2019 est l'année de la réforme fiscale. En effet, dès le 1er Janvier 2019 le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu concerne la majorité des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les revenus fonciers, etc. Il s'agit d'une mensualisation de l'impôt. Mais bien avant le prélèvement à la source, des particuliers français avaient déjà opté pour le prélèvement à la source. Vous faites peut-être partie de cette catégorie. Si vous êtes déjà mensualisé(e), que change le prélèvement à la source ? Quelles sont les avantages du prélèvement à la source ? Faut-il résilier sa mensualisation ? Climb répond à toutes vos questions !
Qu'est-ce que le prélèvement à la source ?
Prélèvement à la source : fonctionnement
En 2019, le prélèvement à la source entre en vigueur. C'est donc tous les salariés français et les indépendants qui vont adhérer au prélèvement à la source de façon automatique. Le prélèvement à la source est un prélèvement mensuel sur vos :
- revenus
- retraites
- pensions
- revenus de remplacement (allocation, chômage, etc.)
- revenus d'indépendant
- revenus fonciers récurrents
Lors de votre déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 vous avez pu prendre connaissance de votre taux de prélèvement, applicable à compter de Janvier 2019. Si vous avez opté pour une déclaration papier, vous avez pu avoir connaissance de votre taux de prélèvement lors de la réception de votre avis d'imposition à l'été 2018.
Ce taux prélevé entre en vigueur sur votre salaire, vos pensions et revenus de remplacement dès Janvier 2019. Ce taux prélevé ainsi que le montant prélevé automatiquement apparaitront clairement sur votre fiche de paie dématérialisée. Cependant, si des changements surviennent au cours de l'année, n'ayez crainte : le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019. Cela permettra de tenir compte de votre changement de situation et des changements consécutifs à la déclaration des revenus de 2018. C’est ce taux réactualisé qui sera utilisé à partir de septembre 2019 jusqu'en août 2020. Le taux sera actualisé chaque année, en septembre, pour suivre vos changements de salaire ou sociaux.
En effet, en cas de changement de situation conduisant à une variation significative de l’impôt prévisible (mariage, naissance, baisse ou hausse de revenus), vous avez la possibilité de demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source. Pour ce faire, il vous faudra accéder directement à votre espace privé sur le site impots.gouv.
La transition 2019
L’impôt sur le revenu sera prélevé chaque année, de façon mensuelle. En 2018, les modalités d’imposition resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017. En 2019, les contribuables paieront leur impôt sur les revenus perçus en 2019.
Il n’y aura donc pas de double imposition en 2019. L’impôt sur les revenus 2018 sera effacé au moyen d'un crédit d'impôt spécifique calculé automatiquement par l'administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019.
Que change le prélèvement à la source si vous êtes déjà mensualisé(e)?
Faut-il résilier votre mensualisation avec l'arrivée du prélèvement à la source ?
la mensualisation de vos impôts locaux
À compter du 1er Janvier 2019, tout salarié ou indépendant est concerné par le prélèvement à la source et sa mensualisation. Vous n'avez donc aucune démarche à faire même si vous étiez sur un système de prélèvement mensuel.
Vous l'aurez compris, la résiliation de votre contrat de mensualisation pour l’impôt sur le revenu se fera automatiquement.
Cependant, vous pourrez continuer à payer vos impôts locaux (taxe d'habitation, contribution télévisuelle) selon une mensualisation de 10 mois si vous en avez déjà fait le choix. Autrement, si vous souhaitez tout payer selon la modalité du prélèvement à la source, il vous faudra faire une demande à votre administration fiscale.
Quelle différence entre le prélèvement à la source et la mensualisation ? Quels avantages ?
Avec le prélèvement à la source, l'impôt sera étalé sur 12 mois et non 10 mois comme c'était le cas avec la mensualisation. En effet, si vous aviez déjà opté pour une mensualisation, le paiement de l'impôt était irrégulier puisqu'il s'étalait sur 10 mois. Vous deviez donc payer vos impôt de janvier à octobre ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre. En 2019, l’impôt est prélevé selon un même taux, chaque mois. L’impôt est dorénavant étalé sur 12 mois.
vos impôts en ligne
En outre, en cas de forte variation de revenus, il sera possible de changer de taux de prélèvement en cours d’année. Vous allez donc pouvoir adapter votre impôt à vos changements financiers et familiaux au moment où ils se produisent, et non plus un an après. Si votre revenu chute en cas de variation importante d'activité par exemple, ou si votre situation familiale évolue votre impôt s’adaptera immédiatement. Cependant, il faudra en faire la demande auprès de votre administration fiscale dédiée. C'est votre administration fiscale qui calculera alors votre nouveau taux de prélèvement.
Qu'en est-il de la déclaration en ligne ?
Malgré le prélèvement à la source, vous devrez continuer à faire une déclaration en ligne. Bon nombre de contribuables pensaient en effet que le prélèvement à la source dispense d'une déclaration, mais il n'en est rien. Vous devrez continuer, chaque année, à renseigner une déclaration de revenus sur impots.gouv.fr.
Cette déclaration est nécessaire pour faire le bilan de l’ensemble des revenus. De plus, c'est la déclaration qui permettra l’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôt. Il ne faut donc pas la négliger pour pouvoir obtenir vos avantages fiscaux.
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