Analysez gratuitement votre situation pour réduire vos impôts

<div class="bon-a-savoir">Dans la poche Vous pouvez faire une demande d&rsquo;exon&eacute;ration ou de d&eacute;gr&egrave;vement de la CFE directement aupr&egrave;s du centre des finances publiques. Vous avez jusqu&#39;au 31 d&eacute;cembre de l&#39;ann&eacute;e suivant la r&eacute;clamation de la CFE pour en demander l&#39;exon&eacute;ration. En cas d&#39;arr&ecirc;t d&eacute;finitif de votre activit&eacute;, la suppression de la CFE est automatique.</div><h2>La CFE&nbsp;: Focus sur cette taxe locale fran&ccedil;aise&nbsp;</h2>La <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/cotisation-fonciere-des-entreprises">Cotisation Fonci&egrave;re des Entreprises</a> ou CFE est une taxe (et non un imp&ocirc;t local)&nbsp;calcul&eacute;e sur la base de la valeur locative fonci&egrave;re des biens immobiliers utilis&eacute;s dans le cadre de vos activit&eacute;s professionnelles. Quel que soit votre statut juridique ou votre r&eacute;gime d&rsquo;imposition, si vous &ecirc;tes ind&eacute;pendant vous &ecirc;tes soumis &agrave; la CFE dans la commune o&ugrave; vous disposez de locaux professionnels ou de terrains.&nbsp;[[cta_top]]Si vous exercez votre activit&eacute; professionnelle habituelle dans des biens immobiliers, la CFE est le r&eacute;sultat de la multiplication entre la valeur locative cadastrale et le taux de CFE, celui-ci &eacute;tant directement d&eacute;fini par les communes.&nbsp;Si vous ne disposez pas de locaux dans lesquels exercer votre activit&eacute;, parce que vous &ecirc;tes une microentreprise notamment,&nbsp;le <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/cotisation-fonciere-des-entreprises/montant-cfe">montant de la CFE</a> est cette fois-ci calcul&eacute; &agrave; partir d&rsquo;une base d&rsquo;imposition minimum &eacute;voluant en fonction de votre chiffre d&rsquo;affaires. Dans ce cas, il faut multiplier la <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/cotisation-fonciere-des-entreprises/simulation-cfe">base d&rsquo;imposition par le taux de CFE</a> pour obtenir le montant de votre taxe.&nbsp;La CFE doit &ecirc;tre pay&eacute;e une fois par an en fin d&rsquo;ann&eacute;e, avant la date du 15&nbsp;d&eacute;cembre. N&eacute;anmoins, vous avez la possibilit&eacute; de demander un d&eacute;gr&egrave;vement de CFE, autrement dit une diminution de son montant, lorsque vous en contestez la valeur.&nbsp;<h2>La cessation d&rsquo;activit&eacute;, un cas de d&eacute;gr&egrave;vement de la CFE&nbsp;</h2>Si vous avez cess&eacute; vos activit&eacute;s dans l&rsquo;un ou l&rsquo;autre des &eacute;tablissements qui &eacute;taient d&eacute;clar&eacute;s, vous aurez droit &agrave; un d&eacute;gr&egrave;vement de la CFE proportionnel au nombre de mois restants pour l&rsquo;ann&eacute;e en cours. N&eacute;anmoins, si vous stoppez votre activit&eacute; au courant du mois de d&eacute;cembre, ne vous attendez pas &agrave; b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un d&eacute;gr&egrave;vement de la CFE puisqu&rsquo;il ne restera plus aucun mois restant &agrave; courir.&nbsp;Seuls certains cas de cessation d&rsquo;activit&eacute; permettent d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; un d&eacute;gr&egrave;vement de la CFE. Ainsi, si vous&nbsp;:<ul><li>fermez un seul des &eacute;tablissements que vous exploitez dans une m&ecirc;me commune&thinsp;;</li><li>cessez votre activit&eacute; et que vous c&eacute;dez votre droit au bail&thinsp;;</li><li>ou encore si&nbsp;sous-louez l&rsquo;entrep&ocirc;t que vous utilisiez pour votre activit&eacute; et que vous c&eacute;dez dans le m&ecirc;me temps le mobilier et le mat&eacute;riel.</li></ul>&hellip; alors vous aurez droit &agrave; un d&eacute;gr&egrave;vement de la CFE&thinsp;!En revanche, vous n&rsquo;en b&eacute;n&eacute;ficierez pas si vous c&eacute;dez l&rsquo;activit&eacute; que vous exerciez ou si vous la transf&eacute;rez.<div class="avis-expert">Vous pouvez &eacute;galement b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un d&eacute;gr&egrave;vement de la CFE en cas de r&eacute;duction de vos activit&eacute;s professionnelles. En effet, si votre base d&rsquo;imposition diminue, vous b&eacute;n&eacute;ficierez d&rsquo;un d&eacute;gr&egrave;vement &eacute;gal &agrave; la diff&eacute;rence entre la base d&rsquo;imposition de l&rsquo;ann&eacute;e pr&eacute;c&eacute;dente et celle de l&rsquo;avant-derni&egrave;re ann&eacute;e d&rsquo;imposition.&nbsp;</div>[[cta_middle_1]]<h2>Comment obtenir un d&eacute;gr&egrave;vement de la CFE&thinsp;?