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Aussi nomm&eacute;e &laquo; pr&eacute;l&egrave;vement forfaitaire unique &raquo;, la flat tax r&eacute;unit tous les revenus du capital sous un taux unique.<div><div class="bon-a-savoir">Dans la poche La flat tax applique un taux de 30 % aux revenus du capital (dividendes et plus-values). Elle est en r&eacute;alit&eacute; un cumul de deux taux : les pr&eacute;l&egrave;vements sociaux (17,2 %) et l&#39;imp&ocirc;t sur le revenu (12,8 %).&nbsp; Elle ne s&#39;applique pas aux plus-values immobili&egrave;res.</div></div><h2>Flat tax : explication, origine et fonctionnement</h2>Mesure phare de la campagne pr&eacute;sidentielle, le Pr&eacute;l&egrave;vement Forfaitaire Unique (PFU), plus commun&eacute;ment appel&eacute;&nbsp;flat tax proposait de taxer les revenus du capital au taux unique de 30 %. Avec elle, pas de d&eacute;ductions fiscales, ni d&#39;abattements.Pour rappel, les revenus concern&eacute;s sont :<ul><li>les plus-values de cessions mobili&egrave;res,</li><li>les int&eacute;r&ecirc;ts,</li><li>les dividendes,</li><li>les obligations,</li><li>et&nbsp;l&#39;assurance-vie.</li></ul>En fait d&#39;un taux unique, la flat tax est l&#39;empilement&nbsp;de deux taux distincts :<ul><li>17,2 % au titre des <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu">pr&eacute;l&egrave;vements sociaux</a></li><li>12,8 % au titre de l&#39;imp&ocirc;t sur le revenu</li></ul>Le calcul de la flat tax s&#39;obtient donc en additionnant ces deux taux. En mati&egrave;re de fiscalit&eacute;, la flat tax s&#39;oppose au <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu">bar&egrave;me progressif</a> de l&#39;imp&ocirc;t sur le revenu, le <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu">syst&egrave;me utilis&eacute; en France</a>&nbsp;pour d&eacute;terminer le montant de l&#39;imp&ocirc;t des contribuables particuliers. Cela dit, l&#39;imposition au&nbsp;bar&egrave;me progressif de l&#39;imp&ocirc;t&nbsp;sur le revenu&nbsp;reste possible. Les contribuables peuvent la demander au moment de la&nbsp;<a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/comment-declarer">d&eacute;claration de revenus</a>.&nbsp;[[cta_top]]&Agrave; noter que <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/prelevement-impot-sur-le-revenu-etranger">plusieurs pays dans le monde</a> utilisent d&eacute;j&agrave; ce syst&egrave;me. Notamment Hong Kong et&nbsp;la Russie. En Europe,&nbsp;la Lituanie et la R&eacute;publique tch&egrave;que sont famili&egrave;res avec ce syst&egrave;me.Par ailleurs, ce syst&egrave;me de pr&eacute;l&egrave;vement unique de l&#39;imp&ocirc;t fait partie des options propos&eacute;es aux <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/auto-entrepreneursregime-fiscal-impots">auto-entrepreneurs</a> et notamment aux professions lib&eacute;rales pour s&#39;acquitter de leur <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/declaration-impot-2021">imp&ocirc;t</a> sur le revenu et de leurs cotisations.&nbsp;<iframe allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen="" frameborder="0" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/_5t6wD4cGdc" title="YouTube video player" width="560"></iframe><h3>Qui paye la flat tax en France ?</h3>Comme nous l&#39;avons dit, la flat tax concerne les revenus du capital.&nbsp;Vous &ecirc;tes donc concern&eacute; par ce nouveau m&eacute;canisme d&rsquo;imposition si :<ul><li>vous avez des actions dans une <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/reduire-ses-impots/reduire-impot-societes">soci&eacute;t&eacute;</a> et vous percevez <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/flat-tax/dividendes">des dividendes</a>. Cette mesure concerne toutes les structures juridiques :&nbsp;SAS, SARL,&nbsp;EURL et SASU.</li><li>vous &ecirc;tes&nbsp;associ&eacute; d&rsquo;une soci&eacute;t&eacute; et vous r&eacute;alisez des plus-values de cessions mobili&egrave;res.</li><li>vous avez des placements financiers ou bancaires, et touchez des int&eacute;r&ecirc;ts.</li></ul><div class="avis-expert">Issues du patrimoine immobilier, les plus-values immobili&egrave;res ne sont pas concern&eacute;es par la flat tax. Elles sont impos&eacute;es au bar&egrave;me progressif de l&#39;imp&ocirc;t sur le revenu.</div><h3>Comment choisir entre la flat tax et l&#39;imposition au bar&egrave;me progressif ?