Impôt sur le revenu : le cas du Maroc

Anciennement connu sous le nom "impôt général sur le revenu" (IGR), le Maroc l'a sobrement rebaptisé impôt sur le revenu (IR) en 2006. L’impôt sur le revenu marocain s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Dans cet article, vous trouverez le détail des revenus professionnels au Maroc, la méthode de calcul de l'impôt sur le revenu, ainsi que les taux et barèmes en vigueur pour 2021.

L'impôt sur le revenu au Maroc en 2021

Dans la série "Impôt sur le revenu à l'étranger" : aujourd'hui, le Maroc ! On ne parle plus d'impôt général sur le revenu (IGR) au Maroc en 2021, mais d'impôt sur le revenu. Chaque année, les contribuables marocains doivent s'acquitter d'un impôt sur le revenu. Pour les revenus salariaux, l’impôt sur le revenu (IR) est prélevé à la source par l’employeur et figure sur le bulletin de paie. Des déductions sociales et fiscales sont appliquées sur le revenu brut imposable pour calculer un revenu net imposable (RNI). Les revenus catégoriels concernés par cet impôt sont les suivants :

• les revenus professionnels 
• les revenus provenant des exploitations agricoles ;
• les revenus salariaux et revenus assimilés ;
• les revenus et profits fonciers ;
• les revenus et profits de capitaux mobiliers

Quels sont les revenus professionnels au Maroc ?

Les revenus professionnels constituent une catégorie à part. Elle se distingue de la catégorie des revenus salariaux et assimilés qui englobe les salaires, traitements, pensions, rentes, allocations, etc. Les revenus professionnels correspondent aux bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l’exercice :

• des professions commerciales, industrielles et artisanales ;
• des professions de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains, ou de marchand de biens
• d’une profession libérale 

Les contribuables marocains qui perçoivent des revenus professionnels peuvent choisir entre 3 régimes d'imposition :

• régime du résultat net simplifié (par défaut)
• régime du bénéfice forfaitaire (en dessous d'un certain CA annuel)
• régime de l’auto-entrepreneur

Qui paye l'impôt sur le revenu au Maroc ?

Au Maroc, sont considérées comme contribuables :

• les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère ;
• les personnes physiques qui n’ont pas au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits de source marocaine ;
• les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu.

On considère qu'une personne est domiciliée fiscalement au Maroc lorsqu'elle possède son foyer d’habitation permanent ou le centre de ses intérêts économiques au Maroc. C'est aussi le cas lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours.

Cas particuliers : les expatriés

Les agents de l’État qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission à l’étranger lorsqu’ils sont exonérés de l’impôt personnel sur le revenu dans le pays étranger où ils résident sont imposés au Maroc. 

Exonération d'impôt sur le revenu au Maroc : pour qui ? Pourquoi ?

Comme partout ailleurs, le système fiscal marocain prévoit des exonérations d'impôt, notamment pour certains revenus à caractère social ou indemnités. En bref, la liste ci-dessous détaille tout ce qui au Maroc n'est pas imposé à l'IR :

• allocations familiales et d’assistance à la famille ;
• indemnités destinées à couvrir des frais de fonction ;
• pensions alimentaires ;
• la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
• indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ;
• indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultantes d’une procédure de conciliation
• pensions d’invalidité
• retraites complémentaires 
• prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ;
• bourses d’études ;
• indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6,000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle ;
• prix littéraires et artistiques dont le montant ne dépasse pas annuellement cent mille (100 000) dirhams ;

Outre les exonérations sur les revenus à caractère social, le Maroc dispense d'imposition tout salarié dont le salaire mensuel brut ne dépasse pas 10 000 dirhams (944 € environ), pendant 2 ans (à compter de la date de recrutement) si :

• l'entreprise a été créée entre le 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019
• à raison de 5 salariés par entreprise

Les étudiants en doctorat qui exercent une activité professionnelle en parallèle de leur cursus sont également exonérés d'IR si le montant de leurs revenus ne dépasse pas 6 000 dirhams (566 € environ), pour une période de 2 ans à compter de la date de conclusion du contrat de recherches. Autre catégorie de personnes exonérées : les salariés ayant perdu leur emploi entre le 1er mars et le 30 septembre 2020 à cause du Covid-19 ont été exonérés pendant 12 mois s'ils retrouvaient un emploi dont le salaire mensuel n'excède pas 10 000 dirhams (944 € environ).

Enfin, dans le cadre d'un plan épargne retraite mis en place par l'entreprise, le montant de l’abondement versé, dans la limite de 10 % est exonéré du montant annuel du revenu salarial imposable.

Les taux, tranches et barèmes de l'impôt sur le revenu au Maroc

Le barème de l’impôt sur le revenu sert à calculer le montant de l’impôt à payer à partir de l’impôt brut. Il est composé de 6 tranches du revenu net imposable, d’un pourcentage d’imposition pour chacune de ces tranches d’impôt et la déduction à appliquer. Concrètement, il suffit de comparer le revenu net imposable (RNI) aux tableaux ci-dessous pour déduire et calculer l’impôt sur le revenu à payer.

Barème de l’impôt 2021 sur le revenu de 2020 : tranches de revenu annuel

Les taux spécifiques

10 %

 Montant hors taxe sur la valeur ajoutée des produits bruts perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes.

15 %

Les profits nets résultants :

• des cessions d’actions cotées en bourse ;
• des cessions d’actions ou parts d’O.P.C.V.M dont l’actif est investi en permanence à hauteur d’au moins 60 % d’actions ;
• du rachat ou du retrait des titres ou de liquidités d’un plan d’épargne en actions ou d’un plan d’épargne entreprise avant la durée de 5 ans.

Les revenus bruts de capitaux mobiliers de source étrangère ;

Les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés énumérés par l’article 13 du CGI.

17 %

Enseignants vacataires ou remplaçants.

20 %

Les revenus des entreprises d'exportation.

30 %

• les rémunérations, les indemnités occasionnelles ou non, si elles sont versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel permanent de l’employeur autre que les établissements publics ou privés d’enseignement ou de formation professionnelle ;
• les médecins non soumis à la taxe professionnelle qui effectuent des actes chirurgicaux dans les cliniques et établissements assimilés ;
• les produits des placements à revenu fixe, en ce qui concerne les bénéficiaires personnes physiques ;
• les artistes exerçant à titre individuel ou constitués en troupes ;
• les voyageurs, représentants et placiers de commerce ou d’industrie qui ne font aucune opération pour leur compte ;
• les profits nets réalisés ou constatés à l’occasion de la première cession à titre onéreux d’immeubles non bâtis ;
• les cessions d’immeubles urbains non bâtis ou de la cession de droits réels immobiliers portant sur de tels immeubles.