Le prélèvement à la source en couple

Le taux personnalisé : un même pourcentage pour les deux conjoint(e)s

Il s'agit de l'option par défaut, appliquée par le fisc à l'ensemble des contribuables. Si pour vos impôts vous avez choisi un régime d'imposition commune, le passage au prélèvement à la source ne changera pas grand-chose pour vous :

1. Vous remplissez votre déclaration comme tous les ans, conjointement. 
2. l'administration fiscale calcule sous trois mois le taux de prélèvement qui s’appliquera indistinctement à vos revenus ainsi qu’à ceux de votre conjoint.
3. Votre impôt est prélevé par votre tiers payeur (employeur, société de portage, caisse de retraite, Pôle Emploi) qui se charge ensuite de le reverser à l'administration fiscale. 

Exemple concret : Élisa et Quentin sont mariés et gagnent respectivement 2 000 € et 4 000 € nets par mois. Avec le taux personnalisé, leur taux d'imposition est de 11,3 %. Ce qui donne :

• 452 € pour lui (4 000 € × 11,3 %)
• 226 € pour elle (2 000 € × 11,3 %)

Soit un impôt global mensuel d'un montant 678 €. C’est le "taux personnalisé" du foyer fiscal. On l'appelle également "taux normal", "taux du foyer" ou "taux classique". Concrètement, tous les revenus du couple seront imposés au même taux, indépendamment du niveau de rémunération de chaque conjoint. Dans le cas d'Élisa et Quentin, Élisa y perd car elle gagne deux fois moins que son conjoint mais est imposée au même niveau. 

Le taux neutre : le prélèvement a la source

Seconde option : le taux neutre. Le taux neutre a l'avantage de garantir la confidentialité des salariés : leur taux réel d'imposition n'est pas communiqué à leurs employeurs. Ces derniers se basent sur la grille de taux publiée par l'administration fiscale pour estimer l'impôt sur le revenu de leurs salariés. Une option intéressante pour les contribuables qui touchent des revenus en parallèle de leur activité salariée (revenus fonciers, etc) et qui ne souhaitent pas que cela s'ébruite.

Grille du taux neutre 2023 pour le prélèvement a la source

La grille ci-dessous indique quel sera le taux de prélèvement selon votre salaire mensuel net en 2023 : 

Important : avec le taux neutre, le montant de l'impôt est déterminé d'après le seul salaire. Il ne tient pas compte des revenus complémentaires du foyer ou de son quotient familial. Aussi, en choisissant le taux non personnalisé, vous serez imposé comme un contribuable célibataire disposant du même salaire que vous. En conséquence, il est conseillé aux couples mariés ou pacsés de ne pas opter pour le taux neutre. Ni le quotient familial, ni les crédits, ni les charges déductibles ne sont pris en compte. De deux choses l'une, donc :

• soit vous faites une avance de trésorerie à l'administration fiscale, et devez attendre qu'elle vous rembourse la différence, ce qui peut générer des difficultés financières.
• soit vous disposez d'autres sources de revenus que votre salaire, et devrez payer directement chaque mois le complément d'impôt. 

Avec le taux neutre, l'employeur verse l'impôt correspondant au salaire, mais les revenus annexes sont également à déclarer. Cette option est d'autant plus déconseillée que c'est au contribuable lui-même d'évaluer le montant du reste à payer ou du trop-perçu à l'administration fiscale.

Si vous avez des enfants majeurs rattachés à votre foyer fiscal et avez touché des revenus exceptionnels en 2017, vous avez tout intérêt à conserver le rattachement. Ce mécanisme vous ouvre droit à une demi-part fiscale supplémentaire.

Le taux individualisé pour une meilleure répartition des impôts dans le couple

Ce taux est exclusivement réservé aux couples soumis à une imposition commune, à savoir les couples mariés ou pacsés. 

Avec le taux individualisé, le calcul du prélèvement à la source se fait au pro-rata des ressources du couple. De ce fait, il convient particulièrement aux couples ayant de fortes disparités de salaires : le montant de l'impôt total ne change pas mais la répartition des prélèvements est différente.

Concrètement, le calcul du taux global s'effectue à partir des ressources du conjoint qui gagne le moins. L'administration fiscale va calculer le taux du prélèvement à la source pour le conjoint le moins fortuné et ajuster pour le second afin que l’impôt reste le même. De cette façon, la répartition est proportionnelle.

Reprenons l'exemple de Quentin et Élisa. Avec les mêmes salaires (4 000 € net pour lui et 2 000 € pour elle) mais avec un taux personnalisé, le montant de leur impôt sur le revenu mensuel ne change pas : 678 €. En revanche, le taux d'imposition de Quentin (qui gagne le plus) va être revu à la hausse, de façon à correspondre à la différence entre le montant total de l'impôt mensuel et celui d'Élisa :

• Avec le taux individualisé, Élisa paye 138 € pour un taux de 6,9 %.
• Quentin quant à lui se verra prélevé de 540 € d'impôt à la source car son taux individualisé sera de 13,5 %.

Cette option permet à Élisa, qui gagne moins, de payer un impôt correspondant mieux à son revenu. 

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