</h3>Il n&#39;existe pas de r&eacute;ponse d&eacute;finie &agrave; cette question. Pour choisir entre les deux, vous devez tenir compte de votre situation personnelle. Plusieurs &eacute;l&eacute;ments peuvent vous orienter. Par exemple, si vous n&#39;&ecirc;tes pas imposable, mieux vaut opter pour le bar&egrave;me progressif, afin de n&#39;avoir rien &agrave; payer.&nbsp;Si vous &ecirc;tes imposable, <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/flat-tax/taxation-pfu-flat-tax-ou-bareme-progressif-comment-choisir">en retenant le bar&egrave;me progressif</a>, vous avez tout &agrave; y gagner car vous b&eacute;n&eacute;ficierez :<ul><li>des abattements pour dur&eacute;e de d&eacute;tention applicables aux plus-values&nbsp;mobili&egrave;res</li><li>de l&rsquo;abattement de 40 % sur les revenus de capitaux mobiliers.</li></ul><h3>Pourquoi est-on pass&eacute; &agrave; la flat tax ?</h3>L&#39;entr&eacute;e en vigueur de la flat tax 2018 r&eacute;sulte d&#39;une volont&eacute; d&#39;Emmanuel Macron d&#39;inciter les &eacute;pargnants &agrave;&nbsp;investir dans l&#39;&eacute;conomie, plut&ocirc;t qu&#39;&agrave; placer leur &eacute;pargne en vue d&#39;obtenir des avantages fiscaux. Pour rem&eacute;dier &agrave; cela, il&nbsp;avait propos&eacute; l&#39;instauration d&#39;un imp&ocirc;t &agrave; taux unique sur le capital.&nbsp;Les d&eacute;put&eacute;s l&#39;ont adopt&eacute;e le jeudi 19&nbsp;octobre 2017 &agrave; 96&nbsp;voix contre 18.&nbsp;►&nbsp;<a href="https://www.weareclimb.fr/guides/reduire-ses-impots/eligible-credit-impot">7 cr&eacute;dits d&#39;imp&ocirc;t &agrave; ne pas omettre</a><h2>Flat tax et dividendes</h2>Les&nbsp;dividendes sont les premiers concern&eacute;s par la flat tax.&nbsp;La mise en oeuvre du pr&eacute;l&egrave;vement forfaitaire unique aura pour effet d&#39;all&eacute;ger leur fiscalit&eacute;. Et ce&nbsp;quel que soit le taux applicable &agrave; la tranche marginale d&#39;imposition de l&#39;&eacute;pargnant.[[cta_middle_1]]<h2>Flat tax et assurance-vie</h2>Les gains g&eacute;n&eacute;r&eacute;s par les&nbsp;contrats d&#39;assurance-vie&nbsp;font partie des revenus concern&eacute;s par la flat tax. Une mesure qui avait d&#39;abord inqui&eacute;t&eacute; les Fran&ccedil;ais, grands friands de ce placement financier. Emmanuel Macron avait tenu &agrave; les rassurer, en affirmant que&nbsp;&quot;les avantages li&eacute;s aux&nbsp;successions&nbsp;seront maintenus, y compris les&nbsp;abattements&nbsp;de 30&nbsp;500&nbsp;euros ou 152&nbsp;500&nbsp;euros, selon l&#39;&acirc;ge de versement des primes&quot;.Autre chose &agrave; savoir : seuls les revenus des versements effectu&eacute;s apr&egrave;s la r&eacute;forme sont concern&eacute;s par la flat tax. Pour les autres, on garde le taux de pr&eacute;l&egrave;vement lib&eacute;ratoire&nbsp;habituel&nbsp;de 7,5 % (au bout de 8 ans de d&eacute;tention). M&ecirc;me chose pour les abattements :<ul><li>4&nbsp;600&nbsp;&euro; pour une personne seule</li><li>9&nbsp;200 &euro;&nbsp;pour un couple</li></ul>&nbsp;La flax tax s&#39;applique aux seuls produits des versements effectu&eacute;s post&eacute;rieurement &agrave; la r&eacute;forme, au-del&agrave; de :<ul><li>150&nbsp;000&nbsp;&euro;&nbsp;d&#39;encours total</li><li>300 000 &euro; d&#39;encours pour les couples</li></ul>Par encours total, on entend&nbsp;&quot;tous contrats d&#39;assurance-vie confondus&quot;. En dessous de ces seuils,&nbsp;le taux r&eacute;duit d&#39;imposition actuel apr&egrave;s 8&nbsp;ans de d&eacute;tention (7,5 %) est maintenu. Idem pour le b&eacute;n&eacute;fice des abattements.&nbsp;<h2>Flat tax et Plan &eacute;pargne logement (PEL)</h2>Deux r&eacute;gimes fiscaux existent pour les PEL :<ul><li>PEL ouvert avant le 1er janvier 2018 : exon&eacute;ration d&#39;imp&ocirc;t sur le revenu&nbsp;jusqu&#39;&agrave; la veille du 12e anniversaire du contrat. Pass&eacute;e cette date,&nbsp;les int&eacute;r&ecirc;ts produits&nbsp;seront soumis au pr&eacute;l&egrave;vement forfaitaire unique.&nbsp;</li><li>PEL ouvert apr&egrave;s le 1er janvier 2018 : flat tax de 30 % (pour les int&eacute;r&ecirc;ts)</li></ul><h2>La flat tax est-elle une bonne ou une mauvaise nouvelle ?</h2>Pour les entrepreneurs et investisseurs, la mise en place du PFU de 30 % est plut&ocirc;t une bonne nouvelle. D&#39;une part, contrairement &agrave; l&#39;imposition au bar&egrave;me progressif, la flat tax permet&nbsp;de s&rsquo;acquitter de l&rsquo;ensemble de ses obligations fiscales et sociales en une fois.