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Impôt sur le revenu : fonctionnement et rôle

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Marine-Sophie Brudon
Marine-Sophie Brudonrelu parMartin Cortet

Mis à jour le 13 septembre 2022

L’impôt sur le revenu est l’un des principaux impôts appliqués en France : il porte sur les revenus du patrimoine des personnes physiques. Ainsi, les salaires, pensions et rentes sont concernés par l’IRPP. Pourtant, tous les Français n’en sont pas redevables. Pourquoi ? Comment se calcule l’impôt sur le revenu ? Peut-on réduire ses impôts ? Quels sont les taux de prélèvement à la source ? On vous dit tout.

C’est quoi, l’impôt sur le revenu ?

Impôt sur le revenu : définition

Qu’est-ce que l’IRPP ? L’impôt sur le revenu est un impôt progressif appliqué sur les revenus des contribuables français, suivant un barème par tranches. En 2022, l’impôt sur le revenu est payé par presque la moitié des Français. 

Qui paie l’impôt sur le revenu ?

Les personnes physiques dont la résidence fiscale est située en France sont concernées par l’impôt sur le revenu, mais ce n’est pas pour autant que tout le monde doit s’en acquitter. En effet, cet impôt porte sur les revenus du patrimoine, ce qui signifie qu’il est possible d’en être exonéré dans certains cas, notamment sous conditions de ressources.

L’impôt sur le revenu en France est appliqué aux revenus de source française ou étrangère.

Comment calculer son impôt sur le revenu 2022 ?

Déterminer son revenu imposable

Parmi le jargon fiscal, on retrouve souvent les notions de revenu brut, revenu net ou encore revenu fiscal de référence. À quoi correspondent-ils ? On fait le point.

Le revenu brut global est votre premier indicateur : c’est l’ensemble de vos revenus perçus sur une année. Il peut s’agir de salaires, de revenus fonciers, de bénéfices, etc. Un abattement de 10 % est appliqué sur les salaires et les pensions de retraite. 

Vient ensuite le revenu net global. Il s’agit du revenu brut global, auquel on déduit certaines charges, telles que les pensions alimentaires, les versements sur un produit d’épargne retraite, etc.

De ce revenu net global découle le revenu net imposable. C’est lui qui sera, vous l’aurez compris, imposé au titre de l’impôt sur le revenu. Il se calcule en soustrayant les abattements spéciaux de votre revenu net global : abattements liés à l’âge, à l’invalidité, à la situation familiale, etc.

Enfin, le revenu fiscal de référence est l’addition de plusieurs revenus :

  • le revenu net imposable,
  • les revenus exonérés d’impôt ou au prélèvement libératoire,
  • les charges et abattements déduits du revenu.

Bon à savoir
Le revenu fiscal de référence (ou RFR) est utilisé principalement par les organismes sociaux pour verser des prestations, ou par l’administration fiscale pour pourvoir des exonérations d’impôts.

Le barème progressif

Le calcul de l’impôt sur le revenu se fait ensuite à l’aide d’un barème par tranches qui change chaque année. Découvrez celui de 2022, portant sur les revenus de 2021 :

Tranche de revenusTaux d’imposition
De 0 € à 10 225 €0 %
Entre 10 226 € et 26 070 €11 %
Entre 26 071 € et 74 545 €30 %
Entre 74 546 € et 160 336 €    41 %
Plus de 160 336 €45 %

Ainsi, si un contribuable est situé dans la tranche à 30 %, son impôt ne s’élèvera pas à 30 % au total : chaque tranche de revenus sera imposée à un taux différent.

Le quotient familial

Il s’agit du nombre de parts fiscales qui composent votre foyer fiscal. Un célibataire (personne seule) aura une seule part fiscale, par exemple. Des demi-parts ou parts complètes s’ajoutent alors, suivant la composition de votre foyer :

Nombre d'enfants à chargeCélibataireVeuf/veMarié / PacséDivorcé ou séparé
x1121
11,52,52,52
22332,5
33443,5

Ce quotient familial permet ainsi à l’administration fiscale de faciliter l’adaptation de l’impôt sur le revenu selon le nombre de personnes vivant dans le foyer. Il se calcule en prenant en compte les revenus imposables de l’année précédente, soit N-1, ainsi que le nombre de parts fiscales dans votre foyer fiscal.

Il sert alors de base au calcul du montant de l’impôt sur le revenu, puisqu’on va diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales pour l’obtenir, avant d’appliquer ce résultat au barème progressif de l’impôt

Bon à savoir
On dit souvent que se marier permet de réduire ses impôts, puisqu’on passe d’une seule part fiscale à deux, mais cet adage n’est vrai que lorsque les deux partenaires ont un écart de revenu conséquent !

Décotes

Comme indiqué dans l’article 197 du Code général des impôts, certaines décotes sont mises en place dans un objectif de réductions d’impôt. Sont concernés les foyers aux ressources modestes. Il faut respecter un certain seuil limite d’imposition pour bénéficier d’une décote sur l’impôt sur le revenu :

  • Imposition des revenus 2020 d’un célibataire : 1 721 €,
  • Imposition des revenus 2020 d’un couple marié ou pacsé : 2 848 €,
  • Imposition des revenus 2021 d’un célibataire : 1 745 €,
  • Imposition des revenus 2021 d’un couple marié ou pacsé : 2 888 €.

Ainsi, un célibataire ayant payé moins de 1 745 euros d’impôt sur le revenu brut en 2021 peut prétendre à une décote.

Quelle somme à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôts ?