&nbsp;</h2>En principe, vous devrez envoyer un courrier au service des imp&ocirc;ts des entreprises (SIE)&nbsp;concern&eacute; pour obtenir un d&eacute;gr&egrave;vement de CFE pour cessation d&rsquo;activit&eacute;. Pour en b&eacute;n&eacute;ficier, le courrier devra &ecirc;tre envoy&eacute; par lettre recommand&eacute;e avec accus&eacute; de r&eacute;ception avant le 31&nbsp;d&eacute;cembre de l&rsquo;ann&eacute;e suivant celle o&ugrave; la CFE vous a &eacute;t&eacute; r&eacute;clam&eacute;e. Ainsi, si on vous demande de payer la CFE en 2021, vous aurez jusqu&rsquo;au 31&nbsp;d&eacute;cembre 2022&nbsp;pour demander un d&eacute;gr&egrave;vement.Votre lettre recommand&eacute;e devra &ecirc;tre accompagn&eacute;e d&rsquo;une photocopie de votre avis d&rsquo;imposition et de tous les documents qui pourront vous permettre de contester le montant de votre Cotisation Fonci&egrave;re des Entreprises.&nbsp;Si vous stoppez votre activit&eacute; professionnelle de mani&egrave;re d&eacute;finitive, il est fort probable que l&rsquo;administration proc&egrave;de automatiquement au d&eacute;gr&egrave;vement partiel de votre CFE.&nbsp;<h2>Le calcul du d&eacute;gr&egrave;vement de la CFE</h2>Si vous avez fait une demande de d&eacute;gr&egrave;vement de la CFE aupr&egrave;s de l&rsquo;administration fiscale, vous aurez une r&eacute;ponse dans un d&eacute;lai de quelques mois. Vous y avez droit&thinsp;? Vous en serez averti par la r&eacute;ception d&rsquo;un avis de d&eacute;gr&egrave;vement. Le montant sera <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/cotisation-fonciere-des-entreprises/cfe-calcul">calcul&eacute;</a> en fonction du nombre de mois entiers d&rsquo;inactivit&eacute; restant pour l&rsquo;ann&eacute;e en cours.&nbsp;Si vous cessez votre activit&eacute; le 4&nbsp;septembre et que vous avez une CFE &agrave; payer pour un montant de 5 000&nbsp;&euro;, vous pourrez obtenir un d&eacute;gr&egrave;vement de CFE uniquement pour les mois d&rsquo;octobre, novembre et d&eacute;cembre. Le mois de septembre ne sera pas concern&eacute; par le d&eacute;gr&egrave;vement dans la mesure o&ugrave; le mois est d&eacute;j&agrave; entam&eacute;. Le montant du d&eacute;gr&egrave;vement de votre CFE sera donc de 5 000&nbsp;x (3/12) = 1 250&nbsp;&euro;. Le montant final de votre CFE s&rsquo;&eacute;l&egrave;vera donc &agrave; 3 750&nbsp;&euro;.&nbsp;<h2>D&rsquo;autres cas d&rsquo;exon&eacute;ration de CFE</h2>Bien qu&rsquo;il soit possible d&rsquo;obtenir un d&eacute;gr&egrave;vement de CFE en cas de cessation d&rsquo;activit&eacute;, ce n&rsquo;est pas la seule situation dans laquelle vous pouvez voir le montant de votre CFE changer. En effet, il existe de nombreux autres cas qui vous permettent d&rsquo;&ecirc;tre exon&eacute;r&eacute; en tout ou partie de CFE.&nbsp;<h3>D&eacute;but d&rsquo;activit&eacute; et exon&eacute;ration de CFE</h3>Quelle que soit votre activit&eacute; professionnelle, vous &ecirc;tes exon&eacute;r&eacute; de CFE au cours de l&rsquo;ann&eacute;e civile de cr&eacute;ation de votre entreprise. Pour en profiter, vous devrez remplir une d&eacute;claration initiale de CFE.&nbsp;<iframe allow="accelerometer; autoplay; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen="" frameborder="0" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/rnYKaL4dp2I" width="560"></iframe>Si vous songez &agrave; cr&eacute;er votre entreprise en d&eacute;cembre, attendez le mois de janvier de l&rsquo;ann&eacute;e suivante&thinsp;! Vous &eacute;conomiserez votre CFE en agissant ainsi.&nbsp;<h3>Exon&eacute;ration de CFE en cas de chiffre d&rsquo;affaires minime&nbsp;</h3>Depuis 2019, si votre chiffre d&rsquo;affaires ne d&eacute;passe pas la somme de&nbsp;5&thinsp;000&nbsp;&euro;, vous n&rsquo;&ecirc;tes pas redevable de la cotisation minimum de CFE. C&rsquo;est pour cette raison que de nombreux autoentrepreneurs &eacute;chappent chaque ann&eacute;e &agrave; la CFE.<h3>Activit&eacute; professionnelle et exon&eacute;ration de CFE&nbsp;</h3>Vous pouvez b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une exon&eacute;ration partielle ou permanente de CFE en fonction de la nature de votre activit&eacute; professionnelle. Pour b&eacute;n&eacute;ficier de cette exon&eacute;ration, vous devez en faire la demande d&egrave;s r&eacute;ception de votre avis d&rsquo;imposition &agrave; la CFE au sein de votre espace professionnel sur le site imp&ocirc;ts.gouv.fr.&nbsp;&Agrave; ce titre,&nbsp;peuvent b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une exon&eacute;ration de CFE certains autoentrepreneurs, comme&nbsp;:<ul><li>les artisans dont le travail manuel tient une place pr&eacute;pond&eacute;rante (activit&eacute;s du BTP, pensions pour animaux, cordonnerie&hellip;)&thinsp;;</li><li>les professeurs et les enseignants &agrave; domicile dans les domaines de la litt&eacute;rature, des langues vivantes ou du dessin entre autres, les activit&eacute;s artistiques (peintre, sculpteur, dessinateur&hellip;),</li><li>les photographes auteurs&thinsp;;</li><li>les loueurs en meubl&eacute;.</li></ul>Cette liste est non exhaustive&nbsp;: renseignez-vous pour savoir si vous pouvez b&eacute;n&eacute;ficier de cette exon&eacute;ration ou non.&nbsp;