&nbsp;Autre avantage : le plafonnement th&eacute;orique des revenus du capital.&nbsp;Sous le quinquennat de Fran&ccedil;ois Hollande, les dividendes et plus-values de cession d&rsquo;instruments financiers &eacute;taient doublement impos&eacute;s&nbsp;:<ul><li>&agrave; l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu au bar&egrave;me progressif (de 0 % &agrave; 45 %)</li><li>aux pr&eacute;l&egrave;vements sociaux&nbsp;(15,5 %).</li></ul>Ce qui donnait des taux globaux d&#39;imposition pouvant aller jusqu&#39;&agrave;&nbsp;60,5 % ! Avec le PFU, ce pourcentage passe &agrave; 30 %.Cela dit, ce taux peut augmenter pour les particuliers redevables de la&nbsp;contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (&agrave; ne pas confondre avec l&#39;Imp&ocirc;t sur la Fortune Immobili&egrave;re). Ce &quot;suppl&eacute;ment&quot; d&#39;imp&ocirc;t&nbsp;s&#39;ajoute &agrave; celui sur le revenu pour les personnes percevant de hauts revenus.Les taux d&#39;imposition &eacute;voluent en fonction du Revenu Fiscal de R&eacute;f&eacute;rence (RFR) :<table class="tableau"><thead><tr><th scope="col">Fraction du revenu fiscal de r&eacute;f&eacute;rence</th><th scope="col">Personne seule</th><th scope="col">Couple soumis &agrave; une imposition commune*</th></tr></thead><tbody><tr><td>Inf&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave;&nbsp;250&nbsp;000&nbsp;&euro;</td><td>0&nbsp;%</td><td>0&nbsp;%</td></tr><tr><td>Entre 250 001 et 500&nbsp;000 &euro;</td><td>3&nbsp;%</td><td>0&nbsp;%</td></tr><tr><td>Entre&nbsp;500&nbsp;001&nbsp;&euro;&nbsp;et&nbsp;1&nbsp;000&nbsp;000&nbsp;&euro;</td><td>4 %</td><td>3&nbsp;%</td></tr><tr><td>Sup&eacute;rieure &agrave;&nbsp;1&nbsp;000&nbsp;000&nbsp;&euro;</td><td>4 %</td><td>4 %</td></tr></tbody></table>*sous le r&eacute;gime du <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/impot-a-la-source-couple-marie">mariage</a> ou du <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impots-pacs">Pacs</a>Pour un contribuable avec un taux de 4 % (le maximum),&nbsp;le taux d&rsquo;imposition des revenus du capital peut donc grimper jusqu&rsquo;&agrave; 34 %.Mais ce n&#39;est pas tout. Afin d&rsquo;inciter les entrepreneurs&nbsp;&agrave;&nbsp;cr&eacute;er et d&eacute;velopper leur projet en France, l&#39;administration Hollande&nbsp;avait mis en place une fiscalit&eacute; plus douce. Celle-ci se traduisait par une imposition minimale au moment de la cession de l&rsquo;entreprise, avec deux r&eacute;gimes d&#39;abattements tr&egrave;s avantageux. Cette imposition quasi nulle leur avait d&#39;ailleurs valu le gentil surnom de &quot;r&eacute;gime des pigeons&quot;.Concr&egrave;tement, <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/l-abattement-fiscal">ces abattements</a> permettaient aux jeunes cr&eacute;ateurs d&#39;entreprises d&#39;atteindre une exon&eacute;ration d&#39;imp&ocirc;t sur le revenu pouvant aller jusqu&#39;&agrave; 85 % du montant de la plus-value.&nbsp;Concr&egrave;tement, les jeunes pousses de la FrenchTech pouvaient&nbsp;donc &ecirc;tre impos&eacute;es&nbsp;sur seulement 15 % de la&nbsp;plus-value. Une condition cependant : attendre 8 ans apr&egrave;s le lancement du projet pour revendre. Or, les avantages de la flat tax sont loin d&#39;atteindre un tel niveau d&#39;optimisation fiscale.► Pour aller plus loin<a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/mensualiser-les-paiements-de-votre-impot">Comment mensualiser les paiements de votre imp&ocirc;t ?</a><a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu">Comment faire une demande de r&eacute;clamation ou de remise gracieuse</a><a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/flat-tax/flat-tax-pour-les-nuls">La flat tax pour les nuls</a><a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu">Prime pour l&#39;emploi : comment l&#39;obtenir ?</a><a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu">Que faire en cas de contr&ocirc;le fiscal ?</a><a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/impatrie-impots">Impatri&eacute; et imp&ocirc;ts : un retour au pays co&ucirc;teux ?</a><a href="https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/impots-expatries">Imp&ocirc;ts des expatri&eacute;s : quelle est la fiscalit&eacute; ?</a><a href="https://www.weareclimb.fr/guides/reduire-ses-impots">Comment r&eacute;duire ses imp&ocirc;ts ?</a>