Chaque année, l’administration fiscale indique les seuils de revenus annuels à ne pas dépasser pour ne pas être redevable de l’impôt sur le revenu. Découvrez les plafonds de revenus pour l’impôt 2022 sur les revenus de 2021 :

Parts fiscales

Célibataire

Couple pacsé/marié

1

15 547 €

/

1,5

20 659 €

/

2

25 772 €

29 008 €

2,5

30 884 €

34 121 €

3

35 997 €

39 233 €

3,5

41 109 €

44 346 €

4

46 222 €

49 458 €

4,5

51 334 €

54 571 €

5

56 447 €

59 683 €

Vous l’aurez compris, si vous êtes célibataire et que vous percevez des revenus inférieurs à 15 547 euros, vous êtes automatiquement exonéré d’impôt sur le revenu !

À noter que le revenu fiscal de référence permet également de bénéficier d’exonération d’impôt, mais concernant l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale utilise les plafonds de ressources plutôt que le RFR.

Enfin, il est également conseillé d’utiliser un simulateur d’impôt sur le revenu pour s’assurer d’y être exonéré en cas de doute !

Impôt sur le revenu et prélèvement à la source

L’arrivée du prélèvement à la source a bouleversé le rapport des contribuables français avec l’impôt sur le revenu. Initialement dû à une date fixe, chaque année, il est désormais directement et automatiquement prélevé chaque mois sur les revenus concernés :

  • salaires,
  • indemnités,
  • pensions de retraite,
  • allocations chômage, etc.

Prélevé automatiquement, oui, mais à quel taux ? C’est tout simplement votre taux d’imposition : il détermine le pourcentage de revenus prélevés au titre de l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale se base sur votre dernière déclaration de revenus pour calculer ce taux, en fonction, donc, de vos revenus et de votre situation familiale.

Pour autant, d’une année sur l’autre, il se peut que certains changements viennent modifier votre situation fiscale : mariage, pacs, décès ou encore naissance sont autant d’événements qui amènent des changements en matière d’imposition.

Aussi, il est possible pour tous les contribuables de modifier leur taux de prélèvement à la source directement sur leur espace personnel sur la plateforme impots.gouv.fr en notifiant l’administration fiscale d’un changement de situation ou de revenus. Le but ? Avoir un taux de prélèvement adapté à votre situation actuelle !

Les réductions et crédits d’impôt

Nombreux sont les dispositifs permettant aux contribuables de réduire leurs impôts. Ces niches fiscales prennent plusieurs formes, selon une situation ou un investissement particulier :

  • l’emploi d’un salarié à domicile,
  • les situations familiales,
  • les dépenses d’adaptation de logement,
  • l’investissement locatif,
  • les dons,
  • les cotisations syndicales,
  • les abonnements presse, etc.

L’impôt sur le revenu peut être facilement abaissé via l’investissement locatif, par exemple, avec certains dispositifs tels que le Pinel. Ces dispositifs de réductions d’impôt permettent aux contribuables de bénéficier d’un avantage fiscal en échange d’un investissement dans un secteur prioritaire pour l’État : construction de logements neufs, soutien économique aux DROM, dons aux associations, etc.

Il existe des différences entre ces avantages fiscaux.

Une déduction fiscale est un montant soustrait de votre revenu imposable. Par exemple, les frais professionnels, les pensions alimentaires versées ou encore les sommes placées sur un Plan d’Épargne Retraite (PER).

Une réduction d’impôt, à l’inverse, est un montant soustrait de votre impôt dû : c’est le cas des réductions d’impôt offerts par la loi Pinel, par exemple. Vous ne pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt que si vous en êtes redevable.

Enfin, si un crédit d’impôt est également un montant soustrait de l’impôt dû, il prend plutôt la forme d’un remboursement d’impôt dans le cas où la somme est supérieure au montant de votre impôt. C’est notamment le cas du crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants.

Sources

Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence : quelles différences ? - economie.gouv.fr
Tout savoir sur l'impôt sur le revenu - economie.gouv.fr
Comment calculer votre impôt d'après le barème de l'impôt sur le revenu 2022 ? - economie.gouv.fr
Article 197 du Code général des impôts - Légifrance
Pouvez-vous bénéficier de la décote de l'impôt sur le revenu ? - economie.gouv.fr
Comment calculer le taux et le montant de votre prélèvement à la source ? - economie.gouv.fr

Foire aux questions

🤝 Comment savoir si on va payer des impôts sur le revenu ?

Accédez facilement à votre espace personnel sur la plateforme impots.gouv.fr pour consulter votre taux de prélèvement et votre avis d’imposition sur lequel vous trouverez le montant d’impôt dû.

🤔 Comment faire baisser l’impôt sur le revenu ?

Plusieurs avantages fiscaux peuvent être obtenus en fonction de certaines situations : frais de garde de jeunes enfants, emploi d’un salarié à domicile, aménagement de logement pour personnes handicapées, etc. Autrement, plusieurs investissements permettent de réduire efficacement votre impôt sur le revenu : Girardin industriel, loi Pinel ou encore Fonds Commun d’Investissement type FIP et FCPI.

🤷 Comment calculer ses impôts en 2022 ?

Le plus simple reste de se rendre sur un simulateur d’impôt, qui vous permettra d’avoir un meilleur aperçu des sommes dues à l’administration fiscale, en renseignant simplement vos différents revenus et votre situation familiale.

🤷 Comment faire sa déclaration d’impôt ?

Pour effectuer votre déclaration de revenus annuelle, rendez-vous sur impots.gouv.fr en respectant les dates et les délais mis en place par l’administration fiscale, selon votre département de résidence. La déclaration de revenus en ligne est désormais obligatoire.