d&eacute;gr&egrave;vement d&eacute;gressif</th></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>27 706 &euro;</td><td>28 732 &euro;</td></tr><tr><td>1,5</td><td>35 916 &euro;</td><td>37 455 &euro;</td></tr><tr><td>2</td><td>44 125 &euro;</td><td>46 177 &euro;</td></tr><tr><td>2,5</td><td>50 282 &euro;</td><td>52 334 &euro;</td></tr><tr><td>3</td><td>56 439 &euro;</td><td>58 491 &euro;</td></tr><tr><td>3,5</td><td>62 596 &euro;</td><td>64 648 &euro;</td></tr><tr><td>4</td><td>68 753 &euro;</td><td>70 805 &euro;</td></tr><tr><td>4,5</td><td>74 910 &euro;</td><td>76 962 &euro;</td></tr><tr><td>5</td><td>81 067 &euro;</td><td>83 119 &euro;</td></tr></tbody></table>Par la suite, d&egrave;s 2023, tous les contribuables fran&ccedil;ais, &eacute;tudiants compris, b&eacute;n&eacute;ficieront d&#39;une exon&eacute;ration totale de la taxe d&#39;habitation, et ce peu importe leurs revenus fiscaux de r&eacute;f&eacute;rence.<h3>La redevance TV pour les &eacute;tudiants</h3>Les personnes imposables &agrave; la taxe d&#39;habitation le sont g&eacute;n&eacute;ralement aussi &agrave; la&nbsp;contribution &agrave; l&rsquo;audiovisuel public (CAP) plus connu sous le&nbsp;nom de redevance TV.&nbsp;Vous devez payer cette taxe d&egrave;s lors que votre logement est &eacute;quip&eacute; d&#39;un poste de t&eacute;l&eacute;vision ou d&#39;un dispositif assimil&eacute; comme :<ul><li>Un lecteur&nbsp;DVD ou blu-ray,</li><li>Un magn&eacute;toscope</li><li>Un vid&eacute;o-projecteur &eacute;quip&eacute; d&rsquo;un tuner</li></ul>Pourquoi cette taxe ? Tout simplement pour financer&nbsp;les organismes publics de t&eacute;l&eacute; et de radio, comme&nbsp;les cha&icirc;nes du groupe France T&eacute;l&eacute;visions, les radios du groupe Radio France, mais aussi l&#39;Institut national de l&#39;audiovisuel (INA).La redevance TV ne s&#39;applique pas :<ul><li>Aux personnes de moins de 21 ans</li><li>Aux personnes de moins&nbsp;de 25 ans rattach&eacute;s au foyer fiscal de leurs parents</li></ul><h2>Mod&egrave;le de demande de remise gracieuse taxe d&#39;habitation &eacute;tudiant</h2>Vous remplissez les conditions d&#39;exon&eacute;ration de taxe d&#39;habitation ? Vous devez le signaler &agrave; l&#39;administration fiscale. En effet, l&#39;exon&eacute;ration de taxe d&#39;habitation n&#39;est pas automatique. Vous devez en faire la demande par &eacute;crit&nbsp;aupr&egrave;s de votre centre des imp&ocirc;ts. R&eacute;digez une lettre de demande, et adressez-la&nbsp;avec accus&eacute; de r&eacute;ception au service des imp&ocirc;ts locaux.Si, en r&eacute;ponse &agrave; votre lettre, vous apprenez que vous &ecirc;tes toujours redevable de la taxe d&rsquo;habitation malgr&eacute; l&rsquo;application du plafond de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&amp;idArticle=LEGIARTI000034596806&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id" target="_blank">l&rsquo;article 1414a du code g&eacute;n&eacute;ral des imp&ocirc;ts</a>, vous pouvez encore solliciter une remise gracieuse aupr&egrave;s de l&rsquo;administration.Dans l&#39;exemple type ci-dessous, remplacer les sections en gras :[Nom - pr&eacute;nom - adresse][Service des imp&ocirc;ts locaux - adresse][Date]Objet : demande d&#39;exon&eacute;ration de taxe d&rsquo;habitationMadame, Monsieur,J&rsquo;ai re&ccedil;u le [date] l&rsquo;avis de paiement de ma taxe d&rsquo;habitation pour mon logement situ&eacute; &agrave; [adresse], que vous trouverez en copie, dans lequel vous me r&eacute;clamez [montant en euros]. Or, pour la raison suivante [motif], je suis dans l&rsquo;incapacit&eacute; de proc&eacute;der &agrave; son r&egrave;glement.Vous trouverez ci-joint &agrave; la pr&eacute;sente lettre les pi&egrave;ces justificatives de ma situation. Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir m&#39;accorder l&#39;exon&eacute;ration de la taxe d&#39;habitation pour le logement que j&#39;occupe.Restant &agrave; votre disposition pour tout autre renseignement, veuillez agr&eacute;er, Madame, Monsieur, l&#39;expression de mes respectueuses salutations.Ce mod&egrave;le de lettre de d&eacute;gr&egrave;vement de taxe d&#39;habitation &eacute;tudiante est &agrave; recopier et &agrave; imprimer.

Les étudiants payent-ils la taxe d'habitation ?

Aldric est un entrepreneur passionné par la simplification et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Sa mission est de construire le futur des finances personnelles en Europe, pour permettre à chacun de faire fructifier son argent pour réaliser ses projets de vie. Diplômé d'un Magistère Banque Finance à Assas et d'un master à l'ESCP Europe, Aldric commença sa carrière en finance de marché chez BNP Paribas à Londres. Après une première startup lancée à Londres, Aldric rentre à Paris pour s'associer avec un ami d'enfance Rodrigue Menegaux et lancer Climb.