flat tax

Barème de l'impôt sur le revenu 2017 : quelles étaient les tranches ?

Aldric est un entrepreneur passionné par la simplification et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Sa mission est de construire le futur des finances personnelles en Europe, pour permettre à chacun de faire fructifier son argent pour réaliser ses projets de vie. Diplômé d'un Magistère Banque Finance à Assas et d'un master à l'ESCP Europe, Aldric commença sa carrière en finance de marché chez BNP Paribas à Londres. Après une première startup lancée à Londres, Aldric rentre à Paris pour s'associer avec un ami d'enfance Rodrigue Menegaux et lancer Climb.

Fondateur et CEO de Climb

Aldric Emié

La flat-tax : définition et fonctionnement

https://www.youtube.com/watch?v=_5t6wD4cGdc

La France est une championne en matière d'impôts : TVA, impôts locaux, impôt sur le revenu... Ce que beaucoup de Français ignorent, c'est que la France est aussi une championne en matière de défiscalisation.

Eh oui, l'administration fiscale créé bon nombre de niches fiscales permettant aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu de manière significative : plan épargne retraite, dons aux associations ou encore défiscalisation immobilière sont autant de moyens d'obtenir un crédit ou une réduction d'impôt.

Concrètement, comment réduire son impôt sur le revenu ? On fait le point là-dessus dans notre vidéo. Au programme :

00:00 - Introduction
01:10 - Se marier pour payer moins d'impôts
01:30 - Investir dans l'immobilier : Pinel et LMNP
02:22 - Épargner : assurance vie et PER
03:40 - Investir dans les entreprises : Girardin et FCPI/FCP
04:12 - Pourquoi la France incite à la défiscalisation ?
04:41 - Les niches fiscales passives : dons, emploi d'un salarié...
05:21 - Conclusion


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Retrouvez notre guide complet sur les réductions d'impôt : https://www.weareclimb.fr/guides/reduire-ses-impots
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