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Aldric est un entrepreneur passionné par la simplification et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Sa mission est de construire le futur des finances personnelles en Europe, pour permettre à chacun de faire fructifier son argent pour réaliser ses projets de vie. Diplômé d'un Magistère Banque Finance à Assas et d'un master à l'ESCP Europe, Aldric commença sa carrière en finance de marché chez BNP Paribas à Londres. Après une première startup lancée à Londres, Aldric rentre à Paris pour s'associer avec un ami d'enfance Rodrigue Menegaux et lancer Climb.

Fondateur et CEO de Climb

Aldric Emié

Comment obtenir un dégrèvement de CFE ?

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Dans cette vidéo, après avoir rappeler brièvement les principes de base de la cotisation foncière des entreprises (dite CFE), je vous explique en détail comment compléter la déclaration initiale de CFE 2020 des bases 2019 n°1447-C à envoyer au Service des Impôts des Entreprises (IFU) dont relève votre entreprise au plus tard le 31 décembre.

Cet impôt touche toutes les entreprises en France, aussi bien les entreprises individuelles et les micro entreprises (ex auto entreprises) que les SARL, EURL, SAS ou SASU et autres formes juridiques.

Les aspects « paiement » ont été abordés en détail dans cette vidéo https://youtu.be/NjS3jiq_xUA


***** Sur le même sujet *****

La CFE c'est quoi? 🤔 Payer la CFE en ligne (Cotisation foncière des entreprises 2020) 👉 https://youtu.be/wg1KMhdc6dU
C’EST QUOI LA CFE ? CFE AUTO-ENTREPRENEUR, EXONÉRATION CFE MICRO-ENTREPRENEUR ET PAIEMENT CFE 👉 https://youtu.be/yoPt65N1x9U
Comment consulter et payer la CFE en ligne ? 👉 https://youtu.be/__hgbVksHwk
AUTOENTREPRENEUR : C'EST QUOI LA CFE ? 👉 https://youtu.be/Sr69K6wjzuk


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COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : Comment faire la DÉCLARATION initiale (2019 